Conseil Municipal - Procs verbal CM 06 02 2025

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Conseil Municipal - Procs verbal CM 06 02 2025 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Manneville-sur-Risle. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procs verbal CM 06 02 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, DEPARTEMENT DE L'EURE

MANNEVILLE s RISLE Conseil Municipal de Manneville-sur-Risle i

Procès-verbal

Séance du 06 février 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi six février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de

Manneville-sur-Risie, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Isabelle

DUONG, Maire.

Isabelle DUONG Maire, Denis LAMY, Florence ROUXEL,

Séance : 06/02/2025 | Philippe BERTOIS, Nadine PICHON, Adjoints, Jean DUREL,

Présent.e.s | Christiane RIOU, Bertrand MAROUSEZ, Séverine CAMUS,

Convocation : 30/01/2025 Claudine MENTION, Philippe DALLET, Kenny ROJAS, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs Yannick TANGUY pouvoir à Florence ROUXEL

Nombre de présents : 12 Carole ROGERS pouvoir à isabelle DUONG

Patrick NUTTENS, Sandrine AUDET, Karim BENBACHIR et

Christophe MARTIN

| Secrétaire de séance : Denis LAMY

Nombre de conseillers : 18

Nombre de votants : 14 Excusés

Madame le Maire ouvre la séance à 18h35.

Madame le Maire procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.

[ - Approbation du compte-rendu de la séance précédente |

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024.

- Adhésion au service « Missions temporaires » du Centre de Gestion de l'Eure

Madame le Maire explique que le Centre de Gestion de l'Eure propose un service de remplacement

destiné à faciliter la gestion des ressources humaines des collectivités locales, en leur offrant la

possibilité de recourir de façon temporaire à des agents contractuels en remplacement d'agents

momentanément absents. Il s'agit principalement d'agents administratifs.

Pour pouvoir faire appel, en cas de besoin, au Service missions temporaires, la commune doit avoir

signé, après autorisation du conseil municipal, la convention d'adhésion.

Madame le Maire précise que l’adhésion est facultative, gratuite et sans engagement. Les prestations

sont facturées qu'à partir de la mise à disposition d’un agent par le Centre de Gestion.

DELIBERATION n° DCM-20250206-01 - Adoptée à l’unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT qu'en vertu de l’article L334-3 du code général de la fonction publique, les collectivités et les établissements publics ne peuvent avoir recours au service des entreprises mentionnées à l'article L. 1251-1 du code du travail que lorsque le Centre de gestion dont ils relèvent n'est pas en mesure d'assurer la mission de remplacement, dans les conditions fixées par l’article L452-44 du code général de la fonction publique ;

CONSIDÉRANT que cet article L452-44 du code général de la fonction publique prévoit que les Centres de gestion peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements publics qui le demandent pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles, pour assurer des missions temporaires, pour pourvoir la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou pour affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet ou non complet ;

Manneville-sur-Risle - CM du 06/02/2025 Page 1CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l'article L452-30 du code général de la fonction publique, par convention définissant notamment les modalités de financement du recours au service intérim ;

CONSIDÉRANT que le CDG27 a créé le service missions temporaires pour proposer aux collectivités et aux

établissements publics, par de la mise à disposition, du personnel de renfort ou de remplacement ;

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, Madame le Maire propose d'adhérer au service

missions temporaires mis en place par le CDG27 ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise le Maire à signer la convention d'adhésion au service mission temporaires du CDG27 ainsi que tous les documents y afférents, et éventuellement toute nouvelle convention et/ou avenant émanent du CDG27. - autorise le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de services, au service missions temporaires du CDG?27.

- dit que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG27, seront autorisées après avoir été prévues au budget

- Adhésion au service « Assistance chômage » du Centre de Gestion de l’Eure

Madame le Maire explique que les employeurs territoriaux doivent assurer le versement et la gestion

des allocations d'assurance chômage appelée Aide au Retour à l'Emploi (ARE), pour leurs

fonctionnaires privés d'emploi.

Madame le Maire indique que le Centre de Gestion de l'Eure propose aux collectivités une prestation

de conseil et assistance pour le droit et le calcul aux indemnisations.

Madame le Maire précise que l’adhésion de la commune à ce service est arrivée à échéance au 31

décembre 2024. Afin de renouveler l'adhésion, le Maire doit être autorisée par le conseil municipal à

signer la nouvelle convention d'adhésion pour la période 2025-2027.

La signature de cette convention n'engage aucun frais particulier. Seules les prestations du CDG27

seront facturées.

DELIBERATION n° DCM-20250206-02 - Adoptée à l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT que le CDG27 a créé le service « assistance chômage » pour conseiller et assister les collectivités dans le versement des allocations chômage ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise le Maire à signer la convention d'adhésion au service « assistance chômage » du CDG27 ainsi que tous les documents y afférents, et éventuellement toute nouvelle convention et/ou avenant émanent du CDG27. - dit que les dépenses nécessaires, liées à ces missions du CDG27, seront autorisées après avoir été prévues au budget.

