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Procès Verbal - PV CM 14juin2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Fleury.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14juin2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JUIN
2021
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le quatorze juin
à 20h45,
les membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
le 7 juin
2021
par
le Maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et L.
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Président
de
séance
: Richard
RIVAUD
Secrétaire
de
séance
: Emma
WILLIAMS
7 Etaient
présents :
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Didier
CARON,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Loïc
DIDIER,
Bakary
DJIBA,
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON,
Alain
GUIADER,
Catherine
BERTIN,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER
Absents
représentés :
Ana
UGRINA
représentée
par
Bruno
GAULTIER
Patrick
GUERAULT
représenté
par
Philippe
GROGNET
Véronique
PLESSIS
SECHET
représentée
par Alain
SANSON
Fazia AIT
MOHAND
représentée
par Anne-Sophie
BODARWE
Absents
non
représentés
:
Valentin
DELABALLE
Monsieur
Richard
RIVAUD),
après
avoir
constaté
que
le quorum
est
atteint,
ouvre
la séance
à
20h45. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2021
à
l'unanimité. DEBUT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JUIN
2021 Décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
du
26
mars
2021
De
passer
une
convention
avec
le CIG,
15
rue
Boileau
à 78000
VERSAILLES,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Daniel
LEVEL,
afin
de
prendre
en
charge
selon
les
besoins
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines,
l’instruction
des
dossiers
d’allocations
pour
perte
d’emploi.
Le
traitement
des
dossiers
est
soumis
à une
participation
financière
s’élevant
pour
l’année
2021
à 48,50
euros
TTC
par
heure
de
travail.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
trois
ans.
Décision
du
26
mars
2021
De
répondre
à l’appel
à projet
de
l'Education Nationale
intitulé « Pour un
socle numérique
dans
les
écoles
élémentaires.
Plan
de
Relance
— Continuité
pédagogique
» dédié
à la transformation
numérique
de
l’enseignement,
et
qui
a pour
objectifs
de
généraliser
le
numérique
éducatif
et
d’assurer
la continuité pédagogique
et administrative.
L'appel
à projet concerne
l’ensemble
des
écoles
élémentaires
et primaires
(cycle
2 et 3)
qui
n’ont
pas
atteint
le socle
numérique
de base.
Décision
du
26
mars
2021
De
passer
un
marché
n°2102
—
Lot
À
—
Gros
Œuvre,
d’un
montant
de
30
500,00
€
HT,
avec
la
société
CMC,
sise
13
rue
du
Belvédère
—
94
430
Chennevières
sur
Marne,
représentée
par
Monsieur
Jean-Marie
BOURON,
gérant.
L'objet
du
marché
est
la
création
d’un
accès
PMR
par
ascenseur
au
niveau
de
l’îlot
Place
Cormier
—
Lot
À
: Gros
Œuvre.
Sa
durée
est
estimée
à
18
semaines,
à
compter
de
la
date
de
notification
du
marché.
Décision
du
26
mars
2021
De
passer
un
marché
n°2102
—
Lot
B
—
Ascenseur,
d’un
montant
de
159
900,00
€
HT,
auquel
s’ajoutent
les
montants
des
deux
Prestations
Supplémentaires
Eventuelles
retenues
: - PSE
1
:
Vitrage
à renfort
thermique
pour
un
montant
de
11
900,00
€
HT
- PSE
2
: Maintenance
de
la
première
année pour un montant
de 2 200,00
€ HT
avec
la société OTIS,
sise Tour
Défense
Plaza
— 23/27
rue Delarivière
Lefoullon
— 92
800
Puteaux
représentée
par Monsieur
Florent
POUPON.
L’objet
du marché
est la création
d’un
accès
PMR
par ascenseur
au
niveau
de l’îlot Place
Cormier
— Lot B
: Ascenseur.
Sa
durée
est estimée
à
18
semaines,
à compter
de
la date
de
notification
du
marché. Décision
du
26
mars
2021
De
passer
un
marché
n°2101
d’un
montant
prévisionnel
de
151
345,00
€ HT,
auquel
s’ajoute
le
montant
de
la
variante
exigée
de
12
201,60
€
HT,
avec
la
société
Atelier
Crea,
sise
45
avenue
des
IV
Pavés
du
Roy
— 78
180
Montigny
le Bretonneux,
représentée
par
Monsieur
Jean-François
BERTIN.
L'objet
du
marché
est
une
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
comprenant
les entités
Théâtre,
Espace
Voltaire
et La Poste.
Le forfait
de
rémunération
est provisoire..
Il est établi
sur
la base
d’un
devis
réalisé
par
le maître
d'œuvre
en
fonction
de
la
durée
estimée,
des
éléments
de
mission
et
de
leur
complexité.
Sa
durée
est
estimée
à 27
mois,
à compter
de
la date
de
notification
du
marché. Décision
du
29
mars
2021
De
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
2021,
pour
le
projet
suivant
: - Travaux
d'aménagement
et
de
rénovation
thermique
pour
la réhabilitation
du
théâtre
pour
un
montant
de
: 1
900
000€
HT
soit
2 280
000€
TTC.
Décision
du
31
mars
2021
D’annuler
la décision
précédente
portant
sur
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
2021
suite
à une
erreur
matérielle
et de présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
2021,
pour
le projet suivant
: - Travaux
d'aménagement
et de rénovation
thermique
pour
la réhabilitation
du
théâtre
pour
un
montant
de
: 1 900
000€
HT
soit
2 280
000€
TTC.
Décision
du
1‘
avril
2021
De
passer un
contrat
n°2020C0061
d’un
montant
maximum
de
39
000,00
€ HT,
avec
la société
TESSALU,
sise 60
rue de
l'Industrie — 78
200
Buchelay.
L'objet
du
contrat
concerne
des
travaux
de
remplacement
de
vitrerie
dans
les
bâtiments
communaux.
La
durée
du
contrat
est
d’un
an
reconductible
trois
fois
de manière
tacite.
Décision
du
7
avril
2021
De
contractualiser
pour
un
montant
TTC
de
10
800
euros
avec
le Cabinet
COMPAS,
domicilié
15
ter
boulevard
Jean
Moulin,
44
106
Nantes
Cedex
4,
afin
de
réaliser
une
étude
sur
la
prospective
démographique,
enfance
et
petite
enfance,
de
la
ville
de
Fontenay-le-Fleury.
La
convention
est
établie
pour
une
période
de
12
mois
à compter
du
25
septembre
2020.
Décision
du
17
février
2021
De
passer
un
marché
n°2012
—
Lot
À,
d’un
montant
annuel
de
2
952,00
€
HT,
avec
la
société
DEKRA
sise
Centre
d’affaires
la
Boursidière
—
rue
de
la
Boursidière
—
92
357
Le
Plessis
Robinson,
représentée
par
Monsieur
Patrick
GOUSSE.
L'objet
du
marché
est
la
vérification
périodique
réglementaire
des
installations
électriques
Sa
durée
est
fixée
à
1 an
reconductible
3
fois
de
manière
tacite.
Le
montant
maximum
du
marché,
tous
lots
et toutes
périodes
confondues
s'élèvent
à 50
000
€ HT.
Décision
du
13
avril
2021
De
passer
un
marché
n°2012
—
Lot
B,
d’un
montant
annuel
de
1
230,00
€
HT,
avec
la
société
QUALICONSULT
EXPLOITATION
sise
140
avenue
Jean
LOLIVE
—
93
500
PANTIN,
représentée
par Monsieur
Didier
FONTAINE.
L'objet
du
marché
est la vérification
des
matériels
et engins
de
levage.
Sa
durée
est fixée
à 1 an reconductible
3 fois
de manière
tacite.
Le
montant
maximum
du
marché,
tous
lots
et toutes
périodes
confondues
s’élèvent
à 50
000
€ HT.
Décision
du
13
avril
2021
De
passer
un
marché
n°2012
—
Lot
C,
d’un
montant
annuel
de
595,00
€
HT,
avec
la
société
QUALICONSULT
EXPLOITATION
sise
140
avenue
Jean
LOLIVE
—
93
500
PANTIN,
représentée
par
Monsieur
Didier
FONTAINE.
L’objet
du
marché
est
la vérification
des
portails
et
portes
automatiques.
Sa
durée
est
fixée
à
1
an
reconductible
3
fois
de
manière
tacite.
Le
montant
maximum
du
marché,
tous
lots
et toutes
périodes
confondues
s’élèvent
à 50
000
€ HT. Décision
du
13
avril
2021
De
passer
un
marché
n°2012
—
Lot
D,
d’un
montant
annuel
de
1
190,00
€
HT,
avec
la
société
QUALICONSULT
EXPLOITATION
sise
140
avenue
Jean
LOLIVE
—
93
500
PANTIN,
représentée
par
Monsieur
Didier
FONTAINE.
L’objet
du
marché
est
la
vérification
des
équipements
sportifs.
Sa
durée
est fixée
à
1 an reconductible
3 fois
de
manière
tacite.
Le
montant
maximum
du
marché,
tous
lots
et toutes
périodes
confondues
s’élèvent
à 50
000
€ HT.
Décision
du
13
avril
2021
De
passer
un
marché
n°2012
—
Lot
E,
d’un
montant
annuel
de
900,00
€
HT,
avec
la
société
ABIOLAB-ASPOSAN
sise
60
allée
de
Saint
Exupéry
—
38
330
Montbonnot
Saint
Martin,
représentée
par
Monsieur
Romain
DIBIDABIAN.
L'objet
du
marché
est
le
contrôle
de
légionellose
dans
les
bâtiments.
Sa
durée
est fixée
à
1 an
reconductible
3 fois
de
manière
tacite.
Le
montant
maximum
du
marché,
tous
lots
et
toutes
périodes
confondues
s’élèvent
à 50
000
€
HT. Décision
du
13
avril
2021
De
passer un
marché
n°2012
— Lot
F,
d’un
montant
maximum
de
5
952,00
€ HT,
avec
la société
MANECAN
sise
12
rue
Blasco
Ibanez
— 69
100
Villeurbanne,
représentée
par
Monsieur
Silvain
MARVIÉ.
Le
montant
est
réparti
de
la
façon
suivante
: - 648,00
€
HT
annuel
pour
la
DPGF
- 1
680,00
€ HT
2 fois
pour
les 4 années
du
marché.
L’objet
du
marché
est
la vérification périodique
des
jeux
et aires
de jeux.
Sa
durée
est
fixée
à
1 an
reconductible
3
fois
de
manière
tacite.
Le
montant
maximum
du
marché,
tous
lots
et toutes
périodes
confondues
s’élèvent
à 50
000
€ HT.
Décision
du
13
avril
2021
De
passer
un
marché
n°2012
—
Lot
G,
d’un
montant
annuel
de
1
170,00
€
HT,
avec
la
société
APAVE
PARISIENNE
sise
17
rue
Salneuve
— 75
854
Paris
Cedex
17, représentée
par
Monsieur
Olivier
CRESPIN.
L'objet
du
marché
est la vérification
périodique
réglementaire
des
ascenseurs.
Sa
durée
est
fixée
à
1 an reconductible
3 fois
de
manière
tacite.
Le
montant
maximum
du
marché,
tous
lots
et toutes
périodes
confondus
s’élèvent
à 50
000
€ HT.
Décision
du
13
avril
2021
De
passer
un
marché
n°2012
—
Lot
H,
d’un
montant
annuel
de
1
000,00
€
HT,
avec
la
société
DEKRA
sise
Centre
d’affaires
la
Boursidière
—
rue
de
la
Boursidière
—
92
357
Le
Plessis
Robinson,
représentée
par
Monsieur
Patrick
GOUSSE.
L'objet
du
marché
est
la
vérification
périodique
des
installations
de
gaz.
Sa
durée
est
fixée
à
1 an
reconductible
3
fois
de
manière
tacite.
