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Procès Verbal - PV 19 1 23
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 1 23)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Énergies,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAISSAC - SEVERAC L'EGLISE
L'an deux mille vingt-trois, le 19 janvier à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 12 janvier
2023, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de David MINERVA, Maire.
Présents ou représentés : Mme BILLIERES Marlène (procuration à Mme Mireille GALTIER), Mme
BOUSSUGE Claire (procuration à Mme LABRUNIE Audrey), M Fernand DA SILVA, M. DIJOLS Lionel,
Mme FOUET Françoise, Mme GALTIER Mireille, Mme LABRUNIE Audrey, M. LATIEULE Jean-Claude, M. David MEYNADIER, M. MINERVA David, Mme PERNODAT Viviane, M. PUEL Jean-Louis, Mme
RIGAL Françoise, Mme ROUS Florence, Mme SIGAUD-VAYSSETTES Christine, M. SOLINHAC Loïc
(procuration à Mme Christine SIGAUD-VAYSSETTES), M. TERRAL Sébastien (procuration à M. David
MINERVA), M. VALENTIN Olivier, Mme VEZINET Béatrice, M. VIDAL Jean-François.
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée, Jean-Claude LATIEULE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné et accepte de remplir ces fonctions.
M le Maire informe l'assemblée de la réception fin 2022 d'un courrier de Monique MIGNOT présentant sa démission pour des raisons de santé. Il précise avoir eu un échange téléphonique après les fêtes pour connaitre son constat : une problématique de santé et du centre social. Dans ce cadre, elle ne se voyait pas poursuivre ses engagements mais reste disponible pour des conseils si besoin. M le Maire explique que l'ensemble de la démarche a été faite auprès notamment de la Préfecture. Françoise FOUET fait part de sa déception.
Monsieur le Maire rappelle qu'il est heureux d'avoir cette équipe autour de la table et la remercie.
Délibération n° 2023-01-001
Objet : Approbation du Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 15 décembre 2022
Le Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022 est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Délibération n° 2023-01-002
Objet : Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir au
Maire
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal et jusqu'au 12
janvier 2023 (date d'envoi de la convocation), telles que mentionnées ci-après :
DM 2022-21 Avenant n°1 - Lot 7 Marché de travaux "rénovation du groupe scolaire Charles de Gaulle"
DM 2022-22 Approbation du choix des entreprises pour le marché public de service portant sur les
assurances de la commune
2023-DEC-001 | Avenant APAVE STEP de Laissac
2023-DEC-002 | Avenant APAVE Rénovation du groupe scolaire Charles de Gaulle
2023-DEC-008 | Avenant n°1 - Maitrise d'œuvre — Atelier technique municipal
2023-DEC-004 | Avenant n°1 - Lot 11 Rénovation du groupe scolaire Charles de Gaulle
2023-DEC-005 | Avenant n°4 — Lot 10 Rénovation du groupe scolaire Charles de Gaulle
2023-DEC-006 | Avenant n°1 — Lot 9 Rénovation du groupe scolaire Charles de Gaulle
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal et jusqu'au 12
janvier 2023 (date d'envoi de la convocation), telles que mentionnées ci-après :
2023-DIA-001 Vente Chevalier - SKARJA / ESTIVAL — ARNAULT 50 rue du Portalet
2023-DIA-002 Vente THERON / GAYRAUD 1 ruelle du Barry de l’'Hom
2023-DIA-003 Vente GOBERT / KONE - MAS 50 avenue du Général Forestier
2023-DIA-004 Vente IMMO AVENIR / FM INVESTISSEMENT Lotissement Roucadels 2
Monsieur le Maire laisse la parole à Jean-François VIDAL pour présenter les différents avenants en lien avec les travaux.
Monsieur le Maire rappelle que le chantier du groupe scolaire se finalise avec du retard. Mireille GALTIER explique que les travaux de l'école de Sévérac l'Eglise sont maintenus pendant les vacances scolaires en février.
Jean-Claude LATIEULE s'interroge sur la prévisibilité des avenants. Jean-François VIDAL précise que sur un chantier et compte tenu de sa durée, il y a toujours des imprévus entrainant des avenants. L'avenant le plus important est le seul qui aurait pu être prévu. Fernand DA SILVA mentionne le fait que des avenants interviennent sur le chantier directement comme pour le caisson dans le couloir pour améliorer l'esthétique.
Jean-Claude LATIEULE demande des précisions sur la maitrise d'œuvre concernant l'atelier technique. Monsieur le Maire rappelle que le montant prévu initialement était calculé à partir d'un montrant inférieur de travaux et que chaque partie a fait un effort.
Jean-François VIDAL précise qu'il faut repositionner ces éléments dans le plan de financement global de l'opération.
