Procès Verbal - PV01SEPT2015

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Procès Verbal - PV01SEPT2015 Document publié le Mardi 1 septembre 2015 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV01SEPT2015)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2015

Le 01 SEPTEMBRE 2015 à 20h30, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire. Date de la convocation : 26 août 2015 – date de publication : 26 août 2015 Nombre de conseillers : 15 – Présents : 13 – votants : 13

Sont PRÉSENTS : M. DESVIGNES G. – M. STUPKA A. – MME GUYOT E. – M. LALICHE C. – MME BOBILLON-GIROUD J. – M. ARNAUD R. – M. BERTRAND P. – M. BOUVIER-PATRON D. – MME HUMEAU V – MME BELLO C. – M. DUFLOT L. – M. CANDY S – MME DAFFLON C. – MME SESTIER C.

Est Excusée : MME GONIN K.

Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un(e)

secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT)).

Madame Céline SESTIER a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

Ordre du jour :

- PLU – carte des aléas

- PLU – carte des aléas – demande de subvention

- SEDI – renforcement du réseau BT à Boirieu

- Subventions aux associations

Monsieur Gilles DESVIGNES détaille l’état comparatif, il explique qu’à la commission finances il avait annoncé le versement de 9 000 €uros supplémentaires pour la FCTVA, au niveau des recettes, le solde de la subvention du Département est attendue, ainsi que la recette sur la vente du terrain à Boirieu.

Arrivée de Madame Céline SESTIER.

2015/28 PLU – CARTE DES ALEAS

Monsieur Gilles DESVIGNES rappelle que la réalisation d’une carte des aléas est imposée

par les services de la DDT.

Le service RTM avait été mandaté pour présélectionner différents cabinets, le cabinet Alp’Géorisques se place premier, tant au niveau du tarif que de l’offre technique. Monsieur Denis BOUVEIR-PATRON demande si cette étude ne va pas faire doublon avec le Dossier d’Information Communale sur les RIsques Majeurs (DICRIM). Monsieur Christophe LALICHE dit que notre document n’est pas aussi complet.2

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la réalisation de la carte des aléas permet désormais la prise en compte des risques naturels dans le dossier de PLU ainsi que lors de l’instruction des PC et CU.

Le pilotage de cette étude a été confié au Service Départemental RTM de l’Isère, la réalisation de la carte doit être assurée par un bureau d’études ; suite à la consultation et à l’analyse des offres des bureaux d’études pour la réalisation de la carte des aléas naturels, il est proposé de retenir le bureau « Alp’Géorisques », le montant estimatif global de l’opération s’élève à 4 352 €uros H.T.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

CHOISIT le bureau d’études ALP’GEORISQUES pour la réalisation de la carte des aléas naturels ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette étude ; DIT que la dépense est inscrite au budget.

2015/29 PLU – CARTE DES ALEAS – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur Gilles DESVIGNES dit que la commune peut demander une subvention pour la

réalisation de la carte des aléas.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le pilotage de l’étude pour la réalisation de la carte des aléas a été réalisé par le Service Départemental RTM de l’Isère et que l’étude a été confiée au bureau d’études « Alp’Géorisques ».

Le financement de l’opération peut être assuré à l’aide d’un versement d’une dotation supplémentaire (DGD) pour 1000 €uros.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’obtention de cette subvention au titre de la Dotation Générale de Décentralisation ;

DIT que la dépense pour l’opération s’élève à 6 805 € H.T. et inclut également les honoraires d’assistance technique pour la réalisation de l’étude.

- 2015/30 SEDI – RENFORCEMENT DU RESEAU BT A BOIRIEU

Monsieur Gilles DESVIGNES informe l’assemblée que le Syndicat des Energies du

Département de l’Isère a été sollicité par ERDF faisant état d’une contrainte de tension sur le

poste de Boirieu.

Le montage financier proposé par le SEDI inclut une prise en charge financière complète par

le syndicat et qu’il n’y a aucune participation financière de la commune.3

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à l’établissement par ERDF d’une contrainte de tension sur le poste de Boirieu, le SEDI propose le renforcement réseau BT du poste Boirieu.

