Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 2024 04 08 Liste deliberations
Procès Verbal - CM 2024 07 08 PV registre
Procès Verbal - CM 2025 04 07 PV registre valide
Procès Verbal - CM 20260420 PV registre
Procès Verbal - CM 2023.07.03 PV registre 1
Procès Verbal - CM 2023.03.27 PV registre valide
Procès Verbal - PV CM 2021.03.27 registre validé
Procès Verbal - pv du 08 04 2024
Procès Verbal - PV CM 08 04 2024
Procès Verbal - CM 2024 03 11 PV registre
Procès Verbal - CM 2024 04 08 PV registre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 04 08 PV registre)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement,
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
|
024
|
COMMUNE
DE
HORBOURG-WIHR
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
8 AVRIL
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le huit
avril
à dix-neuf
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Horbourg-Wihr
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
La
convocation
a été
affiché
en
mairie
et mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
deux
avril
deux
mille
vingt-quatre.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
ainsi
que
le
dossier
explicatif
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
ont
été
envoyés
de
façon
dématérialisée
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
et
distribués
le
même
jour
aux
conseillers
n'ayant
pas
opté
pour
un
envoi
dématérialisé.
Sous
la présidence
de
M.
Thierry
STOEBNER,
maire,
Membres
présents :
Carole
AUBEL-TOURRETTE,
Thierry
BACH,
Laurence
BARBIER,
Magali
BERGER,
Daniel
BOEGLER,
Martine
BOEGLER,
Christian
DIETSCH,
Noémie
DORGLER,
Bruno
FERRARETTO),
Roland
FLORENTZ,
Thierry
FRUHAUF,
Serge
HAMM,
Laurence
KAEHLIN,
Marie-Paule
KARLI,
Pascale
KLEIN,
Philippe
KLINGER,
Joëlle
LYET,
Michel
MERIUS,
Gilles
PATRY,
Philippe
SCHMIDT,
Alfred
STURM,
Arthur
URBAN,
Christiane
ZANZI.
Membres
absents
:
Delphine
RIESS-OSTERMANN
(procuration
à
Laurence
BARBIER),
Nathalie
ROLLOT,
Nathalie
SCHWARZ
(procuration
à
Christian
DIETSCH),
Frédéric
SIMON
(procuration
à
Thierry
BACH),
Nathalie
ZIMMERMANN
(procuration
à Laurence
KAEHLIN).
Assistait
également
à la
séance
: Régis
THEBAULT,
directeur
général
des
services.
Conseillers
en
fonction
: 29
—
Conseillers
présents
: 24
- Quorum
: 15
—
Procurations
: 4
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le maire
a ouvert
la séance
et abordé
l’ordre
du jour.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
DCM2024-87
—
Approbation
du
compte
administratif
2023
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
11
mars
2024
DCM2024-88-
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
3.
Communications
du
Maire
DCM2024-89
—
Vote
des
taux
d’imposition
4.1-Compte-rendu
des
décisions
prises
par
2024
délégation
du
conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
CGCT
DCM2024-90
—
Autorisation
de
programme
n°2022-01
(construction
d'un
groupe
scolaire
élémentaire
et périscolaire
et
la mise
aux
normes
de
l’école
Les
Oliviers)
— Révision
n°2
4.2
- Autres
communications
4.
Rapports
des
commissions
et
organismes
extérieurs e
Commission
d'appel
d'offres
—
13/02/2024
e
Conseil
d'administration
du
centre
DCM2024-92—
Bilan
annuel
2023
des
communal
d'action
sociale
— 21/02/2024
opérations
immobilières
de
la commune
e
Commission
des
finances
—
{8/03/2024
DCM2024-91
-
Vote
du
budget
primitif
2024
DCM2024-93
-
Emplois
saisonniers
2024
5.
Délibérations
DCM2024-86—
Approbation
du
compte
de
DCM2024-94-
Zones
d’accélération
pour
gestion
2023
implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
Paraphesr
| S
”
Page
47
287 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
DCM2024-95
—
Organisation
du
temps
scolaire
6.
Points
divers
à compter
de
la rentrée
2024
Questions
orales
(article
7 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal)
DCM2024-96
—
Reprise
des
concessions
en
état
d’abandon
dans
les
cimetières
1.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Le
conseil
municipal,
Vu
Particle
L.2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
«
lors
de
chacune
de
ses
séances,
le conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
»
;
Sur
proposition
de
M.
Thierry
STOEBNER,
maire,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉSIGNE
%
M.
Alfred
STURM,
5°"
adjoint
au
maire,
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le maire
informe
qu’il
y a lieu
de
retirer
de
l’ordre
du jour
de
la séance
le point
DCM2024-94
-
Création
d’une
commission
de
délégation
de
service
public,
car
il
est
nécessaire
de
délibérer
préalablement
afin
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
des
candidats
à
l’élection
en
tant
que
membres
de
ladite
commission.
2.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
#
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
11
mars
2024.
3.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
3.1.—
Décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
a.
Préemptions
(article
L.
2122-22
- 15°
du
CGCT)
Monsieur
le maire
informe
des
décisions
intervenues
en
matière
de
droit
de
préemption
:
N°|N° DIA|
OBJET
DE LA VENTE
| ADRESSE
DU BIEN | Références
cadastrales
suraess
DATE
|DECISION
14]
3332
|Bât
sur
terrain
11
route
de
Neuf-Brisach
{section
20
parcelle
301/1
1286|
14/03/2024]
RENONCIATION
15]
3333
|Bât
sur
terrain
2
rue
de
Fortschwihr
section
369-03
parcelle
202/53
282|
14/03/2024]
RENONCIATION
16!
3334
|Bât
sur
terrain
16
rue
du
Castel
section
22
parcelle
235/25
335]
14/03/2024!
RENONCIATION
171
3335
|Bât
sur
terrain
124
Grand'Rue
section
369-03
parcelle
414/1
550]
21/03/2024]
RENONCIATION
18|
3336
[non
bâti
liendit
Stockacker
section
26
parcelles
102
et
103
4 364|
21/03/2024]
RENONCIATION
12|
3337
ca
de
te
un parin ù SE UN
|7 lée Trajan
section 20 parcelle 783/91
383| 27/03/2024]
RENONCIATION
Paraphes
iù
#3
“
Page
48 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
025
b.
Subventions
(article
L.
2122-22
- 26°
du
CGCT)
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
s’est
vue
notifier
l'attribution
par
le
syndicat
mixte
Territoire
d'Energie
Alsace
d’une
subvention
d’un
montant
de
19
890
€
pour
le
programme
de
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public
(90
points
lumineux).
3.2.—
Autres
communications
a.
Récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
— Année
2023
L'article
L.
2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prescrit
l’établissement
chaque
année
d’un
état présentant
l'ensemble
des
indemnités
de toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VIT
et VIII
de
la cinquième
partie
du
même
code
(syndicats
mixtes
…)
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la première
partie
(sociétés
d'économie
mixtes
locales
; sociétés
publiques
locales,
sociétés
d’économie
mixtes
à opération
unique)
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
En
application
de
ces
dispositions,
il est
communiqué
aux
conseillers
l’état
des
indemnités
suivant
:
Indemnités
perçues
au
titre
du
mandat
communal
ie
Remboursements
ou
Indemnités
de
.
h
de
lavant
Nom
et
prénom
de
l'élu
fonction
brutes
prise
en
c
aTge
£
[Avantages
frais
(kilométriques, |
en
nature
perçues
.
repas,
séjour,
…)
STOEBNER
Thierry
24
439,92
€
488,76
€
/
BOEGLER
Daniel
9
775,98
€
/
/
KAEHLIN
Laurence
9
775,98
€
488,76
€
/
URBAN
Arthur
9
775,98
€
1
/
BARBIER
Laurence
9
775,98
€
/
/
STURM
Alfred
9 775,98
€
/
/
AUBEL-TOURRETTE
Carole
9
775,98
€
/
/
BACH
Thierry
9
775,98
€
/
/
KARLI
Marie-Paule
9
775,98
€
25,20
€
/
LYET
Joëlle
9
775,98
€
/
/
Indemnités
perçues
au
titre
de
représentant
de
la
commune
dans
un
syndicat
mixte
Li
Remboursements
ou
Indemnités
de
rise
en
charge
de
|Avantages
.
i
Nom
et
prénom
de
l’élu
fonction
brutes
p
.
|
,
8
£
8
frais
(kilométriques, |
en
nature
perçues
e
repas,
séjour,
….)
BOEGLER
Daniel
4
214,64
€
/
/
b.
Planning
des
prochaines
réunions
et
manifestations
Les
dates
des
prochaines
réunions
et manifestations
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux.
c.
Remerciements
Les
divers
témoignages
de
reconnaissance
et
remerciements
réceptionnés
par
la
commune
sont
consultables
en
mairie.
Paraphes : TV
Page
49 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
d.
Divers
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
échanges
qui
ont
lieu
au
cours
des
séances
du
conseil
municipal
doivent
être
constructifs
et respectueux
des
personnes.
Le
devoir
des
élus
est
de
montrer
l’exemple.
Le
fait
ne
pas
partager
une
même
vision
ne
doit
pas
être
le
prétexte
de
dérapages
verbaux.
Il
y
a
lieu
de
faire
attention
à la portée
des
mots
prononcés.
Monsieur
le maire
communique
ensuite
les
informations
suivantes :
+
un
questionnaire
sera
diffusé
prochainement
aux
élus
du
conseil
municipal,
afin
d’identifier
les
situations
de
conflits
d’intérêts
potentielles
en
prévision
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
qui
sera
engagée
prochainement
pour
l’exploitation
du
service
périscolaire
;
+
il
reste
encore
des
créneaux
à
pourvoir
pour
la
tenue
des
bureaux
de
vote
lors
des
élections
européennes
du
9 juin
; il demande
également
aux
conseillers
d’être
présents
après
la fermeture
de
ces
bureaux
le soir,
afin
de
participer
aux
opérations
de
dépouillement.
4.
RAPPORTS
DES
COMMISSIONS
ET
DIVERS
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
e
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
-— 13/02/2024
e
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
—
21/02/2024
e
COMMISSION
DES
FINANCES
—
18/03/2024
5.
DELIBERATIONS
DCM2024-86
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1%
adjoint
au
maire
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif Il comporte
en
outre :
e
une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le trésorier
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
correspondant
aux
créanciers
et débiteurs
de
la collectivité)
e
le bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l’actif et le passif de
la commune.
