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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20170622 22 tpn)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 12
Date de la convocation : 15/06/2017
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire. Etaient présents : ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, BOUDOU-THERON Adeline, CADENET Patrick, DECUP-CAUMES Marie-Claude, DOMENGE Philippe, GUIRAUD Vivien, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, ROUX Naudy Absent(s)(es) excusé(s)(es) : Sandrine FAVRE, Bernard LAFFOND et Jean-François ROUSSET
Secrétaire de séance : Elodie ALINAT
Objet de la délibération n°22-2017
Engagement de la commune de Montlaur dans la démarche « zéro phyto»
Monsieur le Maire expose :
Depuis le 1er janvier 2017 les collectivités ne peuvent plus utiliser de produits phytosanitaires sur les voiries, dans les espaces verts, forêts et promenades ouverts au public (en référence à la loi n° 2014-110 du 6 février 2014, dite loi Labbé, encadrant l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, puis à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte n° 2015-992 du 17/08/2015).
Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux, de la biodiversité et économies d’énergie.
Pour accompagner la commune dans cette démarche, le bureau d’études FREDON a été sollicité pour réaliser le diagnostic et plan de désherbage des espaces verts de la commune qui s’élève à 1800 € HT L’Agence de l’Eau Adour-Garonne et la Région Occitanie peuvent aider financièrement la commune pour la réalisation du diagnostic des pratiques phytosanitaires et plan de désherbage de la commune et pour l’acquisition du matériel spécifique, respectivement à hauteur de 70 % et 10 %. A l’issue du diagnostic le bureau d’Etudes FREDON établira un plan d’actions à mener.
Dans un premier temps la commune doit s’engager dans la démarche « zéro pesticide ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : DECIDE
- d’engager la commune de Montlaur dans la démarche « zéro phyto » - d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tout document se rapportant à cette affaire
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
Séance du 22 juin 2017
L’an deux mille dix-sept
Et le vingt-deux juin à 21 heures
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20170622-20170622_22-DE
Reçu le 26/06/2017