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Document publié le Mercredi 22 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - PV 20230322)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Procès du verbal du conseil communautaire du 22 mars 2023 1
Procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt
Mercredi 22 mars 2023 à 18h00 en la Mairie de Betschdorf
Sous la présidence de M. Paul HEINTZ
Liste des présents :
M. Paul HEINTZ, M. Adrien WEISS, Mme Sandy MOCHEL, M. Jean-Claude KOEBEL, Mme Aline KLIPFEL, M. Thierry HOERR,
M. Marc EGIZII, Mme Clothilde LOGEL, M. Serge KRAEMER, Mme Denise LOEWENKAMP, M. Benjamin RAPP,
Mme Chantal MULLER, Mme Anne FREY, M. Stéphane KASTNER, M. Claude PHILIPPS, Mme Esther SCHEIB,
M. Jean-Bernard WEIGEL, M. Christophe SCHIMPF, M. Pierre MAMMOSSER, Mme Béatrice HOELTZEL,
M. Dominique STOHR, M. Christian KLIPFEL, M. Laurent BATT, M. Olivier ROUX, Mme Nathalie SCHMITZ,
Mme Christiane GROSSHOLZ REHEISSER
Absents excusés donnant procuration :
Mme Jeannine HUMMEL (donne procuration à Mme Clothilde LOGEL)
M. Didier BRAUN (donne procuration à Mme Chantal MULLER)
M. Marc MEYER (donne procuration à M. Stéphane KASTNER)
Mme Anne MATTER (donne procuration à M. Christophe SCHIMPF)
Absent excusé :
M. Alain WURSTER (représenté par M. Laurent BATT)
Assiste :
M. Olivier THOMASSIN
M. Pierre MAMMOSSER est désigné secrétaire de séance.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mars à dix-huit heures, les membres du Conseil de
communauté se sont réunis dans la salle de réunion du Conseil Municipal de Betschdorf, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Président le quatorze mars conformément aux du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicables en la matière.
Avant de débuter la séance, sur proposition du Président, et à l’unanimité des membres, le Conseil
communautaire accepte de procéder à la modification de l’ordre du jour comme suit :
- Suppression d’un point
4.3 Modification du PLUi sur le ban de la Commune de Stundwiller
- Ajout d’un point
7 Plan vélo – axe A : achat parcellaire
Conseillers élus :................... 30
Conseillers en fonction : ....... 30
Conseillers présents:…….......26 Procès-verbal du conseil communautaire du 22 mars 2023 2
1 Approbation du compte rendu de la séance du 1er Mars 2023
2 Finances :
2.1 Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2022 a. Budget principal
b. Budget annexe – zone d’activités intercommunale
c. Budget annexe – zone d’activités « Hohwiller Strasse »
d. Budget annexe – zone d’activités de Betschdorf « Village »
e. Budget annexe – zone d’activités de Hatten
f. Budget annexe – projet de parc d’activités de Hatten
g. Budget annexe – zone d’activités de Soultz-sous-Forêts « Kleiner Wald »
h. Budget annexe – zone d’activités de Surbourg « Hagbronnen »
i. Budget annexe – hôtel d’entreprises
j. Budget annexe – GEMAPI
k. Régie OM
2.2 Hôtel d’entreprises : affectation du résultat
2.3 Budget principal : autorisation paiement avant vote du budget
3 Enfance petite-enfance :
3.1 Groupe scolaire et périscolaire à Schœnenbourg :
3.1.1 Attribution des marchés de travaux pour le lot n°9 – électricité
3.1.2 Attribution de l’avenant n°1 au lot n°2 gros œuvre / assainissement
3.2 Création d’un multi-accueil à Hohwiller : approbation de l’avenant n°1 au lot n°14 –
aménagement extérieur
3.3 Ecole maternelle et périscolaire à Surbourg :
3.3.1 Approbation de l’avenant n°1 au lot n°7 – serrurerie / métallerie
3.3.2 Approbation de l’avenant n°1 au lot n° 5 – menuiseries extérieures bois / occultation
4 Urbanisme :
4.1 Approbation de la modification n°5 du PLUi sur le ban de la Commune de Betschdorf
(Reimerswiller)
4.2 Modification du Plan Local d’Urbanisme de Retschwiller
5 SICTEU : intégration d’immobilisation du SAGEECE
6 Tourisme – investissements dédiés au tourisme de proximité : réévaluation de l’enveloppe
financière dédiée au mobilier
7 Plan vélo – axe A : achat parcellaire
8 Divers Procès-verbal du conseil communautaire du 22 mars 2023 3
Point un de l’ordre du jour : Approbation du compte rendu de la séance du conseil communautaire
du 1er mars 2023
Le conseil communautaire approuve par 28 voix pour et 2 abstentions le compte rendu de la réunion
du conseil communautaire du 1er mars 2023.
Point deux de l’ordre du jour – finances :
2.1 Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2022
a. Budget principal
Le Président expose aux conseillers communautaires que le compte de gestion 2022 du budget
principal est établi par le Service de Gestion Comptable de Haguenau.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte
administratif de l’exercice 2022 de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le compte de gestion du budget principal de l’exercice 2022 du Service de Gestion
Comptable de Haguenau dont les écritures sont conformes au compte administratif de
l’exercice 2022 de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt
- dit que le compte de gestion visé et validé avec réserve ordonnateur liée au fait que fin 2022
aucun des comptes suivants n'a fait l'objet de rattachement : 408, 4098, 4198 (en M4), 418,
428, 438, 448, 468, 486, 487.
- autorise le Président à signer le compte de gestion 2022 du budget principal de la
Communauté de communes de l’Outre-Forêt
Le Président présente aux conseillers communautaires le compte administratif de l’exercice 2022 de
la Communauté de communes de l’Outre-Forêt qui s’établit comme suit : Procès-verbal du conseil communautaire du 22 mars 2023 4
Le Président quitte la séance et cède la présidence à M. Jean-Claude KOEBEL, 1er Vice-président.
