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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0438 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0438)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, 21-C-0438

Séance du vendredi 15 octobre 2021

DELIBERATION DU CONSEIL

(83152) / mardi 19 octobre 2021 à 15:02 1 / 3

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) -

MULTILOM - COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITES 2020 ET BILAN

PREVISIONNEL

Le site Multilom, d'une superficie de 6 hectares, situé à Lomme est actuellement principalement dédié à des activités de logistiques. Il est situé à proximité de l'avenue de Dunkerque et jouxte la plate-forme multimodale de Lomme/Sequedin.

Par délibération n° 16 C 0072 du 1er avril 2016, le Conseil métropolitain a pris la décision d'engager la procédure permettant de rendre le Plan Local d'Urbanisme compatible avec le projet de reconversion du site Multilom, par voie d'une déclaration de projet valant mise en compatibilité de PLU.

Par délibération n° 16 C 0917 du 02 décembre 2016, la déclaration de projet a été approuvée par le Conseil métropolitain.

Par délibération n° 16 C 0877 de ce même conseil, le Conseil métropolitain a décidé de confier l'opération d'aménagement Multilom à Nexity, qui a créé une société dédiée, dénommée "SNC Parc Multilom". Le traité de concession d'aménagement a été notifié en date du 9 février 2017, pour une durée de 10 ans (année de clôture comprise).

Par délibération n°19 C 0282 du 28 juin 2019 (MULTILOM - CONCESSION D'AMENAGEMENT - AVENANT N°1 AU TRAITE DE CONCESSION - DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN AU PROFIT DE LA SOCIETE DENOMMEE SNC PARC MULTILOM), le Conseil métropolitain a délégué le droit de préemption urbain au profit de la société dénommée "SNC Parc Multilom" afin d'accélérer les procédures d'acquisitions foncières et de minimiser les coûts fonciers induits par la réalisation de cette opération. L'avenant n°1 au traité de concession d'aménagement a été notifié au concessionnaire le 24 octobre 2019.

Conformément à l'article L. 300-5 du Code de l'Urbanisme, la SNC Parc Multilom soumet à l'approbation de la MEL le compte rendu annuel (CRAC) 2020 pour cette opération. Il s'agit du quatrième CRAC présenté sur cette opération.

I. Faits marquants en 2020

L'année 2020 a été marquée :

- par l’acquisition de la deuxième partie du foncier de Monsieur Wrobel (cf. Zone 1_ document annexé) nécessaire à la réalisation de l’opération

- par le démarrage des travaux sur l’opération Multilom :21-C-0438

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DELIBERATION DU CONSEIL

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. Janvier 2020 : Démarrage des travaux de démolitions/désamiantage de la phase1

. Février 2020 : Démarrage travaux des ilots 1, 2, 6 et 9 Nord

. Juillet 2020 : Démarrage travaux de l’ilot 11 Sud

II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement

- Recettes en 2020 : elles ont eu lieu fin décembre 2020 après l’acquisition du terrain et le passage des premiers actes pour la Résidence Services Séniors (RSS) et en juillet 2020 pour l’ilot 11S, pour un montant total de 2 608 899 € HT.

Recettes prévisionnelles : le reste des cessions foncières est programmé pour un montant de 3 788 670 € en 2021, 3 752 868 € en 2022.

- Dépenses en 2020 :

. Le poste maîtrise foncière: 3 887 517 € HT ont été dépensés pour l’achat du foncier de Monsieur Wrobel (cf. Zone 1_ document annexé) ;

. Le poste travaux: 478 877 € HT ont été dépensés dans le cadre des démolitions dépollution ;

. Le poste frais financiers : 127 831 €HT ;

. Le poste rémunération de l'aménageur : 42 875 € HT ;

. Le poste communication /marketing : 5 938 € HT ont été dépensés et correspondent à des frais d’assurance.

Les dépenses prévisionnelles évoluent de 73 950 € HT, correspondant aux indemnités d’éviction. Le nouveau bilan prévisionnel de l'opération est de 14 692 859 € HT, sans participation publique.

Les cessions de charges foncières des ilots ne pouvant pas être une nouvelle fois augmentées pour absorber les dépenses supplémentaires, le bilan d’aménagement est déséquilibré de 71 950 €

A ce jour, des acquisitions foncières sont encore nécessaires pour la réalisation de l’opération (cf. Zone 2 pour la réalisation de la Résidence Etudiante et l’ilot 8 correspondant à 16 lots sociaux et 21 lots en PSLA, et la zone 5 permettant la connexion piétonne avec la rue Anne Delavaux _ document annexé). Il subsiste deux risques estimés à 680 k€ HT, liés d’une part aux acquisitions foncières évoquées ci-dessus et d’autre part au surcoût lié à l’amiante sur les bâtiments non démolis et impactant de fait potentiellement le phasage chantier de l’opération.21-C-0438

Séance du vendredi 15 octobre 2021

DELIBERATION DU CONSEIL

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Le droit de préemption urbain étant délégué à la société SNC Parc Multilom, le dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) doit être engagé dans l’objectif d’accélérer les procédures d'acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de l'opération.

III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille

Aucun financement de la MEL n'est attribué dans la mesure où la concession est menée aux frais et risques de l'aménageur, dans les limites et conditions du traité de concession et dans le respect des principes figurant dans le bilan financier

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) Prendre acte du CRAC 2020 annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris au débat ni au vote.

Pour rendu exécutoire

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