Compte-Rendu - 2021 02 CR CM 24 fevrier 2021

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Ordre du Jour - ODJ CM 22.10.2024

Compte-Rendu - 2021 02 CR CM 24 fevrier 2021 Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Linxe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 CR CM 24 fevrier 2021)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LINXE

Réunion du mercredi 24 février 2021 à 18h00

Le Conseil Municipal de la Commune de Linxe s'est réuni le mercredi 24 février 2021 à 18h00 sous la présidence de Thierry GALLEA, Maire, en présence de tous les élus.

Sans observations, le procès-verbal de la réunion du 16/01/2021 est approuvé à l’unanimité.

DEL20210224-001

ENCAISSE CHEQUE AREAS 1 481.25 €

Considérant la lettre chèque d’Aréas Dommages en date du 3 décembre 2020 d’un montant de 1 481,25 €, relative au dédommagement de la signalétique accidentée à l’intersection de la route de Belle Epoque et de l’avenue de l’Océan,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

A RTICLE 1 -

L’encaisse d’un dédommagement de 1 481,25 € versé par Aréas Dommages.

DEL20210224-002

DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE "CAISSE DES ECOLES"

Considérant la mise en sommeil du budget annexe de la Caisse des Ecoles depuis 2017,

Considérant que les dépenses afférentes aux écoles sont impactées directement sur le budget de la commune de Linxe depuis,

Après concertation avec Monsieur le Receveur le 9 février dernier, il a été convenu de procéder à la dissolution du budget annexe de la Caisse des Ecoles à la fin de l’exercice 2021 et de reprendre l’actif, le passif et les résultats dans les comptes du budget principal de la commune au terme des opérations de liquidation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

A RTICLE 1 -

La suppression du budget annexe de la Caisse des Ecoles et son intégration dans le budget principal de la Commune de Linxe à compter du 31 décembre 2021.

A RTICLE 2 -

La reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la Commune de Linxe.DEL20210224-003

PARTICIPATION A L'ACQUISITION D'UN RADAR PEDAGOGIQUE

Considérant la proposition commerciale d’Elancité pour l’installation d’un Radar Pédagogique, route de l’Océan, entrée de la commune côté Vielle Saint Girons, ainsi que le devis de Signature relatif à l’acquisition de panneaux de signalisation, ce pour un total de 3 228,72 € TTC,

Considérant la lettre d’intention de l’entreprise Transports et Travaux Linxois, située 1353 route de l’Océan à Linxe, de participer à cette installation à hauteur de 1 646,65 € TTC en date du 16 Février 2021,

Afin d’inciter les conducteurs à ralentir à l’approche de l’entrée du village, la Commune de Linxe envisageait l’installation d’un nouveau radar pédagogique.

L’entreprise TTL souhaite également attirer la vigilance sur l’entrée et la sortie de véhicules de son dépôt. Elle souhaite donc participer aux acquisitions pour sensibiliser les conducteurs à l’entrée de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

A RTICLE 1 -

L’engagement de l’installation de ce nouveau radar pédagogique pour une somme de 2 964,00 € TTC ainsi que celle de panneaux de signalisation pour un montant total de 264,72 € TTC.

A RTICLE 2 -

L’émission d’un titre à l’encontre de TTL d’un montant de 1 646,65 € TTC.

DEL20210224-004

DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES "AMENAGEMENTS DU PARC DUFAU" AU TITRE DE LA DETR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire concernant le projet d’ « Aménagement du Parc Dufau »,

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la Commune de Linxe souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources Montant HT Taux

Fonds propres 32 867,11 € 40 %

Sous-total autofinancement 32 867,11 € 40 %

Etat – DETR ou DSIL 32 867,09 € 40 %

Conseil

Régional/Départemental

16 433,54 € 20 %

Sous-total subventions

publiques

49 300,63 € 60 %

Total HT 82 167,74 € 100 %Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

A RTICLE 1 -

Le dépôt du dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2021 pour le Projet d’ « Aménagement du Parc Dufau ».

