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Acte Administratif - DEL 2022 3
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2022 3)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Cadenet, le 6 décembre 2022
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LU 8
Te de caë<
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal, dont vous faites partie est invité à se
réunir le :
Lundi 12 décembre 2022 à 20 heures 30
au Foyer Rural - Salle 1
Je vous invite à vous rendre à cette réunion qui a pour objet :
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 2. Rémunération des agents recenseurs
3. Modification du tableau des effectifs
4. Défraiement pour la mise à disposition du personnel à l'association Cadenet Luberon Handball pour l’année 2022
5. Convention avec le Centre Aéré « LI GRI GRI DE TRESCAMPS » 6. Subvention exceptionnelle
7. Contrat de Plan avec le Département de Vaucluse (CDST 2020-2022) Avenant
8. Constitution provision
9. Acquisition d'un véhicule pour les services techniques
10. Acquisition de l’ancienne agence bancaire
11. Vente épareuse
12. Opération façades — élargissement du périmètre de subvention et mode de paiement 13. Vente d’un terrain communal à COTELUB dans le cadre de la création d’un pêle
multimodal (PEM)
14. Groupement de commande pour la réalisation d’une étude pour le lancement d'un
dispositif d'aide à l'amélioration du parc des logements privés
15. Approbation du projet de Périmètre Délimité des Abords de Monuments historiques 16. Procédure de délaissement : parcelles cadastrées AD 66, AD 67 et AD 68 17. Questions diverses.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
HOTEL DE VILLE 16, Cours Voltaire 84160 CADENET - Tèl : 04 90 68 13 26
E.mail : accueil@mairie-cadenet.fr - site internet : www.mairie-cadenet.fr