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Déliberation - Délibération n° 250414 08 Vote DES Taux DES Impôts Directs Locaux 2025 SLOW
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 250414 08 Vote DES Taux DES Impôts Directs Locaux 2025 SLOW)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2025
Délibération n° 250414-08
VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX AU TITRE DE L'ANNEE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 14 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Chantal DURANTON, M. Nicolas MOUGIN, Mme Annie PRAT, M. Jean-Louis SPADA et Mme Marie-France CROIX
Secrétaire de séance : Nicolas MOUGIN
Excusés ayant donnés pouvoir :
M. Jean CLOT a donné pouvoir à Mme Chantal DURANTON.
Mme Elsa GAUTIER a donné pouvoir à Mme Annie PRAT.
Absents :
▲ 08. VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX AU TITRE DE L'ANNEE 2025
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2311-1 et suivants relatifs au budget des communes,
VU l’article 1636 B sexies du Code général des impôts,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune,
VU les éléments d'évaluation des bases d’imposition transmis par les services fiscaux pour l’exercice 2025,
VU le projet de budget primitif 2025,
Madame Duranton, 1ère Adjointe, présente au Conseil l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. 2
Taux 2024
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 53.33 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 61.32 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation principale
11.22 %
En conséquence, Madame Duranton propose de maintenir les taux comme suit :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
- Valide les taux suivants :
Taux 2025
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 53.33 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 61.32 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation principale
11.22 %
- Autorise la maire à signer tout document relatif à cette décision.
Nombre de conseillers en exercice : 8
Présents : 6 Votants : 8 Pour : 8 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 14 AVRIL 2025
Le Maire, Sylvain DULOUTRE