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Déliberation - DELIBERATION 2026 28
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 28)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Santé,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 076-217602739-20260430-2026_28-AR
DELIBERATION N° 2026/28
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
Date de convocation : 23 avril 2026
Membres en exercice : 15
Membres présents: Charlotte BOUCOURT, Christelle BRIANT, Dominique CHAMBON, Astrid CONSTANTIN, Evelyne HUROT, Rémy HUROT, Nadine LECOMTE, Roger LUBASZKA, Michel MAUGER, Christine PAOLOZZ], Dominique PAOLOZZI, Xavier POULAIN, Christophe TURGIS
Membres excusés : Brigitte AGENHEN (avec pouvoir donné à Michel MAUGER), Xavier COLOT {avec pouvoir donné à Charlotte BOUCOURT).
Membres votants : 13
Membres représentés : 2
Présidence : Michel MAUGER
Secrétaire : Nadine LECOMTE
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ALLO LA GUEPE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire préfectorale en date du 8 janvier 2019 précisant le protocole de lutte contre le frelon asiatique, '
Considérant que le frelon asiatique est inscrit sur la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie et représente un risque pour la sécurité et la santé publique,
Considérant la présence avérée et le développement du frelon asiatique sur le territoire communal,
Considérant la nécessité de poursuivre une action coordonnée et efficace de lutte contre les nuisibles, dans le respect de l'environnement,
destruction de nids d'hyménoptères et le déplacement d'essaims d'abeilles et de bourdons,
Considérant qu'il convient de renouveler cette convention afin d'assurer la continuité du service,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité :
Article 1 : D'approuver le renouvellement de la convention de prestation avec la société « AIlô la Guêpe », prestataire agréé et certifié, pour une durée de quatre ans, avec reconduction tacite.
Article 2 : De préciser que cette convention prévoit notamment : Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 076-217602739-20260430-2026_28-AR
° une intervention du prestataire sous 24 heures, 7 jours sur 7, avec résultat
garanii ;
«la prise en charge par la commune des interventions sur les nids
d'hyménoptères situés sur le domaine public ;
._ le déplacement et la réinstallation des essaims d'abeilles et des nids de
bourdons, dans une logique de préservation de la biodiversité ;
- la prise en charge par la commune, chez les particuliers, de la destruction des
nids de frelons asiatiques ;
-<__ la possibilité de bénéficier d'une participation financière du Département de la
Seine-Maritime à hauteur de 30 % du coût de l'intervention, plafonnée à 30 € ;
. une facturation mensuelle des interventions à la commune selon les tarifs en
vigueur, soit 197 € par intervention, répartis comme suit : 167 € à la charge
de la commune et 30 € à la charge du Département.
Article 3 : De préciser que la convention fixe également les modalités d'exécution des prestations, de facturation, de durée et de résiliation.
Article 4 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout
document nécessaire à son exécution.
Le conseil municipal vote à l'unanimité, le renouvellement de la convention avec l'entreprise Allo la Guêpe telle que présentée ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE.