Procès Verbal - PV20JUILLET2015

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Procès Verbal - PV20JUILLET2015 Document publié le Lundi 20 juillet 2015 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20JUILLET2015)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 JUILLET 2015

Le 20 juillet 2015 à 20h30, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire. Date de la convocation : 09 juillet 2015 – date de publication : 09 juillet 2015 Nombre de conseillers : 15 – Présents : 13 – votants : 13

Sont PRÉSENTS : M. DESVIGNES G. – M. STUPKA A. – MME GUYOT E. –MME BOBILLON- GIROUD J. –M. BERTRAND P. – M. BOUVIER-PATRON D. – MME HUMEAU V – MME BELLO C. – M. DUFLOT L. – M. CANDY S – MME DAFFLON C. – MME GONIN K. – MME SESTIER C.

Sont Excusées : M. LALICHE C. – M. ARNAUD R.

Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un(e)

secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT)).

Madame Carole DAFFLON a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

Ordre du jour :

- Modification statutaire de la CC de l’Isle Crémieu

- Accord amiable local pour la composition du conseil communautaire - Signalétique par la CC de l’Isle Crémieu

- Contrat d’avenir – recrutement

- Avancement de grade – création de poste

2015/23 MODIFICATION STATUTAIRE DE LA CC DE L’ISLE CRÉMIEU

Monsieur Gilles DESVIGNES informe que les centres de loisirs mis en place à la rentrée 2014-2015 par la Communauté de communes de l’Isle Crémieu se déroulaient dans le cadre d’une activité extrascolaire, un décret a été voté et a placé les activités du mercredi dans le cadre des activités périscolaires. De nombreux débats ont eu lieu au sein de la CCIC, pour continuer les activités, pour cela il faut modifier les statuts de la CCIC. Les différents fonctionnements des communes sur les activités périscolaires ne permettent

pas de prendre en charge la totalité de la compétence périscolaire, même si certaines

communes le demandent.

Les activités périscolaires regroupent la garderie du matin, la cantine le midi, les TAP et la

garderie le soir.

Monsieur Gilles DESVIGNES informe que 2 centres de loisirs vont fusionner, les centres de

Siccieu et Annoisin, et les 2 centres de Tignieu aussi.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité : 2

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la CC de l’Isle Crémieu a mis en place des

activités extra scolaires les mercredis après-midis dès la rentrée de septembre 2014. Ces

nouveaux services mis en place dans la continuité de la réforme des rythmes scolaires rentre

dans la compétence actuelle de la CC de l’Isle Crémieu « action sociale d’intérêt communautaire

- les accueils collectifs de mineurs extrascolaires ».

Monsieur le maire annonce au conseil municipal que le décret 2014 – 1320 du 3 novembre 2014

indique que dorénavant l’activité des mercredis après-midis devient une activité périscolaire et

non plus un accueil collectif des mineurs extrascolaire. Sans modification statutaire, la CC de

l’Isle Crémieu devrait arrêter toute activité les mercredis après-midis.

Après présentation des différentes hypothèses qui s’offraient à la CC de l’Isle Crémieu et aux

communes membres, Monsieur le maire informe le conseil municipal que par délibération du 28

mai 2015, le conseil de communauté de l’Isle Crémieu a décidé de maintenir ces activités les

mercredis et a donc voté une modification statutaire comme suit :

Au titre de ses compétences optionnelles, et de « l’action sociale », sont d’intérêt

communautaire :

▪ Les accueils collectifs de mineurs extrascolaires et les activités périscolaires des

mercredis à partir de 11h30.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que ce projet de modification statutaire a été

notifié à la commune le 16 juin 2015. A ce titre, les conseils municipaux des communes membres

de la CC de l’Isle Crémieu doivent délibérer sur ce projet de modification statutaire dans les

conditions de majorité qualifiée requises à l’article L 5211-17 du CGCT.