Le
compte
de
gestion
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante,
qui
peut
constater
sa
stricte
concordance
avec
le compte
administratif.
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
les
dispositions
suivantes :
Article
L
2541-13
« Le
conseil
municipal
vérifie
les
comptes
du
dernier
exercice
et,
s'il
en
décide
aïnsi,
en
présence
du
receveur
municipal.
I
constate
si les
mandats
de
dépenses
ordonnancés
par
le
maire
sont
réguliers
et
si les
titres de
recettes
sont
complets.
Le
maire peut
assister
à la délibération
du
conseil
municipal,
mais
est tenu
de
se
retirer
avant
le vote.
Le
receveur
municipal
n'assiste pas
au
vote
».
Article
L.
2543-8
al.
2
« Avant
la délibération
du
budget,
les
comptes
du
dernier
exercice
sont présentés
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
vérifie
les
comptes
sous
la présidence
d'un
de
ses
membres
qu'il
nomme
à
cet
effet
».
Paraphes :
à
Page
50
HA Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
|
026
En
application
de
ces
dispositions,
le conseil
municipal
désigne
à l’unanimité
M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
Maire,
pour
assurer
la présidence
de
la séance
lors
de
l’examen
et
l’approbation
des
comptes
de
la commune
retracés
dans
le compte
de
gestion.
Après
examen
de
ce dernier,
il a été constaté
que
l'exécution
des
dépenses
et recettes
relatives
à l'exercice
2023
est
conforme
au
compte
administratif
2023
de
la Commune.
Le
conseil
municipal,
M.
le
Maire
s’étant
retiré
conformément
à
l’article
L.
2541-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2541-1
et
suivants,
L.
2541-13
et L.
2543-8 ;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif ;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ARRETE
*
Le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la commune
de
l’exercice
2023,
tel
que
présenté
par
le
receveur
municipal
;
PRECISE
#
Que
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
sur
la tenue
des
comptes
communaux.
DCM202487
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1‘
adjoint
au
maire
En
application
de
ces
dispositions,
le conseil
municipal
désigne
à l’unanimité
M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
Maire,
pour
assurer
la
présidence
de
la séance
lors
de
l’examen
et
l’approbation
du
compte
administratif, Le
compte
administratif
est
le
document
par
lequel
l’ordonnateur
rend
compte
des
opérations
budgétaires
annuelles
qui
à exécutées.
À
ce
titre,
il rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et en
recettes
(titres)
et présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice.
Il est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à
l’assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30
juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice.
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
les
dispositions
suivantes
:
Article
L
2121-14
« Le
conseil
municipal
est présidé
par
le maire
et,
à défaut,
par
celui
qui
le remplace.
Dans
les séances
où
le compte
administratif du
maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit son président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est plus
en fonction,
assister
à
la
discussion
; maïs
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
»
.
Paraphes:
\:
Page
51 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
Article
L 2541-13
« Le
conseil
municipal
vérifie
les
comptes
du
dernier
exercice
et,
s'il en
décide
ainsi,
en présence
du
receveur
municipal.
Il constate
si les
mandats
de
dépenses
ordonnancés
par
le
maire
sont
réguliers
et
si les titres de
recettes
sont
complets.
Le
maire peut
assister
à la délibération
du
conseil
municipal,
mais
est tenu de se retirer avant
le vote.
Le
receveur
municipal
n'assiste pas
au
vote
».
Article
L.
2543-8
al.
2
« Avant
la délibération
du
budget,
les
comptes
du
dernier
exercice
sont présentés
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
vérifie
les
comptes
sous
la présidence
d'un
de
ses
membres
qu'il
nomme
à
cet
effet
».
Le
compte
administratif
2023,
qui
se
résume
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement :
Chap. |
C._L_
|
Budget2023
|
Réalisé 2023
ni
a
011
[CHARGES A CARACTERE
GENERAL
_
1 343 910,00 €
866081,23€ |
64.44%
012
[CHARGES
DE
PERSONNEL
1 967
000,00
€
1 966
744,09
€
99,99%
014
JATTENUATIONS DE PRODUIT
8 600,00 €
6703,77 € |
77.95%
65
[AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
971 303,00 €
890 607,08 €
|
91.69%
66
[CHARGES
FINANCIERES
1400,00
€
1325,68
€
94,69%
67
CHARGES EXCEPT.
500,00 €
10,00€ |
2,00%
68
[DOTATIONS PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
330,00 €
330,00 € |
/00,00%
TOTAL DÉPENSES
RKELLES DE FONCTIONNEMENT
|
_4293043,00€|
3731801,85€
| 86,93%
042
[OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
588 000,00 €
499 020,75 €
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
3410
540,00
€
-
€
TOTAL OPERATIONS
D'O RDRE |
3998 540,00 €
499 020,75 €
TOTAL GENERAL |
8291583,00€|
4230822,60 €
Recettes
de
fonctionnement
:
Chap.
Intitulé
|
Budget 2023
Réalisé 2023
a
013
TATTENUATION
DE
CHARGES
56
000,00
€
71805,38€
|
138,94%
70
PRODUITS
DES
SERVICES,
DOMAINE,
VENTES
DIV.
31
285,00
€
41995,94€T
134,24%
73
IMPÔTS
ET
TAXES
3
902
120,00
€
4026718,02
€
|
1703,19%
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
772
300,00
€
762
946,21
€
98,79%
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GEST.
COURANTE
257915,92
€
363
463,63
€ |
140,92%
76
PRODUITS
FINANCIERS
-
€
1,00
€
/
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
-
€
149,04
€
/
002
IEXCEDENT
ANTERIEUR
REPORTE
3271
562,08
€
3271
562,08
€
100,00%
TOTAL RECETTES RELLES DEFONCTIONNEMENT |
3291183,00€|
8544 641,30 €
103,06%
042
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
400,00
€
|
354,29
€
-
TO TAL
OPERATIONS
D'ORDRE
354,29 €
_ TOTAL
GENERAL
8291
583,00
€
_8544995,59
€
Excédent
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
: 4
314
172,99
€
Paraphes
:
AN
CA
Page
52 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
|
027
Dépenses
d’investissement
:
Chap.
Intitulé
… Budget 2023
ET
2023
|.
on
1 405
900,52
€
818825,16€
58,24%
30
500,00
€
46,92%
549216,30
€
24,61%
1078
326,68
€
26,95%
-
€
0,00%
20
[IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
204
SUBVENTIONS
D'ÉEQUIPEMENT
VERSEES
21
JIMMOBILISATIONS
CORPORELLES
23
[IMMOBILISATIONS
EN
COURS
26
IPARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
65
000,00
€
2231631,60
€
4001
000,00
€
10
000,00
€
108
000,00
€
1821532,12€
-
€
0.00%
2476868,14€ |
31,67%
458
JOPERATIONS
SOUS
MANDAT
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
D'INVESTIS
S EMENT
040
JOPERATIONS
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
400,00
€
354,29
€
041
JOPERATIONS
P AT
RIMONIALES
1
164
000,00
€
1134929,72
€
|
-
TOTAL
GENERAL
|
8985932,12
3612152,15
40,20%
Recettes
d’investissement :
.
|
:
%
de
Chap.
Intitulé
Budget
2023
Réalisé
2023
réalisation
10
[DOTATIONS-FONDS
DIVERS-RESERVES
2042
336.00
€
2148823,54€
|
705.21%
13
ISUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
691209,21
€
18571602€
1
26.87%
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
-
€
43316,10
€
/
458
OPERATIONS
SOUS
MANDAT
108
000,00
€
-
€
0,00%
001
[SOLDE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
1030515,24
€
1030515,24€
|
/00,00%
TOTAL
RECETTES
RELLES
D'INVESTISSEMENT
|
.3872060,45€
3408370,90
€
|
88,02%
Chap.
Intitulé
Budget
2023
Réalisé
2023
|,
on
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
588
000,00
€
499 020,75
€
84,87%
041
[OPERATIONS
PATRIMONIALES
1 164
000,00
€
1134929,72€,
9750%
TOTAL
OPERATIONS
D'ORDRE
1752000,00€!|
1633950,47€ |
93,26%
Chap.
“Intitulé
” Budget2023
|
Réalisé 2023
021
|Virement
de
la
section
de
fonctionnement
3410
540,00
€
-
€
|
:
TOTAL
GENTRAL
|
9.034
600,45.€
|
- 5042321,37
e|
Excédent
de
clôture
de
la
section
d’investissement
: 1
430
169,22
€.
Résultat
global
de
l’exercice
: 5 744
342,21
€ (excédent).
M.
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121-14,
L.
2541-13
et
L.
2543-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-14,
L.2313-1,
L.2541-
let
suivants,
L.2541-13
et
L.2543-8 ;
Vu
le projet
de
compte
administratif
pour
l’exercice
2023 ;
Vu
la
note
de
présentation
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
au
vote
du
compte
administratif,
établie
en
application
de
l’article
L.2313-1
al. 25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
SX
H a
Paraphes :
\S
Page
53 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif ;
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ARRETE
*
Le
compte
administratif
2023
de
la commune
tel
que
présenté
en
séance.
DCM2024-88
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2023
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
Le
résultat
de
l’exercice
2023
s’établit
comme
suit :
Recettes
de
l'exercice
5273
433,51
€
4011
806,13
€
9 285
239,64
€
Dépenses
de
l'exercice
4230
822,60
€
3 612
152,15
€
7 842
974,75
€
Excédents
de
2022
reportés
3 271
562,08
€
1030
515,24
€
4302
077,32
€
Rés
Les
règles
d’affectation
des
résultats
sont
précisées
à l’article
L.2311-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
En
application
de
cet
article,
le résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
dégagé
au
titre
de
l'exercice
clos,
cumulé
avec
le résultat
antérieur
reporté,
est affecté
en totalité
dès
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif et, en
tout
état
de
cause,
avant
la clôture
de
l'exercice
suivant. La
délibération
d'affectation
prise
par
l'assemblée
délibérante
est
produite
à
l'appui
de
la
décision
budgétaire
de
reprise
de
ce
résultat.
Lorsque
le
compte
administratif
ne
fait
pas
ressortir
de
besoin
de
financement
en
section
d'investissement,
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
constaté
au
compte
administratif
est
repris
à cette
section
sauf si le conseil
en
décide
autrement.
Le
résultat
déficitaire
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
ou
l'excédent
de
la
section
d'investissement
sont
repris
en
totalité
dès
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice.