Le
montant
maximum
du
marché,
tous
lots
et
toutes
périodes
confondus
s’élèvent
à
50
000
EHT.
Décision
du
19
avril
2021
De
passer,
pour
un
montant
de
280,00
€
TTC,
une
convention
avec
l’organisme
La
Petite
Bibliothèque
Ronde,
représenté
par Julien
MARECHAL,
Directeur,
afin d’assurer
les formations
« Créer
un
atelier
numérique
avec
une
tablette
» et « Lire
aux
bébés
» pour
un
agent
au
premier
semestre
2021,
Décision
du
19
avril
2021
De
passer,
pour
un
montant
de
1560,00
€ TTC
une
convention
avec
l’organisme
EFE
Formation
35
rue
du
Louvre,
75002
Paris,
représenté
par
son
Président
Olivier
FERHAT,
afin
d’assurer
la
formation
»les
autorisations
d’urbanisme
» pour
un
agent
au
premier
semestre
2021. Décision
du
28
avril
2021
De
lancer
dès
2021
un
projet
d’informatisation
et
d'équipement
numérique
à
la
bibliothèque
municipale
pour
un
montant
total
de
l’opération
de
9 010€
HT
soit
10
252€
TTC
avec
la société
Décalog
située
1244
rue
Henri
Dunant,
07500
GUILHERAND-GRANGES
et
de
solliciter
la
DRAC, service
déconcentré
de
l’État
dans
le cadre
de
la Dotation
Générale
de
Décentralisation
2021
au
titre du concours
particulier
en faveur
des
bibliothèques
de
lecture
publique.
Décision
du
30
avril
2021
De
passer
un
contrat
n°2020C0025
d’un
montant
de
1
080,00
€
HT,
avec
la
société
ACI
(Assistance,
Conseil,
Ingénierie),
sise
5
rue
Amédée
Levasseur
—
60
220
Boutavent,
représentée
par
Monsieur
Sébastien
Fauchois,
L'objet
du
contrat
concerne
les
missions
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
pour
les
phases
de
conception
et
de
réalisation
relatives
à
la
construction
de
l'ascenseur
PMR
place
Cormier.
La
durée
prévisionnelle
d'exécution
du
contrat
est
estimée
à
16
mois.
Décision
du
30
avril
2021
De
de
modifier
l’article
1 de
la décision
n°2021046
du
26
mars
2021
en
ce sens
: «….
de
passer
un
marché
n°2102
—
Lot
B
—
Ascenseur,
d’un
montant
de
159
000,00
€
HT...
avec
la
société
OTIS,
sise
Tour
Défense
Plaza
— 23/27
rue
Delarivière
Lefoullon
— 92
800
Puteaux
représentée
par
Monsieur
Florent
POUPON...
».
Décision
du
10
mai
2021
De
passer
un
contrat
n°2020C0029
d’un
montant
maximum
de
2
500,00
€
HT,
avec
la société
Schiller France,
située
6 rue Raoul
Follereau
— 77
6000
Bussy
Saint
Georges.
L’objet
du contrat
permet
d’assurer
le
contrôle
qualité
et
la
maintenance
des
défibrillateurs
des
bâtiments
communaux.
La
durée
prévisionnelle
d’exécution
du
contrat
est
estimée
à 36
mois.
Décision
du
10
mai
2021
De
passer un
marché
n°2107
— Lot B
d’un
montant
forfaitaire
de 25
105,30
€ HT
avec
la société
AFFILEC,
située
10
rue
des
Artisans
—
78
760
Jouars
Pontchartrain,
représentée
par
Monsieur
Philippe
REGAZZONI.
L'objet
du
marché
consiste
en
des
travaux
d’aménagement
de
deux
salles
au rez-de-chaussée
de
l’Hôtel
de
Ville.
Le
lot B
concerne
l’électricité
CFO/CFA.
La
durée
d’exécution
des
travaux
est fixée
à 2
mois.
Décision
du
10
mai
2021
De
passer un
marché
n°2107
— Lot À
d’un
montant
forfaitaire
de
56 208,60
€ HT
avec
la société
CH
DECO
située
33
avenue
Philippe
Auguste
— 75
011
Paris,
représentée
par
Monsieur
Ridha
CHOUARI.
L'objet
du
marché
consiste
en
des
travaux
d'aménagement
de
deux
salles
au
rez-
de-chaussée
de
l’Hôtel
de
Ville.
Le
lot
À
concerne
le
cloisonnement,
les
sols
et
les
peintures.
La
durée
d’exécution
des
travaux
est fixée
à 2
mois.
Décision
du
18
mai
2021
De
solliciter du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre du programme
Voiries
et Réseaux
Divers
(VRD)
2020-2022
d’aide
aux
communes
et
structures
intercommunales.
La
subvention
s’élèvera
à 64
884,75€
HT
soit
25,1%
du
montant
des
travaux
subventionnables
de
258
505,00€
HT. De
s’engager
à utiliser
cette
subvention,
sur
les voiries
communales,
d’intérêt
communautaire
ou
départementales
pour
réaliser
les
travaux
figurant
dans
le dossier
annexé
à la présente
décision,
et conformes
à l’objet
du
programme.
De
s’engager
à financer
la part
de
travaux
restant
à sa charge
de
la Commune. Décision
du
18
mai
2021
De
faire
l’acquisition
de
l’œuvre
originale
intitulée
« Le
Repos
», peinture
sur
toile,
116x89
cm,
créée
en 2019,
réalisée
par
l’artiste
Changzheng
ZHU,
et d’acquérir
les droits patrimoniaux
qui
y sont
attachés,
à savoir
les
droits
de
reproduction
et de représentation,
aux
seules
fins
de
la
promotion
des
œuvres,
et à l’exclusion
de
toute
exploitation
commerciale,
pour
un
montant
de
2500€
(non
assujetti
à
la
TVA).
Cette
acquisition
fera
l’objet
d’un
contrat
de
vente
avec
Changzheng
ZHU,
artiste peintre
et sculptrice,
domiciliée
4 rue
César
Franck,
78330
Fontenay-
le-Fleury. Décision
du
19
mai
2021
De
passer
un
contrat
n°21C0021,
d’un
montant
de
10
000€
HT
annuel
avec
la
société
Laboratoire
RIVADIS,
située
au 25
impasse
du
petit
rose
— 79100
LOUZY.
L'objet
du
contrat
est
la
fourniture
de
changes
complets
et
de
produits
d’hygiène
pour
l’ensemble
des
structures
petite
enfance
de
la
ville,
à
compter
de
sa
date
de
notification,
pour
une
période
de
1
an
reconductible
deux
fois.
Décision
du
19
mai
2021
De
passer
un
contrat
n°21C0020,
d’un
montant
de
9500€
HT
annuel
avec
la société
ESAT
Jean
Pierrat,
située
au
80
rue
Hélène
Boucher
—
BP
80119
—
78530
BUC.
L'objet
du
contrat
est
l'entretien des
linges
des
écoles
maternelles
de
la ville
à compter
du
3 mai2021,
pour
une
période
de
1 an reconductible
deux
fois. DELIBERATIONS
PRESENTEES
EN SEANCE
DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération n° 2021_06_14
01
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Rapporteur
: Richard
RIVAUD
Note
explicative
de
synthèse :
Monsieur
Philippe
BONNET
a présenté
sa démission
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
par
courrier
réceptionné
le
13
avril
2021.
Conformément
à l’article
270
du
Code
électoral,
le
candidat
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le dernier
élu est appelé
à remplacer
le conseiller municipal
élu sur cette
liste dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Monsieur
Didier
CARON
est le candidat
venant
sur la liste immédiatement
après
le dernier
élu.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
cette
information
portant
sur
l'installation
de
M.
Didier
CARON.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-4,
Vu
le
Code
électoral,
notamment
l’article
270,
Considérant
que
Monsieur
Philippe
BONNET
a présenté
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
par
courrier
réceptionné
le
13
avril
2021,
Considérant
que,
conformément
à
l’article
270
du
Code
électoral,
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère Article
1
: Prend
acte
de
l’installation
de
Monsieur
Didier
CARON
en
qualité
de
conseiller
municipal. Article
2
: Prend
acte
de
la modification
du
tableau
du
conseil
municipal
joint
en
annexe.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
400000040009+
DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération n° 2021_06_14
02
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
12 AVRIL
2021
Rapporteur
: Richard
RIVAUD
Note
explicative
de
synthèse :
Chaque
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
doit
être
signé
et
approuvé
par
l’ensemble
des
conseillers
présents
ou
doit
faire
mention
de
la
cause
qui
les
a
empêchés
de
signer. En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
+ Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
avril
2021,
Considérant
que
le
Conseil
municipal,
ayant
pris
connaissance
du
procès-verbal
du
12
avril
2021,
doit
se prononcer
sur
son
approbation,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
12
avril
2021.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de Versailles
Grand
Parc
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
V0
SERVICES
TECHNIQUES
ET
CADRE
DE
VIE
Délibération n° 2021_06_14_03 ARRET
_DU
PROJET
DE
REGLEMENT
LOCAL
SUR
LA
PUBLICITE,
LES
ENSEIGNES
ET
PREENSEIGNES
DE
FONTENAY-LE-FLEURY
Rapporteur
: Bruno
GAULTIER
Note
explicative
de
synthèse :
Le
territoire
de
la ville
de
Fontenay-le-Fleury
est
actuellement
soumis
au
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
entré
en
vigueur
le
12 mars
2007.
Ce
règlement
nécessitant
une
mise
à jour,
le
Conseil
Municipal
a
engagé
sa
révision
- par
délibération
du
11
avril
2019
- afin
d’adapter certaines
dispositions
aux
spécificités
de
la Ville
et le mettre
en
conformité
avec
la législation
en vigueur,
issue
de
la loi
« Grenelle
II » du
12 juillet
2010
et de
ses
décrets
d’application.
Les
modalités
de
concertation
préalable
ont
été
suivies
:
- Affichage
à
l'Hôtel
de
Ville
de
la délibération
de
prescription
de
la révision
du
RLP
et
des
modalités
de
concertation
et ce,
durant
un
minimum
de
2
mois ;
-
Mise
à
disposition
du
public
à
l’Hôtel
de
Ville,
place
du
8
Mai
1945,
d’un
dossier
de
concertation
destiné
à
la
présentation
du
RLP
et
à
la
démarche
de
révision,
et
d’un
registre
d’observations
voué
à recueillir
les
remarques
et propositions
de
la population
et
des
acteurs
locaux
;
- Utilisation
de
différents
supports
d’information
et moyens
de
communication
: information
auprès
de
la
presse
locale,
dans
le
magazine
municipal,
et
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Fontenay-le-Fleury
;
-
Réunions
de
travail
et
de
concertation
avec
les
comités
consultatifs
cadre
de
vie
et
développement
économique
;
-
Organisation
d’une
réunion
publique
destinée
aux
habitants
(date,
lieu
et
horaire
préalablement
communiqués
à minima
dans
la presse
locale
et sur
le site
internet
de
la Ville
de
Fontenay-le-Fleury)
ou
tenue
de
permanences
d’élus*(date,
lieu
et
horaire
préalablement
communiqués
à minima
sur
le site
internet
de
la Ville
de
Fontenay-le-Fleury).
*La
délibération
n°2019.04.11-09
portant
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
prévoyait
dans
les
modalités
de
concertation
préalable,
l’organisation
d’une
réunion
publique
destinée
aux
habitants
. Or,
le
contexte
sanitaire
actuel
lié à la
Covid-19
ne
permettant
pas
la tenue
de
ladite
réunion
publique,
il
a
fallu
prévoir
une
modalité
alternative
par
la
mise
en
place
de
permanences
d’élus.
