Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 AI 025 3 Deliberation 2026 14 reglement interie
Déliberation - 99 AI 024 2 Delib 2026 13 CIG perte demploi CA 19.
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°2025 16 MISE A JOUR REGLEMENT
Déliberation - 99 DE 17 DELIBERATION 2026 09 CONVENTION SIAD CCAS
Déliberation - DEL2023 014+Signature+de+la+convention+relative+à+
Déliberation - 99 DE 16 DELIBERATION 2026 08 ATTRIBUTION SUBVENTI
Procès Verbal - 99 AU 20 PV DU CA DU 26 MAI 2026 CCAS
Déliberation - 99 DE 15 DELIBERATION 2026 07 REGLEMENT INTERIEUR
Déliberation - 99 BU 022 1 Delib 2026 11 CFU 2025 CCAS
Déliberation - 99 DE 18 DELIBERATION CST COMMUN VILLE ET CCAS CCA
Déliberation - 99 DE 027 5 Delib 2026 16 Convention permanence des travailleurs sociaux CA 19.06 CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 027 5 Delib 2026 16 Convention permanence des travailleurs sociaux CA 19.06 CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
de la
VILLE DE BRUNOY
Nbre de Membres : 17
Nbre de Présents : 10
Nbre d'Absents excusés : 7
Nbre de Pouvoirs : 5
DÉLIBÉRATION N°2026 - 16
OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA TENUE DE PERMANENCES DES
TRAVAILLEURS SOCIAUX DU SERVICE TERRITORIALISE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL DU TERRITOIRE D’ACTION DEPARTEMENTALE TAD NORD-EST DANS DES LOCAUX DU CCAS DE BRUNOY
Le VENDREDI 19 JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de BRUNOY, dûment convoqué, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Eric ADAM, Vice-Président du C.C.A.S. La séance s'est tenue avec les membres ci-dessous énumérés.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
- Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. :
- Mesdames CAMEIRA, FALOU, MAURY, RAVAUD (arrivée à 18h35 après l’approbation du PV), ROSSIGNOL
- Messieurs ADAM, BOYER, CHARPENTIER, EBLE, WEYDERT
ABSENTS EXCUSÉS :
- Monsieur GALLIER, Président du C.C.A.S
- Mesdames BAR, BOBOT, MEHANNECHE, PERARD
- Messieurs HARPOCRATE, FEROT,
ASSISTAIENT À LA RÉUNION :
- Madame LE CHEVANTON, Directrice des Solidarités et du CCAS
POUVOIRS :
- Monsieur GALLIER a donné pouvoir à Madame FALOU
- Monsieur HARPOCRATE a donné pouvoir à M. ADAM
- Madame BAR a donné pouvoir à Mme ROSSIGNOL
- Madame BOBOT a donné pouvoir à M. BOYER
- Monsieur FEROT a donné pouvoir à Madame CAMEIRA
1/3 Suite 2/3
SEANCE DU 19 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION N°2026-16
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA TENUE DE PERMANENCES DES
TRAVAILLEURS SOCIAUX DU SERVICE TERRITORIALISE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL DU TERRITOIRE D’ACTION DEPARTEMENTALE TAD NORD-EST DANS DES LOCAUX DU CCAS DE BRUNOY
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
VU la note explicative de synthèse,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux compétences du Département en matière d'action sociale,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le Code de l’action sociale et des familles (CASF), et notamment l'article L. 121-2 du CASF prévoyant la coordination des actions entre le CCAS et les services du Département,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment ses dispositions relatives aux transferts de compétences en matière d'action sociale au profit des Départements,
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
CONSIDERANT que le Département de l'Essonne est chef de file de l'action sociale sur son territoire et assure à ce titre l'accompagnement social des habitants,
CONSIDERANT que le CCAS de Brunoy participe à la mise en œuvre des politiques de solidarité et d'action sociale au bénéfice des habitants de la commune,
CONSIDERANT que la proximité des services publics constitue un enjeu majeur pour l'accès aux droits et l'accompagnement des publics en situation de fragilité ;
CONSIDERANT qu'il convient de formaliser les modalités d'occupation des locaux, les responsabilités respectives des parties ainsi que les conditions matérielles de réalisation des permanences au moyen d'une convention ;
Après en avoir délibéré,
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0 Suite 2/3
SEANCE DU 19 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION N°2026-16
ARTICLE 1 : DECIDE d'approuver la convention relative à la tenue de permanences des travailleurs sociaux du Département de l'Essonne dans les locaux du Centre communal d'action sociale de Brunoy, annexée à la présente délibération.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président du Conseil d’Administration du CCAS de Brunoy à signer la convention jointe en annexe à la présente délibération et tous documents s’y rapportant.
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Le Président,