Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10.04.2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10.04.2019 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Calmette. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10.04.2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, Commune de La Calmette

A COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

la Calmette

Décisions du maire depuis le dernier conseil municipal

du 10 avril 2019

* DEMANDE de subvention auprès de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée pour la mise en accessibilité du foyer communal (30% / projet de 129 000 € HT).

* Paiement des honoraires d’avocat

ACCEPTE de verser le solde des honoraires : 1 008.70€ TTC à l’avocat de la Commune dans son litige

l’opposant à la Société taurine du Devois devant le Tribunal des Baux Ruraux

* Participation financière aux frais d’avocat

Considérant le jugement favorable à la Commune rendu par le Tribunal des baux ruraux, l’assurance propose

de verser à la Commune la somme de 419.24€. ACCEPTÉ

* Paiement des honoraires d’expert

ACCEPTE de verser la somme de 541.50€ TTC pour l’expertise d’un logement qualifié d’insalubre sur la Commune.

Délibérations du Conseil Municipal

Nombre de conseillers

En exercice : 19 Présents: 14 Votes : 17

Date de la convocation : 03.04.2019

Date d’affichage : 03.04.2019

Présents : tous les membres en exercice sauf :

Procurations : Jean-Michel TOURREAU à Florence Avis, Christine VIALE à Georges HENRY, Alice VIGNAUD à

Jack Dentel,

Absents : Colette CAZALET-VANDANGE, Chloé LEGAL

Secrétaire de séance : Sébastien Guironnnet

* Approbation du compte de gestion 2018

Rapporteur : Jack DENTEL, adjoint délégué aux finances, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

VOTES : POUR 17, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2018 du trésorier municipal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes. Commune de La Calmette

* Approbation du compte administratif 2018

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par le maire Jacques BOLLEGUE, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, par le rapporteur Jack DENTEL, adjoint délégué aux finances.

1) Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

. INVESTISSEMENT

LIBELLES : Dépenses ou déficits * Recettes ou excédents *

Opérations de l’exercice 729537.10 527241.52

Résultats de l’exercice 202295.58

Résultats reportés 2017 489129.27

Résultats 2018 286833.69

Restes à réaliser 596 506.00 527 653.00

Résultats de clôture 2018 1 326 043.10 1 544 023.79

Résultats définitifs à la clôture 217 980.69

. FONCTIONNEMENT

LIBELLES :

Dépenses ou déficits * Recettes ou excédents **

Opérations de l’exercice 1 415 446.70 1 769 065.43

Résultats de l’exercice 353 618.73

Résultats reportés 2017 420 000.00

Résultats 2018 773 618.73

Restes à réaliser 0 0

Résultats de clôture 2018 1 415 446.70 2 189 065.43

Résultats définitifs à la clôture 773 618.73

* les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes « Opérations de l'exercice » et « Restes à réaliser ». **Les déficits et les excédents doivent être inscrits sur les lignes « Résultats reportés », « Résultats de clôture » et « Résultats définitifs ». 2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report

à nouveau, au résultat de

fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le maire a quitté la salle lors du vote

VOTES : POUR 16, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0

ADOPTÉ à l’unanimité

* Affectation des résultats 2018

Rapporteur : Jack DENTEL, Adjoint délégué aux finances, donne lecture des résultats cumulés apparaissant à la clôture de la gestion 2018, à savoir un excédent de fonctionnement de 773 618.73€, un excédent d’investissement de 286 833.69€, ainsi qu’un reste à réaliser en dépenses d’investissement de 596 506€, un reste à réaliser en recettes d’investissement de 527 653€.

Il convient d’affecter le résultat de fonctionnement et d’investissement dégagé. Commune de La Calmette

VOTES : POUR 17, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 de la façon suivante : L’excédent de fonctionnement se décompose comme suit :

773 618.73 € seront repris de la façon suivante :

- 353 618.73 € seront inscrits au compte 1068 en recettes d’investissement,

- 420 000.00 € seront inscrits au compte 002 au titre du résultat de fonctionnement reporté

DECIDE d’affecter le résultat d’investissement de l’exercice 2018 de la façon suivante : 286 833.69 € seront repris au compte 001 au titre du résultat de recettes d’investissement reporté. 596 506.00 € seront repris en dépenses d’investissement en reste à réaliser

527 653.00 € seront repris en recettes d’investissement en reste à réaliser

* Vote du taux des taxes communales 2019

Rapporteur : Jack DENTEL, Adjoint délégué aux finances, propose de reconduire les taux d’imposition des

taxes directes communales de 2018.

