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unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - 54 09 2022 Proposition devis pigeonnage
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - 54 09 2022 Proposition devis pigeonnage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le ne
ID : 081-218100642-20220915-54_09_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE MONTMIRAL
Séance du 15 Septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le quinze Septembre à vingt et une heure, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Paul SALVADOR, Maire de la Commune.
Date de la convocation : 8 septembre 2022 Date d'affichage : 8 septembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice: 15 Présents:13 Votants : 14
Membres présents: SALVADOR Paul - GIEUSSE Jean-François — BERLIC Gisèle - BOUISSET Gilbert - DANGLES Pierre - BODEN Jeanne —
GATUMEL Fabienne — MEDINA Stéphane — CAMALET Anne- RAUCOULES CELINE- MALET Christian- BOSC Frédéric- GEDDES Laurence
Absents excusés avec procuration : DE PIERPONT Christian procuration à Frédéric BOSC
Absent : Stella BRUGUIERE
Secrétaire de séance : GEDDES Laurence
N° 54 -09-2022
OBJET DE LA DELIBERATION : DEPIGEONNAGE DU VILLAGE
Suite au rendez-vous du 26 juillet dernier, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’au vue de l'importance du
nombre de pigeon dans le village.
Monsieur Le Maire propose de faire intervenir la Société Dove Busters Chatellerault (86) dans les dortoirs
repérés :
- Centre-ville-2 rue des Chiffonniers (intérieur/extérieur) -Porte des Garric (intérieur)
- Ainsi que les sites mangeoire en journée :
- M. Boyer-Ferme chez Bonnet- Chez Boulous, Chez Eginard
Proposition de devis de la Société Dove Busters pour 3 opérations :
Montant HT : 3750 €
Montant TIC : 4500 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
- DECIDE de retenir l'offre de la Société Doves Busters pour le dépigeonnage pour un montant de 4500
euros TTC.
- Et d'autoriser Monsieur le Maire, à signer l’acte d'engagement et tout avenant éventuel ainsi que tout
document.
Le Maire,
Paul SALVADOR
Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Délibération rendue exécutoire.
Transmise à la Préfecture le 13.1 2022 Publiée ou notifiée il} Lo
« La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La
présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la
contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une
demande d'aide juridictionnelle. »