A RTICLE 2 -

L’approbation du plan de financement prévisionnel.

A RTICLE 3 -

Le lancement du Projet cité ci-dessus suite à une nouvelle délibération du Conseil Municipal.

A RTICLE 4 -

L’article 3 ayant été observé, l’autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer tout document relatif à cette opération.

DEL20210224-005

DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES "AIRES DE CAMPING-CAR ET DE MOBILITE" AU TITRE DE LA DETR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire concernant le projet d’ « Aires de Camping-Car et de Mobilité »,

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la Commune de Linxe souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources Montant HT Taux

Emprunts 91 351,20 € 40 %

Sous-total autofinancement 91 351,20 € 40 %

Etat – DETR ou DSIL 91 351,20 € 40 %

Conseil

Régional/Départemental

45 675,60 € 20 %

Sous-total subventions

publiques

137 026,80 € 60 %

Total HT 228 378,00 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

A RTICLE 1 -

Le dépôt du dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2021 pour le Projet d’ « Aires de Camping-Car et de Mobilité ».

A RTICLE 2 -

L’approbation du plan de financement prévisionnel.

A RTICLE 3 -

Le lancement du Projet cité ci-dessus suite à une nouvelle délibération du Conseil Municipal.A RTICLE 4 -

L’article 3 ayant été observé, l’autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer tout document relatif à cette opération.

DEL20210224-006

DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA "RENOVATION THERMIQUE DE LA SALLE DES FETES" AU TITRE DE LA DSIL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire concernant le projet de « Rénovation Thermique de la Salle des Fêtes »,

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la Commune de Linxe souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources Montant Taux

Fonds propres 31 346,55 € 40 %

Sous-total autofinancement 31 346,55 € 40 %

Etat – DETR ou DSIL 31 346,54 € 40 %

Conseil

Régional/Départemental

15 673,27 € 20 %

Sous-total subventions

publiques

47 019,81 € 60 %

Total HT 78 366,36 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

A RTICLE 1 -

Le dépôt du dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2021 pour le Projet de « Rénovation Thermique de la Salle des Fêtes ».

A RTICLE 2 -

L’approbation du plan de financement prévisionnel.

A RTICLE 3 -

Le lancement du Projet cité ci-dessus suite à une nouvelle délibération du Conseil Municipal.

A RTICLE 4 -

L’article 3 ayant été observé, l’autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer tout document relatif à cette opération.

DEL20210224-007

DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA "RENOVATION THERMIQUE DE LA SALLE ETIENNE DUPIN" AU TITRE DE LA DSIL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Considérant l’exposé de Monsieur le Maire concernant le projet de « Rénovation Thermique de la Salle Etienne Dupin »,

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la Commune de Linxe souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources Montant Taux

Fonds propres 7 482,46 € 40 %

Sous-total autofinancement 7 482,46 € 40 %

Etat – DETR ou DSIL 7 482,46 € 40 %

Conseil

Régional/Départemental

3 741,23 € 20 %

Sous-total subventions

publiques

11 223,69 € 60 %

Total HT 18 706,15 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

A RTICLE 1 -

Le dépôt du dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2021 pour le Projet de « Rénovation Thermique de la Salle Etienne Dupin ».

A RTICLE 2 -

L’approbation du plan de financement prévisionnel.

A RTICLE 3 -

Le lancement du Projet cité ci-dessus suite à une nouvelle délibération du Conseil Municipal.

A RTICLE 4 -

L’article 3 ayant été observé, l’autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer tout document relatif à cette opération.

DEL20210224-008

DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA "RENOVATION THERMIQUE DES ECOLES" AU TITRE DE LA DSIL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire concernant le projet de « Rénovation Thermique des Ecoles »,

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la Commune de Linxe souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources Montant Taux

Fonds propres 16 000,00 € 40 %

Sous-total autofinancement 16 000,00 € 40 %

Etat – DETR ou DSIL 16 000,00 € 40 %Conseil

Régional/Départemental

8 000,00 € 20 %

Sous-total subventions

publiques

24 000,00 € 60 %

Total HT 40 000,00 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

A RTICLE 1 -

Le dépôt du dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2021 pour le Projet de « Rénovation Thermique des Ecoles ».

