Arrêté - 1925716

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Arrêté - 1925716 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bard. Lien du pdf (Arrêté - 1925716)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, COMMUNE de BARD

Département de la LOIRE

ARRETE du MAIRE

modifiant un sens unique de circulation « route du Bief des Espagnols» VC 39 et excluant les véhicules agricoles et véhicules de service

Le Maire de la commune de BARD :

e VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;

e VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;

e VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,R

411-18, R411-25 à R411-27;

e VUlaloin° 2015-9088 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité notamment de la voirie pour les personnes handicapées ;

e VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 45 ;

e VU l'arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

e VU le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

e VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

e Vu l'avis favorable de LOIRE FOREZ Agglomération en date du 27/10/2022,

e Vu l'arrêté du maire en date du 7 décembre 2022, modifié le 7 février 2023

e CONSIDERANT que sur la chaussée de la Voie Communale n°39, entre la RD 113

et la VCSA (route du Vieux Vinols), il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation dans le sens RD113 vers VCSA, sauf pour les véhicules agricoles et véhicules de service.

Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant : VC39 (route du bief des espagnols) direction Montbrison, puis à gauche au croisement avec la RD113 direction Bard.

ARRETE

Article 1° — Sur la chaussée de la Voie Communale n°39, entre la RD 113 et la VCSA (route du Vieux Vinols), un sens unique de la circulation est instauré dans le sens RD113 vers VCSA sauf pour les véhicules agricoles et véhicules de service. Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant : VC39 (route du bief des espagnols) direction Montbrison, puis à gauche au croisement avec la RD113 direction Bard.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera à la charge de LOIRE FOREZ Agglomération et mise en place par la Commune.Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet Le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus. En cas de modification de la signalisation routière, le présent

arrêté municipal restera valable et seuls les panneaux seront remplacés.

Article 4 : Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par courrier ou par voie internet (www.telerecours.fr).

Article 7 : Monsieur le Maire de BARD et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés

chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

e Gendarmerie nationale — brigade de Montbrison,

e Loire Forez Agglomération

Fait à BARD, le 18 mars 2025