Monsieur le Maire présente le choix des entreprises dans le cadre du marché pour les assurances de la commune. Il rappelle le travail réalisé avec un assistant à maitrise d'ouvrage, les cinq lots et les offres retenues.
Monsieur le Maire revient sur l'ensemble des DIA.
Délibération n° 2023-01-003
Objet : Rémunération des agents recenseurs |
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de désigner des coordonnateurs (principal et adjoint) et de créer des emplois
d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE
A l'unanimité, des membres présents et représentés.
La création de 5 postes d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement de la
population qui se dérouleront en janvier et février 2023.
B Chaque agent recenseur percevra la somme de 1 100 € (brut) pour effectuer le recensement de la
population au titre de l'année 2023.
La collectivité versera un forfait de 100 € (brut) pour les frais de transport.
Les agents recenseurs recevront 50 € (brut) pour chaque séance de formation et 150 € (brut) pour la
journée de repérage.
La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.
& De désigner un coordonnateur d'enquête et un coordonnateur adjoint qui peut être un élu où un agent
de la collectivité :
e S'il s’agit d'un agent communal, il bénéficiera :
- d'un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de
recensement ;
e S'il s’agit d'un élu, il bénéficiera du remboursement de ses frais de
mission en application de l’article L. 2123-18 du C.G.C.T.
Monsieur le Maire laisse la parole à Françoise RIGAL qui présente les cinq agents recenseurs dont trois
qui ont participé au précédent recensement.
Jean-Claude LATIEULE précise que l'on peut le faire directement sur le site.
Monsieur le Maire explique que la rémunération ne peut pas être inférieure à celle pratiquée il y a 5 ans.
Françoise RIGAL rappelle les dates du recensement.
Jean-François VIDAL fait part de sa déception vis-à-vis de l'Etat qui ne couvre pas plus largement les frais liés au recensement.
Audrey LABRUNIE s'interroge sur le nombre de 5 agents recenseurs. Françoise RIGAL explique que le nombre est calculé en fonction du nombre d'habitations pour avoir des
secteurs équilibrés.
Délibération n° 2023-01-004
Objet : Retrait de la délibération n°2022-047 du 31 mars 2022 portant sur la cession
des parcelles de terrain cadastrées ZI 148, 149 et 152
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2022-047 du 31 mars 2022 relative à la vente des parcelles de terrain cadastrées Z|
148, 149 et 152,
Considérant le classement de ces parcelles en zone UX dans le PLU de Laissac,
Considérant que la compétence économique est une compétence de la communauté de communes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
CONSTATE que la commune ne peut pas répondre favorablement aux propositions d'achats transmises
par les entreprises. AUTORISE Monsieur le Maire à retirer la délibération n° 2022-047 en date du 31 mars 2023 relative à la
vente des parcelles de terrain cadastrées ZI 148, 149 et 152.
Christine SIGAUD-VAYSSETTES s'interroge concernant la mise en place des panneaux d'autorisation
de permis sur place et s'ils vont pouvoir démarrer les travaux.
Jean-François VIDAL explique que c'est légal et que si la vente n'a pas lieu, ils devront remettre en état. Fernand DA SILVA précise que l'un des panneaux concerne une demande de découpage qui n'a pas été accordée.
Cession des parcelles de terrain cadastrées ZI 148, 149 et 152 à la communauté de communes des
Causses à l’Aubrac
Rappel de la notice :
Ces parcelles sont classées en zone UX dans le PLU de Laissac.
La compétence économique est une compétence de la communauté de communes.
En conséquence, la commune de Laissac-Sévérac L'Eglise propose le principe de la vente des parcelles
à la communauté de communes des Causses à l'Aubrac.
Proposition de conserver le tarif à 20 € le mètre carré pour les parties constructibles et de 5 € le mètre
carré pour les parties non-constructibles.
Monsieur le Maire explique qu'un accord sur le montant de la vente a été trouvé mais qu'il reste
aujourd'hui à éclaircir la prise en charge des frais annexes comme les frais notariés. Jean-François VIDAL ajoute que pour la chambre funéraire, un délai de clôture des travaux est fixé par le Préfecture.
Coupure d'électricité : impacts sur la commune
Rappel de la notice :
Si les mesures de sobriété prises à partir de là ne suffisent pas, deux jours plus tard, à 15 heures, RTE
déclenchera une alerte en indiquant les régions dans lesquelles le délestage risque de se produire le
lendemain. À 17 heures, Enedis affinera les choses en fournissant la liste des départements délestés.
Enfin, à 21 h 30, une liste définitive des communes concernées sera diffusée. Elle sera susceptible
d'évoluer le lendemain à 6 heures, mais seulement pour aller dans le sens d'un allégement.
Des sites désignés par arrêté préfectoral comme prioritaires ne pourront être délestés : hôpitaux, Ehpad,
prisons,
Toutefois, les installations d'eau et d'assainissement ne sont pas intégrées à cette liste prioritaire.