A RTICLE 2 -

L’approbation du plan de financement prévisionnel.

A RTICLE 3 -

Le lancement du Projet cité ci-dessus suite à une nouvelle délibération du Conseil Municipal.

A RTICLE 4 -

L’article 3 ayant été observé, l’autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer tout document relatif à cette opération.

DEL20210224-009

DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA "RENOVATION THERMIQUE DE LA MAIRIE" AU TITRE DE LA DSIL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire concernant le projet de « Rénovation Thermique de la Mairie »,

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la Commune de Linxe souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources Montant Taux

Fonds propres 8 660,74 € 40 %

Sous-total autofinancement 8 660,74 € 40 %

Etat – DETR ou DSIL 8 660,72 € 40 %

Conseil

Régional/Départemental

4 330,36 € 20 %

Sous-total subventions

publiques

12 991,08 € 60 %

Total HT 21 651,82 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

A RTICLE 1 -

Le dépôt du dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2021 pour le Projet de « Rénovation Thermique de la Mairie ».A RTICLE 2 -

L’approbation du plan de financement prévisionnel.

A RTICLE 3 -

Le lancement du Projet cité ci-dessus suite à une nouvelle délibération du Conseil Municipal.

A RTICLE 4 -

L’article 3 ayant été observé, l’autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer tout document relatif à cette opération.

DEL20210224-010

DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA "RENOVATION THERMIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE ET DES LOGEMENTS ANNEXES" AU TITRE DE LA DSIL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire concernant le projet de « Rénovation Thermique de la Bibliothèque et des logements annexes »,

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la Commune de Linxe souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources Montant Taux

Emprunts 44 054,75 € 40 %

Sous-total autofinancement 44 054,75 € 40 %

Etat – DETR ou DSIL 44 054,75 € 40 %

Conseil

Régional/Départemental

22 027,37 € 20 %

Sous-total subventions

publiques

66 082,12 € 60 %

Total HT 110 136,87 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

A RTICLE 1 -

Le dépôt du dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2021 pour le Projet de « Rénovation Thermique de la Bibliothèque et des logements annexes ».

A RTICLE 2 -

L’approbation du plan de financement prévisionnel.

A RTICLE 3 -

Le lancement du Projet cité ci-dessus suite à une nouvelle délibération du Conseil Municipal.

A RTICLE 4 -

L’article 3 ayant été observé, l’autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer tout document relatif à cette opération.DEL20210224-011

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE

Vu l’avis du Comité Technique émis lors de sa séance du 15 février 2021,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire d’un emploi d’Adjoint Technique principal 2 ème classe permanent à temps non complet (24h30) afin d’assurer des services tels que la surveillance du transport scolaire et l’assistance supplémentaire nécessaire au sein du restaurant scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

A RTICLE 1 -

La création à compter du 1 er mars 2021 d’un emploi permanent à temps non complet (29h00 hebdomadaires annualisées) d’Adjoint Technique principal 2 ème classe.

A RTICLE 2 -

La suppression à compter du 1 er mars 2021 d’un emploi permanent à temps non complet (24h30) d’Adjoint Technique principal 2 ème classe.

Le Conseil Municipal précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

DEL20210224-012

SUPPRESSION ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE A 25H30

Vu l’avis du Comité Technique du 15 février 2021,

Considérant le souhait de l’agent d’être positionné sur un poste d’Adjoint Technique principal 2ème classe à 25h30,

Considérant la délibération du 16 janvier 2021 créant un poste d’Adjoint Technique principal 2ème classe à 25h30,

Considérant la déclaration de vacance d’emploi ouvrant le poste d’Adjoint Technique principal 2ème classe à 25h30 à compter du 1 er mars 2021, déclaration portant le numéro V040210100212933001,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

A RTICLE 1 -

La suppression du poste d’Adjoint du Patrimoine principal 2 ème classe à 25h30 et d’acter la nomination de l’agent sur le poste d’Adjoint Technique principal à 25h30 à compter du 1er mars 2021.

