Procès Verbal - 2026 04 07 PV CM

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Procès Verbal - 2026 04 07 PV CM Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Bouée. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 07 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, COMMUNE DE DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

BOUÉE

Procès-Verbal – CM 7 avril 2026 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026

Procès-Verbal

L’an deux mille vingt-six, le mardi sept avril, Le Conseil Municipal de BOUÉE, légalement convoqué le deux avril deux mille vingt-six, s’est réuni en Mairie à la Salle du Conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Michaël NICOLAS.

Session Publique Conseillers en exercice : 15 Référence CM-PV-2026-04-07 Conseillers présents : 14 Début et fin de la séance 19H30 22H36 Conseillers votant : 15 Liste des Membres du Conseil et présence (dans l’ordre du tableau)

Prénom NOM P Ex Ab Prénom NOM P Ex Ab Bastien CHOTEAU X Victoire LE MOING X Céline CLEMOT X Nolwenn LIJEOUR X Valérie EXCOFFON X Sébastien MAILLEFER X Carine FURET X Michaël NICOLAS X Sébastien HOUGARD X Pierrette ORAIN X Séverine LABARRE X Sylvain POUILLOT X Richard LANCELEUR X Frédéric TERRIENNE X Karine LE BORGNE X

Procuration(s) Valérie EXCOFFON donne pouvoir à Pierrette ORAIN

Date de la convocation du Conseil municipal : 02/04/2026

Date d’affichage : 08/04/2026

Le quorum est atteint à 19H00.

Monsieur le Maire ouvre la séance et annonce les conseillers excusés ainsi que les pouvoirs donnés. Il rappelle à l’assemblée l’ordre du jour prévu pour la séance :

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Procès-verbal du dernier conseil municipal (20 mars 2026)

3. Intervention du président sortant de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon 4. VIE LOCALE – Délégations au maire

5. VIE LOCALE - Indemnités de fonction des Élus

6. VIE LOCALE - Constitution des commissions communales

7. VIE LOCALE - Commission Communale des Impôts directs

8. VIE LOCALE - Commission d’appel d’offre

9. VIE LOCALE – Commission de contrôle des listes électorales

10. VIE LOCALE – désignation des membres délégués à Atlantic’eau

11. VIE LOCALE – désignation des membres délégués à Territoire d’énergie 44 (te44) 12. VIE LOCALE – désignation d’un référent Polleniz

13. Questions diversesProcès-Verbal – CM 3 mars 2026 2

Il est proposé au conseil d’avoir une pensée en mémoire du Sergent-Chef Jean-Marc Vicet engagé depuis plus de 30 ans au centre de secours de Savenay et près de 20 ans en qualité de sapeur-pompier professionnel à Saint-Nazaire décédé le jeudi 2 avril à Savenay.

Le conseil observe une minute de silence.

1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de nommer le secrétaire de séance en

application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Richard LANCELEUR se propose d’être secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE cette proposition.

2. PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL (20 MARS 2026)

Le Maire demande s’il y a des observations sur le projet de Procès-Verbal de la séance du 20 mars 2026.

Une modification est apportée concernant la date de naissance de Mme Karine LE BORGNE.

La correction est effectuée.

Le Procès-verbal est ADOPTÉ à l’unanimité.

3. INTERVENTION DU PRÉSIDENT SORTANT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

M. NICOLEAU rappelle l’importance de l’intercommunalité, qui accompagne les habitants à chaque étape de leur

vie : petite enfance, emploi, urbanisme, services publics et vieillissement.

Il souligne la nécessité de développer un esprit communautaire entre les élus et les communes afin de porter des

projets cohérents, équilibrés et adaptés aux besoins du territoire.

Les documents cadres — pacte de gouvernance, projet de territoire, pacte financier et fiscal — constituent les fon-

dements de cette coopération, notamment dans un contexte de réduction à venir des ressources, liée à la ferme-

ture de la centrale.

L’intercommunalité repose sur :

• La solidarité entre communes,

• La mutualisation des compétences,

• L’équilibre financier,

• Une représentation juste et équitable des territoires.

Enfin, M. NICOLEAU rappelle les responsabilités des élus, la nécessité d’éviter tout conflit d’intérêts, de rester ou-

verts au dialogue et de dépasser les logiques de clocher afin de servir l’intérêt général.

