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Compte-Rendu - n°3 Compte Rendu cm 18.06.2018
Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune de Calmette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - n°3 Compte Rendu cm 18.06.2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Çe E I
Calmette La
Commune de La Calmette
Mairie de La Calmette 1 rue de Valfons - 30190 LA CALMETTE
: 04 66 81 00 12 – Fax : 04 66 81 86 75 @ : mairie@lacalmette.fr - : www.lacalmette.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 18 juin 2018
Nombre de conseillers :
En exercice : 19 Présents : 11 Votes : 13
Date de la convocation : 12.06.2018
Date d’affichage 13.06.2018
Présents : tous les membres en exercice sauf
Absents excusés : Colette Cazalet-Vandange, Sébastien Guironnet
Absents : Florence Avis, Emanuelle Fermaud-Henneuse, Chloé Legal, Jean-Michel Tourreau, Procurations : Isabelle ROSEL à Jacques Bollègue, Alice VIGNAUD à Jack Dentel Secrétaire de séance : Christophe Ventura
Busage du fossé le long de la RD 22
Approbation du dossier de déclaration loi sur l’eau (articles L214-1 à L214-6 du Code de l’Environnement)
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le Dossier Loi sur l’Eau établi par la société CEREG Ingénierie relatif au busage sur 220 m du fossé de la RD 22 pour la mise en place d’un cheminement piéton.
Monsieur le Maire, présidant la séance du Conseil :
rappelle le déroulement des études, les avis préalables ainsi que le contenu du dossier relatifs à cet
aménagement,
expose qu’il convient de déclarer cet aménagement à M. le Préfet ainsi que prévu par les articles
L214-1 à L214-6 du Code de l’Environnement et le décret d’application n° 2006-880 du 17 juillet 2006,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’approuver le dossier loi sur l’eau du projet / de demander à M. le Préfet de bien vouloir procéder à l’instruction de la déclaration, en application des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement et du décret d’application n° 2006-880 du 17 juillet 2006 / de mandater M. le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches.
Consultation possible des documents en mairie
Le Maire,
Jacques BOLLÈGUE Commune de La Calmette Mairie de La Calmette 1 rue de Valfons - 30190 LA CALMETTE : 04 66 81 00 12 – Fax : 04 66 81 86 75 @ : mairie@lacalmette.fr - : www.lacalmette.fr