Dès la veille des coupures, à partir de 17 heures, il sera demandé aux maires concernés d'activer une
cellule de crise, idéalement dans le cadre du Plan communal de sauvegarde (PCS) pour les communes
qui en sont dotées. || sera notamment demandé de prévoir une présence physique en mairie ou dans des
lieux prédéfinis pour relayer des alertes aux services de secours.
Les maires ont la responsabilité de la police des ERP. Ils engagent à ce titre leur responsabilité civile et
pénale en cas de dommage aux biens et aux personnes. L'arrêt de l'électricité entraîne de facto la
fermeture des ERP, en l'absence d'alarme incendie et en l'absence de système anti-intrusion (gâches
électriques des portes notamment).
Les écoles n’accueilleront pas les élèves pendant le délestage lorsque ceux-ci auront lieu le matin. Elles
seront donc fermées. La rentrée des élèves le jour concerné se fera en début d'après-midi si tout fonctionne.
C'est aux maires qu'il appartiendra de décider si les conditions de réouverture de leurs ERP, et
notamment des écoles, sont réunies, tant du point de vue matériel que du personnel présent. Concernant l'accueil des enfants prioritaires : une instruction du ministre de l'Education Nationale aux
Recteurs est attendue. Elle demandera, selon les informations communiquées par l'AMF, de mettre en
place dans les écoles du premier degré un service minimal d'accueil pour les enfants dont les deux
parents travaillent dans des métiers prioritaires (forces de sécurité intérieure, pompiers, hôpitaux, agents
affectés à la gestion du réseau électrique, administration pénitentiaire). Des précisions sont à venir.
Monsieur le Maire rappelle la mise en place ce jour d'un accueil pour un vingtaine d'enfants au groupe
scolaire Charles de Gaulle toute la journée avec un service de cantine à midi. Il précise que l'Etat met en
place une compensation partielle sur les heures effectuées par le personnel communal.
Françoise FOUET trouve les directives compliquées.
Monsieur le Maire explique qu'il ne souhaite pas que la collectivité prenne cette responsabilité d'accueillir
des enfants sans électricité. Il rappelle les mesures déjà prises avec l'identification de l'EHPAD et la
signalisation de la résidence services.
Jean-Claude LATIEULE s'interroge sur la durée des coupures.
Fernand DA SILVA rappelle qu'elles sont prévues pour durer 2 heures.
Délibération n° 2023-01-005
Objet : Résidence Services — Mise en place d’une tarification lors d’une demande de
changement de logement et d’un forfait ménage lors de la sortie d’un logement à
compter du 26 janvier 2023
Considérant les demandes de résidents pour des changements de logements,
Considérant que ces changements entrainent des charges pour la résidence (administratives et
techniques),
Considérant que lors d'un départ, le ménage est de plus en plus souvent non réalisé,
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de fixer pour la résidence services les tarifs pour un
forfait lors d'une demande de changement de logement et pour un forfait ménage lors de la sortie d’un
logement.
- Forfait changement de logement : 400 €
- Forfait Ménage lors de la sortie d’un logement 100 €
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
DECIDE d'appliquer à compter du 26 janvier 2023 le forfait de changement de logement à 400 €
DECIDE d'appliquer à compter du 26 janvier 2023 le forfait ménage lors de la sortie d'un logement à 100 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces encaissements.
Monsieur le Maire laisse la parole à Mireille GALTIER.
Mireille GALTIER rappelle que cette démarche a été vue en commission. Elle précise qu'en cas de demande de
déménagement, il est indispensable de mettre en place une tarification car cela engage pour la résidence
services du temps et des frais.
Audrey LABRUNIE demande le contenu du ménage réalisé.
Jean-François VIDAL explique qu'il s'agit d'un ménage important avec un lessivage des murs, des sols et du
plafond.
Mireille GALTIER précise qu'il y a en plus des papiers et du temps administratif. Christine SIGAUD-VAYSSETTES détaille que dans le cadre de son activité professionnelle une prestation ménage a été facturée 340 €.
Mireille GALTIER complète en expliquant que lors d'un départ les familles font en général le ménage avec des
variantes. À cela, il faut parfois ajouter du changement de matériel. Elle propose de mettre une Somme sur l'état des lieux de 100 €.
Fernand DA SILVA estime que ce montant n'est pas très élevé car il est souvent d'au moins 50 € pour une
location de vacances.
Béatrice VEZINET demande si ce montant est suffisant.
Viviane PERDONAT ajoute qu'il s'agit de petits logements.
Monsieur le Maire précise qu'il faut que le montant soit dissuasif.
Jean-Claude LATIEULE s'interroge sur le coût d'une intervention par une entreprise spécialisée.