- Rétrocession de la voirie et des espaces communs de la Résidence du chemin Vert

Madame le Maire rappelle qu’en 2005, le conseil municipal prenait une délibération acceptant la

rétrocession de la voirie et des espaces communs de la résidence du chemin vert. Or, cette

délibération n'a pas été suivie d'effet; la rétrocession n’a pas été actée chez le notaire. Ainsi, à ce

jour, au cadastre, le propriétaire reste "ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DES CANTONS DE LA

RISLE".

Madame le Maire propose de régulariser cette situation en acceptant la rétrocession.

La commune devra supporter le coût de travaux demandés par la communauté de communes qui a

la compétence voirie (travaux d’enrobés estimés à 27 355 € HT). L'association « Les Papillons Blancs

de Pont-Audemer » accepte de prendre en charge les frais de notaire.

Bertrand MAROUSEZ, intéressé en tant que riverain, ne prend pas part au vote.

Manneville-sur-Risle - CM du 06/02/2025

|

Page 2DELIBERATION n° DCM-20250206-03 - Adoptée à l'unanimité (13 VOTANTS)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal du 10/03/2005 acceptant la rétrocession dans le domaine public de la voirie et des espaces communs de la résidence du chemin vert / Lotissement les Papillons Blancs ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte la rétrocession gratuite des voiries et espaces communs du lotissement « Résidence du chemin vert », correspondant aux parcelles suivantes :

Section | Parcelle | Surface

ZD 110 1159 m°2

ZD 109 87 m°

ZD 113 74 m2

ZD 111 164 m°

ZD 114 395 m?

ZD 112 943 m°?

- autorise le Maire ou en cas d’indisponibilité le 1% adjoint, à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes et tous documents nécessaires à cette affaire.

- précise que les frais de notaire y compris l'établissement des actes de vente seront à la charge de PBPA (Les papillons Blancs de Pont-Audemer).

| - Participation financière aux voyages scolaires des élèves habitant la commune |

Madame le Maire rappelle qu'en décembre 2021, le conseil municipal prenait une délibération pour

attribuer une participation financière de 35 € pour les collégiens et lycéens habitant la commune et

participant à un voyage scolaire. Les élèves d’élémentaire n'étaient pas concernés puisqu'il n’y avait pas de voyage scolaire organisé par l’école de la commune.

Madame le Maire annonce que deux classes (CE2-CM1 et CM2) partiront en classe de mer dans la

baie de Somme du 02 au 04 avril 2025. Le coût du séjour est de 15 200 €. Le projet a obtenu une

subvention de la communauté de communes et un financement des Amis de l'Ecole.

La participation demandée aux familles est de 160 €.

Kenny ROJAS, intéressé en tant que parent, ne prend pas part au vote.

DELIBERATION n° DCM-20250206-04 - Adoptée à l’unanimité (13 VOTANTS)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de fixer la participation financière de la commune pour les élèves habitant la commune et participant à la classe de mer 2025 de l'école de la commune à 35 € par élève. - précise que cette aide sera versée aux familles sur présentation d'une facture acquittée et d'un RIB.

AFFAIRES DIVERSES

© Projet d'installation d’une machine à pizzas : À la majorité, le conseil municipal est favorable à ce

projet. Il convient de définir l'emplacement et d'étudier la faisabilité.

© Présentation d’un système d’alerte à la population : Le conseil municipal met ce dossier en

attente. Il convient de retravailler sur le Plan Communal de Sauvegarde et d'étudier s’il existe

d’autres solutions.

o Fonds de concours : La communauté de communes a accordé les fonds de concours suivant :

" Mise en place d'un système de vidéoprotection: 4741 € + 10% de majoration pour

intérêt supracommunal

“ Travaux d'accessibilité et de sécurité de locaux associatifs : 4 920 €

Manneville-sur-Risle - CM du 06/02/2025 Page 35“ Travaux d'accessibilité des allées du cimetière : 6 462 €.

o Présentation d’un système d’alerte à la population: Le conseil municipal met ce dossier en

attente. Il convient de retravailler sur le Plan Communal de Sauvegarde et d'étudier s’il existe

d’autres solutions.

©o Madame le Maire félicite Christiane RIOU, nommée Chevalier de l’ordre national du mérite par

décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 pour ses 45 ans de services en tant

que fondatrice et ancienne présidente d'un groupe de vitrerie, et pour ses fonctions d’élue locale.

Prochaine séance : Jeudi 10 avril 2025 à 18h30.

Fin de séance : 19h55.

À Manneville-sur-Risle, le 07 février 2025

Le secrétaire de a Le Maire,

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Manneville-sur-Risle - CM du 06/02/2025 Page 4