Le
Conseil
municipal
a,
en
ce
sens,
approuvé
la
délibération
2021
04 12 13
modifiant
la délibération
n°2019.04.11-09
initiale.
Une
pré-validation
du
projet
de
règlement
a eu
lieu
lors
du
Bureau
Municipal
du
19/10/2020,
et un
débat
sur les orientations
du règlement
s’est tenu
lors du
Conseil
municipal
du
14/12/2020.
L'ensemble
des
réunions
de
concertation
a
permis
de
dégager
une
convergence
entre
les
objectifs
de
la ville
et les
différents
participants
tout
en
assurant
la protection
du
cadre
de vie.
Néanmoins,
certaines
remarques
et
demandes
ont
été
exprimées
par
les
personnes
consultées
qui
ont
été présentées
au
Bureau
Municipal
du
31
mai
2021.
Le
projet
de
nouveau
règlement
présente
sur
la
totalité
de
l’agglomération
de
Fontenay-le-
Fleury
un
zonage
simplifié
et clair
avec
seulement
deux
Zones
de
Publicité
(ZP
1 et ZP
2)
au
lieu
de
cinq
dans
le
règlement
de
2007,
et
fixe,
pour
chacune
d’entre
elles,
des
dispositions
réglementaires
spécifiques.
Il institue
la suppression
des
publicités
et préenseignes
de
type
4X3
(12m?)
et la réduction
des
formats
des
enseignes
scellées
au
sol
ou
installées
directement
sur
le sol
(passage
de
12m?
à 6
m?). Il prévoit
la mise
en place
de
règles
qualitatives
dans
le Vieux
Village
en
matière
d’enseignes.
Il s’agit,
d’une
part,
de maintenir
une
protection
sur le secteur
du Vieux
Village
soumis
à l'O AP
n°1
(Orientation
d’ Aménagement
et
de
Programmation)
et,
d’autre
part,
de
rationaliser
et
limiter
les
implantations
sur
les
voies
qui
subissent
une
forte
concentration
d’affiches
publicitaires,
comme
pour
l’ Avenue
de
la République.
Ce
nouveau
règlement
permettra
de
diminuer
le nombre
de
panneaux
de
publicité
existants
et
d’améliorer
la
qualité
de
ceux
qui
seront
maintenus.
Il
s’inscrit
dans
la
politique
de
développement
durable
de
la ville
en diminuant
la pollution
lumineuse
notamment
en réduisant
la plage
d’éclairage
nocturne. En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
*
Le
Conseil,
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’environnement,
et notamment
ses
articles
L.581-14
à L.581-14-3,
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
et notamment
ses
articles
L.103-2,
L.103-4,
L.153-11
et suivants
et
KR.153-3
et suivants,
Vu
la Loi
n°2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
Vu
le Décret
n°2012-118
du
30 janvier
2012
relatif à la publicité
extérieure,
aux
enseignes
et
préenseignes, Vu
le
Décret
n°2013-606
du
9
juillet
2013
portant
diverses
modifications
du
Code
de
l’environnement
relatives
à la publicités,
aux
enseignes
et préenseignes,
Vu
l’Arrêté
municipal
n°74/07
du
12 mars
2007
portant
règlement
sur la publicité,
les enseignes
et préenseignes
sur le territoire
de
la commune
de
Fontenay-le-Fleury,
Vu
la
Délibération
n°2019.04.11-09
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2019
prescrivant
la
révision
du règlement
local
de publicité
et la définition
des
modalités
de concertation
préalable,
Vu
la
Délibération
n°2021
04 12 13
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2021
modifiant
la
délibération
n°2019.04.11-09
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2019
prescrivant
le lancement
de
la
révision
du
règlement
local
de
publicité
et
la
définition
des
modalités
de
concertation
préalable, Considérant
que
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
a modifié
les dispositions
du
Code
de
l’environnement
relatives à
la publicité,
aux
enseignes
et aux
pré-enseignes,
Considérant
que
cette
loi prévoit
de
nouvelles
conditions
et procédures
pour
l’élaboration
ou
la révision
des règlements
locaux
de publicité
et confère
à l’EPCI
compétent
en matière
de PLU
ou,
à défaut,
à la commune,
la compétence
pour
élaborer/réviser
un
RLP,
Considérant
que
le RLP
doit
être
révisé
conformément
à la procédure
de
révision
des
PLU
en
application
de
l’article
L.581-14-1
du
Code
de
l’environnement,
Considérant
que
les
modalités
de
la concertation
suivantes
ont
été
réalisées,
- Affichage
à l'Hôtel
de Ville
de
la délibération
de prescription
de
la révision
du RLP
et
des
modalités
de
concertation,
et ce,
durant
un
minimum
de
2 mois ;
- Mise
à
disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville
place
du
8
mai
1945
d’un
dossier
concertation
destiné
à
la
préservation
du
RLP
et
à
la
démarche
de
révision,
et
d’un
registre
d'observations
voué
à recueillir
les
remarques
et propositions
de
la population
et
des
acteurs
locaux
; -
Utilisation
de
différents
supports
d’information
et
moyens
de
communication
:
information
auprès
de
la presse
locale,
dans
le magazine
municipal,
et sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Fontenay-le-Fleury
;
- Réunions
de
travail
et
concertation
avec
les
comités
consultatifs
cadre
de
vie
et
développement
économique
;
-
Organisation
d’une
réunion
publique
destinée
aux
habitants
(date,
lieu
et
horaire
préalablement
communiqués
à minima
dans
la presse
locale
et sur
le site
internet
de
la Ville
de
Fontenay-le-Fleury)
ou
tenue
de
permanences
d’élus
(date,
lieu
et
horaire
préalablement
communiqués
sur
le site
internet
de
la Ville
de
Fontenay-le-Fleury)
; -
Organisation
d’une
réunion
publique
destinée
aux
professionnels
compétents
en
matière
de
publicités,
d’enseignes
et
de
pré-enseignes
(date,
lieu
et
horaires
préalablement
communiqués
à minima
sur
le site
internet
de
la Ville
de
Fontenay-le-Fleury).
Considérant
que
le
projet
de
RLP
a
respecté
les
objectifs
définis
dans
la
délibération
de
prescription
de
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
de
Fontenay-le-Fleury
du
11
avril
2019 :
- Mettre
le RLP
en
conformité
avec
les évolutions
du
cadre
législatif et réglementaire,
- Actualiser
le document
pour
le
mettre
en
adéquation
avec
la réalité
locale
et faire
le
point
sur
la situation
à travers
la réalisation
d’un
diagnostic
exhaustif
;
-
Participer
au
dynamisme
de
l’activité
commerciale,
artisanale,
industrielle
de
la
Commune
tout en préservant
et en
assurant
le cadre
de vie
des
habitants
et la qualité
paysagère
du
territoire
;
- Réduire
la pollution
visuelle.
Considérant
que
les
points
suivants
du
projet
de
RLP
ont
été
pris
en
compte
suite
aux
remarques
de
la concertation
:
Dans
la partie
règlementaire :
- Une
modification
du
RLP
afin
de
soumettre
les
publicités
et préenseignes
installées
sur
le mobilier
urbain
à une
extinction
nocturne
entre
23h
et 6h,
en
cohérence
avec
les
horaires
des
transports
en
communs
du
territoire
communal
et
à
la
demande
des
associations
ayant
participé
à la concertation
;
- L'extension
de
l’interdiction
des
enseignes
scellées
au
sol
ou
installées
directement
sur
le
sol
de
la ZP1
(Vieux
Village)
à la ZP2-A
(quartier
des
Graviers)
et hors
agglomération
pour
éviter
de
futures
implantations
et pour
prendre
en
compte
partiellement
les
demandes
des
associations
ayant
participé
à la concertation
;
- Une
précision
quant
à la hauteur
des
enseignes
perpendiculaires
au
mur
installée
pour
signaler
une
activité
exercée
dans
plus
de
50%
du
bâtiment.
Cette
limitation
en
hauteur
a été
portée
à 1,5 mètres
pour
éviter les abus
et tenir compte
des besoins
de visibilités
des
commerces.
Dans
le rapport
de présentation
et les annexes :
- Une
mise
en
cohérence
avec
la partie
règlementaire
du
rapport
de
présentation
et des
annexes
en
fonction
des
modifications
et
ajustements
apportés
au
projet
de
RLP
soumis
à
la
concertation. Considérant
que
le projet
de
RLP
est prêt
à être
arrêté,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et les
interventions
de
C.
BERTIN,
A.
ZEITTER,
A.
GUIADER,
B.
GAULTIER
et P. GROGNET,
Délibère
Article
1
:Tire
le
bilan
de
la
concertation
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente
délibération.
Article
2
:Arrête
le
projet
de
règlement
local
de
publicité
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération. Article
3
:Indique
que,
conformément
aux
articles
L
153-16,
L
153-17
et
L
132-12
du
Code
de
l’urbanisme,
le
projet
de
RLP
arrêté,
sera
transmis
pour
avis
:
- Aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L
132-7
et
L
132-9
du
Code
de
l’urbanisme, - Aux
communes
limitrophes
qui
ont
demandé
à être
consultées,
- Aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés
qui
ont
demandé
à être
consultés. Article
4 :
Indique
que,
conformément
à l’article
L
581-14-1-3°
du
Code
de
l’environnement,
le
projet
de
RLP
arrêté
sera
transmis
pour
avis
à la
commission
départementale
compétente
en
matière
de
nature,
de
paysages
et
de
sites.
Article
5
:Précise
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois. Article
6
:Dit
que
les
dépenses
/ recettes
seront
imputées
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et/
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
40000000
SERVICES
TECHNIQUES
ET
CADRE
DE
VIE
URBANISME Délibération n° 2021
06 14 04
AVENANT
2
À
LA
CONVENTION
DE
VEILLE
FONCIERE
ENTRE
LA
VILLE
ET
L'EPFIF Rapporteur
: Bruno
GAULTIER
Note
explicative
de
synthèse :
Le
Conseil
Municipal
du
28
juin
2017
a approuvé
la
convention,
définissant
le
projet
poursuivi
et
les
modalités
de
partenariats,
passée
entre
la
ville
et
l’Etablissement
Public
Foncier
d’Ile-de-
France
(EPFIF)
pour
accompagner
la
mutation
de
la
zone
d’activité
économique
dite
du
«
Fossé-Pâté
».
Pour
rappel,
l’EPFIF
est
l’opérateur
public
foncier
des
collectivités
franciliennes.
Sa
mission
consiste
à accroître
l’offre
de
logements
et
soutenir
le
développement
économique
La
réalisation
d’une
étude
urbaine
menée
en
2020
et
2021
a permis
de
conforter
la
faisabilité
d’une
opération
de
mixité
fonctionnelle
sur
le
secteur
du
« Fossé-Pâté
»
comprenant
environ
300
logements
dont
20%
de
logements
locatifs
sociaux
et
2500m2
d’activités
économiques. L’EPFIF
est actuellement
en
« veille
foncière
» (intervention
en
cas
de mutation).
A
ce stade,
il
convient
de modifier
le mode
d’intervention
en procédant
à la « maîtrise
foncière
» de ce secteur
qui
permet
à l’EPFIF
d’intervenir
selon
son
propre
calendrier.
Pour
cela
certaines
modifications
doivent
être
apportées
à la convention
d’intervention
foncière
signée
entre
la
commune
et
l'Etablissement
Public
Foncier
d’Ile-de-France,
le
15
septembre
2017,
modifiée
par un
avenant
n°1
signé
le 7 octobre
2020 :
-
Modification
de
l’enveloppe
financière
de
la
convention
en
portant
celle-ci
à
22
millions
d’Euros
Hors
Taxe
au lieu de
8 millions
d'Euros
pour prendre
en compte
une
enveloppe
d’acquisition
pour
le secteur
de
l’ordre
de
14 millions
d'Euros.
