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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0374 FondsConcoursSteMarieAlloixPlaceMairie
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0374 FondsConcoursSteMarieAlloixPlaceMairie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Les
ba
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2021
Délibération n DEL-2021-0374
Objet: Attribution d'un fonds de concours { Aménagements communaux en faveur du commerce de proximité » à la commune de Sainte-Marie-d'Alloix pour la rénovation de la place commercçcante de la mairie
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 9
Absents : O
Excusés : 18
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
Fa UE» TA et affichage le
#12 à La Secrétaire de séance : Patrick BEAU
Le lundi 29 novembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 23
novembre 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT,
Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN,
Roger COHARD, Régine MILLET, Annick GUICHARD, Jean-
François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH,
Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI,
Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick
AYACHE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Dominique
BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle
CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNKS, Christophe DURET,
Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN, Michèle
FLAMAND, Pierre FORTE, Claudine GELLENS, llona GENTY,
Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY,
Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE,
Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle
MEGRET, Sylvain MICHALIK, Emmanuelle MOREAU,
François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Sophie RIVENS, Cécile
ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Martine VENTURINI, Régine
VILLARINO
Pouvoir : Philippe LORIMIER à Claude BENOIT, Brigitte
DULONG à Martine KOHLY, Agnès DUPON à Martine
VENTURINI, Annie FRAGOLA à Patrick AYACHE, Clara
MONTEIL à Patrick BEAU, Youcef TABET à Olivier SALVETTI,
Annie TANI à Claire QUINETTE-MOURAT, Françoise VIDEAU
à Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT
Vu la présentation du projet en groupe de travail commerce, artisanat et services le
21 octobre 2021, et l'accueil favorable du projet par les élus présents,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0374-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 VU l'avis favorable du comité de pilotage du projet, réuni le 09 novembre 2021 et
composé de 5 Vice-Présidents
Le schéma de développement commercial du Grésivaudan a été approuvé en conseil communautaire le 16 décembre 2019.
Le commerce de proximité reste Une compétence communale. Ainsi, en s'appuyant
sur cet échelon, il est proposé de développer cette politique en faveur du commerce, de l'artisanat et des services de proximité en mettant en œuvre des actions concrètes | et incitatives.
3 fonds de concours ont été validés. Ils sont pensés pour aider les communes dans leur politique en faveur de l'économie de proximité (commerce, artisanat avec vitrine et tiers lieux à vocation économique).
- Une aide aux aménagements communaux en faveur du commerce de
proximité,
- Une aide à l'acquisition de murs ou fonds de commerce,
- Valorisation des locaux vacants.
La commune de Sainte Marie d'Alloix sollicite un fonds de concours dans le cadre de
la politique commerce de proximité, pour la réalisation de travaux d'aménagements
de la place principale et commerçante du village : la place de la Mairie, qui
accueillera prochainement un nouveau commerce.
Les travaux concernent uniquement la partie indiquée «placette » sur le plan de
zonage ci-joint (1èe phase). Ils concernent dans le détail: les frais de géomètre et études techniques, les aménagements extérieurs le long des commerces [dont la création de la terrasse pour le futur restaurant de proximité), la création d'une zone verte.
3 phases de travaux sont prévues au total.
Le coût total prévisionnel de la phase 1 de l'aménagement de la place relative à la «placette » est estimé à 182 000€ HT.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0374-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Le plan de financement de cette opération est le suivant :
Poste de dépense Montant Financeurs Montant
a L sollicité
HT
Frais de topographie, 20 000 CC Le Grésivaudan 54 600 30%
géomètre, diagnostic amiante Fonds de concours
et étude technique. commerce
Aménagements extérieurs : 42 000 Région 54 600 30%
terrasse du restaurant et
commerce de proximité.
Création d'une zone verte 120 000 Autofinancement 72 800 407%
perméable avec récupération
et infiltration des eaux de
ruissellement dans une noue
plantée - zone espaces verts.
TOTAL 182 000 TOTAL 182000 100%
Ainsi, Monsieur le Président propose dans le cadre des fonds de concours commerce :
-__ d'attribuer un fonds de concours «aménagements communaux en faveur du
commerce de proximité» de 54 600 € à la commune de Sainte Marie d’Alloix
pour la réalisation de travaux d'aménagements sur la place de la mairie.