Entre
la date
limite
de
mandatement
fixée
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
1612-11
et
la date
limite
de
vote
des
taux
des
impositions
locales
prévue
à
l'article
1639
A
du
code
général
des
impôts,
le
conseil
municipal
peut,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
de
son
compte
administratif,
reporter
de
manière
anticipée
au
budget
le résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ou
le
cas
échéant
l'excédent
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation.
Si
le
compte
administratif
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
procède
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
articles
L.2311-5,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
18
mars
2024 ;
TX
Paraphes
:
à
Page
54 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
|
028
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2023
dans
les
mêmes
termes
que
le compte
de
gestion,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
+
D’affecter
comme
suit
les
résultats
de
l’exercice
2023
sur
l’exercice
2024 :
o
Résultat
de
fonctionnement
:
Section
Compte
d'affectation
Libellé
Montant
Investissement
.
xcédents
de
,
2 860
034,15
€
fonctionnement
capitalisés
Résultat
di
Foncamemen
[Rec
002
,
SSuIat Ge
,
1454
138,84
€
fonctionnement
reporté
TOTAL:
|
4314172999
€
o
Résultat
d'investissement :
Investissement
| Recette
Solde
d'exécution
reporté
1430
169,22
€
DCM2024-89
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1‘
adjoint
au
maire
Il
résulte
des
dispositions
de
l’article
1639
A
du
code
général
des
impôts
que
les
communes
et
EPCI
(établissements
publics
de
coopération
intercommunale)
compétents
doivent
adopter
avant
le
15
avril
2024
les
taux
de
fiscalité
applicables
sur
leur
territoire
pour
ce
qui
concerne
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS),
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB),
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
et,
le cas
échéant,
la cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
Il
est
rappelé
que
depuis
2021,
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
n’est
plus
perçue
par
les
communes
et les
EPCI
à fiscalité
propre.
Ces
derniers
conservent
toutefois
le
produit
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires,
qui
est
renommée
à compter
de
2023
en
« taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
».
Conformément
au
nouveau
schéma
de
financement
mis
en
place
par
le
législateur,
la
perte
de
recettes
fiscales
est
compensée
par
le transfert
à la commune :
e
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
qui
était
perçue
auparavant
sur
son
territoire,
et des
frais
de
gestion
perçus
par
l’État,
à titre principal,
sur
les taxes
additionnelles
à la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Un dispositif
d’équilibrage
reposant
sur
un
coefficient
correcteur
a été
mis
en
place
afin
de
corriger
les
écarts
de
produits
générés
par
ce
transfert
: ainsi,
les
communes
dites
«
sous-compensées
»,
pour
lesquelles
les ressources
après
transfert
ont
diminué
bénéficient
d’une
compensation
financière
prélevée
sur
le produit
supplémentaire
généré
pour
les
communes
dites
« surcompensées
».
Paraphes
:
Ù
Page
55
ÀE Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
Sur
la
base
de
ce
dispositif,
la
commune
de
Horbourg-Wihr
bénéficie,
en
tant
que
commune
sous
compensée,
d’un
coefficient
correcteur
égal
à
1.136193.
Ce
coefficient
est
désormais
appliqué
chaque
année
sur
le produit
net
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Les
taux
appliqués
en
2023
étaient
les
suivants :
Taxe
Taux
2023
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
13,57%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
(TFB)
26,87%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
67,60%
Le
conseil
municipal
a
le
pouvoir
de
moduler
ces
taux.
Cette
modulation
peut
être
globale,
par
application
d’un
coefficient
de
variation
unique
pour
l’ensemble
des
trois
taxes,
soit
différenciée,
Dans
cette
dernière,
hypothèse,
il y aurait
lieu
d'appliquer
les règles
de
lien
suivantes
:
le vote
du
taux
de
TFB
est
libre :
le taux
de
TFNB
ne
peut
pas
augmenter
plus
vite
que
celui
de
TFB
;
si le taux de TFB
diminue
alors celui
de TFNB
doit diminuer
au
moins
dans
les mêmes
proportions
;
le taux
de
THRS
ne
peut
pas
augmenter
plus
vite
que
le taux
TFB
et
le taux
moyen
des
TF ;
si le taux
de
TFB
ou
le taux
moyen
des
TF
diminue
alors
celui
de
THRS
doit
diminuer
au
moins
dans
les
mêmes
proportions
;
les
taux
ne
doivent
pas
dépasser
en
toute
hypothèse
les
taux
plafonds
fixés
par
le
code
général
des
impôts
(CGD),
qui
sont
respectivement
de
49.93
%
pour
la THRS,
95.00
%
pour
la TFB
et
173,17
%
pour
la TFNB.
> > > > > > À
taux
constant,
les
recettes
prévisionnelles
de
l’exercice
2024
s’établiraient
comme
suit :
Bases
Produit
prévisionnelles
( Tx
2e
impôts
2024
2024*
proposition)
estimé
Taxe
d'habitation
sur
les
358
500€
13,57%
48
648€
résidences
secondaires
Taxe foncière sur les
8377000€|
26,87% |
2250900€
propriétés
bâties
Taxe foncière sur les
75900€ |
67,60%
51 308 €
propriétés
non
bâties
Sous
total produit fiscal: :|
2350856
€
Compensation
perte
TH
308
538
€
Total:
|
265939€
(*} sur la
base
de
l'état n°1259
notifié
par les
services
de
l'Etat
Ceci
étant
exposé,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les taux
d’imposition
en
2024.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
ses
articles
1636
B
sexies
et
1639
A ;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
18
mars
2024 ;
Vu
le débat
d’orientation
budgétaire
du
11
mars
2024
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
taux
d’imposition
des
taxes
locales
pour
l’année
2024
;
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Paraphes
: NS
Page
56 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
|}
029
DECIDE
*
De
voter
les
taux
d’imposition
en
2024
comme
suit :
Taxe
Taux
2024
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
13,57%
Taxe
foncière
sur les
propriétés
(TFB)
26,87%
Taxe
foncière
sur les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
67,60%
CHARGE
, *
Le
maire
ou
son
représentant
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DCM2024-90
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
N°2022-01
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
ELEMENTAIRE
ET
PERISCOLAIRE
ET
LA
MISE
AUX
NORMES
DE
L’ECOLE
LES
OLIVIERS
-— REVISION
N°2
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
L'article
L.2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
« les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de paiement.
Les
autorisations
de programme
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il soit procédé
à leur
annulation.
Elles peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de programme
correspondantes. L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
».
L’articie
R.2311-9
du
CGCT
précise
que
les
autorisations
de
programme
correspondent
à des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune,
ou
à
des
subventions
d'équipement
versées
à
des
tiers. Elles
comportent
la répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants.
Elles
sont
présentées
par
le
maire
et
sont
votées
par
le
conseil
municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives.
Il
s’agit
d’un
outil
de
planification
et de
programmation
pluriannuelle
de
l’investissement
dont
la mise
en
place
avait
été
recommandée
par
la chambre
régionale
des
comptes
à la suite
du
contrôle
effectué
en
2016
et
2017,
bien
que
le
rapport
d’observation
n’ait
fait
l’objet
sur
ce
point
ni
de
recommandation
formelle,
ni
de
rappel
du
droit.
Par
délibération
n°DCM2022-17
du
28
mars
2022,
le conseil
municipal
a mis
en
place
l’autorisation
de
programme
(AP)
n°2022-01
pour
la construction
d’un
groupe
scolaire
et périscolaire
et mise
aux
normes
de
l’école
Les
Oliviers.
Le
montant
global
de
cette
AP
correspondait
au
montant
des
dépenses
d'investissement
prévisionnelles
au
stade
de
la phase
concours
(12
821
727.50
€ TTC)
déduction
faites
des
dépenses
effectuées
en
2021
(26
250,
40
€ TTC),
soit
12
795
447.10
€ TTC.
Elle
à
fait
l’objet
d’une
première
révision
en
2023,
passant
à
13
120
799.67
€,
afin
de
tenir
compte
du
montant
global
prévisionnel
des
travaux
tel qu’il
a été
déterminé
à l’issue
de
la phase
APD
(avant-projet
définitif).
&
Paraphes :
À
Page
57
age
#6 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
A
ce
jour,
le
montant
estimatif
prévisionnel
global
de
lopération,
qui
tient
compte
notamment
de
Pattribution
des
marchés
de
travaux
effectuée
en
2023,
s'établit
comme
suit
:
investissement
TI
“
Nouveau
gr.
scolaire/périscolaire
Ecole
Les
Oliviers
Sous
Ltr.
Ferme
-
les
Tr.
conditionnelles
affermies
Tr.
conditionnelles
non
affermies tr,
nnelles
8 093
796,83
248
69
45
203,66
46
879,16
€TTC
9 712
556,20
298
155,23
€TIC 54 244,38 56 254,99 121
79
Honoraires
et frais
divers
€EHT
€TIC
Etudes
1 530
680,94
1 836
817,13
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
22
795,00
27
354,00
Révision
prix AMO
1
891,99
2
270,39
Indemnités
concours
non
retenus
78
000,00
93
600,00
Indemnités
jury
concours
2
541,57
3
049,88
Intervention
économiste
3
900,00
4
680,00
Maîtrise
d'œuvre
et BE
1370
937,38
1
645
124,86
Contrôle
technique
24
910,00
29
892,00
Coordination
SPS
9
750,00
11
700,00
Etudes
de
sols
initiale
(2021)
4
480,00
5
376,00
Géomètre
(2021)
1
295,00
1
554,00
Diag
amiante
Oliviers
1
500,00
1
800,00
Etude
sols
compl.
5
930,00
7 116,00
Diag
amiante
enrobés
2
750,00
3
300,00
Frais
parutions
7 566,67
9 080,00
investissement
(suite)
Divers
137
498,89
165
001,08
Mobilier
83
333,33
100
000,00
Fourreau
fibre
1
301,00
1
561,20
Eau
potable
93,34
100,46
Abattage
acacia
- projet scolaire
1
200,00
1
440,00
Constat
d'huissier
affichage
PC
277,67
333,20
Levé
topo
600,00
720,00
Raccordement
électrique
17
415,60
20
898,72
Raccordement
assainissement
9
898,33
11
878,00
Contrôle
accès
ARS
16
298,20
19
557,84
Autres
7 081,42
8
511,66
Taux
tolérance
aléas
296
280,40
355
536,48
Révisions
prix
275
364,97
330
437,96
Total
honoraires.
et frais
divers
2247
391,87
2.696 872,66
|
TOTAL
INVESTISSEMENT
|
10 681
734,21
12 818
083,45
|
|
Fonctionnement
|
Divers
€HT
£TIC
Assurance
dommages-ouvrages
135
000,00
162
000,00
|
TOTAL FONCTIONNEMENT]
135 000,00|
162 000,00|
|
TOTAL OPERATION
|
1081673421|
12980083,45|
Il
y
a
lieu
par
conséquent
de
réviser
l’AP
à
hauteur
du
montant
des
dépenses
d’investissement
prévisionnelles
(12
818
083.45
€ TTC),
déduction
faites
des
dépenses
effectuées
en
2021
(26
250,
40
€
TTC),
soit
avant
la constitution
initiale
de
|’ AP.
