Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24.11.2015

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24.11.2015 Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune de Calmette. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24.11.2015)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

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S S SE E EA A AN N NC C C E E E d d du u u 2 2 2 4 4 4 n n no o ov v v e e em m mb b br r re e e 2 2 2 0 0 0 1 1 1 5 5 5

Décisions du maire prises depuis le dernier Conseil Municipal :

* MARCHE A BONS DE COMMANDE : TRAVAUX DE VOIRIE ET PLUVIAL

Considérant l’appel d’offres paru dans le MIDI LIBRE n° 25486 du jeudi 20 août 2015, Considérant les trois offres reçues,

Considérant la décision de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 04 novembre 2015 de retenir l’entreprise LAUTIER BRAJAVESIGNE, avenue du Gardon, 30190 MOUSSAC,

et pour les travaux dans le réseau pluvial deux entreprises en sous-traitance : l’Entreprise SCAIC : 140 avenue des pins d’Alep, 30319 ALES

l’Entreprise GALIZZI : 10 rue de l’égalité, 30190 GARRIGUES SAINTE-EULALIE

Le Maire DECIDE de signer le marché susvisé.

Délibérations du Conseil Municipal :

Les membres du Conseil Municipal observent une minute de silence

en mémoire des victimes des attentats de Paris

Nombre de conseillers

En exercice : 19 / Présents : 17 / Votes : 19

Date de la convocation : 17.11.2015

Date d’affichage : 18.11.2015

Présents : tous les membres en exercice sauf :

Procurations : Lilyane CAZALET à Florence AVIS, Jack DENTEL à Jacques BOLLEGUE Secrétaire de séance : Chloé LEGAL

* Création d’une commission mixte de marché

Rapporteur : Sébastien Guironnet, conseiller municipal, en charge du dossier Marché hebdomadaire, expose : Objet : la commission mixte de marché a pour objet de maintenir un dialogue permanent entre la municipalité et les commerçants non sédentaires du marché, sur toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du marché (réglementation, aménagement et modernisation, attribution d'emplacements). Composition : elle est présidée par le Maire qui a seul le pouvoir de décision. Les personnes désignées pour présenter les doléances des commerçants non sédentaires du marché, pour donner leur avis dans l'intérêt général du marché, sont des délégués représentatifs de la profession appartenant à une organisation de défense professionnelle.

Est proposée la composition suivante :

Pour les exposants : Olivier GALANT / Alain LAURENT

Pour les commerçants sédentaires : Gregory GIRARD

Pour les consommateurs : Bernard DESMURS / Jean ESPELT / Eric GILLOT Pour les élus : Florence AVIS / Sébastien GUIRONNET / Isabelle ORTUNO / Michel PROYER Le maire est président de droit.

ADOPTE à l’unanimité la composition susdite de la commission mixte. 2

* Demande de subvention FISAC pour l’implantation d’un coffret forain place du marché

Rapporteur : Sébastien Guironnet, conseiller municipal, en charge du dossier marché hebdomadaire, expose : Considérant la création en septembre 2015 d’un marché hebdomadaire dans la rue de la République, devenue attractive suite à son embellissement urbain,

Considérant que ce marché situé au cœur du village permet de revitaliser les commerces existants, dans cette « zone de rencontre »,

Considérant la vingtaine d’étaliers présents chaque dimanche matin,

Il convient d’alimenter en électricité les exposants, surtout pour les métiers de bouche. Considérant le projet d’implantation d’un coffret électrique sur la place du marché, s’élevant à la somme de 6 216.71 € HT,

DECIDE à l’unanimité,

De solliciter les services de l’Etat pour l’obtention d’une subvention dans le cadre du Fonds FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce)

* Autorisation de signature donnée au maire pour la convention d’adhésion à la TELEASSISTANCE (réseau de sécurité et d’aide téléphonique) à intervenir avec Présence 30

Rapporteur : Christine VIALE, adjointe au maire, déléguée à la vie sociale, expose : L’Association de Services à la Personne et aux Familles (PRESENCE 30 A.S.P.A.F), association loi 1901 à but non lucratif, propose de développer un service départemental de téléassistance à domicile, au bénéfice des personnes âgées ou à mobilité réduite, géré par l’association.

