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Procès Verbal - CM 2023.02.27 PV registre valide signe
Procès Verbal - PV CM 2021.03.27 registre validé
Conseil Municipal - CM 2023 11.13 registre valide
Procès Verbal - CM 2023.09.18 PV registre
Procès Verbal - CM 2023.03.27 PV registre valide
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023.03.27 PV registre valide)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie,
- Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
|
Q11
|
COMMUNE
DE
HORBOURG-WIHR
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
MARS
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
mars
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Horbourg-Wihr
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
L'ordre
du
jour
a été
mis
en
ligne
le vingt
mars
et affiché
en
mairie
le
vingt
et
un
mars
deux
mille
vingt-trois.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
ainsi
que
le
dossier
de
synthèse
préparatoire
à
la
séance
ont
été
envoyés
de
façon
dématérialisée
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
le
vingt
mars
et
distribués
le
vingt
et
un
mars
deux
mille
vingt-trois
aux
conseillers
municipaux
n’ayant
pas
opté
pour
un
envoi
non-dématérialisé.
Sous
la présidence
de
M.
Thierry
STOEBNER,
maire,
Membres
présents :
Carole
AUBEL-TOURRETTE,
Thierry
BACH,
Daniel
BOEGLER,
Laurence
BARBIER,
Martine
BOEGLER,
Christian
DIETSCH,
Serge
HAMM,
Marie-Paule
KARLI,
Philippe
KLINGER,
Joëlle
LYET,
Michel
MERIUS,
Gilles
PATRY,
Delphine
RIESS-OSTERMANN,
Nathalie
ROLLOT,
Philippe
SCHMIDT,
Frédéric
SIMON,
Alfred
STURM,
Arthur
URBAN,
Christiane
ZANZI.
Membres
absents
:
Jérôme
AUBERT,
Magali
BERGER
(procuration
à Martine
BOEGLER),
Noémie
DORGLER
(procuration
à
Joëlle
LYET),
Bruno
FERRARETTO
(excusé),
Roland
FLORENTZ
(procuration
à
Gilles
PATRY),
Thierry
FRUHAUF
(procuration
à
Laurence
BARBIER),
Laurence
KAËEHLIN
(procuration
à
Marie-Paule
KARLJI),
Pascale
KLEIN
(procuration
à
Christian
DIETSCH),
Virginie
MATHIEU
(excusée).
Assistait
également
à la séance
: Régis
THEBAULT,
directeur
général
des
services.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le maire
a abordé
l’ordre
du jour.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
DCM2023-12
- Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
février
2023
DCM2023-13
- Vote
des
taux
d’imposition
2023
3.
Communications
du
Maire
3.1-Compte-rendu
des
décisions
prises
par
DCM2023-14
- Révision
de
l'autorisation
de
délégation
du
conseil
municipal
en
programme
n°2022-01
pour
la construction
d'un
application
de
l’article
L.
2122-22
du
groupe
scolaire
élémentaire
et périscolaire
et la
CGCT
mise
aux
normes
de
l’école
Les
Oliviers
3-2 - Autres communications
DCM2023-15 - Vote du budget primitif 2023
4.
Rapports
des
commissions
et
organismes
Le
DCM2023-16
- Mise
en
place
de
la
fongibilité
extérieurs
FU.
des
crédits
suite
à
l’adoption
du
référentiel
-
Commission
des
finances-
13/03/2023
budgétaire
et
comptable
M57
depuis
le
1°
janvier
2023
5.
Délibérations
DCM2023-17
- Emplois
saisonniers
2023
DCM2023-10
- Approbation
du
compte
de
gestion
2022*
DCM2023-18
- Fixation
des
tarifs
de
la
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
pour
2024
DCM2023-11
- Approbation
du
compte
administratif
2022
Page
21 Commune
de
HORBOURG-WIHR
DCM2023-19
- Syndicat
mixte
Pôle
Ried
Brun
À.
Modification
des
statuts
B.
Désignation
de
communaux
nouveaux
délégués
DCM2023-20
- Convention
pour
la
mise
en
souterrain
de
réseaux
de
communications
électroniques
dans
la Grand’Rue
DCM2023-21
- Désignation
d’un
représentant
communal
pour
la démarche
d’élaboration
et de
mise
en
œuvre
d’un
plan
de
gestion
de
l’espace
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
DCM2023-22
- Approbation
du
contrat
de
territoire
région
de
Colmar
avec
la
collectivité
européenne
d'Alsace
DCM2023-22
- Mise
en
place
de
la
vidéoprotection
à la mairie
et au
city
parc
- Plan
de
financement
pour
le
dépôt
de
demandes
de
subventions 6.
Points
divers
Questions
orales
(article
7
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal)
rural
et périurbain
par
Colmar
Agglomération
1.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Le
conseil
municipal,
Vu
Particle
L.2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
«
lors
de
chacune
de
ses
séances,
le conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
»
;
Sur
proposition
de
M.
Thierry
STOEBNER,
maire,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉSIGNE
%
Mme
Laurence
BARBIER,
4"
adjointe
au
maire,
comme
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2023
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
(2
abstentions),
APPROÛUVE
+ %
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
27
février
2023.
3.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
3.1.—
Décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
a.
Indemnités
de
sinistres
(article
L,
2122-22
- 6°
du
CGCT)
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
a
perçu
un
montant
de
240
€
correspondant
au
remboursement
par
un
particulier
du
coût
de
remplacement
de
mobilier
urbain
(poteau)
dans
le
cadre
d’un
sinistre
survenu
le 26
février
2023
sur
la place
du
1°
février.
Page
22 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
012
b.
Marchés
publics
(article
L.
2122-22
- 4°
du
CGCT)
|
Montant
Montant
,
,
,
Code.
Date
de
N°
Nature
Qbiet
HT
TTC
Atiributaire
ile
Postal
|
notification
Fourniture
Avenant
2 au
lot 4
flotte
2021-25
&
services
automobile
marché
La
revalorisation
du
contrat
s'effectue
en
fin
d'année.
SMACE
NIORT
79031
|
08/12/2022
d'assurance
Maintenance
des
Fourniture
installations
de
2022-05
.
chauffage,
ventilation
et
18
345,00
€
22
014,00
€
IDEX
ENERGIES
{
WITTENHEIM |
68270 |
22/12/2022
&
services
ae
BEC
des
bâtiments
communaux
c.
Louage
des
choses
(article
L.
2122-22
- 5°
du
CGCT)
.
Désignation
Durée/
Date
Loyer/redevance
Code |
Date
de
Objet
A
:
Cocontractant
|)
bien
loué
période
d'effet
Postal}
signature
Montant
|Périodicité
Convention
de mise
à disposition
de
locaux
scolaires
- Groupe
Paul
Fuchs
Ecole Paul
|
inée
[28012023
NEANT |
NEaNT
|Ecole de Musique
Fuchs
Horbourg-Wihr
681801
25/01/2023
3.2.—
Autres
communications
a.
Récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
— Année
2022
L'article
L.
2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prescrit
l’établissement
chaque
année
d’un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et VIII
de
la cinquième
partie
du
même
code
(syndicats
mixtes
…)
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la première
partie
(sociétés
d'économie
mixtes
locales
; sociétés
publiques
locales,
sociétés
d'économie
mixtes
à opération
unique)
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune. En
application
de
ces
dispositions,
l’état
des
indemnités
a été
communiqué
aux
conseillers.
M.
Philippe
KLINGER
se
dit étonné
du
montant
des
frais
et en
demande
le détail.
Monsieur
le maire
répond
qu’en
ce
qui
le concerne,
il s’agit
du
coût
du
train
et de
l’hébergement
et des
droits
d’entrée
au
salon
des
maires
pour
M.
URBAN.
M.
Christian
DIETSCH
relève
que
les
indemnités
de
Colmar
Agglomération
ne
figurent
plus
dans
le
décompte.
Il ajoute
que,
comme
l’année
dernière,
il trouve
indécent
de
demander
le remboursement
de
ces
frais
alors
que
le
contexte
économique
et
social
demande
des
efforts
de
la
part
de
tous
et
que
le
précédent
maire
ne
le faisait
pas.
Monsieur
le
maire
indique
que
les
textes
ont
été
relus.
Ces
derniers
n’imposent
aux
communes
que
la
communication
des
indemnités
perçues
au
titre
des
mandats
et fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
des
syndicats
mixtes.
Il
appartient
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT),
en
l’occurrence
Colmar
Agglomération,
d’en
faire
de
même
avec
les
indemnités
qu’ils
versent.
"0e
I! considère
par
ailleurs
que
ces
remboursements
sont
légitimes
car
liés
à l’exercice
du
mandat.
M.
Arthur
URBAN,
3°"
adjoint
au
maire,
trouve
quant
à
lui
indécent
de
semer
ainsi
le
doute
et
de
critiquer
une
pratique
tout
à fait
légale
et morale,
surtout
pour
des
montants
aussi
peu
importants.
Page
23 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
b.
Planning
des
prochaines
réunions
et manifestations
Les
dates
des
prochaines
réunions
et manifestations
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux.
c.
