Procès Verbal - 2021 07 PV CM 30 juillet 2021

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Procès Verbal - 2021 07 PV CM 30 juillet 2021 Document publié le Vendredi 30 juillet 2021 par la commune de Linxe. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 07 PV CM 30 juillet 2021)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LINXE

PROCES-VERBAL de la réunion du vendredi 30 juillet 2021 à 18h00

Le Conseil Municipal de la Commune de Linxe s'est réuni le vendredi 30 juillet 2021 à 18h00 sous la présidence de Thierry GALLEA, Maire.

Nombre de conseillers élus: 15

Nombre de conseillers présents: 13

Nombre de conseillers représentés: 2

Nombre de conseillers absents: 0

Membres présents : M. GALLEA, Mme ROBERT, M. SERE, Mme MORA, Mme CHOLE, M. CHATON, Mme DUPUY, M. SANCHEZ, Mme DARRICAU, M. LAHOUZE, Mme FOURGS, M. VERNIER, Mme DURAN

Etaient absent :

Procurations : Jean-François LAPLACE, Julien DESBIEYS

ORDRE DU JOUR

∑ 1 - Rénovation thermique des écoles - lancement

∑ 2 - Rénovation thermique de la Salle Etienne Dupin - lancement

∑ 3 - Rénovation thermique de la Salle des Fêtes - lancement

∑ 4 - Rénovation thermique de la Mairie - lancement

∑ 5 - Décision Modificative - Amortissements

∑ 6 - Décision Modificative - Rénovation thermique bâtiment communal

∑ 7 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour la "rénovation thermique des écoles" auprès du Département des Landes

∑ 8 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour la "rénovation thermique des écoles" auprès de la Communauté de Communes Côte Landes Nature

∑ 9 - Délibération relative aux modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires ∑ 10 - Mise à disposition d'un travailleur social du CDG40 2021-2024

∑ 11 - Modification du temps de travail d'un emploi Adjoint Technique principal 2ème classe

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 18/06/2021.

POINT : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

∑ 1 – Encaisse chèque Aréas 230,00 €

∑ 2 – Encaisse chèque Aréas 382,98 €

∑ 3 – Encaisse chèque Aréas 911,15 €

∑ 4 – Remboursement caution logement communal – 6 place des muletiers

POINT 1 : DEL20210730-001 : RENOVATION THERMIQUE DES ECOLES - LANCEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

ARTICLE 1 -

De lancer le Programme 2107 relatif à la « Rénovation Thermique des Ecoles », programme inscrit au Budget Primitif 2021 de la Commune de Linxe.ARTICLE 2 -

D’autoriser Monsieur le Maire à lancer les travaux relatifs au projet.

Suite au courrier du 10 juin dernier de la Préfecture des Landes confirmant la participation accordée à ce projet au titre de la DSIL 2021, pour un montant de 12 000,00 € soit 30 % du montant des travaux, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à approuver le lancement du dit projet. Pour rappel, le Programme 2107 a été provisionné sur le Budget Primitif 2021 à hauteur de 48 000,00 € pour les Travaux sur les Bâtiments Scolaires. Monsieur le Maire annonce que des démarches sont également entreprises auprès du Département des Landes et de la Communauté de Communes Côte Landes Nature afin d’obtenir des subventions complémentaires sur ce projet.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

15 0 0 0

POINT 2 : DEL20210730-002 : RENOVATION THERMIQUE DE LA SALLE ETIENNE DUPIN - LANCEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

ARTICLE 1 -

De lancer le Programme 2106 relatif à la « Rénovation Thermique de la Salle Etienne Dupin », programme inscrit au Budget Primitif 2021 de la Commune de Linxe.

ARTICLE 2 -

D’autoriser Monsieur le Maire à lancer les travaux relatifs au projet.

Suite au courrier du 10 juin dernier de la Préfecture des Landes confirmant la participation accordée à ce projet au titre de la DSIL 2021, pour un montant de 10 812,00 € soit 57,8 % du montant des travaux, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à approuver le lancement du dit projet. Pour rappel, le Programme 2106 a été provisionné sur le Budget Primitif 2021 à hauteur de 23 000,00 € pour les Travaux sur les Autres Bâtiments Publics.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

15 0 0 0

POINT 3 : DEL20210730-003 : RENOVATION THERMIQUE DE LA SALLE DES FETES - LANCEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

ARTICLE 1 -

De lancer le Programme 2105 relatif à la « Rénovation Thermique de la Salle des Fêtes», programme inscrit au Budget Primitif 2021 de la Commune de Linxe.