Mireille GALTIER explique que ce sont les familles qui font appel à ces prestataires de service quand elles ne veulent pas le faire.
Françoise FOUET estime que ce montant est assez dissuasif.
Viviane PERDONAT et Jean-François VIDAL confirment que la mise en place d'une caution n'est pas possible en l'état.
Délibération n° 2023-01-006
[ Objet : SIEDA : Etude préalable pour la mise en œuvre de l’autoconsommation _|
Monsieur le Maire présente la démarche proposée par le SIEDA pour la mise en œuvre de
l'autoconsommation.
Le SIEDA propose une action permettant d'être moins dépendant de l'évolution galopante du prix de l'électricité par l'installation de panneaux solaires en autoconsommation. Le principe est d'installer une unité de production photovoltaïque sur un toit ou ombrière dimensionnée pour répondre à vos besoins journaliers d'électricité d'un ou plusieurs bâtiments, ces derniers étant connectés à cette unité de production grâce au réseau public d'électricité. Ce dispositif est nommé « Autoconsommation collective » se décompose en trois étapes : Étude d'opportunité permettant de définir techniquement et économiquement le projet, Mise en œuvre,
Suivi de la bonne utilisation et optimisation du fonctionnement.
Le SIEDA vous accompagnera tout au long de cette opération : étude technique, réalisation travaux, suivi du fonctionnement.
Dans un premier temps, le SIEDA sollicitons la commune pour connaitre son intérêt à cette démarche et l'intégrer dans la phase 1 « étude d'opportunité ».
Cette étude est financée par le SIEDA avec une contribution de 300€ par site de votre part. Les coûts et recettes liés à l'installation (coût d'installation, maintenance, recette ou économie énergie) restent à la charge des propriétaires des bâtiments concernés.
Le planning 2023 proposé est le suivant :
- Janvier / Mars : Lancement AMI et recensement des volontaires
- Avril / septembre : Réalisation des études d'opportunités
- Septembre/décembre : Réflexion sur la méthode de mise en œuvre avec les collectivités volontaires
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé du Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents et représentés : D
DECIDE de participer à la phase 1 « étude d'opportunité ».
DECIDE d'étudier l'opportunité d'un tel projet sur les sites suivants : le centre administratif, la résidence
services, la salle des fêtes de Sévérac l'Eglise (et son parking) et l'atelier technique municipal. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
Monsieur le Maire laisse la parole à Jean-François VIDAL qui présente la démarche. Il précise qu'il s’agit
d'une opportunité pour réaliser une étude au coût de 300 € par bâtiment avec une autoconsommation sur
nos propres compteurs dans un rayon de 2km à condition d'avoir notamment des toitures pouvant
recevoir les infrastructures.
Extension de la viabilisation de la rue Cros Saussol
Rappel de la notice :
Des travaux à venir pour la mairie au niveau du foirail et plus particulièrement de la fumière dans le cadre
du projet de modernisation.
Tenir compte de l'impact de l'aire de camping-car qui est de plus en plus fréquentée.
> Nécessité de prévoir des travaux pour l'extension de la viabilisation de la rue Cros Saussol
Monsieur le Maire explique que les travaux sont en cours de chiffrage.
Jean-Claude LATIEULE s'interroge sur les entreprises qui se sont positionnés.
Monsieur le Maire précise que Conte et Gineste ont déjà répondu et qu'une autre réponse est attendue.
Délibération n° 2023-01-007
Objet : Plan de financement - Demandes de subventions pour l’adaptation des équipements scolaires au changement climatique et à la transition énergétique
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet concernant l'adaptation des équipements scolaires au
changement climatique et à la transition énergétique.
En effet, pour maintenir un bon niveau d'accueil des élèves dans les deux écoles publiques de la
commune, il est nécessaire de réaliser divers travaux afin de tenir compte du changement climatique et
de la transition énergétique. Pour atteindre cet objectif, la commune prévoit ainsi de modifier la ventilation
de la cantine de Laissac, de rénover la toiture et d'adapter la surface de la cour de récréation de l'école
de Sévérac-L'Eglise.
Le montant estimatif de cette opération s'élève à 14 160 € HT.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Etat 40% 5 664.00 €
Département de l'Aveyron 30 % 4 248.00 €
Commune 30 % 4 248.00 €
Total 14 160.00 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- donne son accord à ce projet ;
- sollicite l'aide de l'Etat, et du Département de l'Aveyron pour le financement de cette opération, - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Monsieur le Maire rappelle la présentation en début de semaine du Fond Vert.
Jean-François VIDAL précise le contenu des différents travaux.
Délibération n° 20
Objet : Plan de financement - Demandes de subventions pour la restauration d’un meuble de sacristie
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet concernant la restauration d'un meuble de sacristie.