- Modification
des
secteurs
et modalités
d’interventions
de
l’EPFIF
en
procédant
d’une
part,
à la maîtrise
foncière
par
l’acquisition
de
toutes
les parcelles
du
site
dit « Fossé
Pâté
» et
d’autre
part
en
opérant
une
veille
foncière
sur
les périmètres
dits
« 20
avenue
de
la République
» et « 35
avenue
de
la République
».
Un
avenant
à cette
convention
est donc
nécessaire
pour
inscrire
les modifications
souhaitées.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
programme
pluriannuel
de
l’Etablissement
Public
Foncier
d’Ile-de-France
(EPFIF)
approuvé
par
son
Conseil
d'Administration
le
15
septembre
2016,
Vu
l’article L.321-1
du
Code
de
l’urbanisme
qui
établit
les objectifs
et domaines
d’intervention
de
l’EPFIF
auprès
des
collectivités
territoriales
et
leur
mise
en
œuvre
à
travers
la
signature
d’une
convention,
Vu
la
délibération
n°2017.06.28-03
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2017
approuvant
la
convention
d'intervention
foncière
entre
la Ville
et
l’'EPFIF,
Vu
la
délibération
n°2020.06.30-24
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2020
modifiant
la
délibération
n°2017.06.28-03
initiale
par
l’avenant
n°1
afin
d’étendre
le
périmètre
d’intervention
de
l’EPFIEF,
Considérant
le résultat
de
l’étude
urbaine
qui
conforte
la faisabilité
d’une
opération
mixte
de
logements
et d’activités
économiques,
Considérant
la volonté
de
la ville
de
Fontenay-le-Fleury
de permettre
à l'EPFIF
de procéder
à
la maîtrise
foncière
du
secteur
du
« Fossé-Pâté
»,
Considérant
la nécessité
de
compléter
ladite
convention
par
un
avenant
afin
d’y
intégrer
les
modifications
relatives
:
-
A
l’enveloppe
financière
de
la convention
;
-
Aux
secteurs
et modalités
d’intervention
de
l’EPFIF
;
-
Des
engagements
de
la commune
sur
le programme ;
-
AUX
annexes. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et les interventions
de A.
ZEITTER,
B.
GAULTIER,
C.
BERTIN,
L.
CARASSIC,
A.
GUIADER
et R.
RIVAUD,
Délibère
Article
1
: Approuve
l’avenant
n°2,
ci-annexé,
à
la
convention
d’intervention
foncière
signée
entre
la ville et l’'EPFIF
le
15
septembre
2017,
portant
sur son protocole,
l’enveloppe
financière
et le périmètre
concerné.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant
et tout
acte
s’y
afférant.
Article
3
: Précise
que
les dépenses
correspondantes
seront
imputées
au budget
de
la commune.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et/
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+400
DIRECTION
DES
FINANCES
Délibération n° 2021
06 14 05
DECISION
MODIFICATIVE
NUMERO
1
Rapporteur
: Anne-Sophie
BODARWE
Note
explicative
de
synthèse :
La ville doit prendre
en compte
dans
le budget
les notifications
de
subventions,
recettes
fiscales
et mouvements
entre
chapitres
nécessaires
au
respect
des
règles
comptables
et
budgétaires
et,
procéder
à la recomposition
du budget
en fonction
de
l’avancée
des projets
votés
lors
du budget
primitif 2021. Les
décisions
modificatives
sont
des
délibérations
qui
viennent
modifier
les
autorisations
budgétaire
initiales,
soit
pour
intégrer
des
dépenses
ou
des
recettes
nouvelles,
soit
pour
supprimer
des
crédits
antérieurement
votés.
La
Décision
Modificative
numéro
1 se
constitue
:
En
Fonctionnement
: Pour
un
montant
de
446
132,28
€ en
équilibre :
Dépenses
:
Au
chapitre
011
: Reconstitution
de
la réserve
d’un
montant
de
241
434,59
€ et du
transfert
de
la
section
d’investissement
de
55
000,00
€
de
projets
arbitrés
pour
la
remise
en
état
de
3
logements
à la Résidence
Fleury
(compte
615228),
Au
chapitre
042
: Ajustement
de
la dotation
aux
amortissements
pour
42
014,15
€,
Au
chapitre
65
: Ajustement
pour
le Pass’ Sport
Santé
de
32
683,54
€,
Au
chapitre
67
: Alimentation
du
compte
6718
charges
exceptionnelles
pour
75
000,00
€,
Recettes
:
Au
chapitre
042
: Neutralisation
de
la subvention
vidéo
surveillance
de
39
862,60
€,
Au
chapitre
73
: Ajustement
de
250
000,00
€ aux
titres
des
recettes
fiscales
prévisionnelles,
Au
chapitre
74
: Complément
de
FCTVA
de
2
560,54
€ et suite
à la notification
de
la DGF
une
recette
complémentaire
de
50
453,00
€,
Au
chapitre
77
: Bilan
financier
de
l’école
Messiaen
de
34
767,25
€,
bilan
financier
Gymnase
du
levant
68
488,89
€,
En
Investissement
: Pour
un
montant
de
2 427
633,85
€ en
équilibre :
Dépenses : Au
chapitre
040
: Neutralisation
de
la subvention
vidéo
surveillance
de
39
862,60
€,
Au
chapitre
041
: Opération
patrimoniales,
transfert
des
avances
de
2 000
000,00
€,
Au
chapitre
21
: Transfert
à la section
de fonctionnement
de
55
000,00
€ de projets
arbitrés pour
la
remise
en
état
de
3
logements
à
la
Résidence
Fleury
et
transfert
vers
la
réserve
d’investissement
de
1 737
271,25
€ suite
au réajustement
des
opérations
d’investissements,
En
opérations
d’investissements
: - 1 294
500,00€
composées
comme
suit
:
e
107
Réhabilitation
de
l’éclairage
public
-
50
000,00
€,
e
134
Circulation
douces
- 133
500,00
€
e
166
Réhabilitation
Gade
Pergaud
- 300
000,00
€
e
167
Théâtre
et ludothèque
- 521
000,00
€
e
169
Exploitation
maraîchère
- 100
000,00
€
e
170
Nouveau
quartier
Fossé
Pâte
- 100
000,00
€
e
171
Tennis
-
70
000,00
€
e
172
Voirie
Beaumarchais
et Victor
Hugo
-
20
000,00
€
Recettes
:
Au
chapitre
040
: Ajustement
de
la dotation
aux
amortissement
pour
42
014,15
€,
Au
chapitre
041
: Opération
patrimoniales
transfert
des
avances
de
2 000
000,00
€,
Au
chapitre
10
: Complément
de
FCTVA
de
5 619,70
€
Au
chapitre
13
: Complément
de
380
000,00
€
suite
à
la
notification
de
la
subvention
DSIL
2021
Plan
de
relance
pour
l’opération
d’équipement
167
Théâtre.
La
décision
modificative
numéro
1
est
équilibrée
en
dépenses
et
recettes
en
fonctionnement
pour
un
montant
de
446
132,28
€
et en
investissement
pour
un
montant
de
2 427
633,85
€. L’ensemble
des
besoins
et transferts
est cumulé
à la somme
de
2 873
766,13
€ qui
s’ajoute
aux
budget
primitif et budget
supplémentaire.
Le
budget
de
la commune
après
application
de
la Décision
Modificative
numéro
1 est porté
à
la
somme
de
:
17
634
708,04
€
en
fonctionnement
et
16
251
188,43
€
en
investissement.
Il
est
ainsi
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
la
décision
modificative
numéro
1.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération : +
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’instruction
comptable
M14,
Vu
le Rapport
d'orientation
budgétaire
en
date
du
16
novembre
2020,
Vu
le budget
primitif 2021
voté
le
14
décembre
2020,
Vu
le budget
supplémentaire
2021
voté
le
12
avril
2021,
Considérant
la nécessité
de modifier
la ventilation
budgétaire
2021
votée
au Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et les
interventions
de
C.
BERTIN
et R.
RIVAUD,
Délibère
Article
1
: Approuve
la décision
de modification
numéro
1 qui
s’établit
comme
suit : DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Total
Chapitre
Total
011
- Charges
à caractère
général
241
434,59
73-Impôts
ettaxes
250
000,00
011
- Charges
à caractère
général
55
000,00
Total
73
- Impôts
et taxes
250
000,00
Total
011
- Charges
à caractère
général
296
434,59
74-
Dotations,
subventions
et participations
50
453,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
32
683,54
74
- Dotations,
subventions
et
participations
2
560,54
Total
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
32
683,54
Total
74
- Dotations,
subventions
et
participations
53
013,54
67
- Charges
exceptionnelles
75
000,00
77
- Produits
exceptionnels
34
767,25
Total
67
- Charges
exceptionnelles
75
000,00
77
- Produits
exceptionnels
68
488,89
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
42
014,15
Total
77
- Produits
exceptionnels
103
256,14
Total
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
42
014,15
042
- Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
39
862,60
Total
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
39
862,60
Total
dépenses
de
fonctionnement
446
132,28
Total
recettes
de
fonctionnement
446
132,28
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Total
Chapitre
Total
040
- Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
39
862,60
C40
- Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
1
209,60
Total
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
39
862,60
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
182,57
041
- Opérations
patrimoniales
2
000
C00,00
040
- Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
103,43
Total
041
- Opérations
patrimoniales
2 000
000,00
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
655,95
21-
Immobilisations
corporelles
-
55
000,00
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
39
862,60
21-immobilisations
corporelles
1737
271,25
Total
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
42
014,15
Total
21
- Immobilisations
corporelles
1
682
271,25
041
- Opérations
patrimoniales
2 000
000,00
Opérations
d'équip
s
Total
041
- Opérations
patrimoniales
2 000
000,00
107
- REHABILITATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
-
50
000,00
10
-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
5
619,70
134
- CIRCULATION
DOUCES
-
133
500,00
Total
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
5
619,70
166
- REHABILITATION
GADE
PERGAUD
-
300
C00,00
13
- Subventions
d'investissement
380
000,00
167
- THEATRE
-
521
000,00
Total
13
- Subventions
d'investissement
380
000,00
169
- EXPLOITATION
MARAICHERE
-
100
000,00
170
- NOUVEAU
QUARTIER
FOSSE
PATE
-
100
000,00
171
- TENNIS
-
70
000,00
172
- BEAUMARCHAIS
&
VICTOR
HUGO
-
20
000,00
Total
opérations
d'équipements
-1
294
500,00
Total
dépenses
d'investissement
2 427
633,85
Total
recettes
d'investissement
2 427
633,85
[Total
général
des
dépenses
2 873
766,13
]
[Total
général
des
recettes
]
2 873
766,13
La
décision
modificative
numéro
1
est
équilibrée
en
dépenses
et
recettes
en
fonctionnement
pour
un
montant
de
446
132,28
€
et en
investissement
pour
un
montant
de
2
427
633,85
€.
L'ensemble
des
besoins
et transferts
est cumulé
à la somme
de
2
873
766,13
€ qui
s’ajoute
aux
budget
primitif et budget
supplémentaire.
Le
budget
de
la commune
après
application
de
la Décision
Modificative
numéro
1 est porté
à
la
somme
de
:
17
634
708,04
€
en
fonctionnement
et
16
251
188,43
€
en
investissement.
Article
2
: Précise
que
les dépenses
et recettes
sont
inscrites
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de Versailles
Grand
Parc
Détail
des
Votes :
Pour
: 28
voix,
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Ana
UGRINA,
Didier
CARON,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Véronique
PLESSIS
SECHET,
Loïc
DIDIER,
Bakary
DJIBA,
Fazia
AIT
MOHAND),
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON
Contre
: 0 voix,
Abstention
: 4
voix,
Alain
GUIADER,
Catherine
BERTIN,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
par
28
voix.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
V0
DIRECTION
DES
FINANCES
Délibération n° 2021_06_14
06
APPROBATION
DU
BILAN
FINANCIER
DU
GYMNASE
DU
LEVANT
Rapporteur
: Anne-Sophie
BODARWE
Note
explicative
de
synthèse
:
La
commune
a
conclu
une
convention
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
création
du
gymnase
du
Levant
avec
la
société
CITALLIOS,
ex
La
SARRY.
