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Déliberation - Direction des ressources humaines et affaires gnrales Service du personnel Recrutement dagents non titulaires
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h03 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Direction des ressources humaines et affaires gnrales Service du personnel Recrutement dagents non titulaires)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Famille,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
€
du registre des délibérations
«°°,
°°.
ee
.
du Conseil
Municipal
«
eee
e°ec:
de la Commune
dé SOLLIES
PONT
ce
‘<.°
eee
cec
sde
©
660ce
+
VILLE DE SOLLIES PONT
Séance
du jeudi
3 décembre
2009.‘
...‘
L’an
deux
mille
neuf,
le trois
décembre
deux
mille
neuf,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
Au
Conseil
exercice
part
au
vote
Etaient
présents
:
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
33
33
33
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-
Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalël,
CEVRERO
Maurice,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
FOREST
Marie-Paule.
Date
de
la
convocation
26
novembre
2009
Procurations
:
Date
d’affichage
ACROSSE
Paul
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
26
novembre
2009
LAUNAY
Michel
donne
procuration
à
BONIFAY
Rose-Marie,
CHASTAIGNET
Elisabeth
donne
procuration
à
RIMBAUD
Georges
Objet
de
la
délibération
Direction
des
ressources
:
:
rie
Absents
:
humaines
et affaires
générales
-
Néant:
Service
du personnel
-
Recrutement
d
ceSen
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
titulaires.
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
qu’en
vertu
de
l’article
3
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
les
communes
peuvent
recruter
des
agents
non
titulaires :
1 - pour
remplacer
momentanément
un
fonctionnaire
indisponible
Pour
cause
de
temps
partiel,
congé
de
maladie,
congé
de
maternité,
congé
parental,
congé
de
présence
parentale,
accomplissement
du
service
civil
ou
national
et rappel
ou
maintien
sous
les
drapeaux
tant
que
ces
dispositions
restent
en
vigueur,
participation
aux
activités
de
la réserve
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire.
Ces
possibilités
de
recrutement
concernent
toutes
les
catégories
(A,B,C),
la
durée
de
l'engagement
sera
celle
du
remplacement. 2
- pour
faire
face
à des
besoins
saisonniers
ou
occasionnels.
- le
besoin
saisonnier
: la
durée
maximale
de
l'engagement
est
limitée
à
six
mois
pendant
une
même
période
de
douze
mois. -
le
besoin
occasionnel
: la
durée
maximale
du
recrutement
est
limitée
à
3
mois
et
renouvelable
une
seule
fois
à
titre
exceptionnel. ‘ Afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité,
il
y
aurait
lieu
de
procéder
aux
créations
de
postes
d’agents
non
titulaires
à temps
complet
suivantes :
a)
20
animateurs
recrutés
sur
le grade
d’adjoint
d’animation
de
2°"°
classe
et affectés
au service
enfance
jjeunesse
(10
saisonniers
et
10
occasionnels)
€
°
b)
10
adjoints
d’animation
de
2°"°
classe
affectés
au
service
enfancejjeunesse
(5
seisonriers eï 5
Re
c)
2
agents
de
surveillance
de
la voie
publique,
recrutés
sur
le
grade
d’adjoint
technique
de
2®7
claSse
et affectés
à la police
municipale
(1
saisonnier
et
1 occasionnel)
®
eo
e
ee
6
7e
°°,
°°
d)
4
adjoints
administratifs
de
2°"°
classe
affectés
dans
les
services
justi'
ani
una renfort
panel
el
dei personnel
2
saisonniers
et 2 occasionnels)
x
se
5e
e
e)
10
adjoints
techniques
de
2°"°
classe
affectés
au
pôle
services
techniques
; pour
lesmerifestations.
ovaGun
du
château,
surcharge
de
travail
dans
les
différents
services,
etc.
(5
saisonhiérs. ét 5
Gccasionnels).‘
:
La
rémunération
de
ces
agents
s’effectuera
par
référence
aux
grilles
indiciaires
afférentes
aux
emplois
occupés
et
variera
selon
les
fonctions,
diplômes
et l’expérience
professionnelle
des
candidats
retenus.
Il demande
à l’assemblée
de
se prononcer
sur
les
créations
de
poste
telles
que
présentées.
Le
conseil
municipal,
Ouï
l’exposé
du
rapporteur,
Après
avoir
obtenu
toutes
explications
utiles
et en
avoir
délibéré,
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
voix
:
ACCEPTE
le recrutement
d’agents
non
titulaires
pour
remplacer
momentanément
des
fonctionnaires
indisponibles
ou
pour
faire
face
à des
besoins
occasionnels
et saisonniers
DECIDE
la création
des
postes
d’agents
non
titulaires
à temps
complet
ci-dessus,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2010,
chapitre
012
DEPENSES
DE
PERSONNEL.
La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Aïnsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
comme
ci-dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
maire,
Docteur
André
GARRON
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
|}
5
et publication
ou
notification
du
‘