Les communes membres de l’EPCI disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer. Sans

réponse de leur part passé ce délai, l’avis des communes membres sera réputé favorable.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ACCEPTE cette modification statutaire ;

CHARGE Monsieur le maire de toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

2015/24 ACCORD AMIABLE LOCAL POUR LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur Gilles DESVIGNES rappelle qu’un accord local amiable existait depuis 2013 pour

la composition du conseil communautaire, avec 47 délégués au lieu de 38 ; il est devenu

caduque suite à la démission de 7 élus de Siccieu, le Préfet a alerté la Communauté de

communes sur la nécessité de fixer la nouvelle composition du conseil commautaire. Un

accord local permet d’avoir 25% de délégués supplémentaires, soit 45 délégués, mais la

représentation des communes n’est plus la même qu’au préalable, la répartition des sièges

est en fonction de la population municipale.3

Monsieur Sébastien CANDY demande quel serait le nombre de délégués s’il n’y avait pas

d’accord.

Monsieur le Maire répond qu’il y aurait alors 38 délégués et la commune de Chozeau

perdrait un délégué.

Monsieur Sébastien CANDY déplore que l’Etat favorise les communes les plus importantes

et laisse de côté les communes rurales en privilégiant le plus grand nombre de délégués aux

communes les plus peuplées.

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON rappelle qu’au dernier conseil communautaire il avait

été évoqué la possible disparition des réunions de bureau.

Monsieur le Maire dit qu’il a été finalement décidé de le conserver car l’ordre du jour du

conseil communautaire est présenté lors de ces réunions de bureau, ce qui permet de poser

des questions et d’apporter d’éventuelles modifications aux délibérations présentées, même

s’il n’y a pas de vote en réunion de bureau.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le maire rappelle qu’une nouvelle composition du conseil de communauté avait été

approuvée par les conseils municipaux des communes membres en octobre 2013 suite à un

accord local amiable.

(Madame, Monsieur) le maire annonce que sept conseillers municipaux de Siccieu Saint Jullien

et Carizieu ont démissionné le 18 juin dernier.

Le conseil municipal de cette commune comptant 15 membres, le seuil du tiers de son effectif est

atteint, ayant pour conséquence de nouvelles élections municipales complémentaires dans cette

commune dans le délai de trois mois.

Le conseil constitutionnel a, par décision du 20 juin 2014, déclaré contraire à la constitution les

dispositions de l’article L5211-6-1 du CGCT qui ont fondé les accords locaux passés entre les

communes membres d’une communauté de communes pour la composition des conseils

communautaires.

Cette décision s’applique seulement dans certains cas, parmi lesquels celui où le conseil

municipal d’au moins une commune membre d’une communauté de communes ayant composé

son conseil de communauté par accord local est partiellement renouvelé.

Ainsi, la composition du conseil de communauté de la communauté de communes de l’Isle

Crémieu doit être revue, considérant que l’accord local décidé en 2013 n’est plus valable.

Cette nouvelle composition du conseil de communauté devra donc être fixée par arrêté

préfectoral, avant le 18 août prochain, après avoir été approuvée par les conseils municipaux des

communes membres dans le respect de la loi.

Cette approbation par les conseils municipaux des communes membres devra se faire dans les

conditions de la majorité qualifiée (Accord de la moitié des conseils municipaux regroupant les

2/3 de la population totale de l’EPCI ou 2/3 des conseils regroupant la moitié de la population -

Majorité comprenant le conseil municipal de la commune la plus peuplée si la population est

supérieure au ¼ de la population totale).4

Deux hypothèses s’offrent donc aux communes membres de la CC de l’Isle Crémieu :

- soit aucun accord local n’est trouvé, monsieur le préfet de l’Isère appliquera strictement la loi et le CGCT;

- soit un accord amiable local est approuvé à une majorité qualifiée des 2/3 au moins des conseils des communes représentant la moitié de la population totale, ou de la moitié des conseils municipaux des communes, représentant les 2/3 de la population. - Le conseil de communauté réunis lors de sa séance en date du 25 juin 2015 a suggéré

un accord amiable localement.