Le 1er Vice-président soumet aux conseillers communautaires le compte administratif du budget
principal de l’exercice 2022 de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif
ainsi présenté
2.1 Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2022
b. Budget annexe – zone d’activités intercommunale
Le Président expose aux conseillers communautaires que le compte de gestion 2022 du budget
annexe de la zone d’activités intercommunale est établi par le Service de Gestion Comptable de
Haguenau.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte
administratif de l’exercice 2022 de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt.
Fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses 5 136 786,39 € 4 251 715,51 €
Recettes 5 136 786,39 € 4 758 369,11 €
Résultat de clôture 2022 - excédent 506 653,60 € Détails de l'excédent :
Excédent de fonctionnement reporté de 2021 524 809,19 €
Excédent cumulé (report 2021 + résultat 2022) 1 031 462,79 €
Investissement Prévisions Réalisations
Dépenses 4 749 352.43 € 2 472 234,91 €
Recettes 4 749 352,43 € 2 356 054,64 €
Résultat de clôture -2022 -116 180,27 €
Report excédent 2021 579 744,14 €
Excédent 2022 463 563,87 €
Restes à réaliser pour 2023
Dépenses 2 168 396,87 €
Recettes 3 196 427,76 €
Besoin de financement pour 2023
Couverture du besoin de financement de la section
investissement (ligne 1068) 0,00 €
Report au budget 2023
Résultat de fonctionnement cumulé – ligne 002 1 031 462,79 €
Recettes d’investissement – ligne 001 463 563,87 € Procès-verbal du conseil communautaire du 22 mars 2023 5
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le compte de gestion du budget annexe de la zone d’activités intercommunale de
l’exercice 2022 du Service de Gestion Comptable de Haguenau dont les écritures sont
conformes au compte administratif de l’exercice 2022 de la Communauté de communes de
l’Outre-Forêt
- dit que le compte de gestion visé et validé avec réserve ordonnateur liée au fait que fin 2022
aucun des comptes suivants n'a fait l'objet de rattachement : 408, 4098, 4198 (en M4), 418,
428, 438, 448, 468, 486, 487
- autorise le Président à signer le compte de gestion 2022 du budget annexe de la zone
d’activités intercommunale de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt
Le Président présente aux conseillers communautaires le compte administratif de l’exercice 2022 de
la zone d’activités intercommunale de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt qui s’établit
comme suit :
Le Président quitte la séance et cède la présidence à M. Jean-Claude KOEBEL, 1er Vice-président.
Le 1er Vice-président soumet aux conseillers communautaires le compte administratif de l’exercice
2022 du budget annexe de la zone d’activités intercommunale.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif
ainsi présenté.
Fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses 771 235,35 € 707 100,43 €
Recettes 1 607 536,19 € 1 080 316,45 €
Résultat de clôture - excédent 373 216,02 €
Excédent de fonctionnement reporté de 2021 494 631,54 €
Résultat cumulé 867 847,56 €
Investissement Prévisions Réalisations
Dépenses 471 284,59 € 126 209,60 €
Recettes 605 866,05 € 605 866,05 €
Résultat d'investissement - excédent 479 656,45 €
Déficit antérieur cumulé -310 750,69 €
Excédent au 31/12/2022 168 905,76 € Procès-verbal du conseil communautaire du 22 mars 2023 6
2.1 Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2022
c. Budget annexe – zone d’activités Hohwiller Strasse
Le Président expose aux conseillers communautaires que le compte de gestion 2022 du budget
annexe de la zone d’activités Hohwiller Strasse est établi par le Service de Gestion Comptable de
Haguenau.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte
administratif de l’exercice 2022 de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le compte de gestion du budget annexe de la zone d’activités « Hohwiller Strasse »
de l’exercice 2022 du Service de Gestion Comptable de Haguenau dont les écritures sont
conformes au compte administratif de l’exercice 2022 de la Communauté de communes de
l’Outre-Forêt
- dit que le compte de gestion visé et validé avec réserve ordonnateur liée au fait que fin 2022
aucun des comptes suivants n'a fait l'objet de rattachement : 408, 4098, 4198 (en M4), 418,
428, 438, 448, 468, 486, 487
- autorise le Président à signer le compte de gestion 2022 du budget annexe de la zone
d’activités « Hohwiller Strasse »
Le Président présente aux conseillers communautaires le compte administratif de l’exercice 2022 de
la zone d’activités « Hohwiller Strasse » qui s’établit comme suit :
Le Président quitte la séance et cède la présidence à M. Jean-Claude KOEBEL, 1er Vice-président.
Le 1er Vice-président soumet aux conseillers communautaires le compte administratif de l’exercice
2022 du budget annexe de la zone d’activités « Hohwiller Strasse ».
Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif
ainsi présenté.
Fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses 383 000.00 € 0.00 €
Recettes 383 000.00 € 0.00 €
Résultat de clôture - excédent 0.00 €
Résultat de l'exercice 2022 0.00 €
Investissement Prévisions Réalisations
Dépenses 431 500.00 € 0.00 €
Recettes 431 500.00 € 15 000.00 €
Résultat d'investissement - excédent 15 000.00 €
Résultat au 31/12/2022 15 000.00€ Procès-verbal du conseil communautaire du 22 mars 2023 7
2.1 Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2022
d. Budget annexe – zone d’activités Betschdorf Village
Le Président expose aux conseillers communautaires que le compte de gestion 2022 du budget
annexe de la zone d’activités Betschdorf « Village » est établi par le Service de Gestion Comptable de
Haguenau.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte
administratif de l’exercice 2022 de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le compte de gestion du budget annexe de la zone d’activités Betschdorf « Village »
de l’exercice 2022 du Service de Gestion Comptable de Haguenau dont les écritures sont
conformes au compte administratif de l’exercice 2022 de la Communauté de communes de
l’Outre-Forêt
- dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni
observation ni réserve de sa part
- autorise le Président à signer le compte de gestion 2022 du budget annexe de la zone
d’activités Betschdorf « Village »
Le Président présente aux conseillers communautaires le compte administratif de l’exercice 2022 de
la zone d’activités Betschdorf « Village » qui s’établit comme suit :
Le Président quitte la séance et cède la présidence à M. Jean-Claude KOEBEL, 1er Vice-président.
Le 1er Vice-président soumet aux conseillers communautaires le compte administratif de l’exercice
2022 du budget annexe de la zone d’activités Betschdorf « Village »
Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif
ainsi présenté.
Fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses 737 340,00 € 0,06 €
Recettes 737 754,71 € - €
Résultat de clôture - déficit -0,06 €
Résultat de l'exercice 2022 -0,06 €
Excédent de fonctionnement reporté
424.71 €
Résultat de l’exercice 2022 424.65 € Procès-verbal du conseil communautaire du 22 mars 2023 8
2.1 Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2022
e. Budget annexe – zone d’activités de Hatten
Le Président expose aux conseillers communautaires que le compte de gestion 2022 du budget
annexe de la zone d’activités de Hatten est établi par le Service de Gestion Comptable de Haguenau.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte
administratif de l’exercice 2022 de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le compte de gestion du budget annexe de la zone d’activités de Hatten de
l’exercice 2022 du Service de Gestion Comptable de Haguenau dont les écritures sont
conformes au compte administratif de l’exercice 2022 de la Communauté de communes de
l’Outre-Forêt
- dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni
observation ni réserve de sa part
- autorise le Président à signer le compte de gestion 2022 du budget annexe de la zone
d’activités de Hatten
Le Président présente aux conseillers communautaires le compte administratif de l’exercice 2022 de
la zone d’activités de Hatten qui s’établit comme suit :
Le Président quitte la séance et cède la présidence à M. Jean-Claude KOEBEL, 1er Vice-président.
Le 1er Vice-président soumet aux conseillers communautaires le compte administratif de l’exercice
2022 du budget annexe de la zone d’activités de Hatten.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif
ainsi présenté. Procès-verbal du conseil communautaire du 22 mars 2023 9
2.1 Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2022
f. Budget annexe – projet de parc d’activités à Hatten
Le Président expose aux conseillers communautaires que le compte de gestion 2022 du budget
annexe du projet de parc d’activités de Hatten est établi par le Service de Gestion Comptable de
Haguenau.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte
administratif de l’exercice 2022 de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le compte de gestion du budget annexe du projet de parc d’activités de Hatten de
l’exercice 2022 du Service de Gestion Comptable de Haguenau dont les écritures sont
conformes au compte administratif de l’exercice 2022 de la Communauté de communes de
l’Outre-Forêt
- dit que le compte de gestion visé et validé avec réserve ordonnateur liée au fait que fin 2022
aucun des comptes suivants n'a fait l'objet de rattachement : 408, 4098, 4198 (en M4), 418,
428, 438, 448, 468, 486, 487.
- autorise le Président à signer le compte de gestion 2022 du budget annexe du projet de parc
d’activités de Hatten
Le Président présente aux conseillers communautaires le compte administratif de l’exercice 2022 du
projet de parc d’activités de Hatten qui s’établit comme suit :
Investissement Prévisions Réalisations
Dépenses 60 000,00 € 21 400,00€
Recettes 60 000,00 € 60 000,00€
Résultat de clôture - excédent 38 600,00 €
Résultat de l'exercice 2021 0,00 €
Excédent au 31/12/2022 38 600,00 €
Fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses 60 000,00 € 21 400,00€
Recettes 60 000,00 € 21 400,00€
Résultat de clôture - excédent 0,00 €
Résultat de l'exercice 2022 0,00 €
Excédent de fonctionnement reporté - € Procès-verbal du conseil communautaire du 22 mars 2023 10
Le Président quitte la séance et cède la présidence à M. Jean-Claude KOEBEL, 1er Vice-président.
Le 1er Vice-président soumet aux conseillers communautaires le compte administratif de l’exercice
2022 du budget annexe du projet de parc d’activités de Hatten.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif
ainsi présenté.
2.1 Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2022
g. Budget annexe – zone d’activités de Soultz-sous-Forêts « Kleiner Wald »
Le Président expose aux conseillers communautaires que le compte de gestion 2022 du budget
annexe de la zone d’activités de Soultz-sous-Forêts « Kleiner Wald » est établi par le Service de
Gestion Comptable de Haguenau.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte
administratif de l’exercice 2022 de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le compte de gestion du budget annexe de la zone d’activités de Soultz-sous-
Forêts « Kleiner Wald » de l’exercice 2022 du Service de Gestion Comptable de Haguenau
dont les écritures sont conformes au compte administratif de l’exercice 2022 de la
Communauté de communes de l’Outre-Forêt
- dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni
observation ni réserve de sa part
- autorise le Président à signer le compte de gestion 2022 du budget annexe de la zone
d’activités de Soultz-sous-Forêts « Kleiner Wald »
Le Président présente aux conseillers communautaires le compte administratif de l’exercice 2022 de
la zone d’activités de Soultz-sous-Forêts « Kleiner Wald » qui s’établit comme suit :
Le Président quitte la séance et cède la présidence à M. Jean-Claude KOEBEL, 1er Vice-président.
Fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses 100 000,00 € - €
Recettes 100 000,00 € - €
Résultat de clôture - excédent 0,00 €
Détails du déficit :
Résultat de l'exercice 2022 0,00 €
Excédent de fonctionnement reporté - € Procès-verbal du conseil communautaire du 22 mars 2023 11
Le 1er Vice-président soumet aux conseillers communautaires le compte administratif de l’exercice
2022 du budget annexe de la zone d’activités de Soultz-sous-Forêts « Kleiner Wald ».
Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif
ainsi présenté.
2.1 Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2022
h. Budget annexe – zone d’activités de Surbourg « Hagbronnen »
Le Président expose aux conseillers communautaires que le compte de gestion 2022 du budget
annexe de la zone d’activités de Surbourg « Hagbronnen » est établi par le Service de Gestion
Comptable de Haguenau.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte
administratif de l’exercice 2022 de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le compte de gestion du budget annexe de la zone d’activités de Surbourg
« Hagbronnen »de l’exercice 2022 du Service de Gestion Comptable de Haguenau dont les
écritures sont conformes au compte administratif de l’exercice 2022 de la Communauté de
communes de l’Outre-Forêt
- dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni
observation ni réserve de sa part
- autorise le Président à signer le compte de gestion 2022 du budget annexe de la zone
d’activités de Surbourg « Hagbronnen »
Le Président présente aux conseillers communautaires le compte administratif de l’exercice 2022 de
la zone d’activités de Surbourg « Hagbronnen » qui s’établit comme suit :
Fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses 200 000,00 € - €
Recettes 200 000,00 € - €
Résultat de clôture - excédent 0,00 €
Détails du déficit :
Résultat de l'exercice 2022 0,00 €
Excédent de fonctionnement reporté - € Procès-verbal du conseil communautaire du 22 mars 2023 12
Investissement Prévisions Réalisations
Dépenses - €
Recettes - €
Résultat d'investissement - excédent 0,00 €
Résultat de clôture à reporter - excédent 0,00 €
Le Président quitte la séance et cède la présidence à M. Jean-Claude KOEBEL, 1er Vice-président.