Il s'agit d'un meuble ancien de la sacristie nécessitant un traitement de conservation et de restauration.
Les peintures sont du 17ème siècle. Cet ensemble est protégé au titre des Monuments Historiques
depuis le 12/02/1981 : classé au titre objet.
Le montant estimatif de cette opération s'élève à 7 427.00 € HT.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Etat 40% - DRAC 2
Département de l'Aveyron 20 % l
Région Occitanie 20 % 1
Commune 20 % 1 485.40 €
Total 7 427.00 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
970.80 €
DONNE son accord à ce projet ;
SOLLICITE l’aide de l'Etat, de la Région Occitanie et du Département de l'Aveyron pour le financement de cette opération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Monsieur le Maire rappelle que le projet a été construit par le conservateur. Christine SIGAUD-VAYSSETTES s'interroge sur l'origine de cette pièce et s’il s'agit d'un don. Mireille GALTIER demande où ce meuble est installé actuellement, dans l'église de Laissac. Christine SIGAUD-VAYSSETTES se questionne sur la propriété de ce meuble. David MINERVA explique que le mobilier de l'église appartient à la mairie.
Jean-Claude LATIEULE souhaite que l’on puisse vérifier s'il fait partie du patrimoine de la mairie. Françoise FOUET et Olivier VALENTIN rappelle l'importance de préserver le patrimoine. Jean-François VIDAL rappelle qu'il s'agit d'un monument historique. Françoise FOUET et Françoise RIGAL précisent l'importance de le mettre en valeur.
Délibération n° 2023-01-009
Objet : Plan de financement - Demandes de subventions pour la création d’un
ossuaire dans le cimetière de Laissac et d’un colombarium dans le cimetière de Sévérac l'Eglise
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet concernant la création d'un ossuaire dans le cimetière
de Laissac et d’un colombarium dans le cimetière de Sévérac l'Eglise.
Compte tenu des contraintes de places disponibles à moyen terme, la commune a démarré en 2022
d’une démarche de reprise des concessions d’où la nécessité de construire un ossuaire. En parallèle, il
existe une demande pour la création d'un colombarium à Sévérac l'Eglise De plus, dans le cadre de cette démarche, une cartographie des concessions des cimetières pour faciliter
le suivi et le repérage des différentes concessions est à réaliser également.
‘ Le montant estimatif de cette opération s'élève à 41 020.00 € HT.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Etat 40% 16 408.00 €
Département de l'Aveyron 30 % 12 306.00 €
Commune 30 % 12 306.00 €
Total 11 020.00 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DONNE son accord à ce projet ;
SOLLICITE l'aide de l'Etat, et du Département de l'Aveyron pour le financement de cette opération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Jean-François VIDAL remercie tous les élus qui participent à la démarche et notamment Loïc
SOLINHAC, Françoise FOUET et Françoise RIGAL. Il souligne également la qualité du travail réalisé par
Yannick.
Délibération n° 2023-01-010
Objet : Plan de financement - Demandes de subventions pour la création d’une
exposition photographique et d’une démarche de communication autour du foirail
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet concernant la création d'une exposition
photographique et d'une démarche de communication autour du foirail.
Cette démarche a été initiée par la commission marché non sédentaire avec l'appui de Wanda Goujas dans le cadre du programme Petites Villes de Demain. Il s'agit de proposer une valorisation touristique du
foirail avec une exposition de photographies et des supports adaptés. En complément, la valorisation d'une partie de site pour une démarche plus globale de communication est également intégrée.
Le montant estimatif de cette opération s'élève à 15 000.00 € HT.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Région Occitanie 20 % 3 000.00 €
Département de l'Aveyron 20 % 3 000.00 €
Commune 60 % 9 000.00 €
Total 15 000.00 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DONNE son accord à ce projet ;
SOLLICITE l'aide de la Région Occitanie, et du Département de l'Aveyron pour le financement de cette
opération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier. 10
Délibération n° 2023-01-011
Objet : Plan de financement - Demandes de subventions pour une démarche
complémentaire d'économie d'énergie dans les bâtiments publics
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet concernant une démarche complémentaire
d'économie d'énergie dans les bâtiments publics.
Cette démarche concerne l'installation d'un système de régulation du chauffage dans plusieurs bâtiments : mairie et résidence services afin de pouvoir suivre plus facilement la consommation et de permettre une meilleure adaptation en fonction de l'utilisation.