Remerciements
Les
divers
témoignages
de
reconnaissance
et
remerciements
réceptionnés
par
la
commune
sont
consultables
en
mairie.
4.
RAPPORTS
DES
COMMISSIONS
ET
DIVERS
ORGANISMES
EXTERIEURS
COMMISSIONS
DES
FINANCES
—
13
MARS
2023
5.
DELIBERATIONS
Pour
les
délibérations
n°DCM2023-01
et DCM2023-02,
la
présidence
de
séance
a
été
assurée
par
M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire,
sur
décision
unanime
du
conseil
municipal.
DCM2023-10
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1%
adjoint
au
maire
Le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
les
dispositions
suivantes :
Article
L 2541-13
« Le
conseil
municipal
vérifie
les
comptes
du
dernier
exercice
et,
s'il
en
décide
ainsi,
en
présence
du
receveur
municipal.
Il constate
si les
mandats
de
dépenses
ordonnancés
par
le
maire
sont
réguliers
et
si les titres de
recettes
sont complets.
Le
maire peut
assister
à la délibération
du
conseil
municipal,
maïs
est
tenu
de
se
relirer
avant
le
vote.
Le
receveur
municipal
n'assiste pas
au
vote
».
Article
L.
2543-8
al.
2
« Avant
la délibération
du
budget,
les
comptes
du
dernier
exercice
sont présentés
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
vérifie
les
comptes
sous
la présidence
d'un
de
ses
membres
qu'il
nomme
à
cet
effet
».
En
application
de
ces
dispositions,
le conseil
municipal
désigne
à l’unanimité
M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
Maire,
pour
assurer
la présidence
de
la séance
lors
de
l’examen
et
l’approbation
des
comptes
de
la commune
retracés
dans
le compte
de
gestion.
Après
examen
de
ce dernier,
il a été constaté
que
l'exécution
des
dépenses
et recettes
relatives
à l'exercice
2022
est
conforme
au
compte
administratif 2022
de
la Commune.
M.
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
BOEGLER,
1‘
adjoint
au
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2541-13
et
L.
2543-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2541-1
et
suivants,
L.
2541-13
et L. 2543-8
;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif
;
Page
24 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
013
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ARRETE
*
le compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la commune
de
l’exercice
2022,
tel
que
présenté
par
le
receveur
municipal ;
PRECISE
%
Que
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
sur
la tenue
des
comptes
communaux.
DCM2023-11
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
les
dispositions
suivantes
:
Article
L 2121-14
« Le
conseil
municipal
est présidé
par
le maire
et,
à défaut,
par
celui
qui
le remplace.
Dans
les séances
où
le compte
administratif du
maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit son président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il n'est plus
en fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
»
Article
L 2541-13
« Le
conseil
municipal
vérifie
les
comptes
du
dernier
exercice
et,
s'il
en
décide
ainsi,
en
présence
du
receveur
municipal.
Il constate
si les
mandats
de
dépenses
ordonnancés
par
le
maire
sont
réguliers
et
si les titres de
recettes
sont
complets.
Le
maire
peut
assister
à la délibération
du
conseil
municipal,
mais
est tenu de se retirer
avant
le vote.
Le
receveur
municipal
n'assiste pas
au
vote
».
Article
L.
2543-8
al.
2
« Avant
la délibération
du
budget,
les comptes
du
dernier
exercice
sont présentés
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
vérifie
les
comptes
sous
la présidence
d'un
de
ses
membres
qu'il
nomme
à
cet
effet
».
En
application
de
ces
dispositions,
le conseil
municipal
désigne
à l’unanimité
M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
Maire,
pour
assurer
la présidence
de
la séance
lors
de
l’examen
et
l’approbation
des
comptes
de
la
commune
retracés
dans
le
compte
administratif
2022,
qui
se
résume
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
:
Chap.
Intitulé
Budget2022 |
Réalisé202 |
or
O1
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
1259
576,15
€
820
181,51€ 1
65,/2%
012
JCHARGES
DE
PERSONNEL
1781211,07 €
1779716,09€ |
99,92%
014
JATTENUATIONS
DE
PRODUIT
|
32
600,00
€
8130,91€ET
24,94%
65
JAUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
661
621,45
€
626
701,33€
|
94,72%
66
ICHARGES
FINANCIERES
3
950,00
€
3807,09€
|
96,38%
67
JICHARGES
EXCEPT.
4
000,00
€
2893,18€
72,33%
022
FDEPENSES
IMPREVUES
27
150,00
€
-
€
0,00%
TOTAL DIPENSES RÉELLES DEFONCTIONNEMENT |
3770108,67 |
3241430,11
|
85,98%
042
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
460
000,00
€
454
204,50
€ Usine
|
023
[VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4
160
129,31
€
-
€
0,00%
TOTAL
OPERATIONS
D'ORDRE.
4 620
129,31
€
_
454 204,50€ |
2,83%
TOTAL GENERAL
8390237,98€ |
3
695 634,61 €
Page
25 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Recettes
de
fonctionnement
Chap.
Intitulé
013
JATTENUATION
DE
CHARGES
PRODUITS
DES
SERVICES,
DOMAINE,
VENTES
DIV.
IMPÔTS
ET
TAXES
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
AUTRES
PRODUITS
DE
GEST.
COURANTE
PRODUITS
FINANCIERS
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
EXCEDENT
ANTERIEUR
REPORTE
TOTAL
RECETTES
REELLES
DE FO NCTIO NNEMENT
noALOPRAnONS Dore
|__|- € | Budget 2022
32
600,00
€
37
700,00
€
3
658
453,00
€
646
030,00
€
222897,72€
3 784
492,26
€
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
65
175,08
€
38 964,41
€
3 826 308,28
€
876 734,24
€
232
176,03
€
3,90 €
16 678,49 €
Réalisé 2022 3
784
492,26
€
8390
237,98
8 840
532,69
%
de
réalisation 199,92% 103,35% 104,59% 135,71% 104,16%
/
206,80% 100,00% 105,37%
-
TOTAL
GENERAL
8 390
237,98
€
8840
532,69
€
Excédent
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
: 5
144
898,08
€
Dépenses
d’investissement :
Chap.
Intitulé
_Budget2022 |
Réalisé 2022 |
on
020
FDEPENSES
IMPREVUES
37
450,00
€
-
€
10
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
54
560,00
€
51
060,00
€
93,59%
16
EMPRUNTSET
DETTES
ASSIMILEES
100
000,00
€
106
000,00
€
100,00%
20
IMMOBILISAT
IONS
INCORPORELLES
1
136
994,00
€
434
017,53
€
38,17%
204
[SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
65
070,08
€
46
270,08
€
71
11%
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
1
382
866,38
€
434
653,59
€
31,43%
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
600
000,00
€
-
€
0,00%
26
PARTICIPATIONS
ET
CRÉANCES
RATTACHEES
8
000,00
€
-
€
0,00%
4541
FTRAVAUX
EFFECTUES
P/
LE
COMPTE
DE
TIERS
4
000,00
€
3
891,80
€
97,30%
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
|
3 388 940,46 € |
1 069 893,00 € |
32,57%
Chap.
Intitulé
. Budget
2022 |
Réalisé
2022
en
040
OPERATIONS
PAT
RIMONIALES
6
360,00
€
-
€
0,00%
TOTAL O PERATIONS
D'ORDRE
6 360,00 €
|
e|
200%
041 021
Intitulé
PRODUITS
DES
CESSIONS
10
{DOTATIONS-DONDS
DIVERS-RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVEST ISSEMENT
16
JEMPRUNTSET
DETTES
ASSIMILEES
4541
ÎTRAVAUX
EFFECTUES
P/LE
COMPTE
DE
TIERS
001
SOLDE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
TO TAL RECETTES
RELLES
D'INVESTISSEME
_ Intitulé
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
OPERATIONS
PATRIMONIALES
TOTAL
OPERATIONS
D'ORDRE
Intitulé
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
Budget 2022 Budget 2022 460
000,00
€
6 360,00
€
_
Budget
2022
Réalisé
2022
4160
129,31
€
1 000,00
€
621
776,21
€
469
793,27
€
-
€
-
€
605
427,49
€
605
427,49
€
1 697 996,97
1 646 203,74 Réalisé 2022 454
204,50
€
764
543,56
€ |
122,96%
272 065,89
€ |
57,91%
275,00
€
/
3 891,80
€
/
100,00% 96,95% % de réalisation 98,74%
€
0,00%
TOTAL
GENERAL
|
6324
486,28
€
-2
100
408,24
€
Page
26 SÉDE 30700 UZES {1102} - Réf. 309355
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
014
Excédent
de
clôture
de
la
section
d’investissement
: 1
030
515,24
€.
Résultat
global
de
l’exercice
: 6
175
413,32
€ (excédent).
M.
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121-14,
L.
2541-13
et
L.
2543-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-14,
L.2313-1,
L.2541-
l et suivants,
L.2541-13
et
L.2543-8 :
Vu
le projet
de
compte
administratif
pour
l’exercice
2022
;
Vu
la
note
de
présentation
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
au
vote
du
compte
administratif,
établie
en
application
de
l’article
L.2313-1
al.