TAXE D'HABITATION....... 13.47 %

FONCIER BATI................... 21.37 %

FONCIER NON BATI......... 68.00 %

VOTES : POUR 17, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0

ADOPTÉ à l’unanimité

* Adoption du budget 2019

Rapporteur : Jack DENTEL, adjoint délégué aux finances, présente le Budget 2019 à l’assemblée :

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 980 291,00 euros Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 2 308 242,00 euros

VOTES : POUR 17, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0

ADOPTÉ à l’unanimité

* Imputation budgétaire des frais à engager lors de manifestations culturelles et festives

Monsieur le maire expose :

Dans le cadre de l’organisation de manifestations culturelles et festives sur la Commune, il est demandé au Conseil Municipal l’autorisation d’imputer à l’article 6232 « fêtes et cérémonies » du budget tous les frais (apéritifs, repas, locations, achat de fournitures diverses) occasionnés.

ADOPTÉ à l’unanimité

* Renouvellement de l’adhésion à l’association « La voie Régordane. chemins de tolérance »

Rapporteur: Christophe VENTURA, conseiller municipal, délégué auprès de l’association «La voie Régordane, chemins de tolérance », expose :

Vu le courrier de l’association « La voie Régordane, chemins de la tolérance » portant appel à cotisation 2019, Considérant l’adhésion à ladite association depuis 2016,

Il est proposé de renouveler l’adhésion de la Commune pour 2019 pour la somme de 150 €.

ADOPTÉ à l’unanimité Commune de La Calmette

* Contrat de prestation de service pour l’enlèvement et la mise en fourrière de véhicules

Rapporteur : Jack DENTEL, adjoint délégué aux finances, expose :

Considérant que le besoin d’enlèvement de véhicules génants au regard des arrêtés municipaux pris lors de manifestations communales (parcours taurins, vide-greniers, etc.),

Considérant les besoins d’enlèvement des voitures épaves sur la voirie communale,

Considérant que la réglementation en vigueur précise que seul un garage agréé par la Préfecture du Gard peut

procéder à la mise en fourrière,

Considérant la proximité et la rapidité d’intervention du garage SARL UZES REMORQUAGE, Il convient de décider du renouvellement de ladite convention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer une convention avec le garage SARL UZES REMORQUAGE pour pouvoir procéder au retrait de véhicules qui ne respectent pas le stationnement ainsi que l’enlèvement des voitures épaves.

DIT que cette convention prendra effet à compter du 1° juillet 2019, pour un an, renouvelable par tacite reconduction.

* Création de postes

Monsieur le maire expose :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Pour permettre des avancements de grade, il est demandé au Conseil municipal de : - créer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2° classe et conséquemment de supprimer un emploi

d’Adjoint Technique à temps complet,

- créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2° classe et conséquemment de supprimer un emploi d’Adjoint Administratif à temps complet,

- créer un emploi d’Attaché territorial Principal et conséquemment de supprimer un emploi d’Attaché territorial à temps complet,

ADOPTÉ à l’unanimité

* Convention de mise à disposition de personnels communaux à Nîmes Métropole

Au vu des besoins en effectifs sur la Commune, Monsieur le maire propose, à compter du 1% mai 2019, de réintégrer à hauteur de 90% de leur temps de travail les deux agents techniques mis à disposition du service Eau/Assainissement de Nîmes Métropole. Les 10 % restants seront remboursés par la Communauté d'Agglomération.

ADOPTÉ à l’unanimité

* Autorisation donnée au maire à signer le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la

réalisation d’une étude de faisabilité pour la construction d’une salle multifonction (ALAE + centre aéré) et d’une nouvelle cantine

Monsieur le Maire expose :

La commune de LA CALMETTE dispose d’une école maternelle et d’une école élémentaire. Ces bâtiments sont séparés par la rue et une placette aménagée récemment.