ARTICLE 2 -

D’autoriser Monsieur le Maire à lancer les travaux relatifs au projet.

Suite au courrier du 10 juin dernier de la Préfecture des Landes confirmant la participation accordée à ce projet au titre de la DSIL 2021, pour un montant de 45 296,00 € soit 57,8 % du montant des travaux, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à approuver le lancement du dit projet. Pour rappel, le Programme 2105 a été provisionné sur le Budget Primitif 2021 à hauteur de 95 000,00 € pour les Travaux sur les Autres Bâtiments Publics.

Monsieur Marc Vernier demande s’il n’est pas possible de cumuler également sur ce projet des participationscommunautaire et du Département. Monsieur le Maire lui explique que cela n’est pas possible, que leurs participations sont axées sur les travaux au sein des groupes scolaires.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

15 0 0 0

POINT 4 : DEL20210730-004 : RENOVATION THERMIQUE DE LA MAIRIE - LANCEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

ARTICLE 1 -

De lancer le Programme 2108 relatif à la « Rénovation Thermique de la Mairie », programme inscrit au Budget Primitif 2021 de la Commune de Linxe.

ARTICLE 2 -

D’autoriser Monsieur le Maire à lancer les travaux relatifs au projet.

Afin d’honorer certains travaux de rénovation thermique de la Mairie, Monsieur le Maire propose d’approuver le lancement du projet de rénovation thermique de la Mairie. Pour rappel, le Programme 2108 a été provisionné sur le Budget Primitif 2021 à hauteur de 26 000,00 € pour les Travaux sur l’Hôtel de Ville. Monsieur Marc Vernier sollicite des précisions sur la non attribution de subvention. Monsieur le Maire confirme que trois demandes de participation au titre de la DSIL ont été approuvées mais pas celle-ci. Monsieur Marc Vernier souligne qu’il ne va pas s’opposer au projet vu que les travaux sont déjà faits mais que la forme est gênante. Il manifeste alors son abstention. Monsieur le Maire explique qu’il est dommage suite à une erreur au départ de ne pas récupérer de la TVA sur des travaux d’investissement.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

14 0 1 0

POINT 5 : DEL20210730-005 : DECISION MODIFICATIVE - AMORTISSEMENTS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

Article 2031 – 040 - 21 962,41€ Article 28031 - 040 + 21 962,41 €

Pour Contre Abstention Non participation au vote

15 0 0 0

POINT 6 : DEL20210730-006 : DECISION MODIFICATIVE - RENOVATION THERMIQUE BATIMENT COMMUNALAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

Programme 2109 –

Rénovation thermique

Bibliothèque et

logements

Article 21318 - 7 000,00€ Article 21318 + 7 000,00 €

Pour Contre Abstention Non participation au vote

15 0 0 0

POINT 7 : DEL20210730-007 : DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA "RENOVATION THERMIQUE DES ECOLES" AUPRES DU DEPARTEMENT DES LANDES

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la Commune de Linxe souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Département,

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources Montant Taux

Fonds propres 16 475,00 € HT 39 %

Sous-total autofinancement 16 475,00 € HT 39 %

DSIL 12 000,00 € HT 28 %

Département 7 650,00 € HT 18 %

Communauté de Communes

Côte Landes Nature

6 375,00 € HT 15 %

Sous-total subventions

publiques

26 025,00 €HT 61 %

TOTAL HT 42 500,00 € HT 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

ARTICLE 1 -

De déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département pour le Projet de « Rénovation Thermique des Ecoles ».

ARTICLE 2 -

D’approuver le plan de financement prévisionnel.

ARTICLE 3 -

De lancer le projet cité ci-dessus.

ARTICLE 4 -

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.Considérant le Programme 2107 de cette année, programme de rénovation thermique du Groupe Scolaire, vu les possibles subventions accordées dès lors qu’il s’agit de travaux sur les Groupes Scolaires, il est proposé de solliciter le Département des Landes. Monsieur le Maire explique avoir intégré 2 500,00 € supplémentaires dans la demande afin d’effectuer quelques travaux de maçonnerie également.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

15 0 0 0

POINT 8 : DEL20210730-008 : DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA "RENOVATION THERMIQUE DES ECOLES" AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE LANDES NATURE

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la Commune de Linxe souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la Communauté de Communes Côte Landes Nature,

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources Montant Taux

Fonds propres 16 475,00 € HT 39 %

Sous-total autofinancement 16 475,00 € HT 39 %

DSIL 12 000,00 € HT 28 %

Département 7 650,00 € HT 18 %

Communauté de Communes

Côte Landes Nature

6 375,00 € HT 15 %

Sous-total subventions

publiques

26 025,00 €HT 61 %

TOTAL HT 42 500,00 € HT 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

ARTICLE 1 -

De déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Côte Landes Nature pour le Projet de « Rénovation Thermique des Ecoles ».