La Municipalité participe à cette action en informant ses administrés de l’existence de ce service, en laissant à disposition en mairie ou au CCAS des dépliants présentant la téléassistance, en devenant propriétaire du parc des transmetteurs rétrocédé par l’association au prix d’achat ; la décision d’attribution relevant de la compétence de la Municipalité. L’accord de la Municipalité est nécessaire pour toute nouvelle acquisition. Présence 30 – A.S.P.A.F procède à l’installation, la gestion (encaissement des abonnements), la mise à jour permanente du réseau de solidarité, la maintenance des transmetteurs (dépannage, prêt de transmetteur ou remplacement des appareils en cas de panne ou de destruction).

Le prix de l’abonnement mensuel supporté par chaque utilisateur est fixé en2015 pour un transmetteur avec phonie à 17.50 € T.T.C au lieu de 19.90€ T.T.C.

DECIDE à l’unanimité :

D’approuver le projet de convention à intervenir entre Présence 30 et la commune de LA CALMETTE pour développer un service départemental de téléassistance à domicile, au bénéfice des personnes âgées ou à mobilité réduite,

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.

* Attribution de nom de place au centre de la rue des Cigales

Monsieur le Maire donne lecture du courrier des membres de l’association LA GALLINIERE ; riverains de la rue des cigales, souhaitant que la place centrale soit dénommée PLACE DE LA GALLINIERE.

DECIDE à l’unanimité,

D’attribuer le nom de « Place de la Gallinière » à la place située au centre de la rue des cigales, D’autoriser monsieur le maire à procéder à l’acquisition de la plaque de place.

* Délégations de pouvoir du conseil municipal au maire

Monsieur le maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2014 au terme de laquelle ont été adoptées les délégations du Conseil Municipal au maire, en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, dans le souci de faciliter l’administration des affaires communales. Monsieur le maire expose que l’article 126 de la loi « Notre » étend la liste des compétences pouvant être déléguées à l’exécutif par l’assemblée délibérante. Désormais, cette dernière peut déléguer la modification ou la3

suppression des régies comptables (CGCT, art. L.2122-22, 7°, L.3211-2, 8° et L.4221-5, 7°), et non plus seulement leur création.

DECIDE à l’unanimité

De déléguer au maire le pouvoir de :

- créer, MODIFIER OU SUPPRIMER les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

- demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales l’attribution de subventions

* ZAC multi- sites du Petit Verger : agrément de cession de terrain viabilisé :

Dépôt-vente VASSEROT

Monsieur le maire expose :

Considérant le fait que le Maire souhaite soumettre les noms et qualités des attributaires à la décision du Conseil Municipal,

Considérant le fait que les promesses signées par la SPL AGATE en décembre 2014, relatives aux lots 10p1 (SCI LE PETIT VERGER BRA) et 10p2 (SARL NK BATIMENT) et ayant fait l’objet d’agréments de la Commune de la CALMETTE, suivant délibérations du Conseil Municipal en date du 04 mars 2015, sont à ce jour caduques en raison de la non-levée de certaines conditions suspensives,

DECIDE à l’unanimité,

D’agréer la SARL SOCIETE FAMILIALE D’EXPLOITATION DU DEPOT VENTE VASSEROT ou tout substitué en qualité d’attributaire du lot 10p1 de la ZAC du PETIT VERGER d’une superficie totale d’environ 2263 m² pour la réalisation d’un magasin d’équipement de la personne de type textile sous l’enseigne « Vêtements VASSEROT » moyennant le prix global de 248 930€ HT.

SCI SBSM

VU la délibération du conseil municipal en date du 11 septembre 2014 décidant d’agréer Monsieur Lucian POPA en qualité de constructeur ayant fait l’acquisition de son terrain auprès d’un particulier et précisant les modalités relatives au versement d’une participation au coût des équipements de la ZAC, conformément à l’article L 311-4 du code de l’urbanisme,

Considérant que le constructeur précité (Monsieur POPA) n’a pas donné suite à l’acquisition, et qu’il y a lieu d’agréer les nouveaux attributaires

DECIDE à l’unanimité,

D’approuver les conventions de participations signées avec la SCI SBSM (Mme BRETHON Sylvie) pour la réalisation d’un local à usage commercial sur un lot cadastré section O n° 186 d’une superficie de 558 m² et le versement d’une participation d’un montant de 30 299,40 € HT

* Autorisation de signature donnée au maire pour la convention pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de TELERELEVE en hauteur à intervenir avec GRDF

Rapporteur : Patrick POLLINO, adjoint au maire, délégué aux bâtiments, expose :

GrDF (Gaz Réseau Distribution France) gère en France le réseau de distribution de gaz naturel qui regroupe l’ensemble des canalisations assurant l’acheminement du gaz naturel vers les consommateurs. Dans le cadre des activités de comptage, GrDF a engagé un projet de modernisation de son système de comptage du gaz naturel visant à mettre en place un nouveau système de comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels. Il s’agit du projet « Compteurs Communicants Gaz ».

