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Arrêté - Arrêté 150 Permanent Chemin de la Poterne Permanent Interdiction de circulation (sauf véhicules agricole)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 150 Permanent Chemin de la Poterne Permanent Interdiction de circulation (sauf véhicules agricole))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Feuillet n° 2025/.ÂS G
ARRETE
Arrêté n° : SL/ST/2025/_À So NOUS, Maire de la Ville de Senlis,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
Arrêté Permanent L2212-24, L22134 L2213-6
Portant sur VU le Code de la Route et notamment les articles R110-2, L.113-2, R411-3 et
Interdiction de circulation, R411-3-1, R417-10
(sauf véhicules agricole) VU le Code Pénal
| CONSIDERANT par ailleurs qu’il appartient à l’autorité municipale de - Chemin de la Poterne - prévenir tout accident et d’ assurer la sécurité des usagers,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de règlementer la circulation, au droit du
Chemin de la Poterne à partir de la date de signature.
ARRÊTONS
Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature est interdite (sauf véhicules agricole), au droit du Chemin de la Poterne-
Article 2 : Les dispositions définies par les articles 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article 3 ci-dessous.
Article 3 : La signalistion sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Article 4 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
— Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
— Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
— Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, 1 7 MARS 2075
_ Le Maire,
_Bour le Maire,
Et par Délégati | 27
Daniél GUEDRAS
LA ai -
Publié sur le site de la
Collectivité le : 9 7 MARS 202