Séance - Seance du 20 Mars 2026 5491

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Séance - Seance du 20 Mars 2026 5491 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gevigney-et-Mercey. Lien du pdf (Séance - Seance du 20 Mars 2026 5491)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Séance du 20 Mars 2026

L'an deux mil vingt-six et le vingt Mars à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur STALDER Jean-Louis.

PRESENTS : MM. STALDER Jean-Louis, PIROULEY Francis, JACQUEMARD Kévin, STOECKLEN Stéphane, MARTIN Jacky, VITEAUX Mickaël.

MMES CARTERON Françoise, MARTIN Jennyfer, DEMARQUET

Sophie, CARTERON Déborah, SIMONIN Véronique, VOLIOT Sylvie, DAUTREY Isabelle.

ABSENTS : MM. RACLOT Dominique, GUERRIN Loïc (Procuration à M. PIROULEY Francis)

Mme CARTERON Déborah a été élue secrétaire, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de désigner les délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal du Collège de JUSSEY comme suit :

 Titulaire : Mme CARTERON Déborah

 Suppléant : Mme MARTIN Jennyfer

Le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.

MAIRIE DE GEVIGNEY – MERCEY

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Désignation de deux délégués au Syndicat Intercommunal du Collège de JUSSEY. 11032026Après délibération, le Conseil Municipal décide de désigner les délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de la Haute-Saône comme suit:

 Titulaire : M. STALDER Jean-Louis

 Suppléant : M. MARTIN Jacky

Le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de désigner les délégués du Conseil Municipal au Syndicat Mixte de Regroupement Pédagogique des 7 lieues comme suit:

 Titulaire : M. VITEAUX Mickaël

 Titulaire : Mme MARTIN Jennyfer

Le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de désigner les délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal des Eaux de GEVIGNEY et MERCEY comme suit:

 Titulaire : M. STALDER Jean-Louis

 Titulaire : M. STOECKLEN Stéphane

Le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.

Objet : Désignation de deux délégués au S.M.R.P. des 7 lieues.

13032026

Objet : Désignation de deux délégués au S.I.E.D. 70. 12032026

Objet : Désignation de deux délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux de GEVIGNEY et MERCEY. 14032026Après délibération, le Conseil Municipal décide de désigner les délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Val de Saône :

 Titulaire : M. STALDER Jean-Louis

 Suppléant : M. STOECKLEN Stéphane

Le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de désigner les délégués du Conseil Municipal au Conseil de la Vie Sociale de l'A.D.A.P.E.I. comme suit :

 Titulaire : Mme SIMONIN Véronique

 Suppléant : Mme DAUTREY Isabelle

Le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

Après délibération, Le Conseil Municipal décide de désigner M. PIROULEY Francis correspondant à la défense.

Le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

VU le Code Electoral ;

VU l’article L19 modifié par la Loi n°2016-1048 du 1er Août 2016- art.3 ;

Objet : Désignation de deux délégués au Conseil de la Vie Sociale de l'A.D.A.P.E.I. 16032026

Objet : Désignation d'un correspondant à la défense. 17032026

Objet : Désignation d’un conseiller municipal pour siéger à la

commission de contrôle des listes électorales. 18032026

Objet : Désignation de deux délégués au SICTOM du Val de Saône. 15032026Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner un conseiller municipal pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de désigner pour cette mission:

Mme DEMARQUET Sophie

Le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

Le Conseil Municipal:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article R-2123.23;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ; Considérant que le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que M. le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après délibération, le Conseil Municipal décide:

Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints (et éventuellement des conseillers) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

 Maire : 28.20 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique;

 1er Adjoint : 3.53 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique;

Objet : Indemnités du Maire et des Adjoints. 19032026 2ème adjoint : 3.53 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique;

 3ème adjoint : 3.53 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique;

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Monsieur le Maire recevra ces indemnités à compter du 20 Mars 2026, et les adjoints percevront leur indemnité à compter de la date de l’arrêté de délégation de fonction.

Les crédits nécessaires au versement de ces indemnités seront inscrits au budget primitif de chaque exercice à l'article 65311.

Cette délibération sera valable jusqu'à la fin du mandat du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.