25
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ARRETE
%
Le
compte
administratif
2022
de
la commune
tel
que
présenté
en
séance.
DCM2023-12
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2022
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1!‘ adjoint
au
maire
Le
résultat
de
l’exercice
2022
s’établit
comme
suit :
FONCTIONNEMENT]
INVESTISSEMENT
|
TOTAL
5 056 040,43 €
1 494 980,75€|
6551
021,18 €
3 695 634,61 € |
__
1.069 893,00€ |
4765 527,61 €
Recettes
de
l'exercice
e ("x
Dépenses
de
l'exercice
Résultat
de
l'exercice
_ 1360 405,82
€
_ 425 087,75
€ |
1 785 493,57 €
Excédents
de
2021
reportés
sn
3
784 492, 26 ET
605
427, 49
€
À 389
919, 75: €
5 144 89
898,08
€
1030
515,24
€ |
6175
413, 32€
|
Les
règles
d’affectation
des
résultats
sont
précisées
à l’article
L.2311-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
En
application
de
cet
article,
le résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
dégagé
au
titre
de
l'exercice
clos,
cumulé
avec
le résultat
antérieur
reporté,
est affecté
en totalité
dès
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif et, en
tout
état
de
cause,
avant
la clôture
de
l'exercice
suivant. La
délibération
d'affectation
prise
par
l'assemblée
délibérante
est
produite
à
l'appui
de
la
décision
budgétaire
de
reprise
de
ce
résultat.
Lorsque
le
compte
administratif
ne
fait
pas
ressortir
de
besoin
de
financement
en
section
d'investissement,
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
constaté
au
compte
administratif
est
repris
à cette
section
sauf
si
le conseil
en
décide
autrement.
Le
résultat
déficitaire
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
ou
l'excédent
de
la
section
d'investissement
sont
repris
en
totalité
dès
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la fin
de
l'exercice.
Page
27 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
Entre
la date
limite
de
mandatement
fixée
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
1612-11
et
la date
limite
de
vote
des
taux
des
impositions
locales
prévue à
l'article
1639
A
du
code
général
des
impôts,
le
conseil
municipal
peut,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
de
son
compte
administratif,
reporter
de
manière
anticipée
au
budget
le résultat
de
la section
de
fonctionnement,
le besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ou
le
cas
échéant
l'excédent
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation.
Si
le
compte
administratif
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
procède
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
articles
L.2311-5,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
14
mars
2023
;
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2022
dans
les
mêmes
termes
que
le compte
de
gestion,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
+ +.
D’affecter
comme
suit
les
résultats
de
l’exercice
2022
sur
l’exercice
2023
:
o
Résultat
de
fonctionnement :
Section
Compte
d'affectation,
Libellé
|
Montant
Investissement
|Recette
1068
Excédent
de
1873
336,00
€
fonctionnement
capitalisé
Fonctionnement | Recette
002
Excédent
antérieur
reporté
3 271
562,08
€
TOTAL:
| 5 14489808 €
o
Résultat
d’investissement
:
Section
Libellé
Montant
Compte
d'affectation
Investissement
001
Solde
d'exécution
reporté
1030
515,24
€
11.030
515,24
€
RESULTAT
GLOBAL
: | 6 175
413,32
€
DCM2023-13
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1‘
adjoint
au
maire
Il est
rappelé
que
depuis
2021,
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
n’est
plus
perçue
par
les
communes
et
les
EPCI
(établissements
publics
de
coopération
intercommunale)
à fiscalité
propre.
Ces
derniers
conservent
toutefois
le produit
de
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires,
qui
est
renommée
à compter
de
2023
en
« taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
».
Page
28 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
015
Conformément
au
nouveau
schéma
de
financement
mis
en
place
par
le
législateur,
la
perte
de
recettes
fiscales
est
compensée
par
le transfert
à la commune :
%
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
qui
était
perçue
auparavant
sur
son
territoire,
“et
des
frais
de
gestion
perçus
par
l’État,
à titre principal,
sur
les taxes
additionnelles
à la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Un
dispositif d’équilibrage
reposant
sur
un
coefficient
correcteur
a été
mis
en
place
afin
de
corriger
les
écarts
de
produits
générés
par
ce
transfert
: ainsi,
les
communes
dites
«
sous-compensées
»,
pour
lesquelles
les
ressources
après
transfert
ont
diminué
bénéficient
d’une
compensation
financière
prélevée
sur
le produit
supplémentaire
généré
pour
les
communes
dites
« surcompensées
».
Sur
la base
de
ce
dispositif,
la commune
de
Horbourg-Wihr
bénéficie
d’un
coefficient
correcteur
égal
à
1.136193.
Ce
coefficient
est
désormais
appliqué
chaque
année
sur
le produit
net
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Les
taux
appliqués
en
2022
étaient
les
suivants
:
Taxe
|
Faux 2022
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
13,57%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
(TFB)
26,87%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
67,60%
Le
conseil
municipal
a
le
pouvoir
de
moduler
ces
taux
y
compris
celui
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale,
qui
était
figé
de
2020
à 2022.
Cette
modulation
peut
être
globale,
par
application
d’un
coefficient
de
variation
unique
pour
l’ensemble
des
trois
taxes,
soit
différenciée.
Dans
cette
dernière,
hypothèse,
il y aurait
lieu
d’appliquer
les
règles
de
lien
suivantes :
le vote
du
taux
de
TFB
est
libre ;
le taux
de
TFNB
ne
peut
pas
augmenter
plus
vite
que
celui
de
TFB
:
si
le taux
de
TFB
diminue
alors
celui
de
TFNB
doit
diminuer
au
moins
dans
les
mêmes
proportions
;
le taux
de
THRS
ne
peut
pas
augmenter
plus
vite
que
le taux
TFB
et le taux
moyen
des
TF ;
VNYNNN VV si le taux
de
TFB
ou
le taux
moyen
des
TF
diminue
alors
celui
de
THRS
doit
diminuer
au
moins
dans
les
mêmes
proportions
;
Y
les
taux
ne
doivent
pas
dépasser
en
toute
hypothèse
les
taux
plafonds
fixés
par
le
code
général
des
impôts
(CGT),
qui
sont
respectivement
de
49.93
%
pour
la THRS,
95.00
%
pour
la TFB
et
173,17
%
pour
la TFNB.
À
taux
constant,
les
recettes
prévisionnelles
de
l’exercice
2023
s’établiraient
comme
suit :
Page 29 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
Bases
|
Produit
prévisionnelles
le À
a. n)
impôts
2023
_2023*
[PP]
estimé
Taxe
d'habitation
sur
les
189
586
€
13,57%
25
727€
résidences
secondaires
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
8049000
€ |
26,87%
2162
766€
Taxe
foncière
sur
les
soie
au
78
400
€
67,60%
52
998
€
propriétés
non
bâties
Sous
total produit fiscal
:
| 224149€
Compensation
perte
TH
296
460
€
2 537 952 €
Ceci
étant
exposé,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les taux
d’imposition
en
2023.
M.
Michel
MERIUS
relève
que
les
taux
de
taxe
foncière
non
bâtie
sont
supérieurs
au
niveau
moyen
du
département.
Il en
résulte
qu’un
propriétaire
qui
loue
son
terrain
agricole
ne
peut
même
pas
couvrir
les
impôts
avec
le montant
de
fermages.
Monsieur
le maire
répond
que
c’est
pour
cette
raison
que
les
taux
ne
sont
pas
augmentés.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
14
mars
2023 ;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
taux
d’imposition
des
taxes
locales
pour
l’année
2023 ;
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
* %
De
voter
les taux
suivants
pour
l’année
2023 :
_
Taxe
_
Taux 2023
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
13,57%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
(TFB)
26,87%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
67,60%
DCM2023-14
REVISION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
N°2022-01
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
ELEMENTAIRE
ET
PERISCOLAIRE
ET
LA
MISE
AUX
NORMES
DE
L’ECOLE
LES
OLIVIERS
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1‘
adjoint
au
maire
L’article
L.2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
« les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de paiement.
Les
autorisations
de programme
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit procédé
à leur
annulation.
Elles peuvent
être
révisées.
Page
30 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
016
Les
crédits
de paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de programme
correspondantes. L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
».
L’article
R.2311-9
du
CGCT
précise
que
les
autorisations
de
programme
correspondent
à des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune,
ou
à
des
subventions
d'équipement
versées
à
des
tiers. Elles
comportent
la répartition
prévisionnelle
par exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants.
Elles
sont
présentées
par
le
maire
et
sont
votées
par
le
conseil
municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives.
Il s’agit
d’un
outil
de
planification
et de
programmation
pluriannuelle
de
l’investissement
dont
la
mise
en
place
avait
été
recommandée
par
la chambre
régionale
des
comptes
à la suite
du
contrôle
effectué
en
2016
et
2017,
bien
que
le
rapport
d’observation
n’ait
fait
l’objet
sur
ce
point
ni
de
recommandation
formelle,
ni de
rappel
du
droit.