Le montant estimatif de cette opération s'élève à 15 000.00 € HT.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Etat 40 % 4 800.00 €
Département de l'Aveyron 20 % 2 400.00 €
Commune 40 % 4 800.00 €
Total 12 000.00 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DONNE son accord à ce projet ;
SOLLICITE l'aide de l'Etat, et du Département de l'Aveyron pour le financement de cette opération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Délibération n° 2023-01-012
Objet : Avenant à la convention avec l’ITEP de Grèzes pour la réfection d’un bureau
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée la nécessité de prévoir la réfection d'un bureau
dans la continuité des travaux réalisés en 2022 dans la salle du conseil de la mairie et en cours à l’école
de Sévérac. Il s’agit de réaliser des travaux de peinture.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de ladite convention pour la réfection d’un bureau annexée à la présente délibération.
Après avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
APPROUVE la convention avec l'ITEP de Grèzes pour la réfection d'un bureau.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette opération.
Monsieur le Maire rappelle que cette convention est transformée par un avenant. 11
Délibération n° 2023-01-013
Objet : Avenant à la convention établie avec l’ITEP de Grèzes pour un stage
Monsieur le Maire rappelle la réalisation d'une convention entre l'ITEP de Grèzes et la commune de
Laissac-Sévérac l'Eglise pour l'accueil d'un stagiaire de l'ITEP de Grèzes au sein du service technique
dans le cadre de sa formation en tant qu'élève du second degré de l'enseignement agricole.
Monsieur le Maire précise que si la durée du stage est supérieure à plus de 66 jours de présence
consécutive où non, le stagiaire peut prétendre à gratification dont le montant horaire est de 3.90 €.
L'avenant concerne le montant horaire de la gratification qui a été revalorisé le 1er janvier 2023. Il est
maintenant de 4,05 €. Il convient donc de modifier dans l’article 3 de la convention le montant de la
gratification.
Après avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
APPROUVE l'avenant portant sur le montant horaire de la gratification porté à 4,05 € de l'heure.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette opération.
Délibération n° 2023-01-014
Objet : Délibération annuelle (2023) créant les postes d’agents contractuels
sur les emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d'activité et autorisant leur recrutement
(En application de l’article L.332-23-2 du CGFP) Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° :
Considérant qu'en prévision des congés annuels il est nécessaire de renforcer les services techniques,
entretien des espaces verts, voirie, bâtiment ou entretien des locaux pour la période du 1er janvier au 31
décembre en fonction des congés des agents,
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face
à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L.332-23-2 du code
précité,
Sur le rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,
Décide
- D'AUTORISER Monsieur le maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés
à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L.332-23-2 du CGFP,
- À ce titre, seront créés au maximum cinq emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique
relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent d'entretien,
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que
de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des
fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence. 12
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Jean-Claude LATIEULE demande pourquoi la commune ne pas recourir à des associations pour l'entretien paysager.
Jean-François VIDAL explique qu'une réflexion est à mener sur la mise en place d'une convention avec une association pour l'entretien des espaces verts.
Audit RH par Aveyron Ingénierie
Monsieur le Maire présente la démarche avec une première rencontre des agents le mardi 17 janvier
2023. II explique que des entretiens auront lieu le jeudi 26 janvier et le mardi 7 février. Il précise que des
élus pourront participer aux échanges avec Aveyron Ingénierie et que cet audit n'aura pas de coût pour la
commune.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un agent administratif va être en arrêt maladie pendant
2 mois à compter du 27 janvier. Dans ce contexte, il précise qu'il est urgent de recruter rapidement un
agent et que trois candidates ont été auditées ce jour pour le poste.
Marché aux bestiaux — Bilan de l’année 2022
Monsieur le Maire laisse la parole à Jean-Louis PUEL afin de présenter le bilan de l'année 2022.
Jean-Louis PUEL précise que pour le marché bovins les transactions sont de 1,2 millions par semaine
soit 57 millions € par an. Pour le marché ovins, les transactions sont de 2,2 millions € par an.
Françoise Fouet précise que des visites sont réalisées gratuitement et régulièrement pour les
établissements scolaires.
Les droits de place du marché en centre-ville sont d'environ 14000 euro pour 2022.
Une réflexion est à mener sur les bornes électriques.
Christine SIGAUD-VAYSSETTES demande pourquoi on ne répare pas la sonorisation dans le village.
Monsieur le Maire précise qu'il va demander une vérification de l'installation.
Délibération n° 2023-01-015
Objet : Plan de financement - Demandes de subventions pour la réalisation d’une
étude de marché portant sur le marché aux bestiaux
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet concernant la réalisation d’une étude de marché
portant sur le marché aux bestiaux.
Il s'agit à travers cette démarche prospective de positionner les attentes, les besoins, ..... des usagers et
des non usagers du marché en tenant compte des prochaines contraintes sanitaires. En complément, il
est également nécessaire d'étudier la place du marché aux bestiaux dans l'économie locale en détaillant
les retombées économiques de cet outil pour la commune.
Pour la réalisation de cette action, le recrutement d'un prestataire spécialisé est indispensable en
complément d’un accompagnement — suivi réalisé par les agents recrutés dans le cadre de Petites Villes
de Demain.