Le 1er Vice-président soumet aux conseillers communautaires le compte administratif de l’exercice
2022 du budget annexe de la zone d’activités de Surbourg « Hagbronnen ».
Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif
ainsi présenté.
2.1 Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2022
i. Budget annexe – hôtel d’entreprises
Le Président expose aux conseillers communautaires que le compte de gestion 2022 du budget
annexe de l’hôtel d’entreprises est établi par le Service de Gestion Comptable de Haguenau.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte
administratif de l’exercice 2022 de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le compte de gestion du budget annexe de l’hôtel d’entreprises de l’exercice 2022
du Service de Gestion Comptable de Haguenau dont les écritures sont conformes au compte
administratif de l’exercice 2022 de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt
- dit que le compte de gestion visé et validé avec réserve ordonnateur liée au fait que fin 2022
aucun des comptes suivants n'a fait l'objet de rattachement : 408, 4098, 4198 (en M4), 418,
428, 438, 448, 468, 486, 487
- autorise le Président à signer le compte de gestion 2022 du budget annexe de l’hôtel
d’entreprises de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt Procès-verbal du conseil communautaire du 22 mars 2023 13
Le Président présente aux conseillers communautaires le compte administratif de l’exercice 2022 de
l’hôtel d’entreprises de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt qui s’établit comme suit :
Fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses 965 370,55 € 917 935,71 €
Recettes 1 094 669,55 € 941 055,38 €
Résultat de clôture - excédent 23 119,67 €
Détails de l'excédent :
Résultat de l'exercice 2021 (excédent) 12 155,00 €
Excédent de fonctionnement 2022 35 274,67 €
Investissement Prévisions Réalisations
Dépenses 369 291,73 € 325 573,45 €
Recettes 239 992,73 € 956 653,99 €
Résultat d'investissement - déficit 631 080,54 €
Résultat de l'exercice 2021 (déficit) - 43 718,28 €
Excédent d'investissement 2022 587 362,26 €
Le Président quitte la séance et cède la présidence à M. Jean-Claude KOEBEL, 1er Vice-président.
Le 1er Vice-président soumet aux conseillers communautaires le compte administratif de l’exercice
2022 du budget annexe de l’hôtel d’entreprises.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif
ainsi présenté.
2.1 Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2022
j. Budget annexe – GEMAPI
Le Président expose aux conseillers communautaires que le compte de gestion 2022 du budget
annexe GEMAPI est établi par le Service de Gestion Comptable de Haguenau.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte
administratif de l’exercice 2022 de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt. Procès-verbal du conseil communautaire du 22 mars 2023 14
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le compte de gestion du budget annexe GEMAPI de l’exercice 2022 du Service de
Gestion Comptable de Haguenau dont les écritures sont conformes au compte administratif
de l’exercice 2022 de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt
- dit que le compte de gestion visé et validé avec réserve ordonnateur liée au fait que fin 2022
aucun des comptes suivants n'a fait l'objet de rattachement : 408, 4098, 4198 (en M4), 418,
428, 438, 448, 468, 486, 487
- autorise le Président à signer le compte de gestion 2022 du budget annexe GEMAPI
Le Président présente aux conseillers communautaires le compte administratif de l’exercice 2022 du
budget annexe GEMAPI qui s’établit comme suit :
Le Président quitte la séance et cède la présidence à M. Jean-Claude KOEBEL, 1er Vice-président.
Le 1er Vice-président soumet aux conseillers communautaires le compte administratif de l’exercice
2022 du budget annexe GEMAPI.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif
ainsi présenté.
2.1 Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2022
k. Budget annexe Régie Ordures Ménagères
Le Président expose aux conseillers communautaires que le compte de gestion 2022 du budget de la
régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la gestion des ordures ménagères est établi
par le Service de Gestion Comptable de Haguenau.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte
administratif de l’exercice 2022 de la Régie à autonomie financière.
Fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses 329 377,72 € 100 000,00 €
Recettes 329 377,72 € 101 728,19 €
Résultat de clôture - excédent 1 728,19 € Détails de l'excédent :
Excédent de fonctionnement reporté de 2021 229 377,72 €
Résultat cumulé 231 105,91 €
Investissement Prévisions Réalisations
Dépenses 25 190,10 € - €
Recettes 25 190,10 € - €
Résultat d'investissement - déficit 0,00 €
Excédent d'investissement reporté de 2021 25 190,10 €
Résultat cumulé 25 190,10 € Procès-verbal du conseil communautaire du 22 mars 2023 15
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le compte de gestion du budget de la régie dotée de la seule autonomie financière
chargée de la gestion des ordures ménagères du Service de Gestion Comptable de Haguenau
dont les écritures sont conformes au compte administratif de l’exercice 2022 de la Régie à
autonomie financière
- dit que le compte de gestion visé et validé avec réserve ordonnateur liée au fait que fin 2022
aucun des comptes suivants n'a fait l'objet de rattachement : 408, 4098, 4198 (en M4), 418,
428, 438, 448, 468, 486, 487
- autorise le Président à signer le compte de gestion 2022 du budget de la régie dotée de la
seule autonomie financière chargée de la gestion des ordures ménagères
Le Président présente aux conseillers communautaires le compte administratif de l’exercice 2022 du
budget annexe de la Régie qui s’établit comme suit :
Le Président quitte la séance et cède la présidence à M. Jean-Claude KOEBEL, 1er Vice-président.
Le 1er Vice-président soumet aux conseillers communautaires le compte administratif de l’exercice
2022 du budget annexe de la Régie.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif
ainsi présenté.
Fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses 3 107 721,00 € 1 808 300.28 €
Recettes 3 107 721,00 € 1 845 408.34 €
Résultat de clôture – Excédent 37 108.06 €
Résultat de l'exercice 2021 (excédent) 1 260 483.03 €
Excédent de fonctionnement reporté 2022 1 297 591.09 €
Investissement Prévisions Réalisations
Dépenses 35 500,00 €
Recettes 35 500,00 € 0,00 €
Résultat d'investissement - excédent 0,00 €
Résultat de clôture à reporter - excédent (a.001) 22 604,30 € Procès-verbal du conseil communautaire du 22 mars 2023 16
Point deux de l’ordre du jour – finances :
2.2 Hôtel d’entreprises : affectation du résultat d’exploitation
Le Conseil communautaire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022 du
budget annexe de l’hôtel d’entreprises, décide à l’unanimité l’affectation du résultat comme suit :
Point deux de l’ordre du jour – finances :
2.3 Autorisation d’ouverture de crédits avant le vote du budget
Le Président informe les conseillers communautaires de la nécessité d’autoriser une ouverture de
crédits au compte « 2031 Frais d’études » pour un montant de 20 000 euros TTC et ce avant le vote
du budget afin de pouvoir honorer les factures transmises par le BE ALKHOS relatives à l’étude pour la
réalisation de liaisons cyclables intercommunautaires sur la base d’un itinéraire « Axe D ».
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité :
- Approuve l’ouverture de crédits sur le compte « 2031 Frais d’études » pour un montant de
20 000 euros TTC avant le vote du budget primitif 2023
- Donne tout pouvoir au Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en
œuvre de cette délibération
Point trois de l’ordre du jour – enfance petite enfance :
3.1.1 Attribution du marché de travaux pour le lot n°9 - électricité
La Commission d’Appels d’Offres a décidé lors de la séance du 14 mars 2023 d’engager une phase de
négociation avec l’ensemble des soumissionnaires. La date limite de réception des offres a été fixée
au mercredi 22 mars. L’approbation du marché aura lieu lors de la séance du conseil communautaire
du 12 avril prochain.
RESULTATS 2022
Fonctionnement: recettes 941 055,38 €
dépenses 917 935,71 €
23 119,67 €
Investissement: recettes 956 653,99 €
dépenses 325 573,45 €
631 080,54 €
RESULTATS A AFFECTER AU BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement: excédent reporté 12 155,00 €
résultat 2022 23 119,67 €
Recette de fonctionnement ligne '002 35 274,67 €
Investissement: déficit reporté -43 718,28 €
résultat 2022 631 080,54 €
Recette d'investissement ligne '001 587 362,26 € Procès-verbal du conseil communautaire du 22 mars 2023 17
Point trois de l’ordre du jour – enfance petite enfance :
3.1.2 Approbation de l’avenant n°1 au lot n° 2 gros œuvre / assainissement
Le Président informe l’assemblée d’un avenant à signer dans le cadre des travaux de gros œuvre pour
la construction d’un groupe scolaire et d’un accueil périscolaire à Schœnenbourg.
Le Président précise aux conseillers communautaires qu’il s’agit de travaux complémentaires à
réaliser suite au constat de résurgence d’eau dans le gravier tout-venant remblayé lors des travaux
de terrassement. Après un sondage à la pelle en bas du talus côté rue des Papillons, une stagnation
d’eau à 15 cm en-dessous de la plateforme remblayée est constatée.
Aussi, afin d’assécher le fond de fouille, il est impératif de procéder à la pose d’un drain type routier
Ø120 mm à fond plat en bas de talus en vue de canaliser les eaux de ruissellement provenant du talus
de part et d’autre de la plateforme.
Cet avenant n°1 du lot n°2 s’élève à 12 874,00 euros HT soit 15 448,80 euros TTC. Le montant total
du marché est porté à 567 654,84 euros soit une augmentation de 3,80% par rapport au montant du
marché initial.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie en date du 14 mars 2023 et a donné un avis favorable à
la conclusion de cet avenant.
Le Président soumet à l’assemblée l’avenant ci-dessous nécessaire à l’avancement du chantier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
- Approuve l’avenant n° 1 au lot n°2 tel que présenté dans le tableau ci-dessus relatif aux
travaux de gros œuvre pour la construction d’un groupe scolaire et d’un accueil périscolaire à
Schœnenbourg
- Autorise le Président à signer ledit avenant
- Donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération
3.2 Multi-accueil à Hohwiller : approbation de l’avenant n°1 au lot n° 14 aménagement extérieur
Le Président informe l’assemblée d’un avenant à signer dans le cadre des travaux d’aménagement
extérieur du multi-accueil à Hohwiller.
Le Président précise que cet avenant concerne l’aménagement d’une plateforme d’environ 50m² en
pavés sur l’espace extérieur attenant au multi-accueil pour permettre la pratique de vélo pour les
enfants usagers du service. Procès-verbal du conseil communautaire du 22 mars 2023 18
Cet avenant n°1 du lot n°14 s’élève à 4 181,50 euros hors taxes soit 5 017,80 euros TTC. Le montant
total du marché est porté à 32 774,84 euros hors taxes soit une augmentation de 14,62% par rapport
au montant du marché initial.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie en date du 14 mars 2023 et a donné un avis favorable à
la conclusion de cet avenant.
Le Président soumet à l’assemblée l’avenant ci-dessous nécessaire à l’avancement du chantier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
- Approuve l’avenant n° 1 au lot n°14 tel que présenté dans le tableau ci-dessus relatif aux
travaux d’aménagement extérieur du multi-accueil à Hohwiller.
- Autorise le Président à signer ledit avenant
- Donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération
3.3.1 Ecole maternelle et périscolaire à Surbourg : approbation de l’avenant n°1 au lot n°7
Le Président informe l’assemblée d’un avenant à signer dans le cadre des travaux de construction
d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire à Surbourg.
Le Président précise que cet avenant fait suite aux préconisations du Bureau de contrôle de couler un
raider pour renforcer les fondations de l’escalier de secours.