Paraphes
: *
\ à
Page
58
AT Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
|
030
Le
montant
global
TTC
révisé
de
l’autorisation
de
programme
passerait
par
conséquent
de
13
120
799.67
€
à
12
791
833,05
€,
soit
une
diminution
de
328
966,62
€
TTC.
M.
Christian
DIETSCH
annonce
que
le
groupe
d’opposition
ne
participera
pas
au
vote
de
cette
délibération. Monsieur
le maire
indique
que
cette
absence
de
vote
sera
comptabilisée
en
tant
qu’abstention.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
pris
notamment
en
ses
articles
L.2311-3
et R.2311-9
;
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la commune
adopté
par
délibération
n°DCM2023-02
du
27
février
2023
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DCM2022-17
du
28
mars
2022
portant
approbation
de
l’autorisation
de
programme
n°2022-01
pour
la
construction
d'un
groupe
scolaire
élémentaire
et
périscolaire
et
la mise
aux
normes
de
l’école
Les
oliviers
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DCM2022-47
du
12
décembre
2022
portant
validation
de
l’avant-projet
définitif et fixation
de
l’estimation
définitive
du
coût
prévisionnel
des
travaux
et du
forfait
de
rémunération
définitive
du
maitre
d'œuvre
pour
le projet
précité
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DCM2023-14
du
27
mars
2023
portant
révision
de
Pautorisation
de
programme
n°2022-01
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réviser
l’autorisation
de
programme
afin
de
prendre
en
compte
notamment
les
montants
actualisés
de
l’opération
suite
à l’attribution
des
marchés
de
travaux
;
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(6 abstentions),
DECIDE
*
De
réviser
comme
suit
l’autorisation
de
programme
n°2022-01 :
Autorisation
de
programme
n°2022-01
Construction
d'un
groupe
scolaire
élémentaire
et périscolaire
et mise
aux
normes
de
l'école
Les
Oliviers
Révision
n°2 (2024)
Crédits
de
paiement
(CP
}
Montant
Révision
n°1 |
Révision
n°2
}
Montant
global
-
rédits
de paiement
(CP)
annuels
global
initial
2023
2024
révisé
2024
Chapitre
2022
2023
2024
2025
2026
budgétaire Chapitre
20
326
866,53
€
724
371,11
€
-
€
-
€
-
€
Chapitre
21
-
€
-
€
100
000,00
€
-
€
-
€
12
795
477,10
€ |
325
322,57
€
|- 328
966,62
€ |
12
791
833,05
€
Chapitre
23
€
776
612,48
€ |
7
645
540,37
€ |
3181
379,30€ !
37
063,26
€
Total
annuel |
326
866,53
€ |
1 500
983,59
€ |
7
745
540,37
€ |
3
181
379,30
€ |
37
063,26
€
DCM2024-91
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1‘
adjoint
au
maire
Les
propositions
budgétaires
pour
2024
se
résument
comme
suit :
ST
4
Paraphes :
N
Page
59
TT
44 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT :
Chap.
Intitulé
Budget
2024
011
[CHARGES A CARAC.
GENERAL
1 314 000,00 €
012
[CHARGES DE PERSONNEL
2 069 500,00 €
014
|ATTENUATION
DE PRODUITS
9 600,00 €
65
[AUTRES CHARGES
DE GESTION
COURANTE
873 530,00 €
66
[CHARGES FINANCIERES
47 300,00 €
67
[CHARGES SPECIFIQUES
500,00 €
68
[DOTATIONS AUX
PROVISIONS,
DÉPRÉCIATIONS
3 000,00 €
TO TAL
DEPENSES
REELLES
DE FO
NC TIO NNEMENT
1
4317430,00
€
|
040
[OPERATIONS D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
520 000,00 €
023
[VIREMENT
A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
1758 813,84 €
TOTAL OPERATIONS
D'ORDRE |
2278813,84
€
TOTAL DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT |
6596 243,84 €
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
:
Chap.
Intitulé
Budget
2024
013
JATTENUATIONS
DE
CHARGES
50 000,00 €
70
[PRODUITS DES SERVICES
ET
DU
DOMAINE
34 000,00 €
73
[IMPOTSET
TAXES
4015 205,00 €
74.
[DOTATIONSET
PARTICIPATIONS
766 250,00 €
75
[AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
273 320,00 €
78
[REPRISES SUR AMORT.,
DÉPRÉCIATIONS
& PROVISIONS
3330,00
€
002
|EXCEDENT
ANTERIEUR
REPORTE
1454
138,84 €
TO TAL
RECETIES
REELLES
DE FONCTIONNEMENT |
6596243,84€ |
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
TO TAL RECETTES
DE
FO NCTIO NNEMENT
6 596 243,84 €
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
Chap.
Intitulé
Budget
2024
16
[EMPRUNTS& DETTES
ASSIMILÉES
|
32365,00 €
20
|IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
376 549,00
€
204
ÎSUBV.
D'EQUIPEMENT
VERSEES
72 262,85
€
21
JIMMOBILISATIONS
CORPORELLES
3 520 982,78
€
23
|IMMOBILISATIONS
EN
COURS
8 402
140,37
€
26
[PARTICIPATIONS
& CREANCES
RATTACHEES
10 000,00
€
45
[OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
108 000,00
€
TO TAL
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
| 12522
300,00
€
‘TOTAL OPERATIONS
D'ORDRE |
-
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
|
12 522 300,00 €
eu
Paraphes
:
\ N
AT
Page
60 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
031
RECETTES
D’INVESTISSEMENT :
Chap. |
Intitulé
Budget 2024
10
[DOTATIONS FONDS DIVERS RESERVES
3363 534,15 €
13
|SUBV. D'INVESTISSEMENT
VERSEES
1 183 806,79 €
16
[EMPRUNTS
&
DETTES ASSIMILÉES
4 136 976,00 €
45.
[INVESTISSEMENTS SOUS MANDAT
108 000,00 €
024
[PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
21 000,00 €
001
JEXCEDENT
ANTERIEUR
REPORTE
1430
169,22
€
TOTAL RECETTES
REELLES D'INVESTISSEMENT
|
10243 486,16 €
021
[VIREMENT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1758 813,84 €
040
[OPERATIONS D'ORDRE ENTRE
SECTIONS
520 000,00 €
Be
‘10 TAL
OPERATIONS
D'ORDRE |
2278813,84€
TO TAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
[l est
proposé
d’adopter
ce
budget
et
de
renouveler
l’autorisation
pour
le maire
d’effectuer,
au
sein
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement,
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
(à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
à
hauteur
du
plafond
maximum
de
7.5
%
prévu
par
l’article
L.5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(mécanisme
de
fongibilité
des
crédits).
Discussions,
M.
Daniel
BOEGLER,
1° adjoint
au
maire,
met
en
avant
le fait qu’outre
le projet
scolaire,
le programme
d’investissement
2024
comprend
énormément
d’autres
investissements,
qu’il
détaille.
M.
Serge
HAMM
estime
que
le
budget
2024
consacre
l’abandon
de
la
restauration
du
pont
des
américains,
alors
qu’il
n’y
a pas
eu
de
débat.
Monsieur
le maire
répond
que
personne
ne
peut
à ce jour
chiffrer
cette
restauration.
Selon
M.
Christian
DIETSCH,
le
fait
d’être
obligés
de
souscrire
des
emprunts
pour
une
durée
longue
(20/25
ans),
afin
de
réduire
les
remboursements
annuels
en
capital,
aura
nécessairement
pour
effet
d’augmenter
les
taux
d’intérêts.
Il estime
également
que
les
choix
qui
sont
faits
vont
à contre-courant
des
efforts
qui
sont
demandés
aux
collectivités
locales.
Monsieur
le maire
répond
que
la commune
n’est
pas
dos
au
mur,
ni
dans
l’obligation
d’emprunter,
mais
qu’il
s’agit
d’un
choix
délibéré
et
assumé
qui
a été
fait dès
la conception
du
projet.
M.
Daniel
BOEGLER
précise
par
ailleurs
que
les
premiers
éléments
recueillis
indiquent
que
l’impact
de
la durée
de
l’emprunt
sur
les niveaux
de
taux
n’est
pas
significatif.
La
commune
a la capacité
de
faire
face
à
un
emprunt
de
4
ME.
Il
rappelle
qu’il
a par
ailleurs
déjà
été
expliqué
que
l’emprunt
permet
de
créer
les équipements
et d’en
faire
bénéficier
la population
sans
attendre
d’avoir
accumulé
suffisamment
de
réserve
financières.
Or,
on
sait aujourd’hui
qu’il
y un
besoin
urgent
en
matière
scolaire
et périscolaire.
Monsieur
le
maire
ajoute
qu’il
est
légitime
de
rembourser
l’emprunt
sur
20
ou
25
ans,
parce
que
cela
correspond
à la durée
de
vie
du
bien
et que
ce
sont
les
générations
qui
en
profitent
qui
le financent.
Madame
Carole
AUBEL-TOURRETTE,
6°"°
adjointe
au
maire,
rappelle
également
que,
de
l’aveu
même
de
M.
DIETSCH,
la
mise
en
œuvre
du
premier
projet
scolaire
abandonné
aurait
nécessité
de
réaliser
ensuite
des
travaux
sur
les
écoles
Paul
FUCHS
et
des
Marronniers.
Le
budget
global
de
ces
travaux
aurait
ainsi
été
supérieur.
Ou
alors,
il aurait
fallu
assumer
que
les
élèves
de
ces
écoles
restent
longtemps
dans
les
locaux
actuels.
e—
Paraphes :
\-
€
Page
61
# Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
M.