Le montant estimatif de cette opération s'élève à 30 000.00 € HT.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Région Occitanie — Bourg Centre 50 % 15 000 € 15
Département de l'Aveyron 20 % 6 000.00 €
Commune 30 % 9 000.00 €
Total 30 000 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DONNE son accord à ce projet ;
SOLLICITE l'aide de de la Région Occitanie dans le cadre du programme Bourg Centre, et du
Département de l'Aveyron pour le financement de cette opération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Délibération n° 2023-01-016
Objet : Plan de financement - Demandes de subventions pour le renouvellement de
barrières au foirail des ovins
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet concernant le renouvellement de barrières au foirail
des ovins.
Il s'agit de remplacer progressivement les barrières existantes en bois non adaptées et non pratiques par
des équipements plus pratiques dans la manipulation, le lavage, et pour la sécurité des agents présents
au foirail des ovins.
Le montant estimatif de cette opération s'élève à 15 000.00 € HT.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Région Occitanie 30 % 4 500 €
Département de l'Aveyron 30 % 4 500 €
Commune 40 % 6 000 €
Total 15 000 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DONNE son accord à ce projet ;
SOLLICITE l’aide de de la Région Occitanie, et du Département de l'Aveyron pour le financement de
cette opération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Délibération n° 2023-01-017
Objet : Atelier technique municipal : plan de financement — nouvelle version |
Vu la délibération n°2022-07-098 du 13 octobre 2022 portant sur la sollicitation du FPIC pour l'atelier
technique municipal ;
Vu la délibération de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac portant sur le FPIC ; 14
Monsieur le Maire explique la nécessité de modifier le plan de financement suite à la délibération de la communauté de communes concernant le FPIC pour l'année 2022.
Il explique qu'il est possible de solliciter le FPIC uniquement pour les années 2020 et 2021 comme le dit pacte a été rompu en 2022.
Il convient de ramener ce fonds de concours à la somme suivante :
Pacte 2021 + 2022 = 21 509 €
Il est possible de compléter cette somme de 2 X 430 €. Ces 430 € correspondent à une compensation au
titre de 2021 et 2022 pour la baisse de DGF de la Commune suite à la révision d'attribution de
compensation opérée sur les communes de Campagnac et de la Capelle Bonance.
Il donc possible de verser sous forme de FDC 21 509 + 860 = 22 369 €
Le plan de financement de cette opération peut donc être modifié comme suivant :
TOTAL HT : 282 352 €
Département : 97 197 €
Etat : 97 197 €
FPIC : 22 369 €
Auto-financement : 65 589 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE le plan de financement comme présenté ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier et à effectuer
l'ensemble des démarches.
Monsieur le Maire rappelle que le garage « Migne » sera cédé sous la forme d'un appel d'offre et compensera
le coût de la construction de l'atelier.
Monsieur le Maire explique que la liquidation du Pays du Haut Rouergue devrait entrainer un reversement de
l'ordre de 7 à 8 000 € pour la commune.
Délibération n° 2023-01-018
Objet : Budget principal 2022 — Adoption de la décision budgétaire modificative n°2
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget primitif 2022 du budget principal,
Vu l'adoption de la décision budgétaire modificative n°1,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative n°2 suivante du
budget principal de l'exercice 2022 :
Section de fonctionnement
Code montants
sens article Libellé article proposés 15
Dégrèvement de la taxe d'habitation
dépenses | 7391112 sur les logements vacants (014) + 940 €
dépenses | 617 Etudes et recherches (011) - 940 €
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la décision modificative ci-dessus détaillée.
AUTORISE M le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette opération.
Délibération n° 2023-01-019
Objet : Budget annexe chemin des moines — Adoption de la décision budgétaire
modlificative n°1
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget primitif 2022 du budget annexe Chemin des Moines,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative n°1 suivante du
budget annexe Chemin des Moines de l'exercice 2022 :
Section de fonctionnement
Code montants
sens article Libellé article proposés
dépenses | 66111 Intérêts réglés à échéance + 584 €
dépenses | 605 Achats de matériel - 584 €
Dépenses | 043-608 Intégration au stock + 584 €
Recettes 043-608 Intégration au stock + 584 €
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la décision modificative ci-dessus détaillée.
AUTORISE M le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette opération.
Délibération n° 2023-01-020
Objet : Budget annexe Eau - Adoption de la décision budgétaire modificative n°1
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,
Vu le budget primitif 2022 du budget annexe eau,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative n°1 suivante du
budget annexe eau de l'exercice 2022 :
Section de fonctionnement 16
Code montants
sens article Libellé article proposés
dépenses | 66112 Rattachement des ICNE + 208.52 €
dépenses | 6061 Fournitures non stockable - 208.52 €
Section d'investissement
Code montants
sens article Libellé article proposés
dépenses | 1641 Emprunts + 260 €
dépenses | 2031 Frais d'études - 260 €
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la décision modificative ci-dessus détaillée.