Cet avenant n°1 du lot n°7 s’élève à 5 500 euros hors taxes soit 6 600 euros TTC. Le montant total du
marché est porté à 64 555,06 euros hors taxes soit une augmentation de 9,31% par rapport au
montant du marché initial.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie en date du 14 mars 2023 et a donné un avis favorable à
la conclusion de cet avenant.
Le Président soumet à l’assemblée l’avenant ci-dessous nécessaire à l’avancement du chantier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
- Approuve l’avenant n° 1 au lot n°7 tel que présenté dans le tableau ci-dessus relatif aux
travaux de construction d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire à Surbourg Procès-verbal du conseil communautaire du 22 mars 2023 19
- Autorise le Président à signer ledit avenant
- Donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération
3.3.2 Ecole maternelle et périscolaire à Surbourg : approbation de l’avenant n°1 au lot n°5
Le Président informe l’assemblée d’un avenant à signer dans le cadre des travaux de construction
d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire à Surbourg.
Le Président précise que cet avenant émane d’une non-conformité entre le descriptif du châssis
positionné à l’entrée du périscolaire (BA 03) et la demande du Bureau de contrôle. Le châssis est
situé à moins de 5m d’un bâtiment tiers et doit respecter un degré coupe-feu d’une heure.
Cet avenant n°1 du lot n°5 s’élève à 6 820,00 euros hors taxes soit 8 184,00 euros TTC. Le montant
total du marché est porté à 171 803,00 euros hors taxes soit une augmentation de 4,13% par rapport
au montant du marché initial.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie en date du 14 mars 2023 et a donné un avis favorable à
la conclusion de cet avenant.
Le Président soumet à l’assemblée l’avenant ci-dessous nécessaire à l’avancement du chantier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
- Approuve l’avenant n° 1 au lot n°5 tel que présenté dans le tableau ci-dessus relatif aux
travaux de construction d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire à Surbourg
- Autorise le Président à signer ledit avenant
- Donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération
Point quatre de l’ordre du jour – urbanisme :
4.1 Approbation de la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Hattgau
Monsieur le Président expose aux membres du conseil communautaire :
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Hattgau a été approuvé le 21/10/2015. Il a depuis
évolué par des procédures de modifications simplifiées (28/09/2016 et 18/12/2019), de
modifications (15/12/2020, 19/05/2021, 29/09/2021) et de révision allégée (28/06/2022).
La modification n°5 du (PLUi) du Hattgau a pour objet de créer une zone agricole constructible Ac sur
le ban communal de Betschdorf, à Reimerswiller. L’objectif est de permettre le développement une
écurie active, dans le prolongement d’une activité agricole équestre existante. Procès-verbal du conseil communautaire du 22 mars 2023 20
Le projet de modification a fait l’objet d’un examen au cas par cas pour déterminer la nécessité ou
non de réaliser une évaluation environnementale. Conformément à l’avis de la Mission régionale
d’autorité environnementale (MRAE) en date du 10 août 2022, le conseil communautaire a décidé
d’apporter au dossier une précision demandée par la MRAE et de ne pas soumettre le projet à
évaluation environnementale, par délibération du 28 septembre 2022.
Le projet de modification n°5 du PLUi ainsi ajusté a été notifié aux personnes publiques associées et à
la commune de Betschdorf.
Il a ensuite été soumis à enquête publique du 15/11/2022 au 01/12/2022. Le commissaire enquêteur
a tenu 2 permanences au siège de la communauté de communes et 1 en mairie ; le dossier d’enquête
publique était consultable sur ces deux sites et sur internet. Le commissaire enquêteur a recensé
quatre observations du public, qu’il a analysées avant d’émettre un avis favorable au projet de
modification du PLUi.
Suite à l’enquête publique, il serait encore possible d’apporter des adaptations au projet de
modification du plan local d'urbanisme intercommunal, pour répondre aux avis et observations sans
remettre en cause l’économie générale de la modification. Dans le cas présent, il n’est pas apparu
nécessaire d’ajuster le dossier.
Le détail des avis et observations recueillis, ainsi que les réponses proposées, figurent dans le tableau
joint en annexe.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire d’approuver la modification n°5 du PLUi.
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-44, R.153-20 et R.153-21 ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Alsace du Nord approuvé le 17 décembre 2015 ;
Vu le plan local d’urbanisme intercommunal du Hattgau approuvé le 21 octobre 2015, modifié le 28
septembre 2016, le 18 décembre 2019, le 15 décembre 2020, le 19 mai 2021 et le 29 septembre
2021, révisé par procédure allégée le 28 juin 2022 ;
Vu la consultation de l’autorité environnementale, au titre de la procédure d’examen au cas par
cas visée aux article R.104-33 et suivants du code de l’urbanisme, en date du 6 juillet 2022 et
son avis en date du 10 août 2022 sur l’absence de nécessité d’une évaluation
environnementale ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 28 septembre 2022 décidant de ne pas
réaliser d’évaluation environnementale ;
Vu le projet de modification notifié aux personnes publiques associées et à la commune de
Betschdorf avant l’ouverture de l’enquête publique ;
Vu l’arrêté en date du 20 octobre 2022 prescrivant l’enquête publique relative à la modification
n°5 du plan local d'urbanisme intercommunal ;
Vu le dossier d’enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Betschdorf en date du 27 février
2023 émettant un avis favorable pour l’approbation de la modification n°5 du plan local
d’urbanisme intercommunal ; Procès-verbal du conseil communautaire du 22 mars 2023 21
Entendu l’exposé du Président,
Considérant que les résultats de l’enquête publique ne justifient pas d’apporter des changements au
projet de modification du plan local d'urbanisme intercommunal ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE
DECIDE :
• D’approuver la modification n°5 du plan local d'urbanisme intercommunal du Hattgau
conformément au dossier annexé à la présente.
DIT QUE :
La présente délibération et le dossier annexé seront publiés sur le Géoportail de l’urbanisme. Ils
seront en outre transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’arrondissement de Haguenau-Wissembourg ;
- Messieurs les maires des communes concernées ;
La présente délibération sera exécutoire :
- dans un délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n'a notifié aucune
modification à apporter au plan local d’urbanisme intercommunal du Hattgau,
- et après avoir fait l’objet de la publication mentionnée ci-dessus.
