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Arrêté - Préfecture - Charente - RAA spécial n° 16 2018 040 du 21 septembre 2018pdf
Document publié le Vendredi 21 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - RAA spécial n° 16 2018 040 du 21 septembre 2018pdf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2018-040
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2018Sommaire
Préfecture
16-2018-09-13-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale
d'aménagement commercial chargée d'examiner la demande d'ouverture d'un magasin à
l'enseigne NOZ à Angoulême (2 pages) Page 3
16-2018-09-21-001 - Avis de la CDAC de la Charente du 13 septembre 2018 relatif à la
demande d'extension d'un ensemble commercial pour la création du "centre-auto E.
Leclerc" à Rivières (4 pages) Page 6
16-2018-09-21-002 - Décision de la CDAC de la Charente du 13 septembre 2018 relative à
la demande d'extension du magasin Centre E. Leclerc à Barbezieux (4 pages) Page 11
16-2018-09-21-003 - Ordre du jour de la CDAC de la Charente du 5 octobre 2018 (1 page) Page 16
2Préfecture
16-2018-09-13-001
Arrêté portant composition de la commission
départementale d'aménagement commercial chargée
d'examiner la demande d'ouverture d'un magasin à
l'enseigne NOZ à Angoulême
Préfecture - 16-2018-09-13-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial chargée d'examiner la demande d'ouverture d'un magasin à l'enseigne NOZ à Angoulême 3Dr = 7 à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Préfecture
Secrétariat général
Service de coordination des politiques publiques et d'appui territorial
Secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial
Arrêté
portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial chargée
d'examiner la demande ouverture d'un magasin à l'enseigne NOZ à Angoulême
Dossier n° 416
La Préfète de la Charente,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L 750-1 à L 752-27 et R 751-1 à R752-48 du code de commerce ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 102 ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
VU l'ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 modifiant le code de commerce ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 mars 2018 fixant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Charente ;
VU l'extrait Kbis délivré le 21 juin 2018 par le Greffe du Tribunal de Commerce de Laval, attestant
la validité de l'inscription au registre du commerce jusqu'au 22 novembre 2116 de la Société en
nom collectif MAGASIN 253, exploitante du magasin à l'enseigne NOZ situé au numéro 444 rue de
Bordeaux à Angoulême et représentée par Madame Rozenn GAUTRAIS ;
VU la demande reçue en Préfecture le 13 août juillet 2018, relative à l'ouverture d’un magasin à
l'enseigne NOZ d’une surface de vente de 1 019,26 mètres carrés dans un bâtiment commercial
inoCCUPÉ ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1° — La commission départementale d'aménagement commercial chargée d'examiner la
demande d'ouverture du magasin NOZ à Angoulême est composée comme suit :
— Monsieur le Maire d'Angoulême ou son représentant, commune d'implantation ;
— Monsieur le Président de GrandAngoulême, établissement public de coopération
intercommunale dont est membre la commune d'implantation, ou son représentant. Ce
représentant ne peut être un élu d’une des communes déjà représentées à la commission ;
Préfecture - 16-2018-09-13-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial chargée d'examiner la demande d'ouverture d'un magasin à l'enseigne NOZ à Angoulême 4— Monsieur le Président du Conseil départemental de la Charente ou son représentant qui ne peut
être un élu d'une des communes déjà représentées dans la commission ;
— Monsieur le Président du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
— Madame Jeanne FILLOUX, Maire de Champniers, représentant les maires au niveau
départemental ;
— Monsieur André MEURAILLON, Vice-président de la communauté de communes des 4B Sud Charente, représentant les intercommunalités au niveau départemental ;
— Monsieur Henri OLLIVIER, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des consommateurs, représentant lINDECOSA-C.G.T, de la Charente ;
— Monsieur Michel HILLAIRET, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des consommateurs, représentant l'AFOC de la Charente ;
— Madame Pierrette GLANGETAS, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du territoire représentant l'Union départementale de la Confédération locale du cadre de vie (C.L.C.V.) de la Charente ;
— Monsieur Michel VIGIER, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du territoire, représentant l'association Charente Nature ;
ARTICLE 2 -— La Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission et au demandeur.
