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Arrêté - arr 2025 667
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 667)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° 4€
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE Réf. : AP/
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
CHARGEMENT DE SCULPTURES - EXPOSITION BANDOL
EYCHENNE
DÉROGATION
NOUS, Jean-Paul Joseph, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n° 92 du 17 février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU la demande datée du 24 mai 2025 de Madame Véronique MATTEUDI (courriel : vero.matteudi@gmail.com) pour la société Transports EYCHENNE sise : 1 boulevard Pierre et Marie Curie — 31830 PLAISANCE DU TOUCH,
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l’occasion de l'enlèvement
cité en objet.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1° : Par dérogation à notre arrêté n°92 du 17 février 2015, le camion supérieur à 09 tonnes de la société précitée est exceptionnellement autorisé à emprunter le quai de Gaulle et l'allée Alfred Vivien pour se rendre au Kiosque à Musique afin d'effectuer le chargement des sculptures de cette exposition:
LE JEUDI 12 JUIN 2025 A PARTIR DE 08H30
ARTICLE 2° : La signalisation temporaire relative à cette réglementation et aux restrictions de stationnement seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 3° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours — Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4°: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le ? 8 MAJ 2075
Jean-Paul JOSEPH
f Bandol, de Mair
i \ Pour le Maire
LT y AU Valérie BOURON
1ère Adjointe
/ Déléguée à la Sécurité
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30