Pour compléter l’information du public, la présente délibération sera affichée durant un mois au
siège de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt et dans les mairies des communes
concernées. Elle fera l’objet d’une mention dans le journal ci-après désigné :
- Les Dernières Nouvelles d’Alsace
Le plan local d'urbanisme intercommunal modifié sera tenu à la disposition du public au siège
de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes concernées aux jours et
heures habituels d’ouverture et à la préfecture.
4.2 Modification du Plan Local d’Urbanisme de Retschwiller
Le Président cède la parole au Vice-président en charge du dossier, M. Olivier ROUX.
Le Vice-président informe l’assemblée que par délibération du conseil municipal en date du 13
décembre 2022, la commune de Retschwiller a sollicité la Communauté de communes pour
permettre le développement d’une activité agricole (centre équestre) présente sur le site
actuellement classée en zone NH dans le PLU. Il précise que la zone NH est une zone naturelle à
protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt. Le
règlement de la zone autorise l’occupation du sol par un centre équestre mais avec une emprise du
sol limitée à 2000 m². Procès-verbal du conseil communautaire du 22 mars 2023 22
Cette limite est un frein pour le développement de l’activité agricole ce qui nécessite l’engagement
d’une procédure d’urbanisme.
Le projet de développement du centre équestre concerne des travaux liés à l’extension du manège, la
mise en place d’une toiture fixe, la couverture du rond de longe ainsi que la création d’un garage. Ces
réalisations vont rendre les locaux plus adaptés et convenables et vont permettre de pérenniser les
différentes activités au sein de l’écurie.
Selon l’analyse de la demande, trois options peuvent être envisagées pour la réalisation d’une
procédure d’urbanisme :
- Modification du règlement du STECAL NH :
Par procédure de Modification du PLU, l’objectif serait d’augmenter l’emprise au sol maximale
autorisée à 5 000 m2 pour régulariser les constructions existantes et permettre les extensions et
autres constructions projetées.
- Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU :
Toutes les modifications du PLU (zonage, règlement) nécessaires au projet peuvent être envisagées,
à condition de démontrer l’intérêt général du projet d’extensions.
- Révision allégée du PLU :
Une révision allégée pourrait répondre à ce projet pour l’écurie en reclassant la zone NH en zone
agricole constructible AC, et en respectant le PADD qui prévoit de maintenir voire développer
l’activité agricole.
L’ATIP a été consultée et préconise d’engager une procédure de révision allégée pour reclasser la
zone NH en zone AC sous couvert de justification du statut d’exploitation agricole et de respect du
règlement de la zone AC.
Cette demande de modification a été présentée à la commission urbanisme dans sa séance du 20
mars 2023 qui a émis un avis favorable quant au lancement d’une procédure d’urbanisme, révision Procès-verbal du conseil communautaire du 22 mars 2023 23
allégée, visant à modifier le zonage de la zone NH en zone AC sous couvert d’une justification du
statut agricole par la Chambre d’agriculture
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- Approuve le lancement d’une procédure d’urbanisme visant à modifier le Plan Local
d’Urbanisme de Retschwiller (modification d’une zone NH en zone AC) selon les
préconisations de l’ATIP à savoir une procédure de révision allégée sous couvert d’une
justification du statut agricole par la Chambre d’agriculture
- Confie la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à l’ATIP pour mener à bien cette
procédure et autorise le Président à signer tout document y afférent
- Donne tout pouvoir au Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en
œuvre de cette délibération
4.3 Modification du Plan Local d’Urbanisme de Retschwiller
Le Président cède la parole au Vice-président en charge du dossier, M. Olivier ROUX.
Le Vice-président informe l’assemblée que la commune de Retschwiller a sollicité la Communauté de
communes pour une deuxième modification de son Plan Local d’Urbanisme par délibération du
conseil municipal.
La demande porte sur un projet de lotissement prévu en zone IAU. La zone prend en compte la voie
communale en direction de Soultz-sous-Forêts ainsi qu’un chemin rural perpendiculaire à la voie (cf
plan ci-dessous).
Selon le règlement, une voie communale ou un chemin rural ne peuvent pas être intégrés dans le
périmètre d’un lotissement. Dans cette situation, l’autorisation d’un permis d’aménager n’est pas
possible. Procès-verbal du conseil communautaire du 22 mars 2023 24
La procédure la plus pertinente, préconisée par l’ATIP, est le recours à une modification simplifiée du
PLU pour modifier le découpage de la zone à urbaniser en retirant la voie communale et le chemin
rural.
Cette demande de modification a été présentée à la commission urbanisme dans sa séance du 20
mars 2023 qui a émis un avis favorable
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- Approuve le lancement d’une procédure d’urbanisme visant à modifier le découpage de la
zone à urbaniser en retirant la voie communale et le chemin selon une procédure de
modification simplifiée telle que préconisée par l’ATIP
- Confie la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à l’ATIP pour mener à bien cette
procédure et autorise le Président à signer tout document y afférent
- Donne tout pouvoir au Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en
œuvre de cette délibération
Point cinq de l’ordre du jour : Intégration d’immobilisation du SAGEECE
Le Président informe l’assemblée que par courrier daté du 16 janvier réceptionné le 31 janvier 2023
dans les locaux de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt, le Président du SICTEU informe la
Communauté de communes de l’Outre-Forêt que le Syndicat Intercommunal de la Collecte et de
Traitement des Eaux Usées de la Région de Soultz-sous-Forêts (SICTEU) a réalisé pour ses
communes membres, dont les Communes de Hoffen, Keffenach, Memmelshoffen, Retschwiller,
Schœnenbourg et Soultz-sous-Forêts font parties, des travaux d’entretien et de restauration sur les
cours d’eau jusqu’au transfert de la compétence GEMAPI aux EPCI au 01.01.2018.
Les biens réalisés par le syndicat depuis sa création se portant uniquement sur des travaux
d’entretien et de restauration, le comité directeur propose qu’ils soient intégrés dans l’état de l’actif
du SICTEU.