Angoulême, le 1 3 5EP, £01b
Pour la Préfète et par délégation
La Secrétaire Générale,
ae Delphine BALSA
Préfecture - 16-2018-09-13-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial chargée d'examiner la demande d'ouverture d'un magasin à l'enseigne NOZ à Angoulême 5Préfecture
16-2018-09-21-001
Avis de la CDAC de la Charente du 13 septembre 2018
relatif à la demande d'extension d'un ensemble commercial
pour la création du "centre-auto E. Leclerc" à Rivières
Préfecture - 16-2018-09-21-001 - Avis de la CDAC de la Charente du 13 septembre 2018 relatif à la demande d'extension d'un ensemble commercial pour la création du "centre-auto E. Leclerc" à Rivières 6D = = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Préfecture de la Charente
Secrétariat général
Service de coordination des politiques publiques et d'appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle et de l'appui territorial
AVIS
La commission départementale d'aménagement commercial de la Charente :
Aux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 13 septembre 2018 prises sous la
présidence de Madame Delphine BALSA, Secrétaire générale de la Préfecture de la Charente,
représentant la Préfète de la Charente ;
Vu les articles L.750-1 à L.752-27 et R.751-1 à R.752-48 du code de commerce :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 102 :
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2018 fixant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Charente (C.D.A.C) ;
Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale enregistrée le 6 août 2018 par le secrétariat
de la C.D.A.C. de la Charente et présentée par la Société par Action Simplifiée SODIROCHE relative
à l'extension de 752 m? d’un ensemble commercial pour la création du « centre-auto E. Leclerc à
Rivières ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2018 portant composition de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Charente, pour l'examen de la demande susvisée :
Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2018 donnant délégation de signature à Madame Delphine BALSA,
Secrétaire générale de la Préfecture de la Charente, représentant la Préfète de la Charente :
Vu le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires :
Après qu’en ont délibéré les membres présents de la commission :
- Monsieur Michel CUNY, Maire de Rivières, commune d'implantation ;
- Monsieur Jean-Marc BROUILLET, Président de la communauté de communes La Rochefoucauld-
Porte du Périgord, dont est membre la commune d'implantation ;
- Madame Véronique DE MAILLARD, adjointe au maire d'Angoulême, représentant la ville
d'Angoulême, commune la plus peuplée de l’arrondissement d'implantation ;
- Monsieur Jean-Paul ZUCCHI, Conseiller départemental de la Charente, représentant le Président
du Conseil départemental de la Charente ;
- Madame Jeanne FILLOUX, Maire de Champniers, représentant les maires de la Charente ;
- Monsieur Didier VILLAT, Vice-président de la communauté de communes Val de Charente,
représentant les intercommunalités de la Charente ;
élus locaux,
Préfecture - 16-2018-09-21-001 - Avis de la CDAC de la Charente du 13 septembre 2018 relatif à la demande d'extension d'un ensemble commercial pour la création du "centre-auto E. Leclerc" à Rivières 7- Monsieur James BISCUIT, personnalité qualifiée en matière de de consommation et de protection
des consommateurs (Union départementale CLCV de la Charente) ;
- Monsieur Henri OLLIVIER, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des
consommateurs (INDECOSA:-C.G.T.) ;
- Madame Paulette MICHEL, personnalité qualifiée en matière de développement durable et
d'aménagement du territoire ;
personnalités qualifiées,
assistés de Monsieur Luc VIART, représentant la Directrice départementale des territoires.
Considérant que :
- le projet porte sur la création d'un centre-auto d’une surface de vente de 752 m° dont 251 m2 de
surface de vente extérieure. Il s’implantera en partie sur l'emprise du talus et sur 26
emplacements du parking
- le projet est conforme aux préconisations du plan local d'urbanisme approuvé le 18 juin 2014,
- le projet ne modifie ni les accès routiers au site, ni les flux de circulation de manière significative,
- qu'en s’implantant sur 26 places de stationnement, l'artificialisation des sols sera limitée,
- le projet pévoit la végétalisation de 627 m° de toiture,
- le magasin contribue à l'animation de la vie urbaine et qu'il devrait créer 10 emplois,
- Je magasin s'implique dans la vie locale par le soutien à 264 acteurs du territoire par le biais du
mécénat ou du sponsoring |
- le centre-auto complétera l'offre commerciale sur le site et évitera l'évasion commerciale vers
d'autres pôles commerciaux
À émis un avis favorable à la demande de création d'un centre-auto pour une surface de vente de
752 m? dont 251 m2 de surface de vente extérieure au Centre Commercial E. LECLERC à Rivières
par six votes favorables, deux votes blancs et un vote défavorable.