Un câble torsadé 70² sera remplacé par un câble T150² et l’étude à suivre déterminera le nombre exact de poteaux à remplacer.

Le montant prévisionnel de l’opération sous maîtrise d’ouvrage SEDI s’élève à 23857 € TTC.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés soit 23857 € TTC ;

PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour 0€ ;

QUESTIONS DIVERSES

- Vente d’ une partie de la parcelle n° A115

Monsieur le Maire dit qu’il a eu une demande d’un riverain pour acquérir une partie de cette

parcelle qui surplombe sa propriété.

Une projection de la parcelle concernée ainsi que des propriétés environnantes est réalisée

avec Google maps.

Monsieur Laurent DUFLOT demande s’il y a déjà eu un précédent, Monsieur le Maire dit que

non.

Monsieur Sébastien CANDY dit qu’il s’agit d’une parcelle boisée, la partie haute a été

coupée, sur la partie basse, quelques riverains stockaient leur bois.

Il précise que cela peut être une source de conflits de voisinage supplémentaires.

Monsieur le Maire propose de faire un courrier aux riverains pour interdire le stockage du

bois sur la parcelle communale.

Concernant la vente d’une partie de la parcelle, l’assemblée se prononce contre à

l’unanimité.

- Servitude de passage sur une partie de la parcelle n° A115

Monsieur le Maire dit que concernant cette même parcelle, il a reçu une demande d’autres

administrés. Ceux-ci souhaitent réaliser une division parcellaire afin de vendre une partie de

leur terrain constructible, mais ils demandent une servitude de passage sur la parcelle

communale pour réaliser l’entrée de ce futur détachement.

Monsieur Sébastien CANDY dit que cela pourrait créer un précédent et la de plus, la

conduite principale d’eau passe sur cette bande parcellaire.

Monsieur André STUPKA dit qu’avec les différents échanges concernant la demande

précédente, la réponse ne peut être que négative.

Concernant l’éventuelle servitude sur une partie de la parcelle, l’assemblée se prononce

contre à l’unanimité. 4

- Cessions d’une partie de voirie

Monsieur le Maire dit qu’il a eu une demande de Monsieur et Madame DROUIN pour acquérir un morceau de terrain, entre son jardin et la voirie, espace non entretenu, cet espace n’est pas cadastré et est donc inclus dans la voirie communale. Monsieur André STUPKA dit que cela augmenterait de fait la surface constructible de ces propriétaires, et qu’il pourrait y avoir un problème d’accès, car une propriété voisine a un accès sur cet espace avec un portail.

Monsieur le Maire dit qu’il a également eu une demande de Monsieur et Madame PALLUAT de BESSET, ils souhaiteraient acquérir l’accès à leur portillon, ainsi que toute la bande des arbres.

Monsieur Patrick BERTRAND dit que de nombreux promeneurs se garent sur cet espace. Monsieur André STUPKA dit que cela éviterait à la commune l’entretien de cet espace et des nombreux arbres qui bordent cette propriété.

L’assemblée décide de faire établir des devis par un géomètre et de rechercher le coût d’un déclassement de voirie.

Il est proposé qu’une commission voirie se réunisse pour établir les éventuelles enclaves qui pourraient faire l’objet d’un déclassement.

- Etang de Chalignieu

Monsieur Christophe LALICHE dit qu’il a été sollicité par un agent immobilier, car celui-ci

avait des clients potentiels pour l’étang de Chalignieu, mais ils souhaitaient acquérir dans le

même temps une bande de terrain autour de cet étang. L’étang est classé en Zone naturelle

d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), et Loïc Raspaïl de la communauté

de communes devait se renseigner pour en faire éventuellement un lieu aquatique protégé.

L’assemblée décide de ne pas vendre de terrain autour de l’étang.

La séance est levée à 22h45.

Le Maire

Gilles DESVIGNES

André STUPKA Elisabeth GUYOT Christophe LALICHE 5

Jocelyne BOBILLON-GIROUD Patrick BERTRAND Denis BOUVIER-PATRON

Valérie HUMEAU Cécile BELLO Laurent DUFLOT

Richard ARNAUD Sébastien CANDY Carole DAFFLON

Katia GONIN Céline SESTIER