Le Président précise que la Communauté de communes du Pays de Wissembourg a également été
sollicitée en ce sens compte tenu de l’adhésion de la Commune de Hunspach audit syndicat et a
délibéré favorablement en ce sens lors de la séance du 20 février 2023. Procès-verbal du conseil communautaire du 22 mars 2023 25
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité :
- Approuve le transfert de l’actif et du passif du budget annexe SAGEECE vers le budget
principal du SICTEU
- Donne tout pouvoir au Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en
œuvre de cette délibération
Point six de l’ordre du jour – tourisme investissements dédiés au tourisme de proximité :
réévaluation de l’enveloppe financière dédiée au mobilier
Le Président rappelle aux conseillers communautaires que lors de la séance du conseil
communautaire du 09 novembre 2022, la stratégie de développement touristique du territoire a été
approuvée. Pour rappel, la stratégie actée prévoit :
A court terme, 2022 début 2023, de mettre l’accent sur l’accueil :
o Améliorer l’accueil des visiteurs en dotant le territoire de tableaux interactifs aux endroits
stratégiques pour mieux informer les touristes à savoir :
➢ A la gare de Soultz-sous-Forêts, porte d’entrée du territoire et du nord du massif des
Vosges par le rail, site de départ du GR531
➢ A Betschdorf et à Hatten, pôles poterie et tourisme de mémoire
➢ A l’abbatiale de Surbourg, tête de réseau du patrimoine cultuel
o Travailler, avec Alsace Verte, à de nouvelles modalités pour organiser la présence physique de
l’OTi dans la Communauté de communes de l’Outre-Forêt
o Compléter l’infrastructure d’aires de pique-nique le long des sentiers de randonnées
pédestres
o Créer des aires d’accueil le long des itinéraires cyclables actuels et à venir
o Favoriser la promotion des sentiers pédestre par Alsace Verte
A moyen terme, de créer des produits de randonnées qui irriguent le territoire :
o Créer des randonnées pédestres et cyclo autour de nos thèmes touristiques majeurs
(patrimoine cultuel, tourisme de mémoire, villages pittoresques, énergies de la terre, poterie)
o Intégrer les hébergeurs et les restaurateurs dans ces circuits
o Inciter à l’implantation de services : location de vélos, …
o S’intégrer dans le service paniers repas en gestation à l’Office du Tourisme
Le volet afférent à l’information du touriste des richesses du territoire a été validé lors de la séance du
Bureau du 28 février dernier au cours de laquelle le prestataire pour l’implantation d’écrans tactiles a
été retenu. Procès-verbal du conseil communautaire du 22 mars 2023 26
Le deuxième volet de la feuille de route consiste à compléter l’infrastructure d’aires de pique-nique le
long des sentiers de randonnées pédestres. Les différentes réunions de la commission tourisme et du
Bureau ont abouti à deux catégories d’équipements :
o des aires de haltes-repos avec tables, bancs et panneau d’information,
o des aires de services intégrant, en plus, un point d’eau et des toilettes, voire un abri, mais
aussi, aux abords des pistes cyclables, un totem d’autoréparation, des bornes de recharges
électriques, voire un abri/garage à vélos.
L’enveloppe financière actée lors de la séance du 9 novembre 2022 s’élevait à 90 300 euros. Le
nombre d’équipements prévus, revu à la hausse pour compléter le dispositif (Hoffen, Stundwiller),
ainsi que l’extension de la nature des matériaux envisagée lors de la consultation pour les tables et les
bancs (bois et béton, tout en veillant à l’intégration paysagère) nécessite de réévaluer l’enveloppe
financière prévue à cet effet et de la porter à 130 950 euros HT. L’enveloppe dédiée au plan paysage
(42 000 euros) nécessite également une réévaluation pour renforcer l’équipement de l’aire de départ
du GR 531 et la porter à 55 000 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité :
- Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous
- Autorise le Président à élaborer les dossiers de demandes de subventions :
➢ auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace dans le cadre de l’appel à manifestation
d’intérêt (AMI) « investissements dédiés au tourisme de proximité »
➢ auprès de la Région Grand-Est
- Donne tout pouvoir au Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en
œuvre de cette délibération
Point sept de l’ordre du jour – plan vélo Axe A : achat parcellaire
Le Président informe l’assemblée de la tenue d’une réunion de travail sur le terrain avec la maîtrise
d’œuvre BEREST, l’entreprise EJL et le monde agricole en date du 20 mars 2023 pour lever quelques
interrogations quant à la nature et la conduite des travaux sur l’axe A et plus particulièrement le
tronçon Hohwiller – Betschdorf.
Lors de cette réunion, l’acquisition de foncier supplémentaire a été abordée pour disposer d’un
accotement de 0,50m de part et d’autre de la bande de roulement de l’aménagement cyclable d’une
largeur de 3,50m. Les propriétaires fonciers concernés, présents lors de cette réunion de travail, ont
donné leur accord. Au total, la superficie à acquérir s’élève à environ 211m². Procès-verbal du conseil communautaire du 22 mars 2023 27
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité :
- Approuve l’acquisition de foncier complémentaire sur le tronçon Hohwiller - Betschdorf pour
disposer d’un accotement de 0,50m de part et d’autre de la bande de roulement de
l’aménagement cyclable
- Acte que les parcelles concernées par ladite acquisition sont les parcelles cadastrées section
19 n°288 et 299 et qu’elles feront l’objet d’un arpentage
- Approuve l’acquisition de ce foncier par la Communauté de communes au prix de 500 euros
l’are
- Approuve l’octroi pour le propriétaire de la parcelle cadastrée section 19 n°288 d’une
indemnité pour champ déjà ensemencé à hauteur de 100 euros
- Donne mandat à l’étude notariale Maître Laurent SCHORP sise 2 Place de la Mairie 67690
HATTEN pour la réalisation des actes de vente inhérents à ce processus d’acquisition foncière
- Autorise le Président à signer tous les actes de vente afférents auxdites acquisitions
- Donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération
Point huit de l’ordre du jour : divers
Le Président clôture la séance à 19h15.
Veuillez afficher le compte rendu en Mairie
Le Président de la Communauté de communes Le secrétaire de séance de l’Outre-Forêt
Monsieur Paul HEINTZ Monsieur Pierre MAMMOSSER