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Arrêté - arrete Braderie
Arrêté - Arrete 150
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 150)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
——
Feuillet
2026/N°_]
QT
OU DEN E PORC
TA"
ARRÊTÉ
Arrêté
LR/SP/2026/N°
À
©
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Interdiction
de
stationner
—
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Fête
de
la
Saint-Rieul
2026
articles
L.
2213-1
à L
2213-6-1
partine,
Fons
Conte
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
417-1,
R.
417-9,
R.
417-10,
R.
417-11
et
R.
417-12,
Considérant
que
la
fête
foraine
de
la
St
Rieul
va
se
dérouler
du
25
avril
2026
au
10
mai
2026
sur
le
Cours
Thoré
Montmorency
et
sur
le
parking
Thomas
Couture,
et
qu’il
y
a
lieu,
par
mesures
de
sécurité
d’en
réglementer
le
stationnement,
ARRÊTONS
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
le
parking
situé
l’angle
de
la
rue
Thomas
Couture
et
de
l'avenue
Foch
du
13
avril
2026
à
6h00
au
13
mai
2026
à
18h00.
Article
2
:Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et à
leurs
risques
exclusivement.
Article
4:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’éxécution
du
présent
arrêté.
Article
5
:L’intéressé
dispose
d’un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
—
14,
rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’apllication
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
Article
6:
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale,
- Monsieur
le
Capitaine,
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
- Monsieur
Le
Lieutenant,
Commandant
de
la
Brigade
territoriale
autonome
de
la
gendarmerie
de
Senlis
et affichée
aux
lieux
et places
habituels.
Fait
à
Senlis,
H
=4
|
16
Cet
arrêté
a été,
Publié
sur
le
site
de
la
collectivité
le
:MSu
(RTC