ARTICLE 2 -

D’approuver le plan de financement prévisionnel.

ARTICLE 3 -

De lancer le projet cité ci-dessus.

ARTICLE 4 -

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Tout comme la sollicitation précédente, celle-ci s’adresse à la Communauté de Communes Côte Landes Nature. Madame Dominique Robert demande s’il n’est pas possible de modifier l’intitulé de la délibération. Monsieur le Maire lui précise que c’est pour la rattacher directement au programme budgétaire.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

15 0 0 0POINT 9 : DEL20210730-009 : DELIBERATION RELATIVE AUX MODALITES DE REALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide que :

ARTICLE 1 -

Peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires en raison des nécessités de service et à la demande du Maire et de ses adjoints, les agents titulaires et contractuels à temps complet, de catégorie C et de catégorie B relevant des cadres d’emplois suivants :

∑ Administratif

∑ Technique

∑ Police Municipale

∑ Culturel

∑ Atsem

∑ Animation

ARTICLE 2 -

Peuvent également être amenés à effectuer des heures (dites heures complémentaires) en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire et de ses adjoints, les agents titulaires et contractuels à temps non complet, relevant des cadres d’emplois suivants :

∑ Technique

∑ Atsem

∑ Animation

ARTICLE 3 -

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois, 15 heures pour les cadres d’emplois de la filière médico- sociale.

Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au- delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

ARTICLE 4 -

Les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront en priorité récupérées et vues avec le responsable de service.

ARTICLE 5 -

Après accord du Maire, les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées pourront être :

∑ S’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,

∑ S’agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.

∑

Pour Contre Abstention Non participation au vote

15 0 0 0POINT 10 : DEL20210730-010 : MISE A DISPOSITION D'UN TRAVAILLEUR SOCIAL DU CDG40 2021-2024

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes propose aux collectivités et établissements publics landais la signature d’une convention de mise à disposition d’un travailleur social au profit de leurs personnels.

Les missions du service social au sein des collectivités et établissements publics landais sont l’insertion et l’adaptation des agents au monde du travail. Les domaines d’intervention concernent notamment la santé, la vie familiale, le logement, le budget, l’accès aux droits, …

Le service social oriente et accompagne les agents sur les dispositifs d’aide adaptés aux difficultés sociales, économiques, psychologiques ou encore de santé qu’ils peuvent être amenés à rencontrer.

L’adhésion à ce service est totalement gratuite pour l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics landais affiliés obligatoires ou volontaires au Centre de Gestion des Landes ou adhérents au « socle commun ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

ARTICLE 1 -

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un travailleur social du Centre de Gestion des Landes pour la période 2021-2024, au profit des agents de la collectivité.

Les membres du Conseil Municipal approuvent avoir pris connaissance de la convention. Monsieur le Maire souligne néanmoins les points suivants :

∑ « L’objectif premier du travailleur social est de garantir un certain bien-être aux agents, en proposant un accompagnement social et des recherches de solutions tout en favorisant l’harmonie entre la vie professionnelle et la vie familiale. »

∑ « Le service social peut jouer un rôle de médiateur avec les employeurs et d’intermédiaire avec les différents services du CDG 40 tels que médecine préventive, juridique, pôle protection sociale, service insertion, et maintien dans l’emploi, retraite, … permettant ainsi le traitement d’une situation dans sa globalité. »

∑ « Le service social du personnel peut aider à améliorer des conditions de vie au travail mais aussi de vie personnelle des agents dans les domaines : vie professionnelle, vie familiale, administratif, logement, budget, santé… »

∑ « Le service social pourra également réaliser, à la demande des collectivités, un état des lieux de la situation de la collectivité mais ceci en préservant l’anonymat des situations individuelles. »

Pour Contre Abstention Non participation au vote

15 0 0 0

POINT 11 : DEL20210730-011 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique principal 2 ème classe permanent à temps non complet (25h30) afin d’assurer des services supplémentaires au sein du Service Technique notamment des tâches administratives techniques, de suivi techniques, etc…Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

ARTICLE 1 -

De créer à compter du 1 er août 2021 un emploi permanent à temps non complet (30h00 hebdomadaires annualisées) d’adjoint technique principal 2ème classe.

ARTICLE 2 -

De supprimer à compter du 1 er août 2021 un emploi permanent à temps non complet (25h30) d’adjoint technique principal 2 ème classe.