- De l'autoriser à signer la convention annexée,
-__Le fonds de concours devra être versé en 2022, il s'engage donc à inscrire la
somme au BP 2022
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents. €
Crolles, le £UA.(\. LA
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0374-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0374-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Le GRÉSIVAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION
Fonds de concours à la
commune de Ste Marie d’Alloix
pour l’aménagement de la
place de la mairie en faveur du
commerce de proximité.
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, M. Henri BAILE
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, agissant en vertu de la délibération en date du 31 mai 2021
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de SAINTE MARIE D’ALLOIX,
dont le siège est situé place de la mairie, 38660 SAINTE MARIE
D’ALLOIX,
Représentée par son Maire, M. Michel BASSET
agissant en vertu de la délibération n°
Ci-après dénommée la commune.
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales, Vu le budget primitif 2021 de la communauté de communes Le Grésivaudan, Vu le schéma de développement commercial du Grésivaudan approuvé par la délibération n°DEL-2019-0420 en date du 16 décembre 2019,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0374-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Vu la délibération n°DEL-2021-0153 en date du 31 mai 2021 et approuvant les règlements de fonds de concours au bénéfice des communes pour leurs projets commerce, artisanat et services,
Vu l’avis favorable du comité de pilotage en date du 09 novembre 2021, en charge d’émettre un avis sur l’éligibilité des investissements liés aux fonds de concours commerce,
Vu le courrier du Maire de Sainte Marie d’Alloix en date du 04 août 2021 sollicitant un fonds de concours commerce pour les travaux d’aménagements de la Place de la Maire,
Vu la délibération N°2021.05.03 sollicitant un financement de la communauté de communes Le Grésivaudan, en date du 28 octobre 2021,
Préambule :
Le Grésivaudan a validé un principe de soutien aux communes dans leur politique en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat avec vitrine et de tiers lieux avec activité économique. Ce soutien se traduit, entre autre, par l’attribution de 3 fonds de concours commerce.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement d’un fonds de concours attribué par Le Grésivaudan à la commune de Sainte Marie d’Alloix pour les travaux d’aménagements de sa place principale commerçante : la place de la Mairie.
Article 2 : Contenu de l’opération
Contexte du projet :
La commune de Sainte Marie d’Alloix souhaite redynamiser son économie et sa vie sociale au travers de la place centrale du village, en créant une zone piétonne, une zone verte et un commerce de type café-restaurant de proximité, avec terrasse.
Objectifs du projet :
- Redynamiser le Centre Village par une amélioration esthétique et une meilleure prise en compte de l’environnement
- Favoriser l’accès aux commerces existants.
- Sécurisation routière d’une voie au trafic important et d’une départementale avec accès direct sur cette place.
- Création d’une terrasse avec la réalisation d’un nouveau café-restaurant (l’aménagement du restaurant n’est pas inclus dans cette demande de subvention, seule la terrasse est concernée car sur la place).
