Compte-Rendu - n2 Compte Rendu cm 30 03 2017

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Compte-Rendu - n2 Compte Rendu cm 30 03 2017 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Calmette. Lien du pdf (Compte-Rendu - n2 Compte Rendu cm 30 03 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, Commune de La Calmette

Mairie de La Calmette 1 rue de Valfons - 30190 LA CALMETTE

 : 04 66 81 00 12 – Fax : 04 66 81 86 75 @ : mairie@lacalmette.fr -  : www.lacalmette.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 mars 2017

Décisions du maire prise depuis le dernier Conseil :

• Demande de subvention

Considérant le projet d’extension de l’éclairage public par la pose de 4 lampadaires place de la Croisette, DECIDE de demander une subvention au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité du Gard

• Demande de subvention

Considérant le projet de création et d’aménagement d’un cheminement piétonnier rue Frédéric Mistral : Création de trottoirs et Eclairage public,

DECIDE de demander une subvention à l’Etat dans le cadre de la DETR 2017 (Voirie : sécurisation des piétons).

• Demande de subvention

Considérant le projet de mise en sécurité de l’avenue du Général Camille Martin : pose de trottoirs et extension de l’éclairage public par l’implantation de 7 lampadaires,

DECIDE de solliciter auprès de Nîmes Métropole un fonds de concours.

Délibération du Conseil Municipal :

Nombre de conseillers

En exercice : 19 Présents : 16

Présents : tous les membres en exercice sauf :

Procurations : 1 : Isabelle ROSEL à Colette Cazalet-Vandange

Absents excusés : Chloé LEGAL, Michel PROYER

Secrétaire de séance : Sébastien GUIRONNET

____________________________________________________________________________________________ • Recrutement de deux CUI

Rapporteur : Colette Cazalet-Vandange, Adjointe au maire, déléguée au personnel :

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.I) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Considérant les absences de longue durée d’agents communaux et pour permettre le retour à l’emploi de personnes en difficultés, il est proposé de recruter deux C.U.I.

Le Conseil Municipal DECIDE (2 abstentions : Florence AVIS et Lilyane CAZALET) à l’unanimité des votants, d’adopter la proposition de recrutement de deux emplois aidés pour les fonctions d’agent d’entretien à temps partiel à raison de 20 heures/semaine pour une durée de un an renouvelable, à compter, pour l’un, du 1er avril 2017 et pour l’autre du 18 avril 2017.

• Créations de postes suite à avancement de grade

Rapporteur : Colette Cazalet-Vandange, Adjointe au maire, déléguée au personnel rappelle les dispositions de la loi de 1984 applicable à la fonction publique territoriale :

les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. La nomination à ces emplois relève de la compétence exclusive de l’autorité territoriale. Le Conseil Municipal n’a donc pas à en débattre.

1 Commune de La Calmette

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Au vu de leur état de services, trois agents peuvent prétendre à un avancement de grade en 2017.

Le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE à la date du 1er avril :

- la création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles, à temps complet,

- la création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles, à temps non complet de 32 heures,

- la création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, à temps complet.

• Convention de partenariat avec Nîmes Métropole pour l'organisation des traditions régionales 2017

Rapporteur : Colette CAZALET-VANDANGE, Adjointe au maire, déléguée à la culture :

La saison en traditions sur le territoire communautaire pour l’année 2017 se déclinera autour des manifestations et événements suivants :

- le concours d’abrivado avec la mise en place d’une dotation d’encouragement pour les chevaux de race Camargue,

- les « Graines de Raseteurs », avec la création d’un trophée taurin pour la finale, - les spectacles équestres,

- le soutien des musiques et danses traditionnelles dans le cadre d’une procédure d’appel à candidatures, se traduisant par un référencement de professionnels du secteur d’intervention en traditions.