D’un point de vue technique, la mise en œuvre de ces nouveaux services nécessite l’installation sur des points hauts de concentrateurs.

L'Hébergeur est une personne publique qui est propriétaire, dans son domaine public et/ou privé de sites pouvant accueillir les équipements techniques de GrDF.4

Il est proposé comme Site le toit de LA HALLE AUX SPORTS (hauteur 9 mètres) pour l’installation des équipements de télérelève (coffret et antenne) occupant 0.1 m²

GrDF s'engage à verser à I'Hébergeur une redevance annuelle d’un montant de 50€

DECIDE à la majorité,

POUR : 9 (majorité absolue = 8) : Jacques BOLLEGUE et procuration pour Jack DENTEL, Emanuelle FERMAUD- HENNEUSE, Georges HENRY, Chloé LEGAL, Isabelle ORTUNO, Patrick POLLINO, Christophe VENTURA, Evelyne VIALE-LOSSON.

CONTRE : 6 (Colette CAZALET-VANDANGE, Christine COSTE-VIALE, Franco DI STEFANO, Sébastien GUIRONNET, Michel PROYER, Jean-Michel TOURREAU)

ABSTENTIONS : 4 (Florence AVIS et procuration pour Lilyane CAZALET, Alice VIGNAUD, Jean-Claude SKAFF)

- D’approuver le projet de convention à intervenir entre GrDF et la commune de LA CALMETTE pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de TELERELEVE en hauteur, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.

* Création d’emploi d’adjoint d’animation de 1ère classe

Rapporteur : Colette CAZALET-VANDANGE, Adjointe au maire, déléguée au personnel, expose :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre les avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois à temps non complet adopté par le Conseil Municipal le 20.02.2013, Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint d’Animation de 1ère classe, en raison d’un avancement de grade,

VU l’avis favorable de la Commission du personnel réunie le 25 août 2015, VU l’avis favorable de la CAP du CDG30 réunie le 17 septembre 2015,

Il est proposé à l’assemblée :

- la création d’un emploi d’Adjoint d’Animation de 1ère classe, permanent à temps non complet à raison de 32heures hebdomadaires à compter du 1er novembre 2015.

Filière : animation

Cadre d’emploi : Adjoints d’Animation

Grade : d’Adjoint d’Animation de 1ère classe - ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

DECIDE à l’unanimité :

D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé.

Dit que le régime indemnitaire de l’agent est modifié en conséquence du changement de grade

* Recrutement d’un Emploi d’Avenir (droit privé) / Service espaces verts

Rapporteur : Colette Cazalet-Vandange, Adjointe au maire, déléguée au personnel, expose :

Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Il est proposé à l’assemblée :

- Le recrutement d’un emploi d’avenir à temps complet pour intégrer le service espaces verts - Ce contrat à durée déterminée est conclu pour une période de 12 mois renouvelables (36 mois maximum renouvellement inclus), à compter du 1er janvier 2016.

Considérant l’avis favorable de la Commission du personnel réunie le 24 novembre 2015,

DECIDE à l’unanimité

- D’adopter la proposition,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.5

* Devenir de la crèche du SIVU des Meyrannes

Monsieur le maire donne lecture du courrier de monsieur le Préfet du Gard en date du 24 septembre 2015 portant sur le devenir de la crèche du SIVU des Meyrannes. Aux termes de ce courrier, monsieur le Préfet expose les difficultés rencontrées par les membres du SIVU des Meyrannes pour assurer le financement de la crèche « 1, 2, 3 soleil » située à Sainte-Anastasie, qui accueille une soixantaine d’enfants et emploie douze salariés. Pour la commune de La Calmette, le budget 2015-2016 prévoit une participation de 9 000 € pour 3 enfants inscrits.

Il est demandé aux communes de faire part de leur décision relative à la participation au financement du fonctionnement de la crèche (avec un plafonnement possible) afin que puisse être évoquées la pérennité de l’équipement au-delà de l’année en cours ou sa disparition.