Chiffres clés de la Communauté de Communes

• 42 000 habitants

• 11 communes

• 16 000 ménages

• 12 000 emplois

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation de la CCES.

4. VIE LOCALE – DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire expose au conseil que les dispositions du code général des collectivités territoriales (ar-

ticle L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de compétences.Procès-Verbal – CM 3 mars 2026 3

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil mu-

nicipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de CONFIER à Monsieur le Maire les déléga-

tions suivantes :

Article 1er

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal les tarifs des droits de voirie, de stationne-

ment, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus

au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal à la réalisation des emprunts destinés au fi-

nancement des investissements prévus par le budget, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des mar-

chés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont ins-

crits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze

ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la com-

mune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, et de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion d’un bien selon

les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L 213-3,

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions in-

tentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juri-

dictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules mu-

nicipaux dans la limite fixée par le Conseil MunicipalProcès-Verbal – CM 3 mars 2026 4

18° De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalable-

ment aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme préci-

sant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménage-

ment concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même

code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et ré-

seaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200 000 € par an

21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de pré-

emption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini par l’article L.240-1 et suivants du code de

l’urbanisme.

Article 2

En cas d’empêchement ou absence du Maire, et uniquement pendant cette période, celui-ci pourra être sup-

plée dans les matières déléguées définies ci-dessus par le 1er adjoint. Dans 4 cas, une délibération expresse

du conseil municipal autorisera le suppléant à exercer les délégations confiées au Maire, pour les domaines

suivants :

- détermination des tarifs des différents droits

- réalisation des emprunts

- action en justice

- règlements des dommages causés par les véhicules municipaux

Article 3

Le Conseil Municipal pourra autoriser le maire à subdéléguer les délégations qu’il lui confie par la présente

délibération, à l’un de ses adjoints.

5. VIE LOCALE - INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Le Maire expose au conseil municipal que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses

membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération.

Toutes délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses

membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités

allouées aux autres membres du conseil municipal.

Les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des

taux maxima prévus par la loi.

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la

demande du maire. Le maire demande à percevoir une indemnité de fonction inférieure au taux maximal fixé par

la loi

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonc-

tion des maires et des adjoints, fais une proposition au conseil et l’invite à délibérer ;Procès-Verbal – CM 3 mars 2026 5

Le montant de l’enveloppe globale maximum est calculé comme suit :

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique)

55,70 % de l’indice brut 1 027 + 4 (nombre d’adjoints) x 21,38 % de l’indice brut 1 027 = 141,22 % de l’indice brut

1 027.

Depuis le 1er janvier 2026, l’indice 1027 est fixé à 4025,53 euros.

Le montant de l’enveloppe mensuelle globale maximum est donc de 141,22% * 4025.53 = 5684,85 €.

Considérant que la passage de la commune de Bouée à plus de 1000 habitants entraine une augmentation drastique

de l’enveloppe globale qui si elle était suivie des faits grèverait le budget de la commune, le Maire propose au

conseil municipal de plutôt faire évoluer les indemnités des élus sur un pourcentage de l’ancienne enveloppe.