Ont émis un avis favorable :
- Monsieur Michel CUNY, Maire de Rivières, commune d'implantation ;
- Monsieur Jean-Marc BROUILLET, Président de la communauté de communes La Rochefoucauld-
Porte du Périgord, dont est membre la commune d'implantation ;
- Monsieur Jean-Paul ZUCCHI, Conseiller départemental de la Charente, représentant le Président
du Conseil départemental de la Charente ;
- Madame Jeanne FILLOUX, Maire de Champniers, représentant les maires de la Charente ;:
- Monsieur Didier VILLAT, Vice-président de la communauté de communes Val de Charente,
représentant les intercommunalités de la Charente ;
- Monsieur James BISCUIT, personnalité qualifiée en matière de de consommation et de protection
des consommateurs (Union départementale CLCV de la Charente) ;
A voté blanc
- Monsieur Henri OLLIVIER, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des
consommateurs (INDECOSA:-C.G.T.).
- Madame Véronique DE MAILLARD, adjointe au maire d'Angoulême, représentant la ville
d'Angoulême, commune la plus peuplée de l'arrondissement d'implantation ;
À émis un avis défavorable :
- Madame Paulette MICHEL, personnalité qualifiée en matière de développement durable et
d'aménagement du territoire.
Préfecture - 16-2018-09-21-001 - Avis de la CDAC de la Charente du 13 septembre 2018 relatif à la demande d'extension d'un ensemble commercial pour la création du "centre-auto E. Leclerc" à Rivières 8En conséquence, la Commission départementale d'aménagement commercial de la Charente émet
un avis favorable à la demande de la Société par Action Simplifiée SODIROCHE relative à
l'extension de 752 m? d'un ensemble commercial pour la création du « centre-auto E. Leclerc à
Rivières.
Angoulême le 2 1 SEP. 2918
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
ae Delphine
BALSA
Le recours prévu par l'article L752-17 du code de commerce doit être adressé, dans le délai d’un mois, au président de la
commission nationale d'aménagement commercial — DGCIS — Bureau de l'aménagement commercial — Secrétariat de la
CNAC -— Télédoc 121 — 61 boulevard Vincent Auriol — 75 703 PARIS cedex 13.
Préfecture - 16-2018-09-21-001 - Avis de la CDAC de la Charente du 13 septembre 2018 relatif à la demande d'extension d'un ensemble commercial pour la création du "centre-auto E. Leclerc" à Rivières 9Préfecture - 16-2018-09-21-001 - Avis de la CDAC de la Charente du 13 septembre 2018 relatif à la demande d'extension d'un ensemble commercial pour la création du "centre-auto E. Leclerc" à Rivières 10Préfecture
16-2018-09-21-002
Décision de la CDAC de la Charente du 13 septembre
2018 relative à la demande d'extension du magasin Centre
E. Leclerc à Barbezieux
Préfecture - 16-2018-09-21-002 - Décision de la CDAC de la Charente du 13 septembre 2018 relative à la demande d'extension du magasin Centre E. Leclerc à Barbezieux 11. À à Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Préfecture de la Charente
Secrétariat général
Service de coordination des politiques publiques et d'appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle et de l'appui territorial
DECISION
La commission départementale d'aménagement commercial de la Charente :
Aux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 13 septembre 2018 prises sous la
présidence de Madame Delphine BALSA, Secrétaire générale de la Préfecture de la Charente,
représentant la Préfète de la Charente :
Vu les articles L.750-1 à L.752-27 et R.751-1 à R.752-48 du code de commerce ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 102 :
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2018 fixant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Charente (C.D.A.C) ;
Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale enregistrée le 30 juillet 2018 par le
secrétariat de la C.D.A.C. de la Charente et présentée par la Société de Diffusion Barbezilienne
(SO.DI.BA) agissant en qualité d’exploitant du Centre E.Leclerc de Barbezieux, pour l'extension de
1 126,03 m° de la surface de vente du magasin Centre E.Leclerc situé 9 bis rue du Commandant
Foucaud à Barbezieux (16300) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2018 portant composition de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Charente, pour l'examen de la demande susvisée :
Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2018 donnant délégation de signature à Madame Delphine BALSA,
Secrétaire générale de la Préfecture de la Charente, représentant la Préfète de la Charente ;
Vu le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires ;
Après qu'en ont délibéré les membres présents de la commission :
- Monsieur André MEURAILLON, Maire de Barbezieux, commune d'implantation ;
- Monsieur Jacques CHABOT, Président de la communauté de communes des 4B Sud Charente