Christian
DIETSCH
répond
que
le chiffrage
actuel
ne
prend
pas
en
compte
les
frais
annexes
et qu’il
est
prématuré
d’affirmer
que
cela
aurait
coûté
plus
cher.
Madame
AUBEL-TOURRETTE
réplique
qu’il
est
certain
que
cela
aurait
coûté
plus
cher
car,
outre
le
fait
que
les
rénovations
sont
plus
onéreuses
que
les
constructions
neuves,
il
aurait
été
nécessaire
de
cumuler
des
travaux
de
rénovation
thermique
et de
mise
en
accessibilité,
notamment
aux
Marronniers.
De
plus,
il
aurait
fallu
installer
les
classes
dans
des
bâtiments
modulaires
pendant
les
travaux,
ce
qui
aurait
aussi
été
très
coûteux.
Enfin,
la
cohabitation
du
chantier
et
des
élèves
aurait
nécessairement
été
problématique.
Pour
toutes
ces
raisons,
elle
est
persuadée
que
le projet
retenu
est
le meilleur.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.1612-1
et suivants,
L.23
12-
1 et suivants,
L.2543-1
et suivants
et L.5217-10-6
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
MS7
;
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
qui
s’est
tenu
le
11
mars
2024 ;
Vu
la délibération
n°DCM2024-87
portant
approbation
du
compte
administratif 2023 ;
Vu
la délibération
n°DCM2024-88
portant
affectation
des
résultats
de
l’exercice
2023 ;
Vu
la délibération
n°DCM2023-16
du
27
mars
2023
portant
mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
suite
à l’adoption
du
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
depuis
le
1 janvier
2023
;
Vu
le projet
de
budget
primitif pour
l’exercice
2024
;
Vu
la
note
de
présentation
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
au
vote
du
budget
primitif
2024,
établie
en
application
de
l’article
L.2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(6 abstentions),
DECIDE
*
De
voter
le budget
primitif 2024
de
la commune,
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
6 596
243,34
€
6 596
243,34
€
INVESTISS EMENT
12 522 300,00
€
12 522 300,00
€
TOTAL
19
118
543,34
€
__
19118
543,34
€
%
De
voter
ce
budget
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
;
%
D’autoriser
le maire
ou
son
représentant
à procéder,
au
sein
du
budget
communal,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement).
DCM2024-92
BILAN
ANNUEL
2023
DES
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
Maire
Le
2°
alinéa
de
l'article
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la commune.
Paraphes :
\.
Page
62
AS Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
|
032
Les
acquisitions
et cessions
réalisées
par
la commune
pendant
l'année
2023
sont
les
suivantes :
Nature
.
Réf.
Cadastrales
Surface
.
Date
.
,
Localisation
Prix
Destination
du
bien
Section
N°
Parcelle
| en
ares
de
l'acte
Terrain
non
bâti
18
rue
de
IN
3
389
1,32
27105
€
13/11/2023
Vente
à des
privés
Total
:
1,32
127105,00
€
Réf.
Cadastrales
€
Nature
Localisation
Surface
Prix
Date
Destination
du
bien
Section
N°
Parcelle
|
en
ares
de
l'acte
Voirie et trottoirs
Rue des
8
267/37
2,84
15/05/2023 |
Voirie et trottoirs
Futaies
,
Rue
des
_
-
2
Espace
vert
|
8
277/37
5,04
15/05/2023
Espace
vert
Futaies
Voirie et trottoirs |
1MPASSE des
8
278/37
7,16
LE
15/05/2023 |
Voirie et trottoirs
Buissons
Voirie
et
trottoirs
Rue
des
Taillis
8
279/37
15,58
15/05/2023
Voirie
et
trottoirs
.
L
Délaissé - Bande verte],
278 du
8
272/37
2,56
15/05/2023
| Délaissé - Bande verte
Langeraben
Total
|
7,88
1,00
€
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
pris
notamment
en
son
article
L.2241-1
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
*
Du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la commune
au
cours
de
l’année
2023.
DCM2024-93
EMPLOIS
SAISONNIERS
2024
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
Maire
L’article
L.332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
les
collectivités
territoriales
à
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
dans
la
limite
de
sa
durée
maximale
au
cours
d'une
période
de
douze
mois
consécutifs. [l appartient
au
conseil
municipal
d’autoriser
le recrutement
de
personnel
sur
le fondement
de
cet
article
afin
de
faire
face
à l’accroissement
saisonnier
d’activité
avant
et pendant
la saison
estivale.
Les
missions
confiées
à ces
agents
seront
Les
suivantes
:
>
entretien
de
la voirie
et des
espaces
verts,
arrosage,
>
entretien,
nettoyage
et
remise
en
état
des
bâtiments
et
équipements
communaux,
notamment
les
locaux
et équipements
scolaires,
>
si nécessaire
: un
emploi
d’agent
de
gestion
administrative
pour
pallier
aux
absences
du
personnel
en
poste.
Paraphes
:
W
Page
63 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
Comme
pour
les
années
précédentes,
le
nombre
d’emplois
à
créer
pour
2024
est
estimé
à
douze
au
maximum
sur
la
période
allant
du
1%
mai
au
30
septembre,
sachant
que
le
nombre
d’emplois
effectivement
pourvus
pourra
être
inférieur.
Il est
proposé
de
ne
retenir
que
les
candidats
âgés
au
minimum
de
18
ans.
Par
ailleurs,
il
est
demandé
au
conseil
d’autoriser
le
recrutement
de
ces
agents
soit
directement
par
la
commune,
soit par
intermédiaire
du
centre
de
gestion
du
Haut-Rhin
ou
de toute
autre
structure
(intérim,
etc.
.…)
proposant
un
service
de
mise
à disposition
de
personnel.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
au
1%
échelon
de
l’échelle
indiciaire
du
grade
de
recrutement
des
agents.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
recruter
des
agents
saisonniers
contractuels
afin
d’assurer
la continuité
et
le fonctionnement
des
services
communaux
et de
faire
face
à Paccroissement
saisonnier
d’activité
avant
et pendant
la saison
estivale
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
%
De
créer
pour
la
période
1%
mai
au
30
septembre
2024,
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
non
permanents
à
temps
complet
(35/35°"5)
suivants
:
o
onze
emplois
d’agent
polyvalent
des
services
techniques,
recrutés
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial,
affectés
à
l’entretien
des
espaces
verts,
de
la
voirie,
des
bâtiments
et
des
équipements
communaux
;
o
un
emploi
d’agent
de
gestion
administrative,
recruté
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial
:
*
De
pourvoir
les
emplois
ainsi
créés
par
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L.332-23
du
code
général
de
la fonction
publique
;
*
De
fixer
la
rémunération
de
ces
emplois
non
permanents
par
référence
au
1%
échelon
de
l’échelle
indiciaire
afférente
à leur
grade
de
recrutement
;
+
De
limiter
les
recrutements
aux
candidats
âgés
de
18
ans
au
moins
au
moment
de
la
signature
du
contrat
;
PRECISE
+
Que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif 2024
de
la commune ;
AUTORISE
%
Le
maire
à procéder
à
l’embauche
des
candidats :
o
par
la voie
du
recrutement
direct
:
©
par
l'intermédiaire
du
centre
de
gestion
du
Haut-Rhin
;
o
par
la voie
de
l’intérim
ou
par
l’intermédiaire
de
toute
structure,
y compris
à vocation
d’insertion
sociale,
proposant
un
service
de
mise
à disposition
de
personnel
;
ER
Paraphes:
NS
Page
64
4e Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8 avril
2024
|
033
CHARGE
*
Le
maire
ou
son
représentant
de
signer
les
contrats
d'engagement
et
de
réaliser
toute
formalité
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DCM2024-94
ZONES
D’ACCÉLÉRATION
POUR
L’'IMPLANTATION
D'INSTALLATIONS
TERRESTRES
DE
PRODUCTION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
Rapporteur
: M.
Alfred
STURM,
5°"°
adjoint
au
maire
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
vise
à accélérer
et simplifier
les
projets
d’implantation
de
producteurs
d’énergie
et
à répondre
à
l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
Dans
le cadre
de
cet
exercice
de
planification,
les
communes
doivent
identifier
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Cela
permettra
de
répondre
notamment
aux
enjeux
de
maîtrise
énergétique,
de
solidarité
entre
les
territoires
et de
transition
écologique
tout
en
redonnant
la
main
aux
élus
locaux.
Les
zones
d’accélération
sont
destinées
à
soutenir
l’implantation
des
installations
de
production
d’énergies
renouvelables.
Elles
identifient
les
différents
types
d’énergie
(éolien,
photovoltaïque,
solaire
thermique,
l’hydro-électrique,
méthanisation,
géothermie...)
pouvant
s'implanter
sur
le
territoire
communal. La
procédure
prévoit
la
désignation
d’un
référent
préfectoral
dont
le
rôle
est
d’arrêter
la
cartographie
des
zones
d’accélération
et la transmettra
pour
avis
au
comité
régional
de
l’énergie.
Si
ce
comité
conclut
que
les
zones
identifiées
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
de
développement
des
énergies
renouvelables,
les
référents
préfectoraux
de
la
région
arrêteront
la
cartographie
à
l’échelle
du
département,
après
avis
conforme
de
chaque
commune
concernée
pour
les
zones
situées
sur
son
territoire.
Dans
le cas
contraire,
les
référents
préfectoraux
devront
demander
aux
communes
d'identifier
de
nouvelles
zones.
Les
communes
pourront
toujours
délimiter
des
zones
d’exclusion
dès
lors
que
les
objectifs
régionaux
sont
atteints.
Une
fois
arrêtées,
les
zones
d’accélération
peuvent
avoir
pour
effet
:
- d'accélérer
certains
délais
de
procédure
pour
l'instruction
des
projets
(art.
7 de
la
loi)
;
- de
permettre
aux
projets
développés
dans
leur
périmètre
de
bénéficier
de
mécanismes
financiers
plus
favorables
(dispositifs
incitatifs
encourageant
les
développeurs
à
se
diriger
préférentiellement
vers
ces
terrains),
au
travers
de
bonus
dans
les
appels
d’offres
ou
de
modulations
tarifaires
(art.
17
de
la loi).
Ces
mécanismes
financiers
n’existent
cependant
pas
encore.
Chaque
collectivité
pourra
postérieurement
intégrer
ce
nouveau
zonage
au
document
d’urbanisme.
Pour
un
projet,
le fait d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
Pinstruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Il
restera
possible
de
développer
la
production
d’énergies
renouvelables
en
dehors
des
zones
d’accélération.