Cette
opération
est achevée
et les procédures
contentieuses
qui
ont
émergé
pendant
la phase
de
construction
sont
à présent
finalisées.
La
commune
a versé
des
avances
et
le
bilan
financier
de
l’opération
doit
être
approuvé
pour
permettre
l’encaissement
des
recettes
au
budget
2021.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
*
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
pour
la
création
du
gymnase
du
Levant
avec
la
société
CITALLIOS,
ex
La
SARRY,
Vu
la délibération
2019.12.16-04
présentant
le bilan
financier,
Vu
les contrôles
internes
conduisant
à la validation
du
bilan, Considérant
que
la construction
du
gymnase
du
Levant
est
achevée,
que
les
contentieux
sont
résolus
et que
le bilan
financier
du
marché
070005
avec
la société
CITALLIOS
(ex
La
SARRY)
fait apparaître
un
solde
en
faveur
de
la Ville
de
Fontenay-le-Fleury
de
68
488,89
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Approuve
le
bilan
financier
de
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
de
construction
du
gymnase
du
Levant
ci-annexé.
Article
2
: Précise
que
les recettes
seront
inscrites
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de Versailles
Grand
Parc
Détail
des
Votes :
Pour
: 28
voix,
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Ana
UGRINA,
Didier
CARON,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Véronique
PLESSIS
SECHET,
Loïc
DIDIER,
Bakary
DJIBA,
Fazia
AIT
MOHAND,
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON
Contre
: 0 voix,
Abstention
: 4 voix,
Alain
GUIADER,
Catherine
BERTIN,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
par 28
voix.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+++
DIRECTION
DES
FINANCES Délibération n° 2021_06_14_
07
APPROBATION
DU
BILAN
FINANCIER
DU
GROUPE
SCOLAIRE
MESSIAEN
Rapporteur
: Anne-Sophie
BODARWE
Note
explicative
de
synthèse :
La
commune
a conclu
une
convention
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la création
du
groupe
scolaire
Messiaen
avec
la société
CITALLIOS,
ex
La
SARRY.
Cette
opération
est achevée
et les procédures
contentieuses
qui
ont
émergé
pendant
la phase
de
construction
sont
à présent
finalisées.
La
commune
a versé
des
avances
et
le
bilan
financier
de
l’opération
doit
être
approuvé
pour
permettre
l’encaissement
des
recettes
au
budget
2021.
En
conséquence,
la
délibération
suivante
est
soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
°
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
de mandat
de maîtrise
d’ouvrage
déléguée
de
construction
du
groupe
scolaire
Messiaen, Vu
la délibération
2019.12.16-04
présentant
le bilan
financier,
Vu
les
contrôles
internes
conduisant
à la validation
du
bilan,
Considérant
que
la construction
est
achevée,
que
les
contentieux
sont
résolus
et que
le bilan
financier
du
marché
070005
avec
la société
CITALLIOS
(ex
SARRY)
fait
apparaître
un
solde
en
faveur
de
la Ville
de
Fontenay-le-Fleury
de
34
767,25
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Article
1
: Approuve
le
bilan
financier
de
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
de
construction
du
groupe
scolaire
Messiaen
ci-annexé.
Article
2
: Précise
que
les recettes
seront
inscrites
au budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de Versailles
Grand
Parc Détail
des
Votes :
Pour
: 28
voix,
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Ana
UGRINA,
Didier
CARON,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Véronique
PLESSIS
SECHET,
Loïc
DIDIER,
Bakary
DJIBA,
Fazia
AIT
MOHAND),
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON
Contre :
0 voix,
Abstention
: 4
voix,
Alain
GUIADER,
Catherine
BERTIN,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
par
28
voix.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et
/
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
+000
DIRECTION
DES
FINANCES
Délibération n° 2021_06_14_
08
CREATION
_D'UNE
_
AUTORISATION
__
DE_
PROGRAMME
__
POUR
__
LA
REHABILITATION
DU
POLE
CULTUREL
OP
167
Rapporteur
: Anne-Sophie
BODARWE
Note
explicative
de
synthèse :
Un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l’annualité
budgétaire.
Pour
engager
des
dépenses
d’investissement
ou
de
fonctionnement,
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
collectivité
doit
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
prévisible
chaque
année
avec
le
report
des
sommes
non
consommées
l’année
précédente.
La
création
d’une
autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Elle
permet
de
planifier
la
mise
en
œuvre
des
investissements
tant
sur
le
plan
financier,
qu’organisationnel
et
logistique,
en
respectant
les règles
d’engagement.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
et
de
la
trésorerie
de
la
collectivité. Les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
sont
encadrés
par
des
articles
du
CGCT.
Les
autorisation
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
de
l’exercice
N
ne
tient
compte
que
des
crédits
de
paiement
(CP)
ouvert
pour
l’année.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiements
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face
(FCTVA,
subventions,
autofinancement,
emprunt).
La
somme
des
crédits
de
paiement
est
égale
au
montant
de
l’autorisation
de
programme.
Les
autorisations
de
programme
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le
Maire,
au
minimum
une
fois
par
an.
Elles
sont
votées
par
le
Conseil
Municipal,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l’exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
- La
délibération
initiale
fixe
l’enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
son
financement.
Dès
cette
délibération,
l’exécution
peut
commencer
(signature
d’un
marché
par
exemple).
- Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
sur
un
exercice
sont
repris
sur
l’exercice
suivant
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d’exécution
des
AP/CP.
- Toutes
les
modifications
financières
(révision,
annulation,
clôture)
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à
chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif).
La
Ville
de
Fontenay-le-Fleury
souhaite
une
réhabilitation
totale
du
pôle
culturel
qui
se
traduit
par
: +
Le
lancement
d’une
rénovation
thermique
pour
un
bâtiment
moins
énergivore,
°
Une
modernisation
des
lieux
et
des
travaux
d’accessibilité
handicapés
pour
faciliter
l'accueil
des
publics,
°__
Un
renforcement
de
l’équipement
numérique
pour
développer
de
nouveaux
usages,
°
Un
aménagement
de
la
salle
de
spectacle,
+
La
création
d’une
ludothèque.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’ouvrir
une
autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
pour
la
rénovation
du
théâtre
et
la
création
d’une
ludothèque.
N°AP
Libellé
Montant
de
l’AP
CP
2021
CP
2022
AP167
Théâtre
et
ludothèque
2
779
000,00
€
700
000,00
€|
2
079
000,00
€
En
conséquence,
la
délibération
suivante
est
soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
: +
Le
Conseil,
Vu
les
articles
L.
2311-3
et R
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la définition
des
autorisations
de
programmes
et crédits
de paiement,
Vu
l’article L. 263-8
du code
des juridictions
financières
portant
sur les modalités
de liquidation
et de
mandatement
avant
le vote
du
budget,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de
programmes
et crédits
de paiements,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14,
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Fontenay-le-Fleury
de
réhabiliter
le pôle
culturel
afin
de
faciliter
l’accueil
des
publics,
moderniser
les
lieux
et permettre
une
rénovation
énergétique,
Considérant
que
la rénovation
du
théâtre
et la création
de
la ludothèque
sont
des
projets
dont
le
pilotage
financier,
organisationnel
et
logistique
s’échelonnent
sur
plusieurs
années
et
la
nécessité
de
planification
des
crédits
alloués,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Ouvre
l’autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
la
rénovation
du
théâtre
et la création
de
la ludothèque.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
et
mandater
les
dépenses
correspondantes
dans
la
limite
de
l’autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
tels
qu’indiqués
ci-
dessous
:
N°AP
Libellé
Montant
de
l’ AP
CP2021
CP
2022
AP167
Théâtre
et ludothèque
2 779
000,00
€
700
000,00
€|
2 079
000,00
€
Article
3
: Précise
que
les
dépenses /
recettes
seront
inscrites
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
440000060000+
DIRECTION
DES
FINANCES Délibération
n°
2021
06 14
09
CREATION
D'UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
POUR
LE
PLAN
VELO
OP
134 Rapporteur
: Anne-Sophie
BODARWE
Note
explicative
de
synthèse :
Un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l’annualité
budgétaire.
Pour
engager
des
dépenses
d’investissement
ou
de
fonctionnement,
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la collectivité
doit
inscrire
la totalité
de
la dépense
prévisible
chaque
année
avec
le report
des
sommes
non
consommées
l’année
précédente.
La
création
d’une
autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Elle
permet
de
planifier
la mise
en
œuvre
des
investissements
tant
sur
le
plan
financier
qu’organisationnel
et
logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d’améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
et
de
la
trésorerie
de
la
collectivité. Les
autorisations
de programme
et crédits
de paiement
sont
encadrés
par
des
articles
du
CGCT.
Les
autorisation
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
de
l’exercice
N
ne
tient
compte
que
des
crédits
de
paiement
(CP)
ouvert
pour
l’année.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiements
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face
(FCTVA,
subventions,
autofinancement,
emprunt).
La
somme
des
crédits
de paiement
est égale
au montant
de
l’autorisation
de
programme.
Les
autorisations
de
programme
et leurs
révisions
éventuelles
sont présentées
par
le Maire,
au
minimum
une
fois par an. Elles
sont votées par le Conseil
Municipal,
par délibérations
distinctes,
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l’exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
- La
délibération
initiale
fixe
l’enveloppe
globale
de
la dépense
ainsi
que
sa répartition
dans
le
temps
et les
moyens
de
son
financement.
Dès
cette
délibération,
l’exécution
peut
commencer
(signature
d’un
marché
par
exemple).
- Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
sur
un
exercice
sont
repris
sur
l’exercice
suivant
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la présentation
du
bilan
annuel
d’exécution
des AP/CP. - Toutes
les modifications
financières
(révision,
annulation,
clôture)
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à
chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif).
En
début
d’exercice
budgétaire,
les
dépenses
d’investissement
rattachées
à une
autorisation
de
programme
peuvent
être
liquidées
et mandatées
par
le Maire
jusqu’au
vote
du
budget
(dans
la limite
des
crédits
de
paiements
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la délibération
d’ouverture
de
l’autorisation
de
programme).
La
ville
de Fontenay-le-Fleury
souhaite
favoriser
l’usage
des
modes
de
déplacements
individuels
doux
au
quotidien,
que
ce
soit à destination
de
la population
en
loisirs
(enfants,
jeunes
ou
adultes...)
ou
des
actifs
du
territoire.
Le
Plan
Vélo
a
pour
objectif
de
développer,
sécuriser
et
donner
de
la
visibilité
aux
tracés
cyclables
et piétonniers.
Les
actions
2021/2022/2023
se décompose
suivant
3 volets :
e
Lesitinéraires
:
- Poursuite
des
aménagements
de
voirie
permettant
de
donner
une
véritable
cohérence
et une
continuité
aux
aménagements
vélos
déjà
existants
;
- Apaisement
des
circulations
en
ville
et mise
en
conformité
de
la commune
quant
à la réglementation.
e
Les
stationnements
et jalonnements :
- Développement
de
l’offre
de
stationnements
;
- Installation
de
nouveaux
arceaux
et d’arceaux
abrités
proches
des
écoles,
collège
et au
cœur
de
ville,
ainsi
qu’un
box
sécurisé
proche
de
la gare
;
- Plan
de jalonnement
tout
le long
de
l’itinéraire
principal,
permettant
d’indiquer
notamment
les sorties
de ville.
e
Les
services
annexes :
- Offre
de
réparation
des
engins
à destination
des
habitants.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’ouvrir
une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
le Plan
Vélo
comme
suit
:
N°AP
Libellé
Montant
total
CP
2021
CP
2022
CP
2023
de
l’AP
AP134
Plan
Vélo
658
806,00€|
291
364,00€|
227
710,00€)
139
732,00
€
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
e
Le
Conseil,
Vu
les
articles
L.