Par
délibération
n°DCM2022-17
du
28
mars
2022,
le conseil
municipal
a mis
en
place
l’autorisation
de
programme
(AP)
n°2022-01
pour
la construction
d’un
groupe
scolaire
et périscolaire
et mise
aux
normes
de
l’école
Les
Oliviers
Le
montant
global
de
l’AP
correspondait
au
montant
des
dépenses
d’investissement
prévisionnelles
au
stade
de
la
phase
concours
(12
821
727.50
€
TTC)
déduction
faites
des
dépenses
effectuées
en
2021
(26
250,
40
€ TTC),
soit
12 795
447.10
€ TTC.
Il y
a
lieu
de
réviser
cette
AP
afin
de
tenir
compte
du
montant
global
prévisionnel
des
travaux
tel
qu’il
a été
déterminé
à
l’issue
de
la phase
APD
(avant-projet
définitif)
et validé
par
délibération
n°DCM-47
du
12
décembre
2022.
Le
montant
estimatif prévisionnel
global
de
l’opération
s’établit
comme
suit
:
investissement
Travaux
_
€ HT.
€TIC
Nouveau
gr.
scolaire/périscolaire
(D
8 061
455,00
9 673
746,00
Ecole
Les
Oliviers
158
566,00
190
279,20
Sous-total
travaux
avant
révision
calculée
8220
021,00
9864
025,20
Révision
prix
travaux
calculée
359
480,00
431
376,00
Total
travaux
avec
révision
calculée
8.579 501,00
10 295 401,20
sans actualisation
Honoraires
et frais
divers
€HT
€TTC
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
22
795,00
27
354,00
indemnités
concours
non
retenus
78 000,00
93
600,00
indemnités
jury
concours
3 058,00
3 049,88
Intervention
économiste
3 900,00
4 680,00
Maîtrise
d'œuvre
et
BE
1370937,38
1 645
124,86
Etudes
de
sols
initiale
(2021)
4 480,00
5 376,00
Géomètre
(2021)
1 295,00
1 554,00
Page
31 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
Honoraires
et frais
divers
(suite)
..
€HT
€TIC
Contrôle
technique
24 910,00
29 892,00
Coordination
SPS
9 750,00
11
700,00
Diag
amiante
Oliviers
1 500,00
1 800,00
Révision
prix
théorique
complém.
277
256,96
332
708,35
Taux
tolérance
aléas
477
552,72
573
063,26
Mobilier
83
333,33
100
000,00
Frais
parutions
7 566,67
9 080,00
Divers
10
555,43
12
666,52
Total
honoraires.
et frais
divers
2376890,491
2851648,87
|
TOTAL INVESTISSEMENT|
10956391,49|
13147050,07|
|
Fonctionnement
|
Divers
[
€HT
€TTC
Assurance
dommages-ouvrages
135
000,00
162
000,00
|
TOTAL FONCTIONNEMENT|
135 000,00
|
162000,00|
|
TOTAL OPERATION
|
11091391,49|
13309050,07|
Il
est
proposé
de
constituer
l’autorisation
de
programme
projetée
à
hauteur
du
montant
des
dépenses
d'investissement
prévisionnelles
(13
147
050.07
€
TTC),
déduction
faites
des
dépenses
effectuées
en
2021
(26
250,
40
€ TTC)
qui
se
détaillent
comme
suit :
Dépenses
2021
déduites
de
l'AP
(TTC)
AMO
17
170,80
€
Indemnités
jury
1 069,60
€
Etude
sol
initiale
5 376,00
€
Géomètre
1554,00
€
Parutions
1 080,00
€
Total
26
250,40
€
Le
montant
global
de
l’ AP
ainsi
révisée
passerait
par
conséquent
de
12
795
477,10
€ à 13
120
799.67
€.
M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire,
conclut
l’exposé
en
précisant
que
l’évolution
par
rapport
au
montant
global
de
l’autorisation
de
programme
initiale
est
d’environ
2.60
%,
ce
qui
est
mesuré.
M.
Christian
DIETSCH
intervient
pour
rappeler
que
le différentiel
représente
812
000
€.
Et
si on
ajoute
les
différents
frais
annexes
et
les
frais
liés
à
l’annulation
du
précédent
projet,,
le
coût
global
du
projet
est de
13.6
M€
TTC.
C’est
pour
cette
raison
qu’il
annonce
que
son
groupe
ne votera
pas
cette
autorisation
de
programme.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
pris
notamment
en
ses
articles
L.2311-3
et R.2311-9 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
:
Vu
le règlement
budgétaire
et financier
adopté
par
délibération
n°DCM2023-02
du
27
février
2023 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DCM2022-17
du
28
mars
2022
portant
approbation
de
l'autorisation
de
programme
n°2022-01
pour
la
construction
d'un
groupe
scolaire
élémentaire
et
périscolaire
et
la mise
aux
normes
de
l’école
Les
oliviers
;
Page
32 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
Commune
de HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du 27 mars
2023
|
017
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°DCM-47
du
12
décembre
2022
portant
validation
de
l’avant-
projet
définitif
et
fixation
de
l’estimation
définitive
du
coût
prévisionnel
des
travaux
et
du
forfait
de
rémunération
définitive
du
maitre
d'œuvre
pour
le projet
précité
;
Après
avoir
délibéré,
à la majorité
(21
voix pour,
5 contre),
DECIDE
-
De
réviser
comme
suit
l’autorisation
de
programme
n°2022-01 :
Autorisation
de
programme
n°2022-01
Construction
d'un groupe
scolaire
élémentaire
et périscolaire
et mise
aux
normes
de
l'école
Les Oliviers
Révision
n°1 (2023)
crédi
Montant
Révision
n°1 |
Montant
global
rédits
de
paiement
(CP)
annuels
global
initial
2023
révisé
2023
Chapitre
2022
2023
2024
2025
2026
budgétaire Chapitre
20
326
866,53
€ |
1 038
180,52
€
284
284,00
€
269
511,80
€
286
784,01
€
Chapitre
21
-
€
-
€
em
100
000,00
€
-
€
12
795
477,10
€ |
325
322,57
€ |
13
120
799,67
€
em
Chapitre
23
-
2 800
000,00
€ |
3 670
000,00
€ |
3 126
279,20
€ |
1 218
893,61
€
Total
annuel |
326
866,53
€ |
3 838
180,52
€ |
3 954
284,00
€ |
3 495
791,00
€ |
1 505
677,62
€
CHARGE
%
Le
maire
ou
son
représentant
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
DCM2023-15
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
Les
propositions
budgétaires
pour
2023
se
résument
comme
suit :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT :
Chap.
Intitulé
Budget
2023
011
[CHARGES À CARAC.
GENERAL
|
1 338 940,00
012
|CHARGES DE PERSONNEL
1 927 000,00 €
014
JATTENUATION
DE PRODUITS
8 600,00 €
65
JAUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
971 303,00 €
66
[CHARGES FINANCIERES
1 200,00 €
67
[CHARGES EXCEPTIONNELLES
500,00 €
TOTAL DEPENSES
REELLES
DEFONCTIONNEMENT
|
4 247 543,00 €
040
[OPERATIONS D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
588 000,00 €
023
[VIREMENT
A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
3 410
140,00 €
TO TAL
OPERATIONS
D'ORDRE |
3 998 140,00 €
TOTAL
DEPENSES
DEFONCTIONNEMENT
| 8
245 683,00 €
Page
33 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT :
Chap.
..
Intitulé
|
Budget
2023
013
[ATTENUATIONS DE CHARGES
=
7
36000,00 €
70
[PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE
31 285,00 €
73
IMPOTSET
TAXES
3
882
120,00
€
14.
[DOTATIONSET
PARTICIPATIONS
772 300,00 €
75
[AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
252 415,92
002
JEXCEDENT
ANTERIEUR REPORTE
3 271 562,08
TO TAL
RECETTES
REELLES DE FO
NCTIO
NNEMIENT
8
245
683,00
€
TOTAL
OPERATIONS
D'ORDRE
TOTAL
RECETTES
DE
FO
NCTIO
NNÉMENT
-
8
245
683,00
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT :
Chap.
|.
_
Intitulé
Budget
2023.
10
DOT
ATIONS
FONDS
DIVERS
RESERVES
3
500,00
€
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
1343
890,52
204
SUBV.
D'EQUIPEMENT
VERSEES
65
000,00
€
21
21-IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2
176
791,60
€
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
4
001
000,00
€
26
PARTICIPATIONS
&
CREANCES
RATT
ACHEES
10
000,00
€
45
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
108
000,00
€
TOTAL DEPENSES
RÉELLES
D'INVESTISSEMENT |
7 708 182,12 €
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
|
-
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISS EMENT.
7
108
182,12
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
:
Chap.
=
Intitulé
…
.
|.
Budget
2023
10
DOT
ATIONS
FONDS
DIVERS
RESERVES
2
042
336,00
13
SUBV.