Elles
ne
sont
en
effet
pas
exclusives.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet,
sera
obligatoire
et
sera
à
la
charge
du
porteur
de
projet.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
le projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
En
application
du
cadre
légal,
une
concertation
du
public
a été
menée
du
22
mars
au
8 avril
2024,
selon
les
modalités
suivantes
:
Paraphes
: Th
Page
65
AT Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
-__
mise
à disposition
sur
le site
internet
de
la commune
et en
mairie
d’un
dossier
comportant
une
notice
de
présentation
ainsi
que
la cartographie
des
ZAEnR
proposées
;
-
Information
de
la mise
à disposition
de
ce
dossier
sur
les
supports
d’information
de
la commune
et
dans
la presse.
Au
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
retenir
la création
sur
le territoire
communal
des
ZAENR
suivantes
:
-__
solaire
photovoltaïque
: ensemble
du
ban
communal,
-__
solaire
thermique
: ensemble
du
ban
communal,
-__
biogaz/biométhane
: Zone
matérialisée
sur
la carte
« Biogaz/Biométhane
ci-après
annexée,
-__
bois
énergie/biomasse
: zone
matérialisée
sur
la carte
« Bois
énergie/Biomasse
» ci-après
annexée,
-__
géothermie
de
surface
: ensemble
du
ban
communal.
Il est
par
ailleurs
proposé
de
ne
pas
définir
de
ZAEnR
pour
les
filières
suivantes
:
-__
éolienne
: en
raison
des
contraintes
et
servitudes
aéronautiques
liées
à
la
proximité
de
l’aérodrome
de
Colmar
et absence
de
potentiel,
-__hydroélectricité
: saturation
du
potentiel
de
production,
-
géothermie
profonde.
Discussions
Monsieur
le
maire
fait
état
d’une
observation
émise
lors
de
la
phase
de
consultation
du
public.
Il y est
suggéré
notamment
de
reporter
la limite
de
la zone
définie
pour
les
installations
de
méthanisation
à 400
mètres
minimum
des
habitations,
soit
au-delà
de
la
zone
de
200
mètres
définie
par
la
réglementation.
Cependant,
la définition
des
ZANER
n’a
pas
pour
effet de
déroger
à la réglementation
existante,
de
sorte
que
même
si cette
limite
était
reportée,
cela
n’empêcherait
pas
la réalisation
d’un
projet
plus
proche
des
zones
urbanisées.
M.
Michel
MERIUS
affirme
que
les projets
situés
dans
une
ZAENR
dispense
de
la réalisation
des
études
d’impact. Monsieur
le
maire
répond
que
d’après
les
informations
sa
possession,
le
fait
qu’un
projet
s’implante
dans
une
ZAENR
ne
peut
avoir
pour
effet
que
de
réduire
certains
délais
de
procédure
pour
l’instruction
des
projets,
mas
pas
de
supprimer
les
études
d’impact.
M.
Serge
HAMM
s'interroge
sur
le
motif
conduisant
à
placer
la
limite
de
la
zone
définie
pour
la
méthanisation
au
raz
des
habitations
alors
que
la réglementation
interdit
l’implantation
à moins
de
200
mètres.
Il propose
de
reporter
cette
limite
plus
loin.
Monsieur
le maire
indique
qu’il
s’agit
du
secteur
où
sont
autorisées
les
sorties
d’exploitation.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
de
l'énergie,
Vu
la
concertation
avec
le
public,
Considérant
l’intérêt
pour
la
commune
de
faciliter
l’implantions
de
certaines
installations
de
production
d’énergies
renouvelables,
afin
d’accélérer
la transition
énergétique
sur
son
territoire,
qui
constitue
un
moyen
de
prendre
en
compte
les nouveaux
enjeux
climatiques
et environnementaux ;
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(6 abstentions),
DECIDE
*
De
définir
sur
le
territoire
communal
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
productions
d’énergies
renouvelables
suivantes :
Paraphes
"N
c
Page
66
kg Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
034
solaire
photovoltaïque
: ensemble
du
ban
communal
;
solaire
thermique
: ensemble
du
ban
communal
;
biogaz/biométhane
: zone
matérialisée
sur
la carte
« Biogaz/Biométhane
ci-après
annexée
;
bois
énergie/biomasse
:
zone
matérialisée
sur
la
carte
«
Bois
énergie/Biomasse
»
ci-après
annexée
;
o
géothermie
de
surface
: ensemble
du
ban
communal
;
O © © ©
#
De
ne
pas
définir
de
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
pour
les
filières
suivantes
:
o
éolienne
o
hydroélectricité
o
géothermie
profonde.
CHARGE
Le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération. DCM2024-95
ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
À
COMPTER
DE
LA
RENTRÉE
2024
Rapporteur
: Mme
Carole
AUBEL-TOURRETTE,
6°
adjointe
au
maire
Exposé
liminaire
Par
délibération
n°DCM2018-07
du
5
février
2018,
le
conseil
municipal
avait
proposé
d’organiser
la
semaine
scolaire
sur
4 jours
à compter
de
la rentrée
2018,
sur
le fondement
du
décret
2017-1108
du
27
juin
2017.
Ce
texte
permet
en
effet
d’apporter
des
dérogations
au
cadre
général
de
l’organisation
du
temps
scolaire
(qui
prévoit
notamment
un
enseignement
hebdomadaire
sur 9 demi-journées,
incluant
le mercredi
matin)
à condition
qu’elles
n’aient
pas
pour
effet
de :
>
répartir
les
enseignements
sur
moins
de
huit
demi-journées
par
semaine,
>
ni
d'organiser
les
heures
d'enseignement
sur
plus
de
vingt-quatre
heures
hebdomadaires,
ni
sur
plus
de
six
heures
par jour
et trois
heures
trente
par
demi-journée,
>
ni
de
réduire
ou
d'augmenter
sur
une
année
scolaire
le
nombre
d'heures
d'enseignement,
ni
de
modifier
leur
répartition.
Cette
proposition
ayant
été
validée
par
la directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
la
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire
a été
mise
en
place
à compter
du
3
septembre
2018.
La
mesure
a été
reconduite
par
délibération
n°DCM2021-19
du
27
mars
2021
pour
les
années
scolaires
2021-2022,
2022-2023
et 2023-2024.
L'article
D.
521-12
du
code
de
l’éducation
précise
que
les
autorisations
de
dérogation
à
l'organisation
de
la semaine
scolaire
ne
peuvent
porter
sur
une
durée
supérieure
à trois
ans.
A
l'issue
de
cette
période,
elles
doivent
être
renouvelée
après
un
nouvel
examen,
en
respectant
la même
procédure.
I appartient
par
conséquent
au
conseil
municipal
de
se prononcer
à nouveau
sur
l’organisation
du
temps
scolaire
à soumettre
à
la
direction
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale
pour
les
trois
années
scolaires
à
venir
(2024-2025,
2025-2026
et
2026-2027).
L'avis
des
conseils
d’école
est
également
sollicité.
Il est
à noter
que
cette
organisation
sera
impactée
par
la mise
en
service
du
nouveau
groupe
scolaire
et
périscolaire,
prévue
en
avril
2025,
ainsi
que
par
les
travaux
de
réaménagement
de
l’école
des
Oliviers.
Paraphes
:
\\.
Page
67
A Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
Afin
de
ne
pas
imposer
un
déménagement
de
l’ensemble
des
classes
élémentaires
en
cours
d’année
scolaire,
les élèves
du
groupe
scolaire
Paul
FUCHS
(y compris
l’annexe
des
Marronniers),
n’intégreront
le
nouveau
groupe
scolaire
qu’à
la rentrée
2025.
Toutefois,
il
est
prévu
de
faire
déménager
les
élèves
des
classes
élémentaires
des
Oliviers
dans
les
nouveaux
locaux
dès
le
troisième
trimestre
scolaire
2024-2026,
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
réaménagement
de
l’école
des
Oliviers,
qui
sera
transformée
en
école
maternelle.
Ce
déménagement
anticipé
nécessite
de
fixer
les
horaires
qui
seront
applicables
pour
les
classes
déménagées. Parallèlement,
il est proposé
de modifier
les horaires
des
élèves
de
maternelle
des
Tilleuls,
afin
de donner
la
possibilité
aux
parents
dont
les
enfants
fréquenteront
les
deux
établissements
(nouveau
groupe
scolaire
et
maternelle
des
Oliviers)
de
pouvoir
les
déposer
en
temps
voulu
dans
leurs
établissements
respectifs. Dans
un
second
temps,
il y a lieu
de
fixer
les
horaires
de
l’ensemble
des
écoles
à compter
de
la rentrée
2025,
lorsque
la configuration
définitive
sera
en
place.
Propositions
d'horaires
pour
les
classes
élémentaires
et maternelles
(annexe
des
Tilleuls)
du
groupe
scolaire
les
Oliviers pour
le troisième
trimestre
de
l’année
scolaire
2024-2025
Actuellement,
les
horaires
des
classes
concernées
sont
les
suivants
:
CLASSES
MATIN
PAUSE
MIDI
APRES-MIDI
Total
cours
|Total
cours
Début
Fin
| Durée |
Début
fin
| Durée |
Début
fin
| Durée |
journée
|
Semaine
Tilleuls
(maternelle)
08h05!
11h20]
3H1$
|
11h20 |
13h20 |
2h00
|
13h20 |
16h05 |
2h45
6h00
24h00
Oliviers
(élémentaires) | 08h00 |
11h15!
3415
|
11h15113h15})
2400
|
13h15 |
16h00 |
2h45
6h00
24h00
Il est
proposé,
à compter
du
troisième
trimestre
scolaire
2024-2025,
de
fixer
les
horaires
suivants
:
Classe
maternelle
des
Tilleuls
:
Début |
Fin.
| Durée |
Début |
fin
| Durée |
Début |
Fin
| Durée |
journée |
semaine
08h00 |
11h15 |
3#15 |
11h15 |
13h15 |
2400 |
13h15 |
16h00 |
2h45
6h00
24h00
Classes
élémentaires
(anciennement
Oliviers)
intégrant
le nouveau
groupe
scolaire
:
MATIN
PAUSE
MIDI
APRES-MIDI
ie
COUrS
Fe
Cours
Début
Fin
| Durée |
Début
fin:
: | Durée |
Début
Fin
| Durée
|
Journée
Sernaine
08h10
|
11h25 |
3#15
|
11h25 |
13h25
|
2400
|
13h25 |
16h10 |
2445
6h00
24h00
Propositions
d'horaires
pour
les
années
scolaires
2025-2026
et 2026-2027
Actuellement,
les
horaires
sont
les
suivants :
CLASSES
MATERNELLES
ECOLES
MATIN
PAUSE
MIDI
APRES-MIDI
IT. otal
cours
Total
COUrS
Début
Fin:
| Durée |: Début
fin
| Durée |:
Début
fin
|
Durée
|
journée
semaine
Tilleuls
08h05
|
11h20}
3h15
|
11h20
|
13h20 |
2h00 |
13h20 |
16h05 |
2h45
6h00
24h00
Erables
08h20
|11h35}
3h15
|
11h35
|
13h35 |
2h00
|
13h35 |
16h20 |
2h45
6h00
24h00
Lauriers
08h40
|
11h55!