Taux d’évolution/mandat précédent

Nouvelle

enveloppe

Enveloppe an-

nuelles

ancien mandat 1,1 1,2 1,3 MAX

Maire 15 291,12 € 16 820,23 € 18 349,34 € 19 878,46 € 26 906,64 €

Conseiller communautaire 10 279,56 € Vote CCES

Adjoint 1 4 069,44 € 4 476,38 € 4 883,33 € 5 290,27 € 10 327,90 €

Adjoint 2 4 069,44 € 4 476,38 € 4 883,33 € 5 290,27 € 10 327,90 €

Adjoint 3 4 069,44 € 4 476,38 € 4 883,33 € 5 290,27 € 10 327,90 €

Adjoint 4 4 069,44 € 4 476,38 € 4 883,33 € 5 290,27 € 10 327,90 €

Conseiller délégué 1 208,52 1 329,37 € 1 450,22 € 1 571,08 € Hors calcul

Total 43 056,96 € 47 362,66 € 51 668,35 € 55 974,05 € 68 218,24 €

Indice 1027/année 48 306,36 €

En % de l’indice 1027

Maire 31,65% 34,82% 37,99% 41,15% 55,70%

Conseiller communautaire 21,28% Vote CCES

Adjoint 1 8,42% 9,27% 10,11% 10,95% 21,38%

Adjoint 2 8,42% 9,27% 10,11% 10,95% 21,38%

Adjoint 3 8,42% 9,27% 10,11% 10,95% 21,38%

Adjoint 4 8,42% 9,27% 10,11% 10,95% 21,38%

Conseiller délégué 2,50% 2,75% 3,00% 3,25% Hors calcul

Total 89% 98% 107% 116% 141%

Monsieur le Maire propose un taux d’évolution de 1,1, soumis au vote du Conseil.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, DÉCIDE de VALIDER une augmentation de 1,1 du montant des indemnités soit :

Montant annuels

des indemnités

Pourcentage de

l’indice 1027

Maire 16 820,23 € 34,82%

Adjoint 1 4 476,38 € 9,27%

Adjoint 2 4 476,38 € 9,27%

Adjoint 3 4 476,38 € 9,27%

Adjoint 4 4 476,38 € 9,27%

Conseiller délégué 1 329,37 € 2,75%

Total 47 362,66 € 98%Procès-Verbal – CM 3 mars 2026 6

6. VIE LOCALE - CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Maire présente au conseil la proposition du bureau concernant l’organisation des commissions communales.

Rappel est fait des différentes commissions communales, indispensables au bon fonctionnement de la commune.

Deux points essentiels sont soulignés :

• L’intégration de la transition écologique,

• La vie locale et la participation citoyenne.

Ces éléments ne figurent pas explicitement dans l’intitulé des commissions, mais il est rappelé que toute décision

ou réflexion intégrera systématiquement l’impact environnemental.

Concernant la participation citoyenne, la volonté est affirmée de mettre en place des dispositifs de concertation

avec les habitantes et habitants de la commune.

M. le Maire, ainsi que M. le Président de la Communauté de Communes, rappellent l’importance de la présence

des conseillers municipaux au sein des commissions intercommunales.

Chaque commission devra rendre compte de ses travaux devant le Conseil municipal, à l’exception des sujets

relevant de la Commission CCAS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’ :

- ACTER l’organisation des commissions communales comme ci-dessous ;

- ACTER leur composition comme ci-dessous.COMMUNE DE DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

BOUÉE

Procès-Verbal – CM 7 avril 2026 7

ENVIRONNEMENT -

TRAVAUX - VOIRIE APPEL D’OFFRES

BÂTIMENTS et

PATRIMOINE COMMUNAL,

URBANISME

FINANCES/BUDGET EDUCATION-ENFANCE- JEUNESSE ET MOBILITÉS

VIE CULTURELLE,

SPORTIVE, ASSOCIATIVE ET

CITOYENNE

COMMUNICATION

Composition Composition Composition Composition Composition Composition Composition

7 6 12 9 5 10 6

Président Président Président Président Président Président Président

Michaël NICOLAS Michaël NICOLAS Michaël NICOLAS Michaël NICOLAS Michaël NICOLAS Michaël NICOLAS Michaël NICOLAS

Vice-Présidents Vice-Présidents Vice-Présidents Vice-Présidents Vice-Présidents Vice-Présidents Vice-Présidents Vice-Présidents Vice-Présidents

Sylvain POUILLOT Sébastien MAILLEFER Céline CLEMOT Séverine LABARRE Séverine LABARRE Sylvain POUILLOT Céline CLEMOT Céline CLEMOT Sébastien MAILLEFER Sylvain POUILLOT Céline CLEMOT Pierrette ORAIN Séverine LABARRE