DEL20210224-013

CONVENTION ENTRETIEN ESPACES VERTS "LES CHEVREUILS"

Vu la convention transmise par l’OPH des Landes concernant l’entretien des espaces verts situés au rond-point des Ecureuils, aux logements « Les Chevreuils »,La Commune a proposé d’assurer l’entretien au profit de l’OPH des Landes sur les espaces verts communs de la parcelle L1283 située rond-point des Ecureuils pour un montant équivalent à celui de l’entreprise qui assurait précédemment ces travaux, soit 768,00 € TTC par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

A RTICLE 1 -

La signature de la convention relative à l’entretien des espaces verts communs des logements « Les chevreuils » au profit de l’OPH 40, ce pour une durée de 3ans, renouvelable pour 1 an maximum.

A RTICLE 2 -

L’émission d’un titre à l’encontre de l’OPH 40 pour un montant de 768,00 € TTC chaque année.

A RTICLE 3 -

L’autorisation accordée à Monsieur le Maire afin de signer tout document relatif à ce service avec l’OPH 40.

DEL20210224-014

CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE "PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE" DU CDG 40 RELATIVE AU SCHEMA DEPARTEMENTAL DEFIBRILLATEURS

Vu la convention n° d’Adhésion au Service « Plan Communal de Sauvegarde » du Centre de Gestion des Landes relative au Schéma Départemental Défibrillateurs (Maintenance – Formation – Conseil – Mise à disposition de matériels),

L’intervention du service PCS sera assurée dans le cadre du schéma départemental défibrillateurs qui vise à répondre à divers problèmes tout en s’inscrivant dans la nécessité d’une réponse totalement mutualisée au niveau départemental. Une réponse mutualisée garantira une parfaite maîtrise des coûts de fonctionnement de ce parc de défibrillateurs. L’adhésion de la collectivité à cette offre globale a pour seul objectif de sécuriser les collectivités ayant adhéré à ce schéma départemental porte par l’AML et le CDG40.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

A RTICLE 1 -

L’adhésion au service « Plan Communal de Sauvegarde » du CDG40 relative au schéma départemental défibrillateurs (Maintenance – Formation – Conseil – Mise à disposition de matériels).

A RTICLE 2 -

L’autorisation accordée à Monsieur le Maire afin de signer toute pièce relative à cette adhésion.DEL20210224-016

LOTISSEMENT COMMUNAL - REALISATION DU PLAN TOPOGRAPHIQUE ET DE L'ETUDE ENVIRONNEMENTALE

Vu la réflexion engagée afin de réaliser un lotissement communal sur la parcelle cadastrée section A n°498 d’une superficie de 6 ha 40 a,

Considérant les nécessité de réaliser un plan topographique et du bornage afin de projeter ce possible lotissement,

Considérant la demande émise auprès de cabinets environnementaux afin d’accompagner la commune dans cette réflexion,

Afin d’étudier la possibilité de créer un Lotissement Communal sur la parcelle A498 d’une superficie de 6ha 40a, parcelle située en zone 1AUc, il est proposé de lancer certaines études préalables telles que la réalisation d’un plan topographique et des études

environnementales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

A RTICLE 1 -

La provision d’une somme de 16 000,00 € TTC en frais d’études sur le budget primitif 2021 afin de lancer les premières études pour la création d’un Lotissement Communal sur la parcelle A498 : soit la réalisation d’un plan topographique et la réalisation d’études environnementales.

A RTICLE 2 -

L’autorisation accordée à Monsieur le Maire afin de signer toute pièce relative à ces études.

Séance levée à 19h50