La commune est aujourd’hui confrontée à la nécessité de mise aux normes de l’école matemelle par rapport à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Outre les questions d’accessibilité, il conviendrait de créer un nouvel espace pour le centre aéré et l’ALAE et une nouvelle cantine, mutualisés pour ces deux écoles, ce qui permettra en outre de libérer les espaces dédiés à ces équipements aujourd’hui situés dans l’école maternelle afin de créer deux nouvelles classes et d'éliminer les bungalows de la cour qui font office de salle de classe. Commune de La Calmette

A cet effet, il est proposé de conclure avec la SPL AGATE, dont la Commune est actionnaire, une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de connaître la faisabilité d’une extension sur la parcelle AT256. La durée du marché est de 14 mois à compter de la signature de la convention.

Pour l’exécution de sa mission, la Société percevra une rémunération globale de 9 000 € HT.

ADOPTÉ à l’unanimité.

* Rétrocession d’une partie de la parcelle communale AW n°364 chemin de F ontcouverte à

Madame Christel BIANCIOTTO

Rapporteur : Jack DENTEL, adjoint délégué à l’urbanisme, expose :

Vu la délibération du 15 février 2008 au terme de laquelle la Commune accepte la cession gratuite par Mme BIANCIOTTO Christel à la Commune d’une parcelle de 206 m°, cadastrée section AW n°364 suite à l’alignement du chemin de Fontcouverte contre, sur demande de la propriétaire, des travaux de fondations à la charge de la Commune,

Considérant que suite aux travaux en cours de réalisation sur le chemin de Fontcouverte, la propriétaire demande à la Commune les travaux de fondations sus-évoqués,

Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme réunie le 11 septembre 2018,

Vu la délibération en date du 25 septembre 2018 portant rétrocession d’une parcelle AW n°364 chemin de Fontcouverte/Propriété BIANCIOTTO Christel à titre gratuit, en échange de la réalisation de la clôture en limite du domaine public (fondations, une rangée d’agglos) et les frais de notaire à la charge de Madame BIANCIOTTO Christel,

Vu la délibération en date du 20 décembre 2018 portant retrait de la précédente délibération visée, Considérant le coût des travaux à réaliser par la Commune (fondations, déblais, enrobé sur toute la parcelle), Considérant que la Commune n’a aucun intérêt à conserver la totalité de la parcelle AW 364 ; la voirie actuelle

étant suffisante pour la desserte locale,

Il est proposé de rétrocéder à Madame Christel BIANCIOTTO une partie de ladite parcelle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE la rétrocession par la Commune à titre gratuit de la partie, issue de la division, de la parcelle cadastrée section AW n°364 de 84m°, à Mme Christel BIANCIOTTO, DIT que les frais de géomètre pour la division de la parcelle sont à la charge de la Commune, DIT que les frais de réalisation de la clôture en limite du domaine public (fondations et mur) et les frais de notaire sont à la charge de Madame BIANCIOTTO Christel, AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute

pièce relative au dossier.

* Autorisation donnée au maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et

l'association Cambo Roujo pour la mise à disposition d’une parcelle communale

Rapporteur : Sébastien GUIRONNET, conseiller municipal, expose :

Dans le but d’assurer une culture de céréales destinée à la production de farine à usage alimentaire, l'association CAMBO ROUJO demande la mise à disposition d’une partie de la parcelle communale référencée 0T0170. Cette parcelle se situe entre le parking des Jardins de Valfons et le canal d’évacuation des eaux de pluie bordant le terrain de football en friche.

La transformation se fera dans le moulin FABRE DE JOYBERT, dont la Commune assure la réhabilitation.

Cette parcelle pourra également être utilisée à usage festif durant les deux fêtes du village programmées chaque année ainsi que pour toute animation culturelle dans le but de promouvoir les variétés anciennes de céréales et de permettre à l’association Cambo Roujo de poursuivre son but.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE la mise à disposition d’une partie de la parcelle 0T0170 ci- dessus décrite à l’association CAMBO ROUJO, à titre gratuit, pour une durée de cinq ans, tacitement

reconductible sans dénonciation des parties.Commune de La Calmette

* Validation des Espaces Sites et Itinéraires liés aux activités de pleine nature dans le cadre de

la création du Réseau Local d’Espaces Sites et Itinéraires communautaire

Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée du Gard et au

Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires du Gard

Rapporteur : Christophe VENTURA, conseiller municipal, expose :

L’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Nîmes Métropole, suite à sa prise de compétence en matière de randonnée et d’activité de pleine nature, a la volonté de développer son offre d’espaces, sites et itinéraires destinés aux activités de pleine nature facteur d’attrait touristique et de découverte des espaces

naturels gardois.