3415
|
11h55
|13h55 |
2h00
|
13h55 |
16h40 |
2h45
6h00
24h00
Paraphes
:
D
LbE
Page
68 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
|
035
CLASSES
ELEMENTAIRES
ECOLES
MATIN
PAUSE
MIDI
APRES-MIDI
Total
cours|\Total
cours
Début
Fin
| Durée
|
Début
fin.
| Durée |
Début
fin.
| Durée |
journée
semaine
Oliviers
08h00!11h15!
3415
|
11h15|13h15
|
2400
|
13h15
|
16h00 |
2745
61100
24h00
Marronniers|
08h30 |
11h45
|
3415
|
11h45 |
13h45 |
2h00
|
13h45
|
16h30 |
2445
6h00
24h00
Paul
Fuchs
|
08h30
|
11h45
|
3h15
|
11h45
|
13h45!
2h00
|
13h45
|
16h30
|
2h45
6h00
24h00
Il est
proposé,
à compter
à compter
de
la rentrée
scolaire
2025,
de
fixer
les
horaires
suivants
:
Classes
maternelles
:
MATIN
PAUSE
MIDI
APRES-MIDI
Total cours
|Total cours
FCO
Début |
Fin
|Durée |
Début |
fin
| Durée | Début |
Fin
| Durée | journée |
semaine
Tilleuls Erables
08h00 |
11h30 |
3430 |
11h30 |
13h30 |
200 |
13h30 |
16h00 |
2430 |
6h00
24h00
Lauriers Classes
élémentaires
:
ECOLE
MATIN
PAUSE
MIDI
APRES-MIDI
Total
cours
|Total
cours
Début
Fin
| Durée |
Début
fin..|
Durée.|
Début
Fin
| Durée |
journée
|
Semaine
Nouveau
groupe
scolaire*
08h15 |
11h45 |
3430
|
11h45 |
13h45 |
2h00 |
13h45 |
16h15
|
2430
6h00
24h00
*Anciennes
classes
élémentaires
Oliviers
/ Paul
Fuchs
/ Marronniers)
Cette
harmonisation
des
plages
horaires
est
rendue
possible
par
le
fait
que
les
élèves
déjeuneront
désormais
au
sein
de
leurs
écoles,
de
sorte
qu’il
ne
sera
plus
nécessaire
de
recourir
au
ramassage
en
bus.
Les
horaires
échelonnés
qui
s’appliquent
à ce jour
ne
seront
donc
plus
utiles.
Cette
organisation
répond
davantage
aux
besoins
des
enfants
qui
n’auront
plus
comme
aujourd’hui
à
passer
un
temps
conséquent
dans
le bus
pendant
la pause
méridienne.
De
même,
les
matinées
de
travail
sont
portées
à
3h30
(qui
est
le
maximum
autorisé
par
l'EN)
car
c'est
le
moment
le
plus
propice
aux
apprentissages. Les
nouveaux
horaires
prévoient
par
ailleurs
que
les
maternelles
commencent
avant
les
élémentaires.
En
effet,
le cadencement
des
départs
vers
le lieu
de travail
des
parents
est plus
court
le matin
que
le soir,
de
sorte
qu’il
est
plus
logique
en
termes
de
déplacements
de
privilégier
la
dépose
en
maternelle
avant
de
quitter
le quartier
d'origine
pour
déposer
les aînés
à l'école
élémentaire
et/ou
se
rendre
sur
son
lieu
de
travail. Enfin,
les nouveaux
horaires
des
classes
maternelles
s’accompagneront
d’un
réaménagement
des
plages
horaires
d’accueil
des
enfants
dans
les
écoles.
Les
enseignants
sont
tenus
d’accueillir
les enfants
10
minutes
avant
après
chaque
période
de
cours.
Dans
la
nouvelle
configuration,
ces
derniers
pourront
être
accueillis
dans
les
écoles
maternelles
à
partir
de
7h30,
soit
30
minutes
avant
le
début
des
cours.
Cet
accueil
sera
assuré
gratuitement
par
les
agents
communaux
(ATSEM).
Cette
mesure,
qui
se
substituera
à
l’accueil
du
matin
assuré
aujourd’hui
par
la structure
périscolaire,
est
un
effort
consenti
par
la
commune
afin
d’apporter
davantage
de
souplesse
aux
parents
qui
ont
besoin
d'un
accueil
le matin
avant
7h50,
à un
coût
moindre
qu’actuellement.
Paraphes :
\S
YF
Page
69 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
Elle
permettra
également
de
recentrer
ses
animateurs
périscolaires
sur
les
plages
horaires
les
plus
demandées,
notamment
la pause
méridienne.
Dans
son
avis
du
9 janvier
2024,
la
commission
scolaire
s’est
prononcée
en
faveur
de
l’organisation
proposée.
Discussions
Madame
Christiane
ZANZI
demande
s’il
ne
sera
pas
prévu
d’accueil
pour
les
élémentaires
le matin.
Madame
Carole
AUBEL-TOURRETTE,
répond
que
cet
accueil
sera
assuré
par
le service
périscolaire.
Madame
ZANZI
s'interroge
par
ailleurs
sur
la
faisabilité
du
transfert
anticipé
des
élèves
des
classes
élémentaires
de
l’école
des
Oliviers
dans
le nouveau
groupe
scolaire,
au
3%"°
trimestre
2024-2025.
Madame
AUBEL-TOURRETTE
répond
qu’il
n’y
a pas
de
raison
d’en
douter,
le
planning
des
travaux
étant
pour
l’instant
parfaitement
respecté.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2541-12
;
Vu
le code
de
l’éducation,
notamment
ses
articles
D.
521-10
et suivants
;
Vu
le décret
n°2017-1108
du
27 juin
2017
relatif aux
dérogations
à l'organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
;
Vu
Pavis
de
la commission
des
affaires
scolaires
et extrascolaires
du
9 janvier
2024 ;
Vu
les
avis
des
conseils
d’école
des
groupes
scolaires
Paul
FUCHS
et
Les
Oliviers
(y
compris
l’école
maternelle
Les
Tilleuls}
et
des
écoles
maternelles
Les
Erables
et
Les
Lauriers
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PROPOSE
*
De
mettre
en
place
l’organisation
du
temps
scolaire
suivante
pour
l’année
scolaire
2024
-2025
:
o
let
2°"
trimestres
scolaires
(horaires
inchangés)
:
CLASSES
MATERNELLES
ECOLES
MATIN
PAUSE MIDI
APRES-MIDI
|[Foral cours [Total cours
Début
Fin : | Durée |
Début
fin
| Durée |
Début
fin
| Durée
|
journée
semaine
Tilleuls
08h05
|
11h20!
3H15
|
11h20
|
13h20 |
2490
|
13h20 |
16h05 |
2h45
6h00
24h00
Erables
08h20|11h35|
3415
|
11h35|13h35|
2h00
|
13h35 |
16h20 |
2h45
6h00
24h00
Lauriers
08h40|11h55|
3415
11h55|13h55
|
2h00
|
13h55
|
16h40
i
2h45
6h00
24h00
CLASSES
ELEMENTAIRES
ECOLES
MATIN
PAUSE
MIDI
APRES-MIDI
Total cours
|Total
Cours
Début
Fin:
| Durée |. Début
fin
| Durée
}: Début
fin
… | Durée
|
journée
|
semaine
Oliviers
08h00!|11h15|
3415
F11h15|13h15!
2400
|
13h15
|
16h00 |
2h45
6h00
24h00
Marronniers | 08h30
|11h45|
3415 |
11h45 |
13h45 |
2h90
|
13h45 |
16h30 |
2h45
6h00
24h00
Paul
Fuchs:
| 08h30|11h45|
3415
|
11h45
|
13h45 |
2400
{13h45 |
16h30 |
2445
6100
24h00
Paraphes :
T1
Page
70
AG Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
|
036
o
3°"
trimestre
scolaire :
CLASSES
MATERNELLES
MATIN
PAUSE
MIDI
APRES-MIDI
ECOLES
T' otal
cou rs
|Total Cours
Début
Fin
:| Durée |
Début
fin
| Durée |
Début |:
Fin
| Durée |
JOUTNEE
|
Semaine
Tilleuls
08h00!
11h15]
3475
11h15!{13h151
2400
|
13h15
|
16h00 |
2445
6h00
24h00
Erables
08h20
[11h35]
3#15
|
11h35|13h351
2400
|
13h35
|
i6h20 |
2445
6:00
24h00
Lauriers
08h40
111h55S}
3415
|
11h55|13h55|
2400
|
13h55}16h40!
2445
6h00
24h00
ELEMENTAIRES
ECOLES
MATIN
PAUSE
MIDI
APRES-MIDI
Total:cours\Total
cours
Début
Fin :|
Durée.
|
Début
fin]
Durée!
Début
Fin:
| Durée |
journée
semaine
N Ne
BP
L'oghio | 11h25 | 3475 | 11h25 | 13h25 | 2H00 | 13h25 | 16h10 | 2245 |
6n00
24h00
Marronniers
08h30!
11h45!
3k#15
11h45
[13h45
|
2400
|
13h45
|
16h30
!
2445
6h00
24h00
Paul
Fuchs
08h30!
11h45!