Aussi, Monsieur le maire propose l’accord amiable localement et donc d’accepter la proposition

de répartition des sièges au sein du conseil de communauté de la CC de l’Isle Crémieu avec 45

délégués communautaires, avec la répartition et le nombre de délégués communautaires comme

suit :

Communes

Population municipale

authentifiée

(recensement publié en

par l'INSEE

en décembre 2014)

Nombre de délégués communautaires

Tignieu-Jameyzieu 6382 9

Cremieu 3334 5

Saint Romain de Jalionas 3162 5

Frontonas 1956 3

Villemoirieu 1834 3

Chamagnieu 1466 2

Hières sur Amby 1200 2

Chozeau 1060 2

La Balme les Grottes 936 2

St Baudille de la Tour 787 1(*)

Optevoz 785 1(*)

Leyrieu 767 1(*)

Soleymieu 733 1(*)

Dizimieu 704 1(*)

Vertrieu 661 1(*)

Panossas 654 1(*)

Annoisin-Chatelans 643 1(*)

Siccieu St Jullien et Carizieu 614 1(*)

Moras 488 1(*)

Veyssilieu 286 1(*)

Vernas 250 1(*)5

Totaux 28 702 45 délégués communautaires

(*) pour les communes ayant un

seul délégué, possibilité de

nommer un suppléant

Monsieur le maire précise que la loi permet pour les communes n’ayant qu’un seul représentant la possibilité de nommer un suppléant (contrairement aux autres communes où les suppléants disparaissent).

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE l’ensemble de ces propositions ;

CHARGE Monsieur le maire de transmettre cette délibération à Monsieur le Président de la CC de l’Isle Crémieu.

2015/25 CCIC – PROJET DE SIGNALÉTIQUE

Madame Valérie HUMEAU explique que la CCIC a à l’étude le dossier signalétique depuis

fin 2013. L’enjeu est de donner plus de lisibilité aux entreprises et aux commerces. Un

cabinet d’études a fait une proposition d’implantation et un chiffrage. A ce jour seule la charte

commune a été validée par l’Architecte des Bâtiments de France. Il y aurait une répartition

financière entre la CCIC, la commune et les commerçants ou entreprises.

Aujourd’hui il convient de valider l’implantation proposée. Monsieur Denis BOUVIER-

PATRON précise que la CCIC participera financièrement à une seule entrée de village.

Monsieur Laurent DUFLOT demande si toutes les communes ont validé la signalétique,

Monsieur Gilles DESVIGNES répond que certaines communes n’ont pas répondues

favorablement.

Monsieur Sébastien CANDY demande quel est l’intérêt d’investir maintenant pour une

harmonie de signalétique alors que les communautés de communes vont fusionner.

Madame HUMEAU dit que les entreprises n’ont pas été questionnées sur la fin des

panneaux publicitaires. Monsieur BOUVIER-PATRON dit qu’il appartient aux communes de

donner leurs directives sur les emplacements publicitaires.

Madame HUMEAU dit qu’elle a fait un rapide calcul la participation financière pour la

commune représenterait environ 1 500 euros H.T..

La délibération suivante est adoptée par 12 voix pour et une abstention (S. CANDY) :

Madame Valérie HUMEAU présente une proposition d’implantation du mobilier signalétique

présentée à la commission développement économique de la CC de l’Isle Crémieu.6

Elle rappelle que cette proposition est le résultat de l’ensemble du travail élaboré en concertation

avec la commune depuis fin 2013, dans le cadre du projet intercommunal de mis en place de

panneaux de signalétique et signalisation pour les commerces, les artisans, entreprises de

services, sites touristiques et les équipements publics sur le territoire de la CC de l’Isle Crémieu.

Le projet relatif à notre commune doit faire l’objet d’une approbation ou pas sur l’aspect technique

de cette future implantation.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE l’implantation présentée ;

DIT qu’il n’y a aucun engagement financier.

2015/26 RECRUTEMENT – CONTRAT D’AVENIR

Monsieur Gilles DESVIGNES dit que ce nouvel emploi concerne le nettoyage des locaux,

plus conséquent, la surveillance cantine et 2 matinées en tant qu’ATSEM pour 11 enfants en

Grande Section dans une classe de CP.

Le recrutement d’un emploi d’avenir est financé à 75% par l’Etat. Les formations sont

obligatoires.

Madame Valérie HUMEAU demande s’il y a une clause de mobilité géographique

Monsieur le Maire répond que non.

Monsieur Gilles DESVIGNES dit que la prestation du mercredi pour le centre de loisirs sera

refacturé à la CCIC.