2311-3
et R
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la définition
des
autorisations
de programmes
et crédits
de paiement,
Vu
l’article L. 263-8
du code des juridictions
financières
portant
sur les modalités
de liquidation
et de
mandatement
avant
le vote
du
budget,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de
programmes
et crédits
de
paiements,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14, Considérant
que
la ville
de
Fontenay-le-Fleury
souhaite
favoriser
l’usage
des
modes
de
déplacements
individuels
doux
au
quotidien,
que
ce
soit
à destination
de
la population
en
loisirs
(enfants, jeunes
ou
adultes...)
ou
des
actifs
du
territoire,
Considérant
que
le Plan
Vélo
de
la Ville
de
Fontenay-le-Fleury
est un
projet
dont
le pilotage
financier,
organisationnel
et
logistique
s’échelonne
sur
plusieurs
années
et
la
nécessité
de
planification
des
crédits
alloués,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et les
interventions
de
L.
CARASSIC
et B.
GAULTIER,
Délibère
Article
1 : Ouvre
l’autorisation
de programme
et crédits
de paiement
(AP/CP)
pour
le Plan Vélo
qui
a pour
objectif
de
développer,
sécuriser
et
donner
de
la
visibilité
aux
tracés
cyclables
et
piétonniers. Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
et
mandater
les
dépenses
correspondantes
dans
la
limite
de
l’autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
tels
qu’indiqués
ci-
dessous
:
N°AP
Libellé
Montant
total
CP
2021
CP
2022
CP
2023
de
l’AP
AP134
Plan
Vélo
658
806,00€|
291364,00€|
227710,00€|
139
732,00
€
Article
3
: Précise
que
les
dépenses /
recettes
seront
inscrites
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
V0
DIRECTION
DE
LA
COMMUNICATION,
DE
L'EVENEMENTIEL
ET
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE VIE
ASSOCIATIVE Délibération
n°
2021
06 14 10
CREATION
DU
DISPOSITIF
FONTENAY
PASS’SPORT
SANTE
Rapporteur
: Bakary
DJIBA
Note
explicative
de
synthèse
:
La
Ville
souhaite
mettre
en
place
pour
l’année
2021
un
dispositif
baptisé
FontenayPass” Sport
Santé.
Il s’agit d’une
prise
en charge
par
la Ville
de 25€
pour
chaque
adhésion
à une
association
sportive
fontenaysienne.
Ce
dispositif
est
ouvert
à
chaque
fontenaysien
par
simple
téléchargement
d’un
bon
d’échange
à
remettre
au
moment
de
l’inscription
à
l’association
fontenaysienne
entre
le
15 juin
et le 30
septembre
2021.
Le
détail
du processus
est détaillé
dans
le règlement
intérieur.
Le
FontenayPass’ Sport
Santé
a pour
objectifs
de :
-
Promouvoir
la santé
par
le sport
-
Inciter
les habitants
à se (re)mettre
au
sport pour
être mieux
dans
leur corps
et leur esprit
-
Soutenir
les associations
sportives
locales
en
facilitant
la reprise
de
leurs
activités
et de
leurs
adhésions
-
Faciliter
la vie
des
familles
en
allégeant
leur budget
de
rentrée
Ce
dispositif FontenayPass’Sport
Santé
s’inscrit dans
le contexte
national
post-Covid.
En
effet,
après
l’intense
épisode
lié
à
la
Covid
et
au
confinement,
la population
a
été
touchée
par
les
conséquences
des
mesures
restrictives
telles
que
l’arrêt
des
activités
sportives
dont
la reprise
n’est
pas
garantie
eu
égard
à la crise
économique.
Parallèlement,
la ville
souhaite
lancer
une
politique
proactive
dans
le
domaine
de
la
santé
et
notamment
du
sport/santé
dont
les trois
axes
sont
:
Û
L’ACCES
AUX
SOINS
0
Après
la création
du
Pôle
médical,
la ville finance
les travaux
pour
l’installation
d’un
3è
cabinet
médical
place
du
Cormier
0
Mise
en place
d’une
liste
d’attente
pour
l’accès
à la vaccination
O
Soutien
à l’établissement
Français
du
Sang
Û
LA
PREVENTION
Oo
La
ville
s’engage
auprès
de
la Ligue
contre
le cancer
et délimite
des
espaces
sans
tabac
autour
des
écoles,
gymnases
et aires de
jeux.
oO
Chaque
année,
la Ville
s’engage
pour
une
cause
: le harcèlement,
les
troubles
DYS,
le
burn-out
parental
etc.
avec
le soutien
de
la CAF
et/ou
du
Département.
0
Une
stagiaire
diététicienne,
rattachée
à la Direction
de
l’accueil
à la population,
mènera
des
actions
au
niveau
de
l’enfance
et de
la jeunesse
jusqu’en
mai
2022.
Û
LA
PROMOTION
DE
LA
SANTE
PAR
LE
SPORT 0
Des
actions
existent
déjà
pour
toutes
les
tranches
d’âges
: psychomotricité
en
petite
enfance,
activités
sportives
enfance
et jeunesse
par
l’Ifac,
par
l'Education
Nationale,
activités
sportives
adaptées
pour
les
seniors
via
le Pôle
seniors
Oo
Evénementiel
sportif
: Course
royale,
Fête
du
vélo,
Labellisation
Terre
de jeux
2024
et
actions
en
direction
des
scolaires
et des
familles
; Fête
des
sports.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
la
création
du
FontenayPass’ Sport
Santé
et d’en
valider
le règlement
ci-annexé.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
°
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L.2121-21
et L.2143-
2,
Considérant
le contexte
social
de
la ville
post-Covid-19
qui
touche
les habitants
impactés
par
la crise
économique,
Considérant
la politique
locale
menée
dans
le
domaine
de
la
santé
et particulièrement
de
la
promotion
de
la santé
par
le
sport,
Considérant
le contexte
des
associations
sportives
très touchées
pendant
le confinement
et qui
pourraient
perdre
un
nombre
d’adhérents
significatif susceptible
de
mettre
en péril
la poursuite
de
leur
activité,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et les
interventions
de
C.
BERTIN
et R.
RIVAUD,
Délibère
Article
1
: Crée
le dispositif Fontenay
Pass’ Sport
Santé
du
15 juin
au
30
septembre
2021
pour
un
montant
de
25€
conformément
au
règlement
ci-annexé.
Article
2
: Adopte
le règlement
du
dispositif Fontenay
Pass’ Sport
Santé
ci-annexé.
Article
3
: Indique
que
pourront
bénéficier
de
ce
dispositif
les
associations
suivantes
dans
la
limite
de
leur
capacité
d’accueil :
- ASFF
— AIKIDO
dans
la limite
de
20
adhérents
- ASFF
— ATHLETISME
dans
la
limite
de
50
adhérents
- ASFF
—- BADMINTON
dans
la limite
de
220
adhérents
- ASFF
— BASKET
BALL
dans
la
limite
de
190
adhérents
- ASFF
—
GYM
FORM
dans
la limite
de
450
adhérents
- ASFF
— GYMNASTIQ'S/QI
GONG
dans
la limite
de
300
adhérents
- ASFF
—
JUDO
JU-JITSU
dans
la limite
de
140
adhérents
- ASFF
— KARATE
dans
la limite
de
50
adhérents
- ASFF
—
SAVATE
DEFENSE
dans
la limite
de
50
adhérents - ASFF
— TENNIS
dans
la limite
de
280
adhérents
- ASFF
— TENNIS
DE
TABLE
dans
la
limite
de
60
adhérents
- ASFF
— TIR
A
L'ARC
dans
la
limite
de
20
adhérents
- ASFF
— VOILE
dans
la
limite
de
20
adhérents
- ASFF
— VOLLEY
BALL
dans
la
limite
de
55
adhérents
- ASFF
—
YOGA
dans
la
limite
de
200
adhérents
- ASSOCIATION
DES
CAVALIERS
DE
FONTENAY-LE-FLEURY
dans
la
limite
de
350
adhérents - ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLLÈGE
DESCARTES
dans
la
limite
de
120
adhérents
- AS
St-Cyr/
Fontenay
HANDBALLL
78
dans
la limite
de
250
adhérents
- ATELIER
CHOREGRAPHIQUE
dans
la limite
de
100
adhérents
- BUST
A
MOVE
dans
la
limite
de
40
adhérents
- CAPOEIRA
BAHIA
FONTENAY-LE-FLEURY
dans
la
limite
de
20
adhérents
- CLUB
D’ECHECS
« LES
FOUS
FURIEUX
» dans
la
limite
de
80
adhérents
- CLUB
NAUTIQUE
DE
FONTENAY
dans
la limite
de
130
adhérents
- DINAMIX
dans
la
limite
de
20
adhérents
- DO
IN
dans
la
limite
de
30
adhérents
- F.O.N.D.
dans
la
limite
de
50
adhérents
- FONTENAY
BOXING
CLUB
78
dans
la
limite
de
50
adhérents
- FOOTBALL
CLUB
dans
la limite
de
460
adhérents
- JEMBEFOLI
dans
la
limite
de
10
adhérents
- KMPDS
dans
la
limite
de
40
adhérents
- LA
MALOKA
dans
la
limite
de
111
adhérents
- LE
DRAGON
DE
SOIE
dans
la
limite
de
30
adhérents
- LES
ELFES
dans
la limite
de
170
adhérents
- M3F
MUSCULATION
FITNESS
FLF
dans
la
limite
de
450
adhérents
- MOLOT
dans
la
limite
de
50
adhérents
- SMA
YVELINES
dans
la
limite
de
45
adhérents
- VITTORIA
ASBASH
dans
la
limite
de
15
adhérents
Article
4
: Précise
que
les dépenses
seront
imputées
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de Versailles
Grand
Parc
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
LAAZAAAAAAAAL
ACTION
SOCIALE Délibération
n°
2021
06
14
11
CONVENTION
__DE
_DELEGATION
__A __
LA
VILLE
DU
_CONTINGENT
COMMUNAUTAIRE
DE
LOGEMENTS
AIDES
Rapporteur
: Nathalie
FRADETAL
Note
explicative
de
synthèse :
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
Intercommunal
de
la
Communauté
d'Agglomération
Versailles
Grand
Parc
fixe
les
objectifs
à atteindre
en
matière
de
création
de
logements.
L’une
de
ses premières
ambitions
est d’accroître
le parc
de
logements
aidés,
aujourd’hui
insuffisant.
Depuis
2006,
la Communauté
d'Agglomération
participe
financièrement
aux
opérations
visant
la
création
de
logement
sociaux
sur
son
territoire
en
accordant
des
subventions
aux
bailleurs
sociaux.
En
contrepartie
de
ces
aides
financières,
elle bénéficie
sur
les
opérations
de plus
de
4
logements
d’un
contingent
communautaire.
Ne
disposant
pas
de
la
compétence
logement,
la
Communauté
d'Agglomération
a
choisi
de
déléguer
son
contingent
aux
communes
dans
lesquelles
sont
réalisées
les
opérations
en
question.
Dans
ce
cadre,
la Communauté
d'Agglomération
Versailles
Grand
Parc
délègue
à la Ville
de
Fontenay-le-Fleury
l’attribution
des
logements
réservés
dans
l’opération
«
avenue
du
Dr
Schweitzer
ZAC
du
Levant
» (impasse
Camille
Saint-Saëns).