Contenu détaillé de l’opération :
Le projet se déroulera selon les étapes suivantes :
AOUT 21 : Sélection du bureau d’études accompagnant le projet OCT 21 : ESQ = Réalisation d’un cahier des charges et étude topographique, reconnaissance de terrain, validation de la conception paysagère, chiffrage et analyse multicritères des scénarios, réalisation de l’ESQ final, présentation en commission élus/habitants
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0374-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 DEC 22 : AVP = Calage technique y compris étude d’éclairement, gestion du pluvial, chiffrage, réunion de présentation aux habitants, ajustement et AVP final
FEV 22 : PRO = Etude technique de détail et phasage, estimation détaillée par lot et par phase, réunion de présentation commission élus/habitants MARS 22 : ACT = Rédaction des pièces en vue de l’appel d’offres (RC, AE, CCAP, CCTP, BPU, AAPC), analyse des offres, réunion d’attribution JUIN 22 : VISA = Réunion de travail avec les entreprises, vérification des documents d’exécution et validation des demandes, vérification des plans EXE à l’avancement du chantier
SEPT 22 : DET = Démarrage et suivi du chantier pour les phases 1 et 2 (piétonisation et végétalisation), réunions hebdomadaires, gestion administrative
DEC 22 : AOR = Levée des réserves, réception du chantier ; exigence de la garantie du parfait achèvement
Article 3 – Modalités financières
Par délibération n°………….., Le Grésivaudan a décidé d’accompagner la commune de Sainte Marie d’Alloix dans cette opération à hauteur de 30 % des dépenses HT, soit 54 600 € maximum, selon le plan de financement suivant :
Poste de dépense Montant
HT
Financeurs Montant
sollicité HT
Taux
Frais de topographie géomètre
Diagnostic amiante et étude
technique
Inclus : Devis Bureau d’étude pour
13 640 € et Etude topographique pour
3 160 €
20 000 CC Le Grésivaudan
Fonds de concours
commerce
54 600 30%
Aménagement extérieur – terrasse du
restaurant et commerce de proximité
(coiffeur)
42 000 Région 54 600 30%
Création d’une zone verte perméable
avec récupération et infiltration des
eaux de ruissellement dans une noue
plantée - zone espaces verts
120 000 Autofinancement 72 800 40%
TOTAL 182 000 TOTAL 182 000 100%
Conformément à l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales, le montant du fonds de concours attribué par Le Grésivaudan n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Ce fonds de concours, y compris l’acompte de 50%, pourra être versé sur demande écrite du maître d’ouvrage.
Cette somme sera versée par mandat administratif comme suit : un acompte de 50% en début d’opération ;
le solde en fin d’opération, sur la base d’un état récapitulatif des travaux visé par le receveur et des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement du programme.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0374-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Si le coût final du projet devait être supérieur au montant prévisionnel, le montant du fonds de concours serait au maximum celui prévu par la délibération afférente et par la présente convention.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de la participation de la communauté prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
Article 4 – Emploi du fonds de concours
La commune prend acte que le fonds de concours versé par Le Grésivaudan ne peut être employé que pour la réalisation de l’équipement défini à l’article 2 de la présente convention.
La commune est tenue de pouvoir justifier au Grésivaudan de l’emploi du fonds de concours versé.
Article 5 - Modalités de publicité
Tout fonds de concours est soumis à l’obligation de publicité : le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la communauté de communes Le Grésivaudan par tous les moyens appropriés (logotype sur panneaux, sur publication, sur support promotionnel…), et à transmettre les documents attestant du respect de cette obligation. Il s’agit d’une condition de mandatement de l’aide. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher du service communication de la communauté de communes Le Grésivaudan qui lui transmettra le logo et la charte graphique à utiliser.
Article 6 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
En cas de non justification de la réalisation pleine et entière de l’opération prévue dans le cadre de ce fonds de concours, Le Grésivaudan pourra demander le remboursement des acomptes versés.
Article 7 : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 8 : Litiges - attribution de compétence
Les parties s’engagent préalablement à la saisine du Tribunal administratif de Grenoble, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0374-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Pour la communauté de Pour la commune de Sainte communes Le Grésivaudan Marie d’Alloix
Le Président, Le Maire,
Henri BAILE Michel BASSET
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0374-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Commune
de
Sainte
Marie
d'Alloix
Répubtique
Française
EXTRAIT DU REGIS
LIBERATIONS
DU
CONS
Mne
[PAL
20);
Di
Conseillers
Date
de
la
convocation
En
exercice
: 11
22
octobre
2021
Présents
: 10
Date
d'affichage
2
Novembre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
28
octobre
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de Sainte
Marie
d'Alloix,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie
de
Sainte
Marie
d'Alloix, sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
BASSET,
Maire.
Présents
:
Frédéric
FASOLA,
Evelyne
MATENCIO,
Thierry
MISCTOSCIA,
Luc
SINDIRIAN,
Romane
RUBIN-DELANCHY,
Carole
BEYLIER
Absente
excusée
: Stéphane
ALLIBE
: pourvoir
Thierry
MISCIOSCIA,
Dominique
DESCAZEAUX
:
pouvoir
Frédéric
FASOLA,
Frédéric
HESSE
: pouvoir
Michel
BASSET.