D’INVESTISSEMENT
VERSEES
657
059,21
45
INVESTISSEMENT
S
SOUS
MANDAT
108
000,00
€
001
EXCEDENT
ANT
ERIEUR
REPORTE
1 030
515,24
€
TOTAL RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT |
3 837 910,45 €
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
3
410
140,00
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
588
000,00
€
TOTAL OPERATIONS
D'ORDRE
|
3 998 140,00
€
TOTAL
RECETIES
D'INVESTISSEMENT
|
7 836 050,45 €
M.
Christian
DIETSCH
regrette
que
près
de
la
moitié
du
budget
d’investissement
pour
2023
est
consacrée
au
projet
de
groupe
scolaire.
Il estime
que
les
investissements
sont
financés
par
les
excédents
dégagés
au
cours
de
la précédente
mandature
et par
la faiblesse
des
dépenses
intervenues
depuis
le début
du
présent
mandat.
Le
projet
scolaire
va
engloutir
selon
lui
les
excédents
et va
nécessiter
de
recourir
à
un
emprunt
d’une
durée
de
20
ans
au
moins,
ce
qui
privera
les
successeurs
des
ressources
nécessaires
pour
financer
d’autres
projets.
Pour
cette
raison,
son
groupe
ne
votera
pas
le budget.
Monsieur
le maire
répond
que
le montant
d’emprunt
de
5ME
est
un
maximum
qui
pourra
être
revu
à la
baisse
si certaines
opérations
ne
sont
pas
réalisées
ou
si
la commune
touche
de
nouvelles
subventions.
Page
34 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309855
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
018
De
plus,
cet
emprunt
a
été
intégré
dans
le
plan
pluriannuel
d’investissement
de
la
commune.
Ainsi,
même
s’il
devait
être
réalisé
en
totalité,
le remboursement
des
annuités
est tout
à fait
supportable
par
la
commune,
comme
cela
a été
démontré
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire.
[1 n’empêchera
nullement
les
successeurs
d’investir.
M.
Daniel
BOEGLER,
I
adjoint
au
maire,
confirme
que
ces
derniers
disposeront
toujours
de
marges
de
manœuvre
financières
et qu’ils
auront
la possibilité
de
capitaliser.
M.
Arthur
URBAN,
3°"°
adjoint
au
maire,
s’interroge
sur
la vision
du
groupe
d’opposition.
La
commune
souffre
d’un
manque
d’infrastructures
notamment
à destination
de
l’enfance.
Il indique
que
Monsieur
le
maire
reçoit
régulièrement
des
parents,
notamment
pour
des
demande
de
places
au
périscolaire.
D’autres
chantiers
sont
également
en
retard,
comme
la mise
aux
normes
de
certains
bâtiments.
M.
Christian
DIETSCH
précise
qu’il
ne
conteste
pas
l’utilité
d’un
projet
scolaire
mais
la
taille
de
ce
dernier,
son
implantation
et
le
fait
qu’il
prive
la
commune
de
la
possibilité
de
faire
d’autres
investissements. Selon
M.
Arthur
URBAN,
il faut
respecter
l’ambition
de
l’équipe
en
place.
Monsieur
le
maire
conclut
l’échange
en
indiquant
que
ce
sont
23
ME
d’investissements
qui
sont
prévus
en
tout
sur
le mandat,
bien
qu’il
existe
encore
d’autres
projets
à mener
par
la suite.
Il rappelle
enfin
que
le projet
scolaire
en
cours
a pour
but,
de
régler
une
fois
pour
toute
et de
manière
globale
le problème
de
l'accueil
scolaire
et périscolaire
dans
la commune,
plutôt
que
de
faire
un
saupoudrage.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.1612-1
et suivants,
L.2312-
let
suivants,
L.2543-1
et suivants
;
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57 ;:
Vu
le débat
d’orientation
budgétaire
qui
s’est
tenu
le 27
février
2023 ;
Vu
le projet
de
budget
primitif
pour
l’exercice
2023 ;
Vu
la délibération
n°DCM2023-11
portant
approbation
du
compte
administratif
2022
;
Vu
la délibération
n°DCM2023-12
portant
affectation
des
résultats
de
l’exercice
2022 ;
Vu
la
note
de
présentation
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
au
vote
du
budget
primitif
2023,
établie
en
application
de
l’article
L.2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(21
voix pour,
5
contre),
DECIDE
#
De
voter
le
budget
primitif 2023
de
la commune
présenté
en
séance,
qui
s’établit
comme
suit
:
DEPENSES
|
RECETTES
FONCTIONNEMENT
8
245
683,00
€
8
245
683,00
€
INVESTISS EMENT
7
708
182,12
€
7
836
050,45
€
TOTAL
|
15953 865,12
€ |
16081
733,45
€
PRECISE
#
Que
le
budget
est
voté
par
nature
et
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement.
Page
35 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
DCM2023-16
MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
SUITE
A
L'ADOPTION
DU
REFERENTIEL
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
DEPUIS
LE
1°
JANVIER
2023
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
dans
la
commune
depuis
le
1° janvier
2023
prévoit
un
mécanisme
dit
de
« fongibilité
des
crédits
» qui
permet
à
l’exécutif
d’effectuer,
au
sein
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement,
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
(à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
à
hauteur
d’un
plafond
fixé
par
l’assemblée
délibérante.
Ce
plafond
ne
peut
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
(art.
L.5217-10-6
du
CGCT).
Ce
dispositif permet
de
modifier,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Il permet
notamment
de
faire
face
aux
dépenses
imprévues
dont
le
mécanisme
qui
prévalait
sous
le
régime
de
la
nomenclature
M14
n’existe
plus
en
M57. En
cas
de
modification
de
la répartition
des
crédits
entre
chapitre
au
titre
de
la fongibilité
des
crédits,
le
maire
est
tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5217-10-6
;
Considérant
qu’il
est
dans
l’intérêt
d’une
bonne
administration
communale
de
permettre
au
maire
d’effectuer
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires
dans
le
cadre
du
dispositif
prévu
à
l’article
L.5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
*
Le
maire
ou
son
représentant
à procéder,
au
sein
du
budget
communal,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
;
%
Le
maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
DCM2023-17
EMPLOIS
SAISONNIERS
2023
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
L’article
L.332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
les
collectivités
territoriales
à
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
dans
la
limite
de
sa
durée
maximale
au
cours
d'une
période
de
douze
mois
consécutifs. Il appartient
au
conseil
municipal
d'autoriser
le recrutement
de
personnel
sur
le fondement
de
cet
article
afin
de
faire
face
à
l’accroissement
saisonnier
d’activité
à
l’approche
de
la
saison
estivale
et
pendant
celle-ci,
Les
missions
confiées
à ces
agents
seront
les
suivantes
:
-
entretien
de
la voirie
et des
espaces
verts,
arrosage,
Page
36 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
019
-
entretien,
nettoyage
et
remise
en
état
des
bâtiments
et
équipements
communaux,
notamment
les
locaux
et équipements
scolaires,
-__
sinécessaire
: un
emploi
d’agent
de
gestion
administrative
pour
pallier
aux
absences
du
personnel
en
poste.
Comme
pour
les
années
précédentes,
le
nombre
d’emplois
à
créer
pour
2023
est
estimé
à
douze
au
maximum
sur
la
période
allant
du
1%
mai
au
30
septembre,
sachant
que
le
nombre
d’emplois
effectivement
pourvus
pourra
être
inférieur.
Il est
proposé
de
ne
retenir
que
les
candidats
âgés
au
minimum
de
18
ans.
Par
ailleurs,
il est
demandé
au
conseil
d’autoriser
le
recrutement
de
ces
agents
soit
directement
par
la
commune,
soit par
l’intermédiaire
du
centre
de
gestion
du
Haut-Rhin
ou
de toute
autre
structure
(intérim,
etc.
.…)
proposant
un
service
de
mise
à disposition
de
personnel.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
au
1°
échelon
de
l’échelle
indiciaire
du
grade
de
recrutement
des
agents.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
recruter
des
agents
contractuels
afin
d’assurer
la
continuité
et
le
fonctionnement
des
services
communaux
à l’approche
de
la saison
estivale
et
pendant
celle-ci,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
*
De
créer
pour
la
période
1%
mai
au
30
septembre
2023,
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
non
permanents
à
temps
complet
(35/35°"5)
suivants : o
onze
emplois
d’agent
polyvalent
des
services
techniques,
recrutés
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial,
affectés
à
l’entretien
des
espaces
verts,
de
la
voirie,
des
bâtiments
et
des
équipements
communaux ;
o
un
emploi
d’agent
de
gestion
administrative,
recruté
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial
;
*
De
pourvoir
les
emplois
ainsi
créés
par
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-23
du
code
général
de
la fonction
publique
;
#
De
fixer
la
rémunération
de
ces
emplois
non
permanents
par
référence
au
1%
échelon
de
l’échelle
indiciaire
afférente
à leur
grade
de
recrutement ;
+
De
limiter
les
recrutements
aux
candidats
âgés
de
18
ans
au
moins
au
moment
de
la
signature
du
contrat ;
PRECISE
%
Que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif 2023
de
la commune ;
AUTORISE
%
Le
maire
à procéder
à l’embauche
des
candidats
:
o
par
la voie
du
recrutement
direct
;
Page
37 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
o
par
l'intermédiaire
du
centre
de
gestion
du
Haut-Rhin
;
o
par
la voie
de
l'intérim
ou
par
l’intermédiaire
de
toute
structure,
y compris
à vocation
d’insertion
sociale,
proposant
un
service
de
mise
à disposition
de
personnel ;
CHARGE
#
Le
maire
ou
son
représentant
de
signer
les
contrats
d’engagement
et
de
réaliser
toute
formalité
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DCM2023-18
FIXATION
DES
TARIFS
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
POUR
2024
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1“ adjoint
au
maire
La
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
(TLPE)
a été
instituée
par
l’article
171
de
la
loi
n°2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l’économie.
