Déliberation - DEL 2025 029+ +Plan+de+formation+2025

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Déliberation - DEL 2025 029+ +Plan+de+formation+2025 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Domont. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 029+ +Plan+de+formation+2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, N° DEL-2025-029

| COMMUNE DE DOMONT |

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers en exercice : 32 | L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 10 avril à 19 H 30 Présents : 17 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 4 avril 2025, Votants : 29 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 12 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Eric PONCHARD, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Nawel BOUFARES, Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Fabrice FLEURAT.

POUVOIRS :

Madame Phanh Maly NANTHAVONG à Monsieur Frédéric BOURDIN - Monsieur Michel WIECZOREK à Madame Marie- France MOSOLO - Madame Rolande RODRIGUEZ à Madame Alix LESBOUEYRIES - Monsieur Eric PERRE à Monsieur Martin KAMGUEN - Madame Laurence LUBET à Madame Michelle HINGANT - Madame Valérie GUERINEAU à Monsieur Serge BIERRE - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Hervé COMMO - Madame Katia BLASI à Monsieur Eric PONCHARD - Madame Carine COSTA à Madame Nawel BOUFARES - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Tristan LESENECHAL - Madame Aurélie DELMASURE à Madame Elisabeth LESAGE - Monsieur Florent BALLIN à Monsieur Frédéric HOUSSAIS.

Absents :

Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Nathalie LEBLANC, Madame Pauline MARCENAT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Elisabeth LESAGE.

Approbation du plan définitif de formation 2025 - Ville

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil municipal N° DEL-2024-115 du 19 décembre 2024 approuvant le plan prévisionnel de formation 2025 pour les agents communaux,

Considérant qu'il convient de compléter le plan prévisionnel 2025 approuvé par la délibération susvisée par les formations prévues dans le cadre du programme de la FIL VALMONT,

Considérant le programme ci-annexé de ces formations proposées par la FIL VALMONT qui vient finaliser le plan prévisionnel de formation 2025,

Vu l'avis du Comité social territorial réuni le 28 mars 2025,

Vu le budget communal,

Sur exposé de Monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE de compléter le plan prévisionnel de formation 2025 approuvé par la délibération n°DEL-2024-115

du 19 janvier 2024 par l'ajout des formations prévues dans le cadre de la FIL VALMONT telles qu'indiquées dans le tableau ci-annexé.

1/72N° DEL-2025-029

APPROUVE le plan définitif de formation 2025 comprenant les formations FIL VALMONT susvisées.

AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à prendre

toute mesure d'exécution de la présente délibération.

IT CONFORME

BOURDIN

Délibération rendue exécutoire du fait de :

- Sa transmission au contrôle de légalité le : …

- Sa publication sur le site Internet le : A

Signée — par délégation

Le Directeur Général des Services.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse

dans un délai de deux mois à compler de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322

95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT.

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