Ces
logements,
au
nombre
de
8,
sont
identifiés
dans
la
convention
de
financement
et
de
réservation
entre
le bailleur
Logirep
et Versailles
Grand
Parc,
signée
le 26
novembre
2020.
Commune |
Adresse
Et.
| Appt
|
Nb
Surface
|
Financement
n°
pièces |
habitable
[ll
1,
imp
Camille
St-Saëns
1
12
T3
67.00
m°?
PLAI
PA
L,
imp
Camille
St-Saëns
2
13
T2
45,50
m°
PLUS
13.
1,
imp
Camille
St-Saëns
4
26
TI
31.50
n°
PLUS
| 4 |
Fontenay- |
2, imp
Camille
St-Saëns |
1
37
T2
|
44.30
m°
PLAI
|5|le-Fleury
|2, imp
Camille
St-Saëns |
2
42
T2
|
44.30
m°
PLAI
6
2,
imp
Camille
St-Saëns |
3
47
T4
79.75
n°?
PLUS
171
3,
imp
Camille
St-Saëns
4
85
T3
65.15
m
PLAI
8
3,
imp
Camille
St-Saëns
4
89
T4
78.00
nv
PLUS
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
la
convention
ci-
annexée
de
délégation
à
la ville
portant
sur
les
8
logements
précités
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à la signer.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Construction
et
de
l’habitation,
Vu
la loi n° 2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la solidarité
et au renouvellement
urbains,
Considérant
que
la communauté
d'Agglomération
Versailles
Grand
Parc,
ne
disposant
pas
de
la compétence
logement,
a choisi
de
déléguer
à la Ville
de
Fontenay-le-Fleury
son
contingent
de
8
logements
réservés,
attribués
dans
le cadre
de
l’opération
« avenue
du
Dr
Schweitzer
ZAC
du
Levant
» (impasse
Camille
Saint-Saëns),
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Approuve
le
projet
de
convention
ci-annexé
portant
délégation
du
contingent
communautaire
à la commune
concernant
8 logements
réservés
dans
le cadre
l’opération
«
avenue
du
Dr
Schweitzer
ZAC
du
Levant
» (impasse
Camille
Saint-Saëns).
Article
2
: Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+000
ACTION
SOCIALE
Délibération n° 2021_06_14_12 CONVENTION
DE
RESERVATION
DE
LOGEMENTS
EN
CONTREPARTIE
DE
LA
GARANTIE
D'EMPRUNT
Rapporteur
: Nathalie
FRADETAL
Note
explicative
de
synthèse :
La
Société
Anonyme
HLM
LOGIREP
a réalisé
une
opération
de
construction
de
90
logements
locatifs
sociaux,
dont
54
logements
PLS
(Prêt
Locatif
Social),
situés
avenue
du
Dr
Schweitzer
— ZAC
du
Levant.
Les
logements
ont
été
livrés
en
octobre
2020.
La
Ville
a
garanti
les
prêts
à destination
des
54
logements
PLS,
suite
à la
délibération
du
28
septembre
2020
n°2020-09-28-01.
En
contrepartie
de
cette
garantie,
LOGIREP
s’engage
à
réserver
au
profit
de
la
Ville
11
logements
PLS
de
cette
opération,
soit un
contingent
de
20% :
je
|
Surfaces
réelles
si
Loyer
Désignation
des
logements
docs
duA
Nes
de
Loyer
Coefficient
Fa
du
n°
habitable |
B:lcons
utile
Le
c
ne
Lgmt
par
jee
Escalier | Etage | Type
Jui
Terrasses
8
mois
0002
O1
RDC |
F1
30,85
0,00
0,00
30,85
10,67
1,0000
329,17
0003
O1
RDC
F2
45,30
0,00
0,00
45,30
10,67
1,0000
483,35
0019
O1
R+2
F3
67,00
0,00
0,00
67,00
10,67
1,0000
714,89
0036
02
R+1
F3
69,80
0,00
0,00
69,80
10,67
1,0000
744,77
0048
02
R+3
F2
50,75
0,00
0,00
50,75
10,67
1,0000
541,50
0053
03
RDC |
F1
36,25
0,00
15,95
40,75
10,67
1,0000
434,80
0067
03
R+1
F2
45,40
0,00
0,00
45,40
10,67
1,0000
484,42
0072
03
R+2
F3
59,50
0,00
0,00
59,50
10,67
1,0000
634,87
0073
03
R+2
F2
45,55
0,00
0,00
45,55
10,67
1,0000
486,02
0080
03
R+3
F3
59,35
6,75
0,00
62,73
10,67
1,0000
669,33
0086
03
R+4
F2
46,90
11,50
0,00
52,65
10,67
1,0000
561,78
TOTAL
11
Logements
PLS
556,65
18,25
15,95
570,28
6
084,89
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
la
convention
de
délégation
à la ville portant
sur
les
11
logements
précités
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
la
signer. En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération : °
Le
Conseil, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Construction
et
de
l’habitation,
Vu
la loi n° 2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la solidarité
et au
renouvellement
urbains,
Vu
la délibération
n°2020-09-28-01
du
28
septembre
2020
relative
à la garantie
d’emprunt
des
54
logements
PLS
(Prêt
Locatif
Social)de
l’opération
de
la
ZAC
du
Levant
menée
par
LOGIREP, Considérant
que
le bailleur
LOGIREP
s’est engagé
en
contrepartie
de
la garantie
d’emprunt
à
accorder
à la Ville
un
contingent
de
20%
de
logements
garantis,
soit
11
logements
PLS,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Article
1
: Approuve
le
projet
de
convention
ci-annexé
de
réservation
de
logements
en
contrepartie
de
la garantie
d’emprunt
concernant
11
logements
PLS.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
+400
ACTION
SOCIALE
Délibération n° 2021_06_14
13
CONVENTION
___
DE
__CO-FINANCEMENT ___
PLURIANNUEL __
DU__
POSTE
D'INTERVENANT
SOCIAL
AUPRES
DU
COMMISSARIAT
DE
PLAISIR Rapporteur
: Nathalie
FRADETAL
Note
explicative
de
synthèse :
La Ville de Fontenay-le-Fleury
a conventionné
avec
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
pour
permettre
le
co-financement
d’un
poste
d’intervenant
social
auprès
du
commissariat
de
Plaisir.
Cette
convention
a été
co-signée
également
par
les
communes
de
Bois
d’Arcy
et de
Saint-Cyr-l’Ecole.
Cette
convention,
adoptée
par
le
Conseil
municipal
le 27
décembre
2018,
puis
de
nouveau
le
14
décembre
2020,
permet
aux
différents
signataires
d’orienter
et
de
faire
bénéficier
les
administrés
de
leur
commune
en
situation
difficile
d’une
écoute,
d’une
assistance
et
d’une
orientation
d’urgence
par
un
travailleur
social
dédié
au
commissariat
de
Plaisir.
Cette
orientation
se met
en place
essentiellement
via
les
services
du
CCAS
de
la commune.
La
convention
détermine
également
les participations
financières
de
chaque
ville
ou
C.C.A.S,
proratisées
en
fonction
du
nombre
d’habitants
par
commune.
À
la suite
de
modifications
portant
sur
l’organisation
de
la Ville
de
Saint-Cyr-l’École
et sur
la
révision
du
nombre
d’habitants
par commune,
un
nouveau
projet
de
convention
est aujourd’hui
proposé. La
ville
de
Saint-Cyr-l’École
a
en
effet
proposé
la
création
d’une
permanence
au
sein
de
sa
commune,
permettant
ainsi
aux
habitants
des
communes
limitrophes
d’accéder
plus
facilement
à ce
service.
S'agissant
de
la
révision
du
nombre
d’habitants
par
commune,
les
précédents
chiffrages
indiquaient
13
622
habitants
pour
Fontenay-le-Fleury,
soit une participation
financière
de
12,49
%
prise
en
compte
dans
la délibération
du
14
décembre
2020.
Aujourd’hui,
la révision
du
nombre
d’habitants
porte
à
12,54 %
la participation
de
Fontenay-
le-Fleury
(13
637
habitants).
Pour
information
la participation
de
la Ville
de
Fontenay-le-Fleury
au titre
de
l’année
2021
est
estimée
à 2
842,00
euros.
Le
reste
du
financement
est prévu
de
la manière
suivante :
22
670,00
euros
: par
le Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance,
12
634,00
euros
: par
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
3
189,00
euros
: par
le
C.C.A.S.
de
la Ville
de
Bois
d’Arcy,
4 087,00
euros
: par
la Ville
de
Saint-Cyr-l’Ecole.
La
convention
est proposée
pour
un
renouvellement
de
3 ans,
soit jusqu’au
31
décembre
2023.
Il
est
ainsi
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
le nouveau
projet
de
convention
ci-annexé
et autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention. En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
e
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015358-0007
en
date
du
24
décembre
2015
portant
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Ouest
Parisien
étendue
aux
communes
de
Maurepas
et
de
Coignières,
et
instituant
le nouvel
EPCI
de
Saint-Quentin-en- Yvelines
à compter
du ler
janvier
2016,
Vu
la
délibération
n°
2020-312
du
19
novembre
2020
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
approuvant
la convention
de
co-
financement
pluriannuel
avec
les
communes
de
Fontenay-le-Fleury,
Saint-Cyr-l’École
et Bois
d’Arcy
pour
un poste
d’intervenant
social
auprès
du
commissariat
de
Plaisir
(2021-2023),
Vu
la
délibération
du
27
septembre
2018
de
la
Ville
de
Fontenay-le-Fleury
autorisant
la
signature
de
la
précédente
convention
de
co-financement
du
poste
d’intervenant
social
du
commissariat
de
Plaisir pour
la période
2018-2020,
Vu
la
délibération
n°
2020.12.14.20
du
14
décembre
2020
approuvant
la
convention
de
co-
financement
du
poste
d’intervenant
social
auprès
du
commissariat
de
Plaisir,
Considérant
que
le
poste
d’intervenant
social
a
eu
un
impact
positif
depuis
2018
sur
l'accompagnement
par
le CCAS
d’un
public
fragile
et permet
d’apporter
écoute,
assistance
et
orientation
d’urgence
aux
bénéficiaires,
Considérant
que
la participation
financière
de
la Ville
de
Fontenay-le-Fleury
sera
de
12,54
%
contre
12,49
%
initialement
prévue
dans
la convention
adoptée
le
14
décembre
2020,
Considérant
que
la
délibération
n°
2020.12.14.20
du
14
décembre
2020
doit,
dès
lors,
être
retirée, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Retire
la
délibération
n°
2020.12.14.20
du
14
décembre
2020.
Article
2:
Approuve
le
projet
de
convention,
ci-annexé,
de
co-financement
du
poste
d’intervenant
social
auprès
du
commissariat
de
Plaisir
avec
la
communauté
d’Agglomération
de
Saint-Quentin-en- Yvelines,
le CCAS
de
Bois
d’Arcy
et la Ville
de
Saint-Cyr-l’Ecole.
Article
3
: Précise
que
ledit
projet
de
convention
fixe
la participation
financière
de
la Ville
à
hauteur
de
12,54
%.
Article
4
: Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Article
5
: Indique
que
les dépenses
seront
imputées
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou d’un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
+000
ACTION
SOCIALE
Délibération
n°
2021
06 14
14
PLAFOND
_
DES
__ PARTICIPATIONS
FINANCIERES
DES
LOGEMENTS
DE
SECOURS Rapporteur
: Nathalie
FRADETAL
Note
explicative
de
synthèse :
Depuis
janvier
2003,
la
commune
a
affecté
plusieurs
logements
permettant
l’accueil
de
Fontenaysiens
victimes
de
sinistres,
en
situation
de
crise
ou
en
grande
précarité.