Adopté à l’unanimité

• Adhésion de nouveaux membres au Syndicat Mixte Départemental et de gestion des cours d’eau et milieux aquatiques du Gard

Rapporteur : Georges Henry, conseiller municipal et délégué communal au SMD Gard :

Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, l’extension des périmètres de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole et des Communautés de Communes Pays d’Uzès et Pays de Sommières aux communes de la Communauté de Communes Leins Gardonnenque entraînera la dissolution de cet établissement au 1er janvier 2017 (14 communes sont concernées). 12 communes rejoignent la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole non adhérente au SMD et doivent donc demander leur adhésion à titre individuelle au SMD. Domessargues, Saint-Mamert du Gard et Sauzet ont demandé leur ré-adhésion au SMD.

Lors de la réunion des membres du comité syndical du 30 janvier 2017, il a été décidé à l’unanimité d’accepter leur adhésion. Pour que cette décision d’intégration soit valable, il est nécessaire que les membres actuels du syndicat, dont fait partie notre collectivité, délibérent eux-mêmes individuellement pour approuver, dans leur majorité, cette adhésion.

Adopté à l’unanimité

• Vente du véhicule communal Peugeot Partner

Rapporteur : Patrick POLLINO, adjoint au maire, délégué à la voirie et aux matériels :

Considérant l’offre de vente par la Commune du véhicule PEUGEOT PARTNER immatriculé CB-062-HS, date de la 1ère immatriculation le 10.02.2012,

Considérant le prix de l’argus fixé à 6 550 €,

Considérant les équipements intérieurs du véhicule en sus,

Considérant la proposition de rachat de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole, dans le cadre de sa compétence « Eau et assainissement », pour un montant de 7 200 € TTC.

Adopté à l’unanimité

2 Commune de La Calmette

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• Terrains à céder à titre rectificatif au profit de la commune et au profit de la SCI Fontcouverte

Rapporteur : Jack DENTEL, adjoint au maire, délégué à l’urbanisme :

Considérant la déclaration préalable n° 03006115N0034 pour le détachement d’une partie de la parcelle cadastrée section AW n°537 pour une surface de 460 m²,

Considérant le plan de division,

Considérant qu’une partie du terrain est à céder, à titre rectificatif, par la SCI FONTCOUVERTE au profit de la commune (AW n°538) pour 86 m²,

Considérant qu’une partie du terrain est à céder, à titre rectificatif, par la Commune au profit de la SCI FONCOUVERTE (AW n°536) pour 139 m²,

Le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE les cessions rectificatives.

• Cession de terrain AT n° 111 appartenant à Mr Béchard Louis et Mme Béchard Marie-Louise

Rapporteur : Jack DENTEL, adjoint au maire, délégué à l’urbanisme :

Considérant que pour la sécurité des usagers au chemin des Bourasonnes, il y a lieu d’effectuer des aménagements au droit de la parcelle cadastrée section AT n°111 d’une superficie de 14 m² appartenant à Mr BECHARD Louis et Mme BECHARD Marie-Louise,

Considérant l’accord écrit du propriétaire du 21 juin 2016, cédant cette parcelle à la Commune pour l’euro symbolique,

Considérant que cette parcelle est nécessaire à la commune pour la mise en sécurité du chemin,

Le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE la cession.

• Cession du terrain AT n°288 appartenant à Mr Couraud et Mme Luciani, Mr Talha, Mr et Mme Austruy, Mr Latrech, au profit de la Commune de La Calmette

Rapporteur : Jack DENTEL, adjoint au maire, délégué à l’urbanisme :

Considérant que pour la sécurité des usagers et la mise en sécurité du ruisseau dénommé « le Rieu », il y a lieu d’effectuer des aménagements au droit de la parcelle cadastrée section AT n°288 d’une superficie de 473 m² appartenant à Mr COURAUD et Mme LUCIANI, Mr TALHA, Mr et Mme AUSTRUY et Mr LATRECH, Considérant l’accord écrit des propriétaires les 10, 15 et 16 février 2017, cédant cette parcelle à la commune pout l’euro symbolique,

Considérant que cette parcelle est nécessaire à la Commune pour pouvoir effectuer les travaux de mise en sécurité,

Le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE la cession.

Le Maire,

Jacques BOLLÈGUE

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