Conseillers municipaux

membres

Conseillers municipaux

membres

Conseillers municipaux

membres

Conseillers municipaux

membres

Conseillers municipaux

membres

Conseillers municipaux

membres

Conseillers municipaux

membres

Conseillers municipaux

membres

Membres nommés par le

Maire

Bastien CHOTEAU Céline CLEMOT Bastien CHOTEAU Céline CLEMOT Nolwenn LIJEOUR Karine LE BORGNE Carine FURET Karine LE BORGNE Chantal SURGET Pierrette ORAIN Frédéric TERRIENNE Carine FURET Frédéric TERRIENNE Richard LANCELEUR Nolwenn LIJEOUR Nolwenn LIJEOUR Nolwenn LIJEOUR Eliane GOUVIER Sébastien HOUGARD Nolwenn LIJEOUR Frédéric TERRIENNE Nolwenn LIJEOUR Richard LANCELEUR Sébastien HOUGARD Martine ZACCHERO Valérie EXCOFFON Richard LANCELEUR Karine LE BORGNE Pierrette ORAIN Sébastien HOUGARD Victoire LE MOING Patrice ETPOURNEAU Sylvain POUILLOT Pierrette ORAIN Richard LANCELEUR Sébastien MAILLEFER Richard LANCELEUR Sébastien MAILLEFER Séverine LABARRE Sébastien MAILLEFER Sylvain POUILLOT Victoire LE MOING Valérie EXCOFFON Valérie EXCOFFON

Victoire LE MOING

Sous commissions à travailler

par commission

Sous commissions à travailler

par commission

Sous commissions à travailler

par commission

Sous commissions à travailler

par commission

Sous commissions à travailler

par commission

Sous commissions à travailler

par commission

Sous commissions à travailler

par commission Sous commissions à travailler par commission

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE - CANTON DE BLAIN

TABLEAU DES COMMISSIONS COMMUNALES 2026

Conseil d'Administration du Centre Communal

d'Action Sociale

Composition

9

Président

Michaël NICOLASCOMMUNE DE DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

BOUÉE

Procès-Verbal – CM 7 avril 2026 8

7. VIE LOCALE - COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650-1 du code général des impôts institue dans chaque commune une

commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint délégué. La commission est com-

posée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne,

être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans

la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exé-

cution des travaux confiés à la commission.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, DÉCIDE de DRESSER une liste de 12 noms pour les

commissaires titulaires et une liste de 12 noms pour les commissaires suppléants, à savoir :

- Titulaires :

Michael NICOLAS (Maire)

Frédéric TERRIENNE, Pierrette ORAIN, Richard LANCERLEUR, Séverine LABARRE, Carine FURET, Sylvain POUILLOT

Membres extérieurs :

André LE BROGNE, Chantal SURGET, Jean-Pierre BIORET, François RASTEL, Roger FURET, Anthony PEIGNET

- Suppléants :

Karine LE BORGNE, Sébastien MAILLEFER, Victoire LE MOING, Bastien CHOTEAU, Sébastien HOUGARD, Céline CLEMOT

Membres extérieurs :

Albert BOUHIER, Frédéric PINEAU, Jaqueline HAMON, Sébastien BOUCARD, Fringant CHRISTEL, Marie-Odile VANNERAUD

8. VIE LOCALE - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire expose au conseil que la commission d'appel d'offres (CAO) est un organe obligatoire chargé

d'examiner les candidatures, d'analyser les offres et d'attribuer les marchés publics dont la valeur dépasse les seuils.

Elle est composée de membres titulaires élus selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle, soit 3

membres pour les communes de moins de 3500 habitants, en plus du président (le maire). Des suppléants sont élus

en nombre égal (3 membres), et des membres à voix consultative (agents, experts, comptable) peuvent participer.

L’intérêt principal d'une commission d'appel d'offres (CAO) réside dans son rôle de garant de la transparence, de

l'impartialité et de la régularité des procédures de marchés publics.

En application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, outre le maire, son président,

cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus

fort reste. Toutefois, en application du même article du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour chaque

poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été

présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le

cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.Procès-Verbal – CM 3 mars 2026 9

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’ACTER la composition de la Commission

d’Appel d’Offre, à savoir :

- Titulaires :

Sébastien MAILLEFER, Céline CLEMOT et Frédéric TERRIENNE

- Suppléants :

Nolwenn LIJEOUR, Richard LANCELEUR et Sylvain POUILLOT

9. VIE LOCALE – COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Le Maire expose au conseil qu’au sein de chaque commune, les membres de la commission sont nommés par arrêté

du préfet, pour une durée de 6 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Le maire trans-

met au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission.

Rôle de la commission de contrôle

Dans chaque commune, une commission de contrôle (art. L 19) :

− statue sur les recours administratifs préalables ;

− s’assure de la régularité de la liste électorale.

