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Document publié le Samedi 21 décembre 2024 par la commune de Vidauban.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
N° 414 / 2024
COMMUNE DE VIDAUBAN
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de VIDAUBAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et
notamment l’article 7 règlementant les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les
chantiers proches des habitations.
Considérant la demande formulée l’occasion du conte musical de Noël, dans le cadre des animations
de Noël pour enfants « La Fée Aria » lequel aura lieu à la salle Polyculturelle, Boulevard Coua de
Can à VIDAUBAN, et ce le samedi 21 décembre 2024 à 18h00,
Considérant qu’il y a lieu d’interdire temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur la totalité du parking de la salle polyculturelle le samedi 21 décembre2024 de 13h00 à 24h00,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires concernant les
occupations du domaine public en général et de prescrire des mesures d’ordre public et de sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur la totalité du
parking de la salle polyculturelle le samedi 21 décembre de 13H00 à 24H00.
ARTICLE 2 : Les véhicules des personnes assistant au conte musical de Noël « La Fée Aria »,
seront autorisés à stationner sur le parking de la salle polyculturelle le samedi 21 décembre 2024.
ARTICLE 3 : La mesure édictée ci-dessus fera l’objet d’une signalisation mise en place par les
services techniques de la commune
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une
mise en fourrière conformément aux dispositions du décret n° 96-476 du 23 mai 1996 relatif à
l’immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction des véhicules.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
TOULON dans un délai de 2 (deux) mois à compter de sa publication et de sa notification et peut
être révoqué à tout moment en cas de nécessité par une autorité administrative ou judiciaire. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’Application Informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Communauté
de Brigades de Gendarmerie LES ARCS SUR ARGENS/LE MUY, la Directrice de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à VIDAUBAN, le 28 novembre 2024.
Publié le :