C’est ainsi qu’elle s’est engagée à élaborer un Réseau local d’Espaces Sites et Itinéraires, avec l'appui du Département du Gard et conformément aux critères du label Gard pleine nature, et ce cohérence avec les Espaces Sites et Itinéraires d’intérêt départemental comme l’ensemble des sentiers de type GR (Grande Randonnée) GRP ( Grande Randonnée de Pays) ou encore PR Départementaux (Promenade et Randonnée du topoguide le Gard à pied) sous gestion du Département et inscrit aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et Randonnée et des Espaces Sites et Itinéraires du Gard.

A ce titre, et conformément au label Gard pleine nature, l’EPCI est dans l'obligation de faire valider par ses

communes adhérentes :

- les tracés et situation des Espaces Sites et Itinéraires,

- les noms des lieux dits qui seront utilisés sur les poteaux directionnels situés au niveau des carrefours du Réseau local d’Espaces Sites et Itinéraires,

- les schémas d’implantation du mobilier signalétique qui sera implantés par l'EPCI, - l'inscription des itinéraires au PDIPR et au PDESI du Gard,

- l’inscription des Espaces et Sites d’activités de pleine nature au PDESI du Gard.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé les demandes de Nîmes Métropole

Poteau J18

# Poteau P21

+ Poteau P25

mms La-Caimette2019 Commune de La Calmette

* Tarif des temps périscolaires matin, midi et soir

Annule et remplace la délibération n° 2019-015 du 21.02.2019

Rapporteur : Jack DENTEL, adjoint délégué aux finances, expose :

Vu la délibération du 05 juillet 2018 portant tarif du périscolaire matin et soir à compter du 1‘ septembre 2018,

selon le quotient familial,

Considérant la modification des horaires de la pause méridienne à partir de la rentrée du 11 mars 2019, prise par arrêté du maire n° 1006/2019 du 19 février 2019, ainsi que suit : 12h00 à 14h00, Il ÿ a lieu d'instaurer, à la demande des parents, un accueil périscolaire de 13h30 à 14h00, Il y a lieu de fixer le tarif des accueils périscolaires.

Il est proposé d’appliquer un tarif à la * heure pour les différents temps périscolaires du matin, midi et soir.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de fixer le tarif des accueils périscolaires matin, midi et soir :

uotient familial : moins de 900 :

0.27€la'2h

Quotient familial : de 900 à 1150 :

0.28€ la 2h

Quotient familial : au-delà de 1150 :

0.29 la 2h

DIT que toute }2 heure commencée est due. DIT que les nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 11 mars 2019.

* Tarif repas et animation périscolaire de la pause méridienne

Annule et remplace la délibération n° 2019-016 du 21.02.2019

Rapporteur : Jack DENTEL, adjoint délégué aux finances, expose :

Il est proposé de modifier les tarifs de l’animation périscolaire de la pause méridienne, ce temps étant augmenté, pour l’aligner sur les tarifs des temps périscolaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de modifier le tarif de l'animation périscolaire de la pause méridienne, les tarifs du repas restant inchangés, ainsi :

Quotient familial : moins de 900 : 3.89 euros + 0.42 € (Repas + Animation périscolaire) Quotient familial : de 900 à 1150 : 3.89 euros + 0.48 € (Repas + Animation périscolaire) Quotient familial : au-delà de 1150: 3.89 euros + 0.54 € (Repas + Animation périscolaire) DIT que les nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 11 mars 2019.

* Tarif du repas et de l’animation périscolaire de la pause méridienne tarif des temps

périscolaires_ pour les demandes exceptionnelles

Annule et remplace la délibération n° 2019-017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE de modifier le tarif de l’animation pour les demandes exceptionnelles (les tarifs du repas restant inchangés) ainsi :

Quotient familial : moins de 900 : 5.03 euros + 0.42 € (Repas + Animation) Quotient familial : de 900 à 1150 : 5.20 euros + 0.48 € (Repas + Animation) Quotient familial : au-delà de 1150 : 5.36 euros + 0.54 € (Repas + Animation)

DECIDE de modifier les tarifs des temps périscolaires pour les demandes exceptio

Quotient familial : moins de 900 : 1.03 euros la 2 heure

Quotient familial : de 900 à 1150 : 1.08 euros la } heure

Quotient familial : au-delà de 1150 : 1.13 euros la 2 heure

DIT que les nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 11 mé