Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20170622 21 tpn
Déliberation - 20170622 23 tpn
Déliberation - 20170622 22 tpn
Déliberation - 20170622 24 tpn
Déliberation - 20220622 19 tpn
Déliberation - 20150410 19 tpn
Déliberation - 20250415 19 tpn
Déliberation - 20200604 19 tpn
Déliberation - 20140409 19 tpn
Déliberation - 20230719 19 tpn
Déliberation - 20170622 19 tpn
Document publié le Lundi 3 juillet 1995 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20170622 19 tpn)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 12
Date de la convocation : 15/06/2017
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire. Etaient présents : ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, BOUDOU-THERON Adeline, CADENET Patrick, DECUP-CAUMES Marie-Claude, DOMENGE Philippe, GUIRAUD Vivien, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, ROUX Naudy Absent(s)(es) excusé(s)(es) : Sandrine FAVRE, Bernard LAFFOND et Jean-François ROUSSET
Secrétaire de séance : Elodie ALINAT
Objet de la délibération n°19-2017
Inscription d’itinéraires au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Considérant l’approbation le 3 juillet 1995 par l’Assemblée Départementale, du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) dont la vocation est d’assurer, dans le respect de la réglementation, la protection juridique des chemins ruraux inscrits au plan, la continuité des itinéraires de promenade et de randonnée afin de permettre la libre circulation sur ces espaces.
Considérant l’approbation le 29 septembre 2008 par l’Assemblée Départementale, du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) dont la vocation est le recensement sélectif des Espaces, Sites et Itinéraires dédiés aux sports de nature.
Considérant que tout ajout ou modification d’itinéraires peut faire l’objet, sur proposition de la commune, d’une décision de la Commission Permanente du Conseil départemental par délégation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
Demande l’inscription au PDIPR, et au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), si le circuit y est inscriptible, des itinéraires décrits dans le tableau et détaillés sur la cartographie jointe.
Demande la labellisation du circuit en cas d’éligibilité.
Autorise le maire à signer, le cas échéant, la convention de partenariat PDESI ou Label avec le Conseil Départemental.
Cette délibération ne concerne pas l’entretien de ces itinéraires mais entraîne l’impossibilité de vendre les chemins ruraux sauf si la continuité est rétablie par un itinéraire de même valeur.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
Séance du 22 juin 2017
L’an deux mille dix-sept
Et le vingt-deux juin à 21 heures
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20170622-20170622_19-DE
Reçu le 26/06/2017