Elle
est
régie
par
les
articles
L.2333-6
à
L.2333-16
et
R.
2333-10
à
R.
2333-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Il
s’agit
d’un
impôt
facultatif
indirect
perçu
au
profit
du
bloc
communal.
Cette
taxe,
qui
a été
instituée
dans
la commune
par délibération
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2008
avec
effet
au
1%
janvier
2019,
s’applique
aux
supports
publicitaires
fixes
(publicités,
enseignes,
préenseignes})
visibles
de
toute
voie
ouverte
à
la
circulation
publique
à
l'exception
de
ceux
situés
à
l'intérieur
d'un
local.
L'article
L.581-3
du
code
de
l’environnement
donne
les
définitions
suivantes :
+ *
constitue
une
publicité,
à
l'exclusion
des
enseignes
et
des
préenseignes,
toute
inscription,
forme
ou
image,
destinée
à
informer
le
public
ou
à attirer
son
attention,
les
dispositifs
dont
le
principal
objet
est
de
recevoir
lesdites
inscriptions,
formes
ou
images
étant
assimilées
à des
publicités
;
#
constitue
une
enseigne
toute
inscription,
forme
ou
image
apposée
sur
un
immeuble
et relative
à une
activité
qui
s'y
exerce
;
*
constitue
une
préenseigne
toute
inscription,
forme
ou
image
indiquant
la
proximité
d'un
immeuble
où
s'exerce
une
activité
déterminée
La
taxe
est
assise
sur
la superficie
exploitée
du
support,
hors
encadrement.
Les
tarifs
sont
déterminés
par
référence
à un
prix
maximal
par
m?
et
par
an,
dont
le montant
dépend
du
type
et de
la
superficie
de
support
ainsi
que
de
la taille
de
la collectivité
qui
l’applique.
Ils
sont
relevés
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la pénultième
année
(soit
l’année
n-2),
dans
la
limite
de
5
€
par
m°?
par
rapport
à l’année
précédente. L'article
L.2333-10
du
CGCT
prévoit
que
la commune
peut,
par
une
délibération
prise
avant
le
1° juillet
de
l’année
précédant
celle
de
l’imposition,
fixer
tout
ou
partie
des
tarifs
à
des
niveaux
inférieurs
aux
tarifs
maximaux.
À
défaut,
ce
sont
les tarifs
maximaux
qui
sont
applicables.
Le
même
article
prévoit
également
la
possibilité
de
majorer
les
tarifs
applicables
aux
dispositifs
publicitaires
et préenseignes
dont
l'affichage
se fait
au
moyen
d'un
procédé
non
numérique.
Il
résulte
des
délibérations
passées
que
le
conseil
municipal
n’a
souhaité
jusqu’à
présent
ni
minorer
le
barème
de
la taxe,
ni
appliquer
la majoration
prévue
à l’article
L.2333-10,
de
sorte
que
ce
sont
les tarifs
maximaux
de
droit
commun
qui
s’appliquent
aujourd’hui
!, à savoir :
! Les
tarifs
2023
ont
été
fixés
par
délibération
n°DCM2022-27
du
27 juin
2022
Page
38 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
Tarifs
2023
de
la TLPE
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
020
Superficie
|
Superficie
< 50
m?
> 50
m?
Affichage
non
numérique
16,70 €/m? |
33,40 €/m°
Affichage
numérique
50,10
€/m? |
100,20
€/m°?
Enseignes
Superficie
< 12
m?
16,70
€/m°
12
m2<
Superficie
< 50
m?
33,40
€/m?
Superficie
> 50
m?
66,80
€/m?
Le
produit
de
cette
taxe
représente
en
moyenne
environ
1 000
€
par
an
pour
la
commune
sur
les
cinq
dernières
années.
Cependant,
si
les
barèmes
maximum
sont
revalorisés
de
façon
automatique,
les
services
de
l'Etat
recommandent
tout
de
même
de
délibérer
chaque
année
afin
de
permettre
aux
contribuables
d’avoir
plus
facilement
accès
aux
tarifs
en
vigueur,
après
application
de
l’indexation.
Il
est
proposé
par
conséquent
au
conseil
municipal
de
redélibérer
sur
les
tarifs
de
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure,
sur
les
mêmes
bases
et modalités
que
celles
qui
sont
en
vigueur
à ce jour.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2333-6
à
L.2333-16
et
R.
2333-10
à R.
2333-17;
Vu
la
délibération
du
13
octobre
2008
instaurant
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
dans
la
commune
de
Horbourg-Wihr
à compter
du
1° janvier
2009 ;
Vu
la
délibération
n°DCM2022-27
du
27
juin
2022
fixant
les
tarifs
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
pour
l’année
2023;
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
afin
de
permettre
aux
contribuables
d’avoir
facilement
accès
aux
tarifs
en
vigueur,
de
faire
figurer
expressément
dans
une
délibération
les
montants
de
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
applicables
sur
le territoire
communal
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
%
En
application
du
2°"
alinéa
de
l’article
L.2333-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
minorer
les
tarifs
maximaux
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
visés
à
l'article
L.
2333-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
%
De
ne
pas
appliquer
la majoration
prévue
au
3°"°
alinéa
de
l’article
L.2333-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
dispositifs
publicitaires
et
les
préenseignes
dont
l'affichage
se
fait
au
moyen
d'un
procédé
non
numérique
;
FIXE
#
Par
conséquent
les
tarifs
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
applicables
pour
2024
sur
le
territoire
communal
comme
suit
:
Page
39 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
Superficie
|
Superficie
S 50
m?
> 50
m?
Affichage
non
numérique
17,70
€
35,40
€
Affichage
numérique
53,10
€
106,20
€
Enseignes
Superficie
< 12
m?
17,70€
12
m?
< Superficie
< 50
m?
35,40
€
Superficie
> 50
m?
70,80
€
CHARGE
%
Le
maire
ou
son
représentant
de
notifier
la présente
délibération
aux
services
préfectoraux.
DCM2023-19A
SYNDICAT
POLE
RIED
BRUN
- MODIFICATION
DES
STATUTS
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1‘
adjoint
au
maire
Par
délibération
du
21
février
2023,
le
comité
syndical
du
syndicat
Pôle
Ried
Brun
—
Collège
de
Fortschwihr
a approuvé
la modification
de
ses
statuts.
Les
modifications
apportées
portent
principalement
sur
:
o
le changement
de
dénomination
du
syndicat,
qui
prend
officiellement
le nom
de
« Pôle
Ried
Brun
»
(article
1 des
nouveaux
statuts)
;
o
une
nouvelle
répartition
du
nombre
de
délégués
qui
prend
désormais
en
compte,
en
plus
de
la
population
des
communes
membres,
les
compétences
que
ces
dernières
ont
transféré
au
syndicat
(article
5) ;
o
des
précisions
quant
au
contenu
des
compétences
exercées
de
2016
à ce jour
(article
3).
Une
des
conséquences
de
cette
modification
est
que
le
nombre
de
représentant
de
la
commune
de
Horbourg-Wihr,
qui
était jusqu’à
présent
de
cinq
et
un
suppléant,
passerait
à deux
et un
suppléant.
Cette
nouvelle
répartition est
justifiée
par
le fait
que
le nouveau
mode
de
calcul
permet
d’accorder
une
représentativité
supérieure
aux
communes
qui
ont
fait
le choix
de
transférer
davantage
de
compétences
au
syndicat,
au
détriment
du
critère
de
la population
dont
le poids
relatif devient
moins
important.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
conseils
municipaux
de
chaque
commune
membres
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
du
syndicat
pour
se
prononcer
sur
la modification
envisagée.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
du
conseil
municipal
est
réputée
favorable.
La
décision
de
modification
doit
recueillir
la
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement,
c’est-à-dire
:
- soit
l’accord
de
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
du
syndicat,
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de celles-ci
;
- soit
l’accord
de
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
Si
cette
majorité
est
atteinte,
la
décision
de
modification
est
prise
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Page
40 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Commune
de HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27 mars
2023
|
021
Mme
Christiane
ZANZI
et
M.