À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et

permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21e jour avant chaque scrutin, réformer les

décisions prises par le maire ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.

Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

Le maire, à sa demande ou à l’invitation de la commission, présente ses observations (art. R 7).

Composition de la commission de contrôle

La composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l’ordre

du tableau. De plus, les conseillers doivent être volontaires.

Dans les communes dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier

renouvellement, la commission est composée :

− d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission

ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal ;

− d’un délégué de l’administration désigné par le préfet ;

− d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière

d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Publicité de la composition de la commission

Sa composition est rendue publique, au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant sa réunion. La publi-

cité est faite par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et par la mise en ligne sur le site

internet de la commune lorsqu’il existe.

Fonctionnement de la commission de contrôle

Réunions de la commission. La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause,

entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin.

Secrétariat. Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune.

Convocation. La commission de contrôle est convoquée par le conseiller municipal qui en est membre. Lorsqu’elle

comporte 5 membres, la commission de contrôle est convoquée par le premier des 3 conseillers municipaux pris

dans l’ordre du tableau.

Quorum. Lorsqu’elle comporte 3 membres, la commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses

membres sont présents. Lorsqu’elle comporte 5 membres, la commission de contrôle délibère valablement lorsque

3 au moins de ses 5 membres sont présents.Procès-Verbal – CM 3 mars 2026 10

Majorité des décisions. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Registre. La commission mentionne dans un registre les motifs et pièces à l’appui de ses décisions.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, DÉCIDE de DÉSIGNER parmi ses membres Richard

LANCELEUR qui s’est porté volontaire pour participer à la commission de contrôle.

10. VIE LOCALE – DÉSIGNATION DES MEMBRES DÉLÉGUÉS À ATLANTIC’EAU

Cf. pièce jointe

Le Maire expose au conseil municipal que suite aux élections municipales, la commune, membre du syndicat mixte

Atlantic’eau pour les compétences distribution, transport et production d’eau potable, doit désigner ses représen-

tants au sein des instances d’Atlantic’eau.

Conformément aux statuts d’Atlantic’eau modifiés par arrêté préfectoral du 11 septembre 2019, chaque commune

membre d’Atlantic’eau dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein d’un collège électoral et

d’une commission territoriale. Pour les communes de plus de 4 000 habitants, un délégué titulaire supplémentaire

doit être désigné.

Le nombre d’habitants (population totale) dans la commune au 1er janvier 2020 (INSEE 2017) étant de 1005 le

conseil municipal doit élire :

• au Collège électoral Estuaire et Sillon : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant,

• à la Commission territoriale Campbon-Sillon : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

Le collège électoral désigne les représentants du territoire « Estuaire et Sillon » au Comité syndical d’Atlantic’eau.

Il regroupe l’ensemble des communes situées sur le périmètre géographique de la communauté de communes

Estuaire et Sillon.

Il est précisé que les délégués titulaires et suppléants désignés par le collège électoral pour siéger au sein du Comité

syndical d’Atlantic’eau seront membres de droit de la commission territoriale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, ÉLIT ses délégués, au scrutin secret à la majorité

absolue, conformément aux dispositions L.5711-1, L.5211-7 et L.2122-7 du Code général des collectivités territo-

riales, soit :

- au Collège électoral Estuaire et Sillon :

o 1 délégué titulaire : Victoire LE MOING

o 1 délégué suppléant : Nolwenn LIJEOUR

- à la Commission territoriale Campbon-Sillon :

o 1 délégué titulaire : Sébastien MAILLEFER

o 1 délégué suppléant : Nolwenn LIJEOUR

11. VIE LOCALE – DÉSIGNATION DES MEMBRES DÉLÉGUÉS À TERRITOIRE D’ÉNERGIE 44 (TE44)

Cf. pièce jointe

Le Maire expose au conseil municipal que à la suite des élections municipales, la commune, membre du syndicat

d’énergie TE44 pour les compétences travaux sur les réseaux, exploitation des réseaux (Infrastructures de recharge

de véhicules électriques, éclairage public, télécom), doit désigner ses représentants au sein des instances de TE44.