Considérant que la Commune n’est pas adhérente au SIVU des Meyrannes, Considérant le refus unanime des autres communes sollicitées et plus particulièrement celle de Saint-Chaptes la plus concernée,

Considérant le caractère discriminant qui ne permet pas à l’ensemble des enfants du village de bénéficier de cette mesure,

Considérant les contraintes budgétaires de la Commune,

REFUSE à l’unanimité

de participer financièrement au fonctionnement de la crèche « 1, 2, 3 soleil ».

* Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) Projet de fusion C.A Nîmes Métropole / C.C Leins Gardonnenque

Monsieur le maire donne lecture du courrier de monsieur le Préfet du Gard en date du 06 octobre 2015 portant sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Gard (SDCI). L’avis du Conseil Municipal est demandé sur les projets d’évolution de l’intercommunalité qui prennent la forme de modifications de périmètre ou de fusions pour les établissements de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et de dissolutions, de modifications de périmètre ou de fusions pour les syndicats. VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui a modifié l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales relatif au schéma départemental de coopération intercommunale. Des EPCI à fiscalité propre sont remis en cause par les nouveaux seuils, dont la Communauté de communes Leins Gardonnenque. Ces EPCI ont vocation soit à fusionner, soit à voir leurs communes s’intégrer à différents EPCI voisins.

Il est proposé dans le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de fusionner cet EPCI avec la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole pour constituer un ensemble de 41 communes, fort de 257 918 habitants.

Monsieur le maire expose la position arrêtée en Conférence des maires du 6 novembre dernier au sujet du projet de fusion Nîmes Métropole / Leins Gardonnenque.

DECIDE à la majorité

2 abstentions (Florence AVIS et procuration de Lilyane CAZALET)

- D’émettre un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Gard s’agissant de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole avec la Communauté de Communes de Leins-Gardonnenque, compte tenu de l’opposition à celle-ci manifestée par la majorité des maires des communes de Leins-Gardonnenque.

- D’émettre toutefois un avis favorable à l’adhésion des communes qui souhaiteraient rejoindre le territoire de Nîmes Métropole

* Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) Intégration des communes de Nîmes et d’Uzès dans le SMEG

Monsieur le maire expose :

L’article L. 2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales prescrit la création d’un syndicat à cadre départemental, compétent pour être autorité organisatrice du réseau public de distribution d’électricité (AODE),6

compétence qui recouvre l’exploitation des réseaux moyenne et basse tension, leur entretien et leur développement, ainsi que l’acheminement de l’électricité sur ces derniers.

Avec la mise en œuvre du SDCI de 2011, le Gard compte désormais un seul syndicat dans ce domaine : le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG). Toutefois, les communes de Nîmes et d’Uzès ne sont pas incluses dans le périmètre du SMEG. Il est proposé d’achever la départementalisation avec l’intégration des communes de Nîmes et d’Uzès dans le SMEG.

DECIDE à l’unanimité

D’émettre un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Gard s’agissant de l’intégration des communes de Nîmes et d’Uzès dans le SMEG.

* Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) SIVU des Garrigues des la Région de Nîmes

Monsieur le maire expose :

La politique gardoise de protection des forêts contre les incendies repose notamment sur l’équipement des 16 massifs forestiers par un réseau de pistes (2 200 km) et de points d’eau (213) qui permet leur surveillance et l’intervention précoce au sol sur feux naissants.

Le nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale est l’occasion de rationaliser la maîtrise d’ouvrage des équipements DFCI afin de garantir la pérennité de la gestion du réseau. Le regroupement de certains syndicats permettrait d’avoir un unique EPCI exerçant la compétence pour un massif forestier donné (voir pour un regroupement de massifs).

Ainsi, en ce qui nous concerne, les massifs forestiers du « Salavès », du « Sommiérois », du « Bois des Lens » et des « Garrigues », sont actuellement couverts par 6 syndicats, à savoir :

SIVU DES BOIS DES LENS (Boucoiran et Nozières)

SIVU GARRIGUES DE LA REGION DE NIMES (Nîmes)

SMVU DES LENS (Saint-Mamert du Gard)

SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE DE LA FORET DU SOMMIEROIS (Montpezat) SIVU DES PIGNEDES (Cannes et Clairan)

SIDFCI DU SALAVES (Conqueyrac)

se retrouveraient couverts par un unique syndicat avec proposition d’intégration de 3 nouvelles communes : SARDAN, LA ROUVIERE et DIONS.