AUTORISE M le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette opération.
Délibération n° 2023-01-021
modificative n°1
Objet : Budget annexe Assainissement — Adoption de la décision budgétaire
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,
Vu le budget primitif 2022 du budget annexe assainissement,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative n°1 suivante du
budget annexe assainissement de l’exercice 2022 :
Section de fonctionnement
Code montants
sens article Libellé article proposés
dépenses | 66112 Rattachement des ICNE - 318.08 €
dépenses | 6228 Divers - 318.08 €
Section d'investissement
Code montants
sens article Libellé article proposés
dépenses | 1641 Emprunts + 336 € 17
| dépenses
2151 | Installations complexes - 336 €
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la décision modificative ci-dessus détaillée.
AUTORISE M le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette opération.
Délibération n° 2023-01-022
Objet : Budget annexe photovoltaïque — Adoption de la décision budgétaire
modificative n°1
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 41,
Vu le budget primitif 2022 du budget annexe photovoltaïque,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative n°1 suivante du
budget annexe photovoltaïque de l'exercice 2022 :
Section de fonctionnement
Code montants
sens article Libellé article proposés
dépenses | 66112 Rattachement des ICNE + 409.14 €
dépenses | 6061 Fournitures non stockables - 409.14 €
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la décision modificative ci-dessus détaillée.
AUTORISE M le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette opération.
Délibération n° 2023-01-023
Objet : Reversement de l'excédent du budget annexe photovoltaïque au budget
principal
Monsieur le maire expose au conseil municipal que le résultat de clôture du budget annexe
photovoltaïque fait apparaître un montant de 155 296.46 euros.
Monsieur le maire propose à l'assemblée de reverser une partie du résultat anticipé du budget annexe
photovoltaïque au budget général pour la somme de 97 802.46 €.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, à l'unanimité,
DECIDE le reversement de l'excédent du budget annexe photovoltaïque du montant précité.
AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces y afférent. 18
CL Questions diverses
Informations complémentaires
Monsieur le Maire, suite au précédent conseil municipal, explique que pour les RPQS, il s’agit d'un retard.
Il précise également qu'Aveyron Ingénierie sera assistant à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement
des délégations pour les services publics de l’eau et de l'assainissement.
Jardin partagé, projet porté par le centre social
Viviane PERDONAT informe le conseil municipal que le dossier a été déposé auprès du Département le 6 janvier 2023. Ce projet de jardin partagé pourrait être situé en contrebas de la résidence service. De plus, des habitants sont déjà intéressés.
Viviane PERDONAT rappelle que le centre social invite à partager la galette le 27 janvier à 18h. Monsieur le Maire précise que dans le cadre de ce projet la commune apportera de la terre végétale.
Rallye du Rouergue 2023
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il a réussi à négocier une subvention sans augmentation à 13 000 € pour 2023. Cette année, la spéciale sera au départ de Sévérac l'Eglise pour une arrivée à Laissac. La première spéciale aura lieu le vendredi soir à 18h et la seconde spéciale aura lieu le samedi à 10h.
Jean-François VIDAL précise que les contraintes techniques vont baisser. Christine SIGAUD-VAYSSETTES demande combien coûte globalement le rallye.
Monsieur le Maire précise qu'il y aura moins de prestations électriques cette année. Jean-François VIDAL complète en expliquant que le temps agents n'a pas été chiffré. Christine SIGAUD-VAYSSETTES explique qu'en l'état actuel, elle se positionne contre pour sa voix et le
pouvoir de Loïc SOLINHAC qu'elle a, pour l'accompagnement de cet évènement sur la commune à hauteur de 13 000 €.
Viviane PERDONAT insiste sur le fait qu'il faudrait une étude de marché de l'impact du rallye sur l'économie du village.
Monsieur le Maire précise que l'organisation du rallye a prévu de le faire.
Béatrice VEZINET précise que c'est une animation populaire.
Monsieur le Maire rappelle que c'est un collectif d'associations qui œuvrent pour l'organisation de cette manifestation.
Mireille GALTIER demande quand il sera possible d'avoir l'autorisation de fermeture de la route départementale pour les caisses à savon.
Monsieur le Maire l'informe que le Département est d'accord.
Florence ROUS informe le conseil municipal suite à la dernière commission de la communauté de communes. La piscine de Laissac a dégagé en 2022 un déficit de 70 000 €, en cohérence avec les autres piscines. Elle détaille le coût de fonctionnement du stade de Laissac (45 000 €) et celui du gymnase (39 000 €).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h04.
Le Seca lu