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Procès Verbal - CM 2024 02 05 PV registre
Procès Verbal - CM 2025 02 03 PV registre
Procès Verbal - PV CM 2021.10.18 registre valide
Procès Verbal - PV CM 2021.09.20 registre validé
Procès Verbal - CM 2023 12 18 PV registre
Procès Verbal - CM 2024 07 08 PV registre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 07 08 PV registre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 209355
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024
|
050
|
COMMUNE
DE
HORBOURG-WIHR
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
8 JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
8
juillet
à
19
heures
30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Horbourg-Wihr
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
La
convocation a
été
affichée
en
mairie
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
2
juillet
2024.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
ainsi
que
le
dossier
explicatif de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
ont
été
envoyés
de
façon
dématérialisée
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
et
distribués
le
même
jour
aux
conseillers
ayant
opté
pour
un
envoi
non-dématérialisé.
Sous
la présidence
de
M.
Thierry
STOEBNER,
maire,
Membres présents
:
Carole
AUBEL-TOURRETTE,
Thierry
BACH,
Laurence
BARBIER,
Magali
BERGER,
Daniel
BOEGLER,
Martine
BOEGLER,
Christian
DIETSCH,
Bruno
FERRARETTO,
Serge
HAMM,
Laurence
KAEHLIN,
Marie-Paule
KARLI,
Philippe
KLINGER
(à
partir
de
19h55),
Joëlle
LYET,
Michel
MERIUS,
Gilles
PATRY,
Nathalie
ROLLOT,
Philippe
SCHMIDT,
Nathalie
SCHWARZ,
Frédéric
SIMON,
Alfred
STURM,
Christiane
ZANZI,
Nathalie
ZMMERMANN.
Membres
absents
:
Noémie
DORGLER
(procuration
à Joëlle
LYET),
Roland
FLORENTZ
(procuration
à Gilles
PATRY),
