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unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - 62 10 2022 Proposition devis passerelle base de loisirs
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - 62 10 2022 Proposition devis passerelle base de loisirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
Publié le ne
ID : 081-218100642-20221013-62_10_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE MONTMIRAL
Séance du 13 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux le treize octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Paul SALVADOR, Maire de la Commune.
Date de la convocation : 6 octobre 2022 Date d’affichage : 6 octobre 2022
Nombre de Conseillers en exercice: 15 Présents:11 Votants : 13
SALVADOR Paul - DANGLES Pierre - BERLIC Gisèle — MALET Christian - CAMALET Anne - BODEN Jeanne - - BOUISSET Gilbert —
DE PIERPONT Christian - GIEUSSE Jean-François - MEDINA Stéphane - RAUCOULES CELINE
Absentes excusées sans procuration : -BRUGUIERE STELLA — BOSC Frédéric
Absentes excusées avec procuration : GATUMEL Fabienne procuration à BERLIC Gisèle
GEDDES Laurence procuration à DANGLES Pierre
Secrétaire de séance : Gisèle BERLIC
N° 62-10-2022
OBJET DE LA DELIBERATION : PROJET LIAISONS DOUCES CREATION D’UNE PASSERELLE BASE DE LOISIRS VERE
GRESIGNE
Dans le cadre du projet Contrat Bourg (Maillage liaisons douces) création d’une passerelle :
Monsieur le Maire propose les offres de prix des entreprises ci-dessous :
Propositions de devis
LIBELLES MONTANT HT MONTANT TTC
SARL VIGROUX 9 655.00 € 11 586.00 €
Création plots béton fixation plancher bois
CONSTRUCTIONS MAYNADIER 5 200.00 € 6 240.00 €
Fourniture garde-corps
SNBD 3 058.56 € 3 670.27 €
Fournitures traverses bois
COUT DE L’OPERATION 17 913.56 € 21 496.27 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité les membres du Conseil Municipal
- DECIDENT de retenir les offres de prix des entreprises : SARL VIGROUX, CONSTRUCTIONS MAYNADIER,
et SNBD pour les travaux de création de la passerelle à la base de loisirs Vère Grésigne dans le cadre
du projet des liaisons douces pour un coût total de l’opération de 21 496.27 € TTC.
- Et d'autoriser Monsieur le Mäire, à signer tous les documents et tout avenant éventuel relatif à ce
dossier.
Le Maire,
Paul SALVADOR
Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Délibération rendue exécutoire. x
Transmise à la Préfecture te 7 -\D022 Publiée ou notifiée ielk -D622
« La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La
présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la
contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle. »