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Arrêté - ARR2024 3200
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 3200)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2024 - 3200 DELEGATION DE SIGNATURE A MESDAMES LIMOGE, LEDERMAN, DEVILLARS ET MORELLE, ET A MONSIEUR GEORGET, ADJOINTS AU
MAIRE
5.34 BG/VV
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire,
Vu son arrêté n°2020/2630 portant délégation de signature à Monsieur Hervé de COMPIEGNE, Adjoint au
Maire,
Considérant l'absence de Monsieur Hervé de COMPIEGNE, Adjoint au Maire, du 15 juillet 2024 au 25 août 2024 inclus,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont délégués pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les décisions
relatives aux autorisations d'urbanisme du 15 juillet 2024 au 25 août 2024 inclus :
o du 15 juillet 2024 au 21 juillet 2024 inclus Mme LIMOGE
Première Adjointe au Maire
© du 22 juillet 2024 au 4 août 2024 inclus Mme LEDERMAN Adjointe au Maire
o du 5 août 2024 au 8 août 2024 inclus M. GEORGET Adjoint au Maire o du 12 août 2024 au 18 août 2024 inclus Mme DEVILLARS Adjointe au Maire
o du 19 août 2024 au 25 août 2024 inclus Mme MORELLE Adjointe au Maire
ARTICLE 2 : Le directeur général adjoint des services affaires générales et juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée aux intéressés.
Fait à Cour evoie, le 5 juillet 202:
Le Maire,
Jacques KOSSOWSKI
Arrêté transmis en Préfecture le
05 JUIL. 2024 Arrêté affiché en mairie le Q 5 JUIL, 2024
Arrêté notifié le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)