A
ce jour,
3
logements
y sont
dédiés,
situés
au
13
boulevard
Beaumarchais
(studio)
et au
54
rue
Victor
Hugo
(2 F3). Par
une
délibération
de juin
2016,
les
conditions
d’occupation
et de
participations
financières
ont
été fixées.
La
participation
financière
représente :
°
Pour
le
studio
: 1/5
des
revenus
totaux
de
la
famille
+
20
%
de
ce
montant
pour
l’eau,
l'électricité
et autres
charges
+
Pour
le
F3
: 1/4
des
revenus
totaux
de
la
famille
+
20
%
de
ce
montant
pour
l’eau,
l'électricité
et autres
charges
Le
calcul
des
ressources
tient compte
de
l’ensemble
des
derniers
revenus
mensuels
de la famille
à l'exclusion
des
aides.
Les
factures
ainsi
que
le suivi
des paiements
sont réalisés
par
le CCAS.
Il
a
été
constaté
que
selon
certaines
situations
familiales,
la
participation
financière
peut
se
révéler
non
supportable
lorsque
des
charges
immobilières
restent
à honorer.
Or,
aucun
plafond
de participation
financière
n’a
été prévu
pour
les familles
secourues Il est,
par
conséquent,
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
fixer
un
plafond
de
participation
financière
demandée
aux
familles
selon
la
taille
du
logement
fourni
comme
suit:
- un
plafond
de
300
euros
pour
un
logement
de
secours
de
type
studio,
charges
comprises.
- un
plafond
de
500
euros
pour
un
logement
de
secours
de
type
F3,
charges
comprises.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
+
Le
Conseil.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
R.227-1,
R.227-16
et
R.227-20, Vu
la délibération
du
30 juin
2016
portant
affectation
des
logements
transitoires
de
secours
et
fixant
les modalités
d'occupation,
Considérant
que
la participation
financière
demandée
aux
familles
bénéficiant
d’un
logement
de
secours
doit
être plafonnée
afin
de
sécuriser
les
locataires,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et les interventions
de A.
GUIADER,
R.
RIVAUD,
A.
ZEITTER
et N.
FRADETAL,
Délibère
Article
1 : Fixe
un plafond
de
300
euros
pour
la participation
financière
demandée
aux
familles
bénéficiant
d’un
logement
de
secours
de
type
studio,
charges
comprises.
Article
2
: Fixe
un plafond
de
500
euros
pour
la participation
financière
demandée
aux
familles
bénéficiant
d’un
logement
de
secours
de
type
F3,
charges
comprises.
Article
3
: Précise
que
les recettes
seront
imputées
au
budget
de
l’exercice
en
cours
et suivants.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
+++
SERVICES
TECHNIQUES
ET
CADRE
DE
VIE
Délibération
n°
2021
06 14 15
ATTRIBUTION
DE
L'ACCORD-CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
N°
2104 :
TRAVAUX
_ET
ENTRETIEN
DES
INSTALLATIONS
DE
PLOMBERIE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
Rapporteur
: Philippe
GROGNET
Note
explicative
de
synthèse
:
La
ville
de
Fontenay-le-Fleury
souhaite
lancer
un
accord-cadre
pour
assurer
des
travaux
et
l'entretien
des
installations
de
plomberie
dans
les
bâtiments
communaux.
I
s’agit
d’un
accord-cadre
passé
en
procédure
adaptée,
en
application
de
l’article
L2123-1
du
Code
de
la Commande
Publique.
Il a une
durée
d’un
an
reconductible
3 fois
par tacite
reconduction.
Le
montant
maximum
du
marché,
toutes
périodes
confondues,
est
estimé
à 320
000
€ HT.
Les
prestations
seront payées
d’après
les prix indiqués
sur le BPU
(bordereau
des prix unitaires).
Cet
accord-cadre
à bons
de
commande
a fait
l’objet
d’une
mise
en publicité
au
BOAMP
via
la
plateforme
de
dématérialisation
AWS
et sur
le
site
de
la ville.
La
publication
a eu
lieu
le 27
avril
2021
pour
une
remise
des
offres
le
17
mai
2021
à 10h00.
Le
Comité
de
Validation
s’est réuni
le
1% juin
2021
et propose
de
retenir
la société
RONDET,
qui
présente
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
+
Le
Conseil, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d’appel
public
à la concurrence
publié
le 27
avril
2021,
Vu
les offres
remises
par
les candidats
le
17
mai
2021,
Considérant
l’avis
du
Comité
de Validation
réuni
le
1° juin
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et les interventions
de A.
GUIADER
et P. GROGNET,
Délibère
Article
1
: Attribue
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2104
de
travaux
et
entretien
des
installations
de
plomberie
des
bâtiments
communaux
à
la
société
RONDET,
sise
8
rue
des
Acacias
— 78
330
Fontenay-le-Fleury.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes
audit
accord-cadre
et tout
document
nécessaire
à son
exécution.
Article
3
: Précise
que
l’accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
notification,
qu’il
est reconductible
3 fois
de manière
tacite
et que
sa durée
totale
ne pourra
pas
excéder
4 ans.
Article
4
: Indique
que
les
travaux
donnent
lieu
à un
accord-cadre
à bons
de
commande
sans
montant
minimum
et
avec
un
montant
annuel
maximum
fixé
à
80
000
€
HT,
soit
un
montant
total
maximum
estimé
à 320
000
€ HT.
Article
5
: Précise
que
le
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(BPU)
est
annexé
à
la
présente
délibération. Article
6
: Indique
que
les dépenses
/ recettes
seront
imputées
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+++ DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération n° 2021
06 14 16
CREATION
DE
POSTES
Rapporteur
: Alain
SANSON
Note
explicative
de
synthèse :
Après
examen
des
besoins
des
services,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à la
création
:
e
d’un
poste
d’éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
de
seconde
classe
(h/f)
à
temps
complet.
Ce
poste
est
créé
afin
de
pourvoir
l’emploi
d’éducateur
&
adjoint(e)
de
direction
qui
deviendra
vacant
en
septembre
2021
au
sein
de
la
structure
les
petites
frimousses.
En
effet,
à cette
date,
l’actuelle
titulaire
de
ce poste
sera
promue
directrice
de
la structure
suite
au
départ
en retraite
de
la responsable.
+
d’un
poste
d’agent
social
territorial
de
seconde
classe
à temps
complet
afin
de pourvoir
un
emploi
d’assistant(e)
petite
enfance
au
sein
de
la structure
les petites
frimousses.
°
d’un
poste
d’apprenti
(h/f)
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’apprentissage
préparant
à
un
diplôme
dans
le domaine
« Gestion
&
Ressources
humaines
».
°
d’un
poste
d’apprenti
(h/f)
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’apprentissage
préparant
à
un
diplôme
dans
le domaine
des
politiques
et activités
sportives.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
*
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
du
Code
du
travail
: L6227-1
à
L6227-12,
D6222-26
à
D6222-33,
D6271-1
à
D6271-3,
D6272-1
à D6272-2,
D6273-1
et D6275-1
à D6275-5,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
92-849
du
28
août
1992
portant
statut particulier
du
cadre
d’emplois
des
agents
sociaux
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2017-902
du
9
mai
2017
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
éducateurs
territoriaux
de jeunes
enfants,
Considérant
la nécessité
de
créer
des
postes
eu
égard
aux
besoins
des
services,
Considérant
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
Municipal, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et les interventions
de A.
ZEITTER
et R.
RIVAUD,
Délibère
Article
1
: Procède
à
la
création
:
-
d’un
poste
d’éducateur
territorial
de jeunes
enfants
de
seconde
classe
à temps
complet.
Cet
emploi
pourra
le
cas
échéant
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
3-3
2°
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
L’agent
recruté
devra
être
titulaire
du
diplôme
d’éducateur
de jeunes
enfants.
La
rémunération
relative
à cet emploi
sera
fixée
par
référence
à
l’échelonnement
indiciaire
applicable
aux
éducateurs
territoriaux
de jeunes
enfants
de
seconde
classe. -
d’un
poste
d’agent
social
territorial
de
seconde
classe
à temps
complet.
-
d’un
poste
d’apprenti
dans
le cadre
d’un
contrat
d’apprentissage
préparant
à un
diplôme
dans
le domaine
« Gestion
&
Ressources
humaines
».
-
d’un poste
d’apprenti
dans
le cadre
d’un
contrat
d’apprentissage
préparant
à un
diplôme
dans
le domaine
des
politiques
et activités
sportives.
Article
2
: Décide
de prendre
en
charge
le coût
de
formation
des
apprentis
recrutés.
Article
3
: Autorise
Monsieur
le Maire
ou son représentant
à signer
les contrats
d’apprentissage
et les
conventions
relatives
à la prise
en
charge
du
coût
de
la formation,
à verser
le salaire
des
apprentis
et à percevoir
les aides
de
l’Etat.
Article
4
: Précise
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
aux
chapitres
011
et 012
du
budget
de
l’exercice
en
cours
et
suivants.
Les
recettes
seront
imputées
au
chapitre
013
du
budget
de
l’exercice
en
cours
et suivants.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité. La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou d’un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
+000
Liste
des
délibérations
de
la
séance
par
numéro
d’ordre
:
1) Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
2) Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
12
avril
2021
3) Arrêt
du projet de règlement
local
sur la publicité,
les enseignes
et préenseignes
de Fontenay-
le-Fleury 4) Avenant 2
à la convention
de
veille
foncière
entre
la ville
et l'EPFIF
5) Décision
modificative
numéro
1
6) Approbation
du
bilan
financier
du
gymnase
du
Levant
7) Approbation
du
bilan
financier
du
groupe
scolaire
Messiaen
8)
Création
d'une
autorisation
de programme
pour
la réhabilitation
du
pôle
culturel
OP
167
9)
Création
d'une
autorisation
de programme
pour
le Plan
Vélo
OP
134
10)
Création
du
dispositif Fontenay
Pass’Sport
Santé
11)
Convention
de
délégation
à la Ville
du
contingent
communautaire
de
logements
aidés
12)
Convention
de
réservation
de
logements
en
contrepartie
de
la garantie
d'emprunt
13)
Convention
de
co-financement
pluriannuel
du
poste
d'intervenant
social
auprès
du
commissariat
de
Plaisir
14)
Plafond
des
participations
financières
des
logements
de
secours
15)
Attribution
de
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
n°
2104
: Travaux
et
entretien
des
installations
de
plomberie
des
bâtiments
communaux
16)
Création
de postes
+600
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Richard
RIVAUD),
remercie
l’assemblée
et lève
la séance
à 22h43.
+000
+
La
parole
est donnée
au
public
+000
+ Ville de fontenay-le-fleury
LISTE
D’EMARGEMENT
POUR
L’APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JUIN
2021
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2021
Présent(e)
|
Absent(e)
Représenté(e)
par
Signature
Richard
RIVAUD
Anne-Sophie
BODARWE
Bruno
GAULTIER
Nathalie
FRADETAL
Philippe GROGNET Sabrina
JUILLET-GARZON
Alain
SANSON
Pascale
RENAUD
Yves
TRAUGER
Annie
BENOIST
Yannick
LE
GOAËC
Anne
FOUGERES
Sandrine
SEGARD
REINE
Luc
VIDEAU
Sandra
HEN
&
a
fuuo
Pfboist
Patrick
GUERAULT
Laetitia
NIEMCZYK
Samer
EL
SOKHON
Véronique
PLESSIS
SECHET
Claire
JEAN
RENAULT
/
Maxime
CORSON
Q
Emma
WILLIAMS
ARE
CORSON
Bakary
DJIBA
hur- Cie aol
Fazia
AIT
MOHAND
AUge Cha)
Valentin
DELABALLE
Ana
UGRINA
Ex EXIX
r
Loïc
DIDIER
Jessie
BUCHERON
Alain
GUIADER
Catherine
BERTIN
Lionel
CARASSIC
Agnès
ZEITTER
Didier
CARON
A