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Acte Administratif - DEL 2022 80
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2022 80)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Budget,
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Reçu en préfecture le 14/12/2922
— Publié le
ARRONDISSEMENT LIL Z = = ID; 084-218400265-20221212-CM + D'APT Délibération du Conseil Muniérpai Re
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
CADÉNET N° 80 /2022 Misenlignele 15 DEC, 2077
84160 Cadenet
éléphi 2 : :
Mal accuell@mairie-cadenet Session du 12 décembre 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX ET LE DOUZE DECEMBRE
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de décembre sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 6 décembre 2022
Etaient présents: Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET-SANHADJI, LORIEDO, RAOUX-
JACQUEME, DUVAL, BOISGARD, MANGANARO, BOY-COURROUX, DE LAURENS DE
LACENNE, JAUMARY, BERGE, JAUBERT, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, SCHOFFIT, RIPERT, BASTIE, SEVE, LACOSTE, DEBIT, KHALIZOFF, MARTIN,
Absents : CAUSSARIEU
Absents excusés : SLAVICEK, LEROY, VOREUX
Procurations :
Mme SLAVICEK a donné procuration à Mme DE LAURENS DE LACENNE Mme LEROY & « M. ALBERTINI M. VOREUX « « Mme KHALIZOFF
VENTE EPAREUSE
Monsieur Pierre LORIEDO, Adjoint délégué aux Travaux, à la Voirie et aux Bâtiments informe l'assemblée que lors du vote du budget 2022, avait été acté l'acquisition d'une nouvelle épareuse, dont on est en attente de livraison.
Monsieur LORIEDO propose de vendre l’ancienne épareuse Renault, de type T3552PB acquise le 10/05/2001, à Monsieur ROYER Philippe pour un montant de 18 000€.
CONSIDÉRANT l'état et l'âge de l'épareuse, dont la date d'achat est le 10/05/2001 ; CONSIDERANT que les travaux à faire exécuter par une société sont onéreux ;
CONSIDÉRANT l'offre de reprise du véhicule présentée par M. Royer Philippe le 18/09/2022.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide de vendre l'épareuse Renault à Monsieur ROYER Philippe au prix de 18 000€,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à cette vente.
Le Maire
Jean-Marc BRABAN