Déliberation - Adhesion aux groupements de commandes du Centre de Gestion 40

Documents similaires

Déliberation - &files=22 Sortie du groupement de commandes pour l

Déliberation - &files=25 Convention Centre de Gestion 40 Préve

Déliberation - &files=17 Groupement de commandes marche defibrill

Déliberation - &files=04 Adhesion au groupement de commandes Denr

Déliberation - &files=11 Adhesion au groupement de commandes pour

Déliberation - &files=19 Adhésion au groupement de commandes pour

Déliberation - &files=19 Adhesion au groupement de commandes pour

Déliberation - &files=14 Adhesion au groupement de commandes pour

Déliberation - &files=31 Adhesion au groupement de commandes Mate

Déliberation - &files=17 Adhesion au groupement de commandes pour

Déliberation - Adhesion aux groupements de commandes du Centre de Gestion 40 Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Adhesion aux groupements de commandes du Centre de Gestion 40)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité sociale, VILLE DE A ’

A5

ee _ 2014-12-183LDR/CPA

nomenclature: 1.1.9

LANDES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014

OBJET: ADHESION AUX GROUPEMENTS DE COMMANDES DU CENTRE DE GESTION POUR :

e L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

e L'ACQUISITION DE BIENS D'EQUIPEMENTS ET DE MATERIELS POUR LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL

e LA FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

L’an deux mille quatorze, le seize décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRESENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. AJA, M. ROBLES, M. POULAERT,

Arrivée de Mme PICAT au point n° 2014-12-175-DGS

EXCUSES

M. LECERF procuration à M. HERVELIN

Mme CAMBRONERO procuration à M. DUBUS

Mme FAURE procuration à M. ROBLES

Mme DELAVENNE

M. CLAVERIE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 27

28 à partir du point n° 2014-12-175-DGS

Nombre de pouvoirs: 3

Nombre de votants : 30

31 à partir du point n° 2014-12-175-DGS

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr

Identifiant unique*: 040-214003121-20141217-2014_12_183-DE

Envoyé en préfecture, le 18/12/2014 - 10:23

Reçu en préfecture, le 18/12/2014 - 10:24

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)2014-12-183-DR/CPA - ADHESION AUX GROUPEMENTS DE COMMANDES DU CENTRE DE GESTION POUR :

e L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

+ L'ACQUISITION DE BIENS D'EQUIPEMENTS_ET DE MATERIELS POUR LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL

+ LA FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Afin de répondre aux besoins des collectivités territoriales et des établissements publics pour la formation des agents, pour l'équipement de protection individuelle, ainsi que pour l'acquisition de biens d'équipements et de matériels pour la santé et la sécurité au travail, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, propose aux collectivités territoriales et leurs établissements du département des Landes de mutualiser leurs achats dans le cadre de groupements de commandes dédiés à l’organisation, la passation et l’exécution de marchés publics et accords-cadres de services.

Dans le cadre de cette procédure, régie par Particle 8 du code des marchés publics, une convention doit être conclue entre les membres du groupement de commandes pour chaque type de besoins. Celle-ci doit déterminer notamment, outre l’objet et les différents partenaires du groupement :

- L'organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement

- Les missions du coordonnateur

-_ Les rôles de chacun des membres

- Les modalités et critères de prise en charge financière de fa part revenant à chaque

personne publique

Après étude des besoins des services municipaux pour ce type d'achat et considérant l'intérêt d'un tel groupement des collectivités à l'échelon départemental, 1 est proposé de vous prononcer sur l’adhésion de notre commune aux trois groupements de commandes constitués pour la passation des marchés suivants :

« acquisition de prestations de formations santé et sécurité au travail

acquisition de protection individuelle

acquisition de biens d'équipements et de matériels pour la santé et la sécurité au

travail,

et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes, ainsi que les marchés publics ou accords-cadres, les avenants et à en assurer l'exécution pour ce qui concerne la commune de Tarnos.

Le choix du ou des titulaire(s) sera effectué par la Commission d’appel d’offres du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.

De plus, le conseil municipal sera informé des résultats de la mise en concurrence.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29

Identifiant unique*: 040-214003121-20141217-2014_12_183-DE

Envoyé en préfecture, le 18/12/2014 - 10:23

Reçu en préfecture, le 18/12/2014 - 10:24

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)Vu le Code des Marchés Publics et notamment l'aitticle 8

Considérant les projets de convention

DELIBERE

DECIDE d'adhérer au groupement de commandes constitué pour la dévolution d’un marché d’acquisition de prestations de formations santé et sécurité au travail

DECIDE d'adhérer au groupement de commandes constitué pour la dévolution d’un marché de fourniture d'équipements de protection individuelle

DECIDE d'adhérer au groupement de commandes constitué pour la dévolution d’un marché d’acquisition de biens d’équipements et de matériels pour la santé et la sécurité au travail

APPROUVE les termes des conventions constitutives des groupements de commandes créés à cet effet, jointes en annexe

AUTORISE Monsieur le Maire, à intervenir à la signature des conventions et de toutes pièces en découlant

AUTORISE la Commission d’appel d’offres du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes à choisir le ou les titulaire(s) du marché

DECIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune, est partie prenante

DECIDE de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune, est partie prenante et à les inscrire préalablement au

budget

Vote: 31

Pour: 31

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

(suivent les signaturès)

Pour extrait certifié conforme

Tarnos, le 17 décembr

Le Maire

Identifiant unique*: 040-214003121-20141217-2014_12_183-DE

Envoyé en préfecture, le 18/12/2014 - 10:23

Reçu en préfecture, le 18/12/2014 - 10:24

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)