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que l’on est en train de créer un poste, qui pour

l’instant est financé avec une aide de l’Etat, mais cela va créer un besoin.

Monsieur le Maire dit qu’en effet cela demande réflexion et qu’actuellement la commune a

trois personnes avec ce type de contrat, dont Monsieur Benjamin HUMBERT qui a épuisé

tous ses droits car il bénéficie de ce type de contrat avec la commune depuis 5 ans. Cap

Emploi a refait une demande auprès de la DIRECTTE qui a octroyé une année

supplémentaire exceptionnellement, mais il s’agit bien de la dernière année, ensuite l’Etat ne

participera plus du tout au financement, et il ne s’agit pas d’un emploi qui peut être

pérennisé.

Monsieur le Maire précise qu’une autre personne gérée également par cap emploi a

demandé un emploi à la commune.

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit qu’il y a également d’autres personnes en situation

de handicap sur la commune qui pourraient bénéficier de ce type d’emploi.7

Madame Katia GONIN demande si les horaires de Monsieur HUMBERT ont été calés sur

les horaires de l’école, en rajoutant le mercredi, Monsieur le Maire dit que non, les mêmes

horaires ont été conservés sur 4 jours par semaine.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire informe que depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est

entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour

objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou

environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités

territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme

prioritaire.

Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à

former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale

et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au

quotidien et lui inculquer son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale. Monsieur le Maire propose d’entrer dans ce dispositif et de recruter une personne en contrat

d’avenir pour assurer le nettoyage des locaux cantine, école, bâtiments publics ainsi qu’un

soutien le matin à l’école pour l’accueil des enfants

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget.

2015/27 CRÉATION DE POSTE - AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur Gilles DESVIGNES informe que la secrétaire de Maire a réussi l’examen d’adjoint

administratif 1ère classe, afin de lui faire bénéficier de cet avancement, il propose de créer le

poste correspondant.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu de la réussite à l’examen professionnel de la secrétaire de Mairie, il convient de créer le grade correspondant.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

CREE un emploi d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet ; DIT que les crédits sont inscrits au budget ;

MODIFIE comme suit le tableau des emplois

CONSULTERA le comité technique paritaire pour la suppression du grade d’origine au tableau des effectifs.8

SERVICE TECHNIQUE

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Agent

technique

Adjoint

technique 2ème

classe,

C 1 1 TC titulaire

SERVICE CANTINE

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Agent

d’entretien

Adjoint

technique

principal 2ème

classe

C 2 0 TNC titulaire

Agent

technique

Adjoint

technique

2ème classe

C 2 2 TC stagiaires

SERVICE ECOLE

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

ATSEM ATSEM

principal 2ème

classe

C

1

1

TC titulaire

Adjoint

Administratif

2ème classe

C 1 1 CAE TNC

SERVICE ADMINISTRATIF

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Secrétaire de

Mairie

Adjoint

administratif

2ème classe

C 1 0 TC titulaire

Secrétaire de

Mairie

Adjoint

administratif

1ère classe

C 0 1 TC titulaire

Agent

d’accueil

C 1 1 CAE TC 9

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit qu’il a assisté à la journée nationale de

l’archéologie le 20 juin à Panossas.

Il y avait Madame Merle et Monsieur Raynaud, il devrait y avoir encore un an de fouilles,

l’archéologue présent a précisé qu’il s’agissait d’un site exceptionnel, qu’une mise en valeur

du territoire est possible et souhaitable, l’achat du foncier pourrait être une solution.

A ce jour, il a été découvert entre autres, un four, un bassin, des canalisations et, 8 forges.

- Syndicat Intercommunal du Plateau de Crémieu

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON rappelle que la commune n’appartient à ce syndicat que dans le cadre du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le rapport annuel a été présenté avec l’ensemble des travaux réalisés. La consommation des ménages a baissé, ainsi que le nombre de personnes par foyer, ce qui induit une baisse des recettes. Monsieur Gilles DESVIGNES dit qu’avec la loi NOTRe, la compétence assainissement reviendra aux intercommunalités en 2020.

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON précise que le taux d’impayés en 2011 était de 0.6%, il est passé à 1.15%.