Christian
DIETSCH
s'interrogent
sur
les
conséquences
de
la
baisse
de
représentativité
de
la
commune
au
sein
de
syndicat,
notamment
en
matière
financière.
La
commune
pourrait
en
effet
se
voir
imposer
de
financer
des
travaux
par
les
communes
membres
qui
contribueront
proportionnellement
moins
au
budget
du
syndicat.
M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire,
répond
que
les
élus
qui
siègent
au
syndicat
ont
toujours
essayé
d’avoir
le budget
le plus
juste
possible.
Il ne
croit
pas
à une
hausse
du
coût
car
il y a toujours
eu
une
collaboration
au
sein
du
syndicat.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5210-1
et suivants
et L.5711-
1 et suivants ; Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
Pôle
Ried
Brun
—
Collège
de
Fortschwihr
du
21
février
2023
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
;
Vu
les
projets
de
statuts
modifiés;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
*. * _ D’approuver
les
nouveaux
statuts
du
syndicat
;
CHARGE
#
Le
maire
ou
son
représentant
de
réaliser
toute
formalité
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DCM2023-19B
SYNDICAT
POLE
RIED
BRUN
-
DESIGNATION
DE
NOUVEAUX
DELEGUES
COMMUNAUX
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
Dans
le cadre
du
projet
de
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
« Pôle
Ried
Brun
»,
il y a
lieu
de
procéder
à
la désignation
de
deux
nouveaux
représentants
communaux
titulaires
et d’un
suppléant.
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
:
Article
L.5211-7
:
« 1
— Les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
2122-7.
Par
dérogation
au premier
alinéa
du présent
1
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
[...] ».
Article
L.5711-1
(alinéas
3
et
5):
Al,
3:
« [...]
Pour
l'élection
des
délégués
des
communes
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres.
[...]
Al
5:
[..]
Le
conseil
municipal
et
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
décider,
à l'unanimité,
de
ne pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
leurs
délégués
au
sein
d'un
syndicat
mixte.
[...] ».
Article
L.2122-7 :
« Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Page
41 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
»
Article
L.2121-21 :
« Le
vote
a lieu
au
scrutin public
à la demande
du
quart
des
membres
présents.
Îl est voté
au
scrutin
secret
:
1° Soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le réclame
;
2° Soit
lorsqu'il y a lieu
de procéder
à une
nomination
ou
à une présentation.
Dans
ces
derniers
cas,
si aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il est procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
; à égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au plus
âgé.
Le
conseil
municipal peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux présentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin. Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est donné
lecture par
le maire.
Tout
conseiller
municipal
atteint
d'infirmité
certaine
et le
mettant
dans
l'impossibilité
d'introduire
son
bulletin
dans
l'enveloppe
est
autorisé
à se faire
assister par
une personne
de
son
choix.
»
I!
résulte
de
ces
dispositions
que
l’élection
de
chaque
délégué
titulaire
et
du
délégué
suppléant
au
sein
du
syndicat
s’effectue
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à trois
tours.
En
cas
de
candidature
unique,
la
nomination
prend
effet
immédiatement.
Ceci
étant
exposé,
Monsieur
le
maire
sollicite
l’accord
du
conseil
municipal
pour
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne pas procéder
au
scrutin
secret.
Il est
ensuite
procédé
à l’élection
des
délégués.
Désignation
du
premier
délégué
titulaire
Se
portent
candidats
:
-
Candidat
n°1
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire,
-
Candidate
n°2
: Mme
Pascale
KLEIN
(par
l’intermédiaire
de
M.
Christian
DIETSCH,
porteur
d’une
procuration
donnée
par
Mme
KLEIN).
Résultats
du
1°
tour
de
scrutin
-__
conseillers
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
-__
nombre
de
votants
(a) :
26
-
suffrages
blancs
(b)
:
)
-_
suffrages
nuls
(c) :
0
-__
suffrages
exprimés
(a-b-c)
:
26
-
majorité
absolue
14
Ont
obtenu :
-
Candidat
n°1 :
21
voix
Page
42 - Réf. 309855 SEDI 30700 UZES (1102)
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
022
-
Candidate
n°2 :
5
voix
M.
Daniel
BOEGLER
est
proclamé
élu.
Désignation
du
second
délégué
titulaire
Se
portent
candidats
:
-
Candidat
n°1
: M.
Arthur
URBAN,
3*"°
adjoint
au
maire,
-
Candidate
n°2
: Mme
Pascale
KLEIN
(par
l’intermédiaire
de
M.
Christian
DIETSCH,
porteur
d’une
procuration
donnée
par
Mme
KLEIN).
Résultats
du
1°
tour
de
scrutin
-
conseillers
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
- _
nombre
de
votants
(a):
26
-__
suffrages
blancs
(b)
:
0
-
suffrages
nuls
(c)
:
0
-
suffrages
exprimés
(a-b-c)
:
26
-__
majorité
absolue
14
Ont
obtenu
:
-_
Candidat
n°1 :
21
voix
-
Candidat
n°2 :
5 voix
M.
Arthur
URBAN
est
proclamé
élu.
Désignation
du
délégué
suppléant
Se
porte
candidate
:
-
Mme
Carole
AUBEL-TOURRETTE,
6°"
adjointe
au
maire
Une
seule
candidature
ayant
été
déposée,
Mme
Carole
AUBEL-TOURRETTE
est
proclamée
élue
en
application
des
dispositions
du
7°"°
alinéa
de
l’article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-7,
L.2121-21,
L.5211-
TetL.5711-1 ; Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
Pôle
Ried
Brun
—
Collège
de
Fortschwihr
du
21
février
2023
portant
modification
des
statuts
du
syndicat ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DCM2023-19A
du
27
mars
2023
portant
approbation
des
nouveaux
statuts
du
syndicat
;
Vu
les
projets
de
statuts
modifiés
du
syndicat
;
Considérant
que
ces
nouveaux
statuts
ont
notamment
pour
effet
de
réduire
le
nombre
de
délégués
de
la
commune
de
Horbourg-Wihr
;
Considérant
qu’il
y a lieu
par
conséquent
pour
le conseil
municipal
de
procéder
à la désignation
de
deux
nouveaux
délégués
titulaires
et d’un
délégué
suppléant
;
Considérant
que
la désignation
de
ces
délégués
est
subordonnée
à
la décision
du
représentant
de
l’État
dans
le département
de
valider
la modification
des
nouveaux
statuts
du
syndicat
;
Page
43 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
Après
avoir procédé
à l'élection
dans les formes
et conditions prescrites par
la loi,
DESIGNE
%
Les
représentants
communaux
suivants
au
sein
du
comité
du
syndicat
mixte
« Pôle
Ried
Brun
»
:
o
Délégué
titulaire
n°1
:
M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
;
o
Délégué
titulaire
n°2
:
M.
Arthur
URBAN,
3°"°
adjoint
au
maire
:
o
Délégué
suppléant :
Mme
Carole
AUBEL-TOURRETTE,
6°"
adjointe
au
maire
;
CONDITIONNE
*
Cette
désignation
à
la
décision
du
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
de
valider
la
modification
des
nouveaux
statuts
du
syndicat,
qui
devra
intervenir
conformément
aux
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CHARGE
%
Le
maire
ou
son
représentant
de
réaliser
toute
formalité
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DCM2023-20
CONVENTION
POUR
LA
MISE
EN
SOUTERRAIN
DE
RESEAUX
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
DANS
LA
GRAND’RUE
Rapporteur
: M.
Alfred
STURM,
5°"°
adjoint
au
maire
Dans
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
du
carrefour
dit
des
«
quatre
vents
»
(intersection
entre
la
projet
8
q
RD
111
et
la RD
418),
il est prévu
d’enfouir
les
réseaux
aériens
existants.
Ces
réseaux
comprennent
des
câbles
et
installations
de
communication
électronique
(fourreaux,
chambres
de
tirage,
bornes
de
raccordement
….) appartenant
à Orange.
Afin
de
mener
à bien
cette
opération,
il est
proposé
de
conclure
avec
Orange
une
convention
prévoyant
la délégation
de
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
à la commune
et une
participation
financière
de
cette
dernière
aux
frais
engagés
par
l’opérateur,
à hauteur
à 4
589.11
€ net.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
*
De
conclure
avec
Orange
la convention
relative
à l’opération
de
mise
en
souterrain
de
réseaux
dans
la Grand’Rue,
dont
un
exemplaire
demeurera
annexé
à
la présente
délibération
;
# _
D’assurer
en
conséquence
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l’opération
conformément
aux
dispositions
de
ladite
convention ;
*
De
participer
financièrement
aux
frais
d'Orange
à hauteur
de
4
589.11
€ net
;
CHARGE
*#
Le
maire
ou
son
représentant
de
signer
la
convention
et
d’accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Page
44 SEDI 30700 UZES {1102} - Réf. 309855
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
023
DCM2023-21
DESIGNATION
D’UN
REPRESENTANT
COMMUNAL
POUR
LA
DEMARCHE
D’ELABORATION
ET
DE
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
PLAN
DE
GESTION
DE
L'ESPACE
RURAL
ET
PERIURBAIN
PAR
COLMAR
AGGLOMERATION
Rapporteur
: Monsieur
Thierry
STOEBNER,
Maire
Par
délibération
du
24
juin
2021,
le
conseil
communautaire
de
Colmar
Agglomération
a
décidé
d’engager
l’élaboration
d’un
plan
de
gestion
de
l’espace
rural
et
périurbain
(GERPLAN)
pour
les
20
communes
membres
de
de
la communauté
d’agglomération.