3h15
|
11h45
{13h45
|
2400
|
13h45
|
16h30
|
2445
6h00
24h00
*Anciennes
classes
élémentaires
du
groupe
scolaire
Les
Oliviers
*
De
mettre
en
place
l’organisation
du
temps
scolaire
suivante
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2025
(années
scolaires
2025-2026
et 2026-2027) :
CLASSES
MATERNELLES
Loir
MATIN
PAUSE MIDI
APRES-MIDI_
|roral cours|Total cours
Début |
Fin
| Durée |
Début
fin}
Durée |
Début | :
Fin
| Durée |
Journée:
|
semaine
Tilleuls Erables
08h00 |
11h30 |
3430
|
11h30 |
13h30 |
2400 |
13h30
|
16h00 |
2430
6h00
24h00
Lauriers
CLASSES ELEMENTAIRES
ECOLE
MATIN
PAUSE
MIDI
APRES-MIDI
Total
cours
\Total:cours
Début
Fin
‘| Durée
|
Début
fin
| Durée |
Début
Fin
| Durée |
journée
semaine
cn
BP
|
o8h15 |
11h45 | 3230 |
11h45 |
13h45 | 2200 |
1345 |
16h15 | 2130 |
6h00
24h00
*Anciennes
classes
élémentaires
Oliviers
/ Paul
Fuchs
/ Marronniers)
CHARGE
+
Le
maire
ou
son
représentant
de
notifier
cette
proposition
à
la
directrice
académique
des
services
de
P
prop
q
l'éducation
nationale.
DCM2024-96
REPRISE
DES
CONCESSIONS
EN
ÉTAT
D’ABANDON
DANS
LES
CIMETIERES
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
existe
dans
les
cimetières
communaux
de
nombreuses
sépultures,
en
mauvais
état
(dégradations,
absence
d’entretien
depuis
de
nombreuses
années)
et dans
lesquelles
un
ou
plusieurs
défunts
de
la même
famille
ont
été
inhumés.
Par
ailleurs,
certaines
concessions
sont
expirées
et
n’ont
jamais
été
renouvelées
ou
ont
fait
l’objet
d’un
acte
de
désistement.
Enfin,
certains
emplacements
ont
été
concédés
à titre
perpétuel.
Tr
Paraphes
:
| À
Page
71 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
Les
communes
sont
tenues
d’assurer
une
gestion
rationnelle
des
cimetières
existants,
faute
de
quoi
elles
peuvent
être
tenues
d’agrandir
les
sites
existants
ou
d’en
ouvrir
de
nouveaux,
avec
les
incidences
financières
et environnementales
que
ces
opérations
comportent.
Elles
ont de
ce
fait
la possibilité
de
reprendre
les concessions
en
état d’abandon
en
suivant
une
procédure
très
encadrée.
Cette
procédure
est
régie
par
les
art.
L.
2223-17,
L.
2223-18
et R.
2223-12
à R.
2223-23
du
CGCT.
Elle
a été
raccourcie
par
la loi
«&3DS
» du
21
février
2022
qui
a réduit
de trois
à un
an
le délai
que
la commune
doit
impérativement
respecter
entre
les
deux
procès-verbaux
constatant
l’état
d’abandon.
Pour
qu’une
concession
puisse
faire
l’objet
d’une
reprise,
elle
doit
remplir
trois
critères
cumulatifs :
-
avoir
plus
de
trente
ans
d’existence,
-
la dernière
inhumation
effectuée
doit
remonter
à plus
de
dix
ans,
-__
être
à l’état
d’abandon.
La
jurisprudence
caractérise
l’état
d’abandon
par
des
signes
extérieurs
nuisant
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière.
Par
exemple,
des
concessions
délabrées
et
envahies
par
les
ronces,
recouvertes
d’herbe
ou
sur
lesquelles
poussent
des
arbustes
sauvages
sont
reconnues
à l’état
d’abandon.
La
commune
a
lancé
depuis
le
6 juillet
2018
une
procédure
d’abandon
qui
a démarré
par
de
l’affichage
et
un
certain
nombre
de
formalités
et
recherches
(plaquette
dans
le
cimetière
sur
les
emplacements,
recollement
d’information
auprès
des
agents
de
la
commune
...)
destinées
à
informer
les
concessionnaires
ou
leurs
ayants-droits
du
lancement
de
la démarche.
Cette
procédure
arrivant
à terme,
il est temps
d’ordonner
la reprise
administrative
des
terrains
répondant
aux
critères
de
l’abandon.
Ces
sépultures,
dont
les
dernières
inhumations
remontent
à
plus
de
10
ans,
ne
sont
plus
entretenues
et
P
présentent,
pour
la
grande
majorité
d'entre
elles,
les
caractéristiques
suivantes :
-
assises
de
monuments
se
désolidarisant
de
l'ensemble
et
pouvant
provoquer
des
effondrements,
soit
vers
l'intérieur
de
la concession,
soit
vers
l'extérieur,
-__stèles
et croix
menaçant
de
s'effondrer,
-
absence
d'épitaphe,
-
végétation
invasive.
Toutes
ces
dégradations
risquent
de
provoquer
des
dégâts
aux
sépultures
voisines
et des
accidents
pour
les
usagers
du
cimetière
qui
seraient
de
nature
à engager
la responsabilité
de
la commune.
L’article
R2223-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
stipule
que
le
conseil
municipal
est
appelé
à décider
si
la reprise
est
prononcée
ou
non.
Dans
l'affirmative,
le maire
peut
prendre
l'arrêté
un
arrêté
prononçant
la reprise
par
la commune
des
terrains
affectés
à la ou
aux
concessions
concernées.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2223-17
et
R
2223-12
à
R
2223-21 ; Considérant
que
les
concessions
listées
ci-après
ont
plus
de
trente
ans
d'existence
et
sont
en
état
d'abandon,
ledit
état
dûment
constaté ;
DECIDE
#
D’autoriser
le
maire
à
reprendre
au
nom
de
la
commune
et
à remettre
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations
les
concessions
en
état
d’abandon
conformément
à
la
liste
annexée
à
la
présente
délibération.
NS
Paraphes
:
i\.
Page
72
——
A1 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
|
037
CHARGE
*
Le
maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
6.
POINTS
DIVERS
QUESTIONS
ORALES
(ARTICLE
7
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
3.
Communications
du
Maire
4.1
-Compte-rendu
des
décisions
prises
par
MUNICIPAL) M.
le maire
informe
que
les
premiers
retours
de
l’assistant
à maîtrise
d'ouvrage
chargé
du
dossier
du
pont
des
américains
ont
été
effectués.
Une
présentation
sera
effectuée
en
commissions
réunies
dans
les
quinze
prochains
jours.
Il
rappelle
que
la
mission
confiée
au
bureau
d’étude
inclut
une
mise
en
valeur
historique
du
site,
à laquelle
il est
prévu
d’associer
l’association
ARCHIHW.
M.
Christian
DIETSCH
évoque
la pétition
parue
dans
la presse
au
sujet
des
problèmes
des
nuisances
causées
aux
riverains
de
l’aire
de jeux
de
la rue
de
Riquewihr.
Il demande
pourquoi
aucune
réponse
satisfaisante
n’a
été
apportée
et
les
outils
existants
n’ont
pas
été
utilisés.
Monsieur
le
maire
répond
que
des
mesures
ont
été
prises.
La
police
municipale
et
la
gendarmerie
sont
intervenues
à
plusieurs
reprises.
Par
contre,
il
estime
que
certaines
mesures
telles
que
la
fermeture
de
l’aire
à 20
heures,
au
moment
où
les
gens
sortent
en
été
pour
trouver
de
la fraîcheur,
ou
encore
la pose
d’une
porte
automatique,
qui
aurait
un
coût
élevé,
ne
sont
pas
applicables.
De
plus,
il n’est
pas
certains
que
cela
résoudrait
le problème.
Il considère
que
ce
type
de
mesure
ne
doit
être
mis
en
place
que
si
les
autres
solutions
telles
que
le
dialogue
et
la
pédagogie
n’ont
pas
fonctionné,
car
il ne
souhaite
pas
transformer
cette
aire
en
cage,
comme
cela
a été
le cas
avec
le city
stade
aux
Oliviers.
A
l’approche
de
l’été,
la présence
de
la police
municipale
sera
renforcée.
M.
Arthur
URBAN,
2°"
adjoint
au
maire,
regrette
que
M.
DIETSCH
instrumentalise
ce
genre
de
situation
comme
il
l’a
déjà
fait
par
le
passé,
notamment
à
l’occasion
d’un
incident
à Paul
FÜUCHS,
en
laissant
penser
qu’il
existe
des
solutions
toutes
faites
alors
qu’il
n’a
aucune
solution
réelle
à
proposer. Monsieur
le
maire
conclut
en
rappelant
qu’il
n’existe
pas
de
solution
magique
et
que
le
fait
de
politiser
ces
situations
ne
rend
pas
les
choses
plus
faciles.
Il est
faux
en
tout
cas
d’affirmer
que
rien
n'est
fait.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
maire
clôt
la séance
à 21h22.
RAPPEL
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
4.
Rapports
des
commissions
et
organismes
extérieurs
.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
°_
Commission
d'appel
d'offres
—
13/02/2024
du
11
mars
2024
e
Conseil
d’administration
du
centre
communal
d’action
sociale
— 21/02/2024
e
Commission
des
finances
—
18/03/2024
.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
délégation
du
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
5.
Délibérations
DCM2024-86
-Approbation
du
compte
de
gestion
2023
4,2
- Autres
communications
Page
73
Paraphes
IN Commune
de
HORBOURG-WIHR
DCM2024-87
—-Approbation
du
administratif
2023
compte
DCM2024-88
-Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
DCM2024-89
—-Vote
des taux d’imposition
2024
DCM2024-90
Autorisation
de
programme
n°2022-01
(construction
d'un
groupe
scolaire
élémentaire
et périscolaire
et la mise
aux
normes
de
Pécole
Les
Oliviers)
— Révision
n°2
DCM2024-91
—-Vote
du
budget
primitif 2024
DCM2024-92-
Bilan
annuel
2023
des
opérations
immobilières
de
la commune
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
DCM2024-93
-Emplois
saisonniers
2024
DCM2024-94
-Zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
DCM2024-95
Organisation
du
temps
scolaire
à
compter
de
la rentrée
2024
DCM2024-96
-Reprise
des
concessions
en
état
d’abandon
dans
les
cimetières
6.
Points
divers
e
Questions
orales
(article
7
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal)
SIGNATURES
nt
THIERRY
STOEBNER
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
|i(
te
ALFRED
STURM
Procès-verbal
approuvé
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
……
27 MAI 202
des
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
le
Paraphes
:
D
28
MAI
2024
dsnosoo
semer
eme
ssoossessusees
Page
74
"51