Les communes adhérentes de TE44 sont invitées à désigner leur représentants (un titulaire et un suppléant), appe-

lés à participer aux collèges électoraux en vue de l’élection du futur Comité syndical.Procès-Verbal – CM 3 mars 2026 11

Le référent aléas climatiques (anciennement « référent tempête »), désigné par le maire, est le contact d’Enedis,

pour être un relai d’information au cœur du dispositif de gestion de crise.

Son rôle en cas d’aléas climatiques est notamment de :

• Garantir un contact direct et opérationnel avec Enedis ;

• Faciliter la localisation d’anomalies sur le réseau ;

• Être le relai des messages de prévention et de sécurités vis-à-vis du risque électrique.

Lors du renouvellement de l’équipe municipale, l’interlocuteur territorial Enedis informera la commune de cette

démarche et formera le cas échéant le nouveau référent aléas climatiques.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’autoriser le maire à DÉSIGNER les délégués

de la commune au sein de TE44, soit :

- Délégué titulaire : Frédéric TERRIENNE

- Délégué suppléant : Sébastien HOUGARD

- Référent aléa climatique : Sébastien HOUGARD

12. VIE LOCALE – DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT POLLENIZ

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est adhérente au réseau POLLENIZ, organisme à vocation sanitaire

végétal qui assure des missions de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires ou des es-

pèces ayant des impacts sur l’économie.

Ce dernier demande si possible que soit désigné un élu référent et d’avoir ses coordonnées de contact.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’autoriser le maire à DÉSIGNER ce délégué,

soit :

- Référent POLLENIZ : Sébastien HOUGARD

13. QUESTIONS DIVERSES

✓ Prochain Conseil Municipal :

o Le mardi 12 mai à 20h

o Le mardi 23 juin à 20h

✓ Prochains évènements :

o Vendredi 10 avril 12h-13h En cours de reprogrammation pour les mardi 14 ou mardi 28 mai : Remise des livrables de la phase APD sur le dossier Salle Polyvalente

o Jeudi 9 avril : vernissage de m’exposition faisons campagne faisons paysage o Vendredi 10 avril : élection du président de la CCES

o Commémoration du 8 mai – nomination à venir du correspondant défense par le Maire o Lundi 20 mai – 18H : réunion du collège électoral d’Estuaire et Sillon de TE44 se tiendra :

▪ À la Mairie de Saint-Etienne-de-Montluc, salle du Conseil

o Jeudi 28 mai : COPIL de présentation du rapport d’analyse sur le dossier Salle Polyvalente – horaires à définir

o 29 avril : comité de pilotage marché e-primo (cf. pièce jointe)

✓ Tour de Table

La secrétaire de séance, Le Maire,

Richard LANCELEUR Michaël NICOLAS.

DÉLIBÉRATIONS

RAPPORTEUR N° INTITULE VOTE DE LA DELIBERATION Michaël

NICOLAS 2026-04-01

VIE LOCALE – Délégations au maire Pour Contre

15

0Procès-Verbal – CM 3 mars 2026 12

Abstention

Ne prend pas part au vote

0

0

Michaël

NICOLAS 2026-04-02

VIE LOCALE - Indemnités de fonction des

Élus

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

15

0

0

0

Michaël

NICOLAS 2026-04-03

VIE LOCALE - Constitution des commissions

communales

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

15

0

0

0

Michaël

NICOLAS 2026-04-04

VIE LOCALE - Commission Communale des

Impôts directs

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

15

0

0

0

Michaël

NICOLAS 2026-04-05

VIE LOCALE - Commission d’appel d’offre Pour Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

15

0

0

0

Michaël

NICOLAS 2026-04-06

VIE LOCALE – Commission de contrôle des

listes électorales

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

15

0

0

0

Michaël

NICOLAS 2026-04-07

VIE LOCALE – désignation des membres

délégués à Atlantic’eau

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

15

0

0

0

Michaël

NICOLAS 2026-04-08

VIE LOCALE – désignation des membres

délégués à Territoire d’énergie 44 (te44)

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

15

0

0

0

Michaël

NICOLAS 2026-04-09

VIE LOCALE – désignation d’un référent

Polleniz

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

15

0

0

0

ANNEXE - CONSEIL MUNICIPAL – Mardi 20 mars 2026

Rapport des délibérations