Le
GERPLAN
est
un
outil
dont
la vocation
est
de
servir
de
guide
à tous
les
aménagements
ultérieurs
sur
le territoire
de
l’agglomération.
Il doit
permettre
de
visualiser
les
grands
enjeux
en
termes
de
qualité
des
ressources
et des
espaces,
ainsi
qu’en
terme
de
préservation
du
patrimoine
rural
et du
paysage.
I
aboutira
à des
prescriptions
d’actions
concrètes
pour
chacun
des
espaces
d’intérêt
collectif
recensés,
ainsi
que
pour
les
continuités
naturelles
à
préserver,
à
valoriser
ou
à
créer.
Ces
actions
peuvent
être
opérationnelles
en
lien
avec
différents
acteurs
et
forces
vives
du
territoire
(agriculteurs,
viticulteurs,
monde
associatif …),
ou
encore
se traduire
de
manière
réglementaire
dans
les documents
de
planification
locaux
(PLU).
L'élaboration
du
GERPLAN
suit
deux
phases
:
-
Une
étude
préalable
qui
comporte
les
cinq
thématiques
suivantes
:
. un
état
des
lieux
du
patrimoine
naturel
(mené
par
un
bureau
d’étude),
. un
diagnostic
agricole
(mené
par
la chambre
d’agriculture),
. une
étude
hydraulique
(menée
par
le syndicat
des
Rivières
de
Haute
Alsace),
. une
analyse
historique
du
paysage
(menée
par
un
bureau
d’étude),
les
perspectives
d’évolution
du
cadre
de
vie
(menées
par
un
bureau
d’étude)
selon
les
différents
choix
de
gestion.
moTow>z
-
La
rédaction
d’un
document
cadre
répertoriant
les
actions
concrètes
à mener.
Dans
ce
cadre,
il y
a
lieu
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
qui
accompagnera
la
démarche
d'élaboration
et de
mise
en
œuvre
du
GERPLAN
de
Colmar
Agglomération.
L’article
L.2121-21
prévoit
les
dispositions
suivantes :
« Le
vote
a lieu
au
scrutin public
à la demande
du
quart
des
membres
présents.
Îl est voté
au
scrutin
secret
:
1° Soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le réclame
;
2° Soit
lorsqu'il y a lieu
de procéder
à une
nomination
ou
à une présentation.
Dans
ces
derniers
cas,
si aucun
des
candidats
n'a obtenu
la majorité
absolue
après
deux
tours
de scrutin
secret,
il est procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
; à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au plus
âgé.
Le
conseil
municipal peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux présentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
SCFULIN. Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est donné
lecture par
le maire.
Tout
conseiller
municipal
atteint
d'infirmité
certaine
et le
mettant
dans
l'impossibilité
d'introduire
son
bulletin
dans
l'enveloppe
est autorisé
à se faire
assister par
une personne
de
son
choix.
».
Page
45 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
En application
de cet article, Monsieur
le maire
sollicite l’accord
du conseil
municipal
de ne pas procéder
au
scrutin
secret.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne pas procéder
au
scrutin
secret.
IF est
ensuite
procédé
à l’élection
du
représentant.
Se
portent
candidats
:
-_
Candidat
n°1
: M.
Alfred
STURM,
5°"°
adjoint
au
maire,
-_
Candidat
n°2
: M.
Serge
HAMM.
Résultats
du
1°
tour
de
scrutin
-_
conseillers
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
-__
nombre
de
votants
(a):
26
-__
suffrages
blancs
(b)
:
0
-_
suffrages
nuls
(c)
:
0
-
suffrages
exprimés
(a-b-c)
:
26
-__
majorité
absolue
14
Ont
obtenu :
-
Candidat
n°1:
21
voix
-
Candidat
n°2 :
5
voix
M.
Alfred
STURM
est
proclamé
élu.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-21
;
Après
avoir procédé
à l’élection
dans
les formes
et conditions
prescrites par
la loi,
DESIGNE
#
M.
Alfred
STURM,
5°"
adjoint
au
maire,
en
tant
que
représentant
de
la
commune
pour
accompagner
la
démarche
d’élaboration
et
de
mise
en
œuvre
du
GERPLAN
de
Colmar
Agglomération
;
CHARGE
%
Le
maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
DCM2023-22
MISE
EN
PLACE
DE
LA
VIDEOPROTECTION
A
LA
MAIRIE
ET
AU
CITY
PARC
- PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LE
DEPOT
DE
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Rapporteur
: M.
Thierry
SFOEBNER,
maire
Afin
de
permettre
le dépôt
des
demandes
de
subventions
pour
la mise
en
place
de
vidéoprotection
à la
mairie
et au
city-parc
sis
rue
des
Césars,
il est
nécessaire
d’adopter
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Page
46 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
024
Vu
la délibération
n°2020-48
du
28
septembre
2020
portant
délégation
au
maire
du
pouvoir
de demander
à tout
organisme
financeur
l’attribution
de
subventions
pour
toutes
opérations
de
travaux,
prestations
de
services
ou
achats
de
biens
mobiliers
ou
immobiliers
quels
qu’en
soient
les
montants,
sur
le fondement
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
%
D’arrêter
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
comme
suit :
Vidéoprotection
city-parc
34
417
€|
|Aides
publiques
- Union
européenne
/
Vidéoprotection
mairie
6 636
€|
|- Etat - DETR/DSIL
2023
20527
€|
50%
Collectivités
territoriales
:
- Région
12
316
€! 30%
Sous
total
aides
publiques!
32
843
€|
80%
E
ropr
- Autofinancement
8
210
€|
20%
- Emprunts
/
- Autres
/
Sous
total
fonds
propres
8
210
€|
20%
CHARGE
*
Le
maire
de
solliciter
toutes
les
subventions
nécessaires
à la réalisation
du
projet
conformément
à la
délégation
qui
lui
a
été
accordée
sur
le
fondement
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
toute
convention
d’objectif
ou
de
partenariat
conditionnant
le versement
des
subventions.
6.
POINTS
DIVERS
ÿ
QUESTIONS
ORALES
(ARTICLE
7
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL)
Aucune
question
n’étant
soulevée
et
l’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le maire
clôture
la séance
à
21h00.
RAPPEL
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
3.2
- Autres
communications
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
4,
Rapports
des
commissions
et
organismes
séance
du
27
février
2023
extérieurs
-
Commission
des
finances
-
13/03/2023
3.
Communications
du
Maire
3.1-Compte-rendu
des
décisions
prises
par
5.
Délibérations
délégation
du
conseil
municipal
en
DCM2023-10
- Approbation
du
compte
de
application
de
l'article
L.
2122-22
du
gestion
2022*
CGCT
Page
47 Commune
de
HORBOURG-WIHR
DCM2023-11
- Approbation
du
compte
administratif
2022
DCM2023-12
- Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
DCM2023-13
- Vote
des
taux
d’imposition
2023 DCM2023-14
- Révision
de
l'autorisation
de
programme
n°2022-01
pour
la construction
d'un
groupe
scolaire
élémentaire
et
périscolaire
et
la
mise
aux
normes
de
l’école
Les
Oliviers
DCM2023-15
- Vote
du
budget
primitif 2023
DCM2023-16
- Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
suite
à
l’adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
depuis
le
17
janvier
2023
DCM2023-17
- Emplois
saisonniers
2023
DCM2023-18
- Fixation
des
tarifs
de
la
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
pour
2024
Conseil
municipal
du
27
mars
2023
DCM2023-19
- Syndicat
mixte
Pôle
Ried
Brun
A.
Modification
des
statuts
B.
Désignation
de
nouveaux
délégués
communaux
DCM2023-20
- Convention
pour
la
mise
en
souterrain
de
réseaux
de
communications
électroniques
dans
la Grand’Rue
DCM2023-21
- Désignation
d’un
représentant
communal
pour
la démarche
d’élaboration
et de
mise
en
œuvre
d’un
plan
de
gestion
de
l’espace
rural
et périurbain
par
Colmar
Agglomération
DCM2023-22
- Approbation
du
contrat
de
territoire
région
de
Colmar
avec
la
collectivité
européenne
d'Alsace
DCM2023-22
- Mise
en
place
de
la
vidéoprotection
à la mairie
et au
city
parc
- Plan
de
financement
pour
le
dépôt
de
demandes
de
subventions 6.
Points
divers
Questions
orales
(article
7
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal)
SIGNATURES
THIERRY
STOEBNER
LA
S
DE
SEANCE
LAURENCE
BARBIER
Procès-verbal
approuvé
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
18
MAI
202
sr
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
le
17
MAI
2023
Page
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