ARTICLE 3 -

De provisionner les crédits suffisants au budget de l’exercice.

Suite à l’affectation d’un agent dans son cadre d’emploi d’exercice, il était convenu de procéder, pour éviter des heures complémentaires récurrentes, d’augmenter son temps de travail.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

15 0 0 0

INFORMATIONS DIVERSES : SCHÉMA DIRECTEUR D’EAU POTABLE

Monsieur le Maire présente le Schéma Directeur d’Eau Potable du Sydec. Il explique que dans le passé, la population a pu voir la rénovation du château d’eau. Le Sydec s’engage dans des travaux de réparation et d’entretien mais aussi dans des projections pluriannuelles. Divers audits ont démontré que le réseau linxois présente quelques points faibles. Monsieur le Maire pointe alors les différentes étapes de l’étude débutée en 2019 et confirmant la nécessité de sécuriser Linxe et Vielle Saint Girons via une interconnexion et/ou la création d’une nouvelle ressource (Léon ou Vielle Saint Girons). Monsieur le Maire explique que la qualité de l’eau sur Linxe n’est pas très bonne sur les nappes supérieures car elle est trop chargée en fer alors qu’en-dessous il n’y a pas assez de quantité. Le scénario retenu est d’installer un renfort depuis la commune de Léon vers la commune de Linxe. Actuellement, ce projet est estimé à un coût de 1 600 000,00 € HT.

Madame Dominique Robert demande où cette installation va passer. Monsieur le Maire explique que cela sera installé sur les bords des routes principalement voire traverser certaines propriétés. Il se veut rassurant, rappelant que le projet ne va pas se faire immédiatement. Monsieur Marc Vernier souhaite savoir quand le tracé définitif sera présenté. Monsieur Thierry Galléa, Maire, lui répond que cela se fera courant de l’année. Il souligne alors l’intérêt général d’un tel renfort. Monsieur Marc Vernier évoque les habitants qui ne sont pas raccordés et ne se sentiront pas concernés. Il ajoute qu’il faudrait proposer, tout comme l’a fait EDF, une concession d’occupation de sol, cependant la demande doit se faire au préalable auprès des propriétaires selon lui.

INFORMATIONS DIVERSES : PROJETS FINANCES DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE SUR LE TERRITOIRE DU PETR LANDES

Monsieur le Maire présente les projets financés en 2021 dont 3 pour la commune linxoise sur 19 : les rénovations thermiques des écoles, de la salle des fêtes et de la salle Etienne Dupin.

INFORMATIONS DIVERSES : FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 2021

Monsieur le Maire présente l’évolution du FPIC en 2021. Le solde total des 18 ensemble intercommunaux landais est passé de +324 408 € en 2020 à -186 328 € en 2021. Le régime de FPIC représente environ un milliard d’euros prélevés sur les intercommunalités et les communes considérées comme « favorisées » pour ensuite être reversés à celles considérées comme « défavorisées » suivant des mécanismes de calcul établis chaque année. Cela ne tient pas compte des états financiers des communes puisque c’est traité par EPCI. ∑ 7 ensembles intercommunaux ont vu leur solde positif augmenter entre 2020 et 2021 ∑ 3 ensembles intercommunaux ont vu leur solde positif diminuer entre 2020 et 2021 ∑ 1 ensemble intercommunal a vu son solde se maintenir entre 2020 et 2021

∑ 3 ensembles intercommunaux ont vu leur solde négatif diminuer entre 2020 et 2021 ∑ 4 ensembles intercommunaux ont vu leur solde négatif augmenter entre 2020 et 2021, ce qui est le cas de notre EPCI.

Sur notre ensemble intercommunal, les montants sont les suivants :Solde de l’ensemble intercommunal en 2021 : -949 649 € (soit une hausse de prélèvement de 140 661 € par rapport à 2020 (+17,4%))

Dont :

Versement au profit de l’ensemble intercommunal 2021 : 0 €

Prélèvement de l’ensemble intercommunal 2021 : - 949 649 €

Monsieur le Maire présente un graphique évoquant l’évolution du FPIC de 2014 ( -281 973 €) à 2021. Notre participation communale, quant à elle, suit l’évolution de celui de l’EPCI (12 001 € en 2014 pour 64 704 € en 2021).

INFORMATIONS DIVERSES : PRESENTATION PAR LE CABINET METAPHORE Monsieur le Maire revient sur la présentation quelques jours avant de la phase de diagnostic effectuée par le Cabinet Métaphore dans le cadre de la révision du Plan de Référence. Il présente alors quelques points.

Séance levée à 19h15