DECIDE à l’unanimité

D’émettre un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Gard s’agissant de la fusion de 6 syndicats avec la compétence DFCI, et l’extension aux communes de SARDAN, LA ROUVIERE et DIONS.

* Opération passeport été 2016

Rapporteur : Colette Cazalet-Vandange, Adjointe au maire, déléguée à la culture, expose : Dans le cadre de sa politique en faveur des adolescents et dans un souci de démocratisation de l’accès aux loisirs, la municipalité a adhéré à l'opération passeport été jeunes depuis l'été 1999, en partenariat avec la ville de Nîmes. En 2015, les jeunes ont bénéficié de ce dispositif sur Nîmes et les communes participantes, et ont profité de très nombreuses activités culturelles, sportives ou de loisirs.

Le coût de revient d'un chéquier en 2015 était de 58,84 €. Le jeune l’achetait 26 euros, soit un coût réel pour la commune de 32,84 euros. La commune de La Calmette paie à la ville de NIMES le prix de revient de chaque passeport multiplié par le nombre de passeports vendus sur la commune.

A l’unanimité,

- DECIDE de reconduire l’opération Passeport Eté Jeunes pour la période du 15 juin au 15 septembre 2016. Le passeport été 2016 sera vendu au jeune au tarif de 26,50€.

- DECIDE de faire réaliser 20 passeports pour les jeunes de 13 à 23 ans, les 10 passeports mis en vente en 2015 ayant été tous vendus. 7

* Schéma de mutualisation des services entre les services de Nîmes Métropole et ceux des communes membres

Monsieur le Maire, rapporteur, expose :

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 74 relatif au calendrier de présentation et d’approbation du rapport relatif aux mutualisations de services et au projet de schéma afférent pour la durée du mandat,

Considérant les orientations présentées aux élus en conférence des maires du 3 avril 2015 et les travaux des groupes de travail associant les Secrétaires Généraux de Nîmes Métropole et de ses communes membres, Considérant le rapport relatif aux mutualisations de services à réaliser sur la durée du mandat établi par la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole, transmis à ses communes membres le 1er octobre 2015, Considérant que la mutualisation des services proposée dans ce rapport vise une meilleure organisation des services par l’amélioration du rapport entre la qualité et le coût des services mis en œuvre par la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole et les communes pour assurer leur fonctionnement global et l’exercice de leurs compétences,

Considérant que la consultation pour avis des conseils municipaux des communes de Nîmes Métropole sur le rapport et le schéma de mutualisation a pour objet de leur permettre d’être partie prenante à leur élaboration,

DECIDE à l’unanimité,

D’approuver le rapport relatif aux mutualisations de services et le projet de schéma afférent qu’il comporte pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 établi par la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole, tel qu’annexé à la présente délibération :

- Service ADS (autorisations du droit des sols) = urbanisme

- CIUVP (Centre Intercommunal Urbain de Vidéo Protection)

- DSI (Direction des systèmes d'information) : accès internet à très haut débit - Plateforme administrative : expertise et conseils

- CEP (Conseiller en Energie Partagé) : réalisation du bilan énergétique du patrimoine communal, suivi énergétique personnalisé de la commune

- Groupements de commandes : vêtements de travail, produits d’entretien, fournitures de bureau, papier de reprographie.

* Versement d’une subvention exceptionnelle / projet voyage scolaire / école primaire

Rapporteur : Colette Cazalet-Vandange, Adjointe au maire, déléguée à l’éducation, expose :

Monsieur le Directeur de l’école primaire souhaite organiser une classe de découverte au mois de mai 2016 à Bessèges sur le thème du Moyen Age. Le coût du séjour s’élève à la somme de 4 733€ pour l’hébergement et à 450€ pour le transport.

Considérant que l’APE ne peut pas verser les 200 € traditionnels,

Considérant que le Directeur ne peut pas préjuger de ce que rapportera la vente des photos de classe et autres objets,

Considérant que ce projet ne pourra pas aboutir sans une aide financière complémentaire, Monsieur le Directeur sollicite la participation de la Commune.

DECIDE à l’unanimité

D’octroyer la somme de 500 € à l’école primaire pour la réalisation de ce projet pédagogique

Consultation possible des documents en mairie

Le maire,

Jacques BOLLÈGUE