- Commission Environnement – CCIC

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON informe que la commission s’est déroulée à Siccieu, sur

l’espace naturel sensible de l’étang de Bas. Un rappel a été fait pour la protection de nos

petits espaces communaux, avec par exemple une agriculture dirigée.

Lors de cette réunion, la possible vente de l’étang de Chalignieu a été évoquée. Monsieur

Loïc Raspail va étudier les différentes pistes envisageables pour un éventuel achat. La mise

à prix est de 110 000 €uros. Cet étang est entièrement entouré de parcelles communales.

Mais un futur acquéreur pourrait mettre une clôture tout autour de l’étang.

L’étang est en Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF),

Monsieur STUPKA demande si la commune peut préempter, Monsieur le Maire précise que

cette zone ne le permet pas. Monsieur STUPKA dit que c’est dommage, car un estimatif du

service des domaines aurait alors été nécessaire et l’évaluation aurait sans doute été

inférieure à 110 000 €uros.

Monsieur le Maire précise que les Espaces Naturels Sensibles (ENS) sont financés par le

Département, et un garde fait des rondes.

- SITOM Nord Isère

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que le quorum n’a pas été atteint, mais le rapport

d’activités de l’usine d’incinération a quand même été présenté.

La dette concernant les prêts toxiques (emprunts contractés chez Dexia) est toujours

effective, la justice avance, mais ce sera long.

Une étude va démarrer sur la gestion des déchets pour une meilleure valorisation des

déchets et obtenir ainsi un meilleur rendement. 10

- Commission Habitat – CCIC

Monsieur Sébastien CANDY dit que les procédures pour les achats de terrains vont être

lancées dans le cadre de la via-Rhôna, ce sont les géomètres qui en auront la charge, cela

représente environ 100 actes.

L’entretien des 21 kms de via-Rhôna coûte 80 000 €uros par an.

Concernant l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), elle devrait être

relancée début d’année 2016.

- Syndicat des eaux

Monsieur Sébastien CANDY dit qu’un nouveau véhicule a été acheté, et un poste de

fontainier a été supprimé.

- Rentrée scolaire 2015

Madame Elisabeth GUYOT dit qu’il y a 76 enfants inscrits au TAP contre 89 l’an dernier, cela

occasionne la suppression d’un groupe, cela est essentiellement dû à une baisse du nombre

d’inscriptions des enfants en petite section.

Toutes les activités sont maintenues plus quelques nouveautés, comme la musique, la

sophrologie, le pilate et l’origami.

- Commission action sociale – CCIC

Monsieur Laurent DUFLOT dit qu’il y a eu une visite de l’Île aux loupiots à la Balme les

Grottes.

Concernant les centres de loisirs, les personnes présentes ont pu s’exprimer et cela a été

très enrichissant, avec la possibilité d’apporter de nouvelles idées pour la jeunesse, car pour

la première fois cette année, les camps ne sont pas remplis, notamment pour les 12-17 ans.

Il a été évoqué la possibilité de distribuer un questionnaire aux arrêts de bus.

Le camp mer de 32 places part avec 24 enfants, le camp dans le Verdon n’a que 11 inscrits

pour 24 places et le camp via-Rhôna n’a que 6 inscrits. Les camps en eau vive étaient

pleins, mais n’avaient pas de liste d’attente, contrairement aux autres années.

Un espace jeunes a été créé à Tignieu, mais il se pose le problème du transport pour couvrir

le territoire.

- Divers

Monsieur le Maire dit que le Président Bernard COTTAZ n’est plus Président, il est remplacé

par Gérald REVEYRAND, vice-président à la communauté de communes du pays des

couleurs.

Monsieur le Maire dit que le bar restaurant « Au Village » sera en cessation d’activité au 31

juillet. 11

La séance est levée à 23h00.

Le Maire

Gilles DESVIGNES

André STUPKA Elisabeth GUYOT Christophe LALICHE

Jocelyne BOBILLON-GIROUD Patrick BERTRAND Denis BOUVIER-PATRON

Valérie HUMEAU Cécile BELLO Laurent DUFLOT

Richard ARNAUD Sébastien CANDY Carole DAFFLON

Katia GONIN Céline SESTIER