Arrêté - 23 789 circulation rue Jean Artel (DMJ CONSTRUCTIONS)

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Arrêté - 23 789 circulation rue Jean Artel (DMJ CONSTRUCTIONS) Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 23 789 circulation rue Jean Artel (DMJ CONSTRUCTIONS))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, [')EPIR rEMEN r

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TULLE

R E Pll B l IQ U E F R A N Ç A I S E 2f3-789

Liber(é - Égalité FÏaterruté

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION DES VEHICULES

SUR tA RUE JEAN ARTEL

DU LUNDI 30 0CTOBRE 2023 AU VENDREDI IO NOVEMBRE 2023

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la vffle de TULLE,

- Vu le Code C,énéral des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,

L 2213-2,

- Vu le Code de la route notamment ses articles R 4T1-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 4'1'1-7, R 411-8,

- Vu la demande présentée par Mme LACHAUD Patricia, domiciliée 18 rue Jean Artel 19000 TULLE, (sous-traitant : DMJ CONSTRUCTIONS), afin de permettre d"effectuer des travaux de démolition et

enlèvement de gravats au no18 rue Jean Artel ;

- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation de

tous les véhicules sur la voie précitée.

,4RRÉ1'E :

ARTICLE-I : Du lundi 30 octobre au vendredi IO novembre 2023 de 8 h OO à 12 h OO et de 14 h OO à

17 h 30, le demandeur sera autorisé à stationner un camion au droit du no18 rue Jean Artel, sur le trottoir avec empiètement sur la chaussée, afin de lui permettre d'effectuer des travaux de démolition

et d"enlèvement de gravats à cette même adresse.

De ce fait, la circulation de tous véhicules s'effectuera sur chaussée rétrécie aux abords du no18 rue

Jean Artel. Un panneau AK3 matérialisera cette restriction.

ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service Sécurité - Domaine Public de la ville de

TUtLE.

ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police

- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service TransportARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE-IO : Corformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud

CS 404'10, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application

Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).

TULLE. le lundi 30 octobre 2023

LeMaire-adjoint, , DË7.

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Michel BOUYOU r r èZe