Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1751030028 DEL5 26062025 GROUPEMENT DE COMMANDES P
Déliberation - 1751030130 AR CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES N
Déliberation - DEL 2025 047+ +Adhésion+commune+de+VILLEJUST+au+S
Déliberation - DEC2025124+ +Publiée+le+18+juillet+2025
Déliberation - DEL+2025 120+Attribution+d'un+fonds+de+concours+à
Déliberation - DEC 2025 054 Publiée+le+26+février+2025
unknown - DEL 2025 091+ +Adhésion+procédure+du+CIG+de+rene
Déliberation - DEC2025 161+ +Publiée+le+16+juillet+2025
Déliberation - DEC2025 162+ +Publiée+le+23+juillet+2025
Déliberation - DEC 2025 159+ +Publiée+le+23+juillet+2025
Déliberation - DEL 2025 046+ +Adhésion+groupement+de+commandes+CAPV+convention+nettoyage+voirie+et+espaces+publics+ +Publiée+le+10+juillet+2025
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 046+ +Adhésion+groupement+de+commandes+CAPV+convention+nettoyage+voirie+et+espaces+publics+ +Publiée+le+10+juillet+2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N° DEL-2025-046
| COMMUNE DE DOMONT ]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 30 L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 26 juin à 19 H 30 Présents : 18 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 20 juin 2025, Votants : 30 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 12 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 19h50), Madame Phanh Maly NANTHAVONG (jusqu'à 20h30), Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Laurence LUBET, Madame Valérie GUERINEAU (à partir de 19h52), Monsieur Artur GOMES, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Aurélie DELMASURE, Madame Nawel BOUFARES, Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Fabrice FLEURAT.
POUVOIRS :
Madame Marie-France MOSOLO à Monsieur Serge BIERRE — Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Frédéric BOURDIN (jusqu'à 19h50) - Madame Phanh Maly NANTHAVONG à Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 20h30) - Madame Alix LESBOUEYRIES à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Eric PONCHARD à Madame Rolande RODRIGUEZ - Monsieur Eric PERRE à Monsieur Charles ABEHASSERA - Madame Valérie GUERINEAU à Monsieur Michel WIECZOREK (jusqu'à 19h52) - Monsieur Hervé COMMO à Madame Aurélie DELMASURE - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Madame Elisabeth LESAGE - Madame Katia BLASI à Monsieur Frédéric HOUSSAIS - Madame Carine COSTA à Madame Laurence LUBET - Madame Christèle AMELINEAU à Madame Michelle HINGANT - Madame Pauline MARCENAT à Monsieur Artur GOMES - Monsieur Florent BALLIN à Madame Nawel BOUFARES.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence LUBET
Approbation d’une convention de groupement de commandes avec la communauté d'agglomération PLAINE VALLEE (CAPV) — Nettoyage de la voirie et des espaces publics
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° DEL-2021-108 du 2 décembre 2021 portant adhésion de la commune au groupement de commandes de la Communauté d'agglomération PLAINE VALLEE (CAPV) relatif au nettoyage des voies et espaces publics et approuvant la signature de sa convention constitutive pour la période du 1% avril 2022 au 02 mai 2026,
Considérant qu'à l'approche de cette échéance, la CAPV, coordonnateur du groupement de commandes précédent, soumet aux collectivités membres une convention pour constituer Un nouveau groupement de commandes pour celles qui souhaitent adhérer à la démarche, pour une nouvelle période dont l'échéance sera le 2 mai 2030,
Considérant que la CAPV, coordonnateur, aura à charge d'organiser la procédure de passation du marché groupé et de procéder au choix du titulaire,
Considérant que chaque membre du groupement a la faculté d'opter pour une participation à l’un et/ou à l’autre des deux lots suivants :
- Lot n °1 : nettoyage mécanique
- Lot n °2 : ramassage des détritus et vidage des corbeilles
Considérant les termes ci-annexés de la convention de groupement de commandes,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Monsieur le Maire,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'adhésion au groupement de commandes initié par la CAPV pour le nettoyage de la voirie et des espaces publics pour une nouvelle période dont l'échéance est fixée au 2 mai 2030.
172 N° DEL-2025-046
APPROUVE dans les termes ci-annexés la convention constitutive du groupement de commandes désignant la CAPV comme coordonnateur du groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention ;
SE PRONONCE sur l'option de commande pour les deux lots précités, soit : - Lot n °1 : nettoyage mécanique,
- Lot n °2 : ramassage des détritus et vidage des corbeilles ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer ladite convention et tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le :
- Sa publication sur le site Internet le : 07/07/2025...
- Sa notification le : .
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT.
2/2