dont est membre la commune d'implantation ;
- Madame Danielle JOURZAC, Maire-adjointe chargée du commerce à la ville de Cognac,
représentant la ville de Cognac, commune la plus peuplée de l'arrondissement d'implantation :
- Monsieur Jean-Paul ZUCCHI, Conseiller départemental de la Charente, représentant le Président
du Conseil départemental de la Charente ;
- Madame Jeanne FILLOUX, Maire de Champniers, représentant les maires de la Charente :
- Monsieur Didier VILLAT, Vice-président de la communauté de communes Val de Charente,
représentant les intercommunalités de la Charente ;
- Monsieur Michel VION, maire de Saint Ciers Champagne (17) représentant les élus du département
de la Charente-Maritime ;
élus locaux,
Préfecture - 16-2018-09-21-002 - Décision de la CDAC de la Charente du 13 septembre 2018 relative à la demande d'extension du magasin Centre E. Leclerc à Barbezieux 12- Monsieur James BISCUÏT, personnalité qualifiée en matière de de consommation et de protection
des consommateurs (Union départementale CLCV de la Charente) ;
- Monsieur Henri OLLIVIER, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des
consommateurs (INDECOSA-C.G.T.) ;
- Madame Paulette MICHEL, personnalité qualifiée en matière de développement durable et
d'aménagement du territoire ;
- Monsieur Jean François BONAMI, personnalité qualifiée en matière de consommation et de
protection des consommateurs, représentant les consommateurs du département de la Charente-
Maritime ;
personnalités qualifiées,
assistés de Monsieur Luc VIART, représentant la Directrice départementale des territoires.
Considérant que :
- Le projet consiste à agrandir la surface de vente du Centre E.Leclerc et de sa zone d'exposition
dans la galerie marchande existante, sans extension de l'enveloppe du bâtiment ;
- L'extension de la surface de vente de 1 126,03 mètres carrés, dont 976,06 mètres carrés pour la
surface de vente du magasin et 150 mètres carrés pour l'aménagement d'une zone
d'exposition, permettra d'atteindre une surface de vente de 7 569,03 mètres carrés pour 6 443
mètres carrés avant le projet ;
- Le projet est conforme à la vocation de la zone urbaine réservée à l'accueil d'activités artisanales
et commerciales compatibles avec le voisinage de bâtis à vocation d'habitation ;
- Le site est accessible par plusieurs axes routiers, l'arrêt le plus proche des transports en
commun est situé à 700 mètres et le magasin est accessible du centre de Barbezieux à vélos
ou en 5 minutes à pied, des trottoirs protégés et des cheminements piétons étant aménagés
sur le site ;
- Les livraisons des marchandises optimisées sans en augmenter les flux par des camions plus
volumineux ;
- Le magasin situé 9 bis du Commandant Foucaud à Barbezieux, est un centre commercial de
proximité situé au coeur de la commune qu'il contribue à dynamiser, participant aux actions
menées conjointement par la mairie de Barbezieux et la communauté de communes des 4B
Sud Charente visant à revitaliser le centre-bourg de Barbezieux ;
- Le pétitionnaire souhaite compléter son offre existante dans les domaines de l'équipement de la
personne, de la maison, de la parapharmacie, de la culture/loisirs et bazar par un
réaménagement du magasin pour la mise en scène de plusieurs univers touchant la maison,
l'enfant, les founitures de bureau, les espaces saisonniers et l'amélioration du confort d'achat
par l'aménagement d’allées plus larges ;
- Le magasin développe son approvisionnement auprès des fournisseurs locaux et soutient des
associations et clubs sportifs locaux ;
- Le projet prévoit des dispositifs d'économie d'énergie tels que l'isolation du bâtiment, des
éclairages de basse consommation et LEDS et le chauffage par des pomptes à chaleur ;
- Les eaux pluviales de toiture seront récupérées dans une cuve pour être réutilisées à l’arrosage
des espaces, au nettoyage des conteneurs et aux chasses d'eau des sanitaires ;
- L'opération ne modifiera ni aspect ni l'aménagement extérieurs du magasin ;
- Les déchets seront triés et stockés puis valorisés pour un recyclage ;
- Le projet devrait permettre de créer 8 emplois équivalent temps plein (C.D.I.) en privilégiant le
recrutement local ;
Préfecture - 16-2018-09-21-002 - Décision de la CDAC de la Charente du 13 septembre 2018 relative à la demande d'extension du magasin Centre E. Leclerc à Barbezieux 13ACCORDE _ à la Société de Diffusion Barbezilienne (SO.DI.BA) agissant en qualité d'exploitant du
Centre E.Leclerc de Barbezieux l'autorisation d'étendre la surface de vente de 1 126,03 m? du
magasin Centre E.Leclerc à Barbezieux, 9 bis rue du Commandant Foucaud, par neuf votes
favorables, un vote blanc et un vote défavorable.