Absent
non
excusé
: Richard
PIERRE
DELIBERATION
N°
2021-05-03
DEMANDE
SUBVENTIONS
TRAVAUX
«
AMENAGEMENT
PLACE
DE
LA
MAIRIE
»>
En
2022,
la
commune
envisage
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
sur
une
partie
de
la
place
de
la
mairie
incluant
une
zone
piétonne
et
une
zone
végétalisée
centrale.
Des
travaux
complémentaires
seront
planifiés
à
partir
de
2023.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
première
phase
incluant
l'accompagnement
par
un
bureau
d'études
est
estimé
à
182
000
€
HT.
La
Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
par
le
biais
de
l'attribution
de
fonds
de
concours
de
soutien
à
l'investissement
local,
pourrait
accompagner
la
réalisation
de
ce
projet
à
hauteur
de
30%. La
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
dans
le
cadre
de
la
dotation
aménagement
du
territoire,
pourrait
accompagner
la
réalisation
de
ce
projet
à
hauteur
de
30
%.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ces
travaux
la
Commune
de
Sainte
Marie
d’Alloix
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
ainsi
qu'auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
correspondant
à
la
première
tranche
des
travaux.
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20211129-DEL-2021-0374-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à
l'appui
de
c&
suivant
: Plan
de
financement
ventions
est
le
Dépenses
Montant
HT
Financeurs
Montant
%
aménagement
de
la
place,
incluant
la
sollicitation
d’un
La
Région
Auvergne
bureau
d'études,
la
182
049,00
54
600.00
€ |
30
piétonisation
et
la
Communauté
de
Communes
Le
54
600,00
€ |
30
Grésivaudan
Travaux
Rhône
Alpes
végétalisation
de
Commune
Sainte
Marie
72
800.00
€ |
40
celle-ci
d'Alloix
‘
TOTAL
182
000,00
TOTAL
182
000,00
€ |
100
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
à
hauteur
de
30%
de
182
000.00
€
HT,
soit
un
montant
de
54
600.00
€,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
à
hauteur
de
30%
de
182
000.00
€
HT,
soit
un
montant
de
54
600.00
€,
Adopte
l'opération
de
l'aménagement
de
la
place,
Approuve
le
plan
de
financement,
S'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions, Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS.
Extrait
certifié
conforme
Sainte
Marie
d’Alloix,
le
2
Novembre
2021
Thierry
MISCIOSCIA,
Adjoint,
par
délégation
pou
Le
Maire,
Michel
BASSET.
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20211129-DEL-2021-0374-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 AUULLAL
|
#
eu
Tiers
de
télétransmission
multiprotocole
Q
HELIOS
: comptabilité
publique
Co
ee
CAT
Elle
Collectivité
: STE
MARIE
D
ALLOIX
Utilisateur
:
OLIVIER
Farida
( Paramètre de la transaction : )
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Numéro
de
l'acte
:
D2021_05 03
Date
de
la
décision :
2021-10-28
00:00:00+02
Objet :
DEMANDE
SUBVENTION
TRAVAUX
"AMENAGEMENT
PLACE
DE
LA
MAIRIE"
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
7.10.2
- Autres
Identifiant
unique
:
038-213804172-20211028-D2021_
05 03-DE
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
( Fichier contenus
dans l'archive
:
Fichier
Type
de fichier
Taille du fichier
Nom
métier:
038-213804172-20211028-D2021_05 03-DE-1-1_0.xml
text/xml
929
Nom
original
:
2021
05
03.pdf
application/pdf
334204
Nom
métier
:
99 DE-038-213804172-20211028-D2021_05
03-DE-1-1_1.p
application/pdf
334204
df
( Cycle de vie de la transaction :
Etat
Date
Message
Posté
2 novembre
2021
à
11h14min09s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
2 novembre
2021
à
11h14min09s
|
Accepté
par le
TaT:
validation
OK
Transmis
2 novembre
2021
à
11h14min10s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
2 novembre
2021
à
11h14min21s
Reçu
par le MI
le
2021-11-02
Page
1
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20211129-DEL-2021-0374-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 LU O < Z O N LU Q < O0.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0374-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021