Ont émis un avis favorable :
- Monsieur André MEURAILLON, Maire de Barbezieux, commune d'implantation ;
- Monsieur Jacques CHABOT, Président de la communauté de communes des 4B Sud Charente
dont est membre la commune d'implantation ;
- Madame Danielle JOURZAC, Maire-adjointe chargée du commerce à la ville de Cognac,
représentant la ville de Cognac, commune la plus peuplée de l'arrondissement d'implantation :
- Monsieur Jean-Paul ZUCCHI, Conseiller départemental de la Charente, représentant le Président
du Conseil départemental de la Charente ;
- Madame Jeanne FILLOUX, Maire de Champniers, représentant les maires de la Charente ;
- Monsieur Didier VILLAT, Vice-président de la communauté de communes Val de Charente,
représentant les intercommunalités de la Charente ;
- Monsieur Michel VION, maire de Saint Ciers Champagne (17) représentant les élus du département
de la Charente-Maritime ;
- Monsieur James BISCUIT, personnalité qualifiée en matière de de consommation et de protection
des consommateurs (Union départementale CLCV de la Charente) ;
- Madame Paulette MICHEL, personnalité qualifiée en matière de développement durable et
d'aménagement du territoire.
A voté blanc :
- Monsieur Jean François BONAMI, personnalité qualifiée en matière de consommation et de
protection des consommateurs, représentant les consommateurs du département de la Charente-
Maritime.
À émis un avis défavorable :
- Monsieur Henri OLLIVIER, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des
consommateurs (INDECOSA-C.G.T.).
En conséquence, la Commission départementale d'aménagement commercial de la Charente émet
un avis favorable à la demande d'extension de la surface de vente du Centre E.Leclerc de
Barbezieux.
e Extension du magasin de 1 126,03 m?
e Surface de vente avant extension : 6 443 m2
e Surface de vente après extension : 7 569,03 m2?
Angoulême le % 4 SEP, 208
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Re Delphine BALSA
Le recours prévu par l'article L752-17 du code de commerce doit être adressé, dans le délai d’un mois, au président de la
commission nationale d'aménagement commercial — DGCIS — Bureau de l'aménagement commercial — Secrétariat de la
CNAC -— Télédoc 121 — 61 boulevard Vincent Auriol — 75 703 PARIS cedex 13.
Préfecture - 16-2018-09-21-002 - Décision de la CDAC de la Charente du 13 septembre 2018 relative à la demande d'extension du magasin Centre E. Leclerc à Barbezieux 14Préfecture - 16-2018-09-21-002 - Décision de la CDAC de la Charente du 13 septembre 2018 relative à la demande d'extension du magasin Centre E. Leclerc à Barbezieux 15Préfecture
16-2018-09-21-003
Ordre du jour de la CDAC de la Charente du 5 octobre
2018
Préfecture - 16-2018-09-21-003 - Ordre du jour de la CDAC de la Charente du 5 octobre 2018 16ET -É
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial de la Charente
Réunion du 5 Octobre 2018 à 10h30
Préfecture de la Charente – Salle Jean Monnet
Dossier n° 416
La demande est présentée par la Société en nom collectif (S.N.C.) MAGASIN 253, agissant en qualité de future exploitante du magasin NOZ, représentée par Madame Rozenn GAUTRAIS, gérante de la société.
Le projet vise à ouvrir un magasin à l’enseigne NOZ d’une surface de 1 019,26 mètres carrés dans un bâtiment commercial inoccupé situé au 444 rue de Bordeaux à Angoulême.
- Dossier déclaré complet le 13 août 2018
- Date limite de notification : 13 octobre 2018
Préfecture - 16-2018-09-21-003 - Ordre du jour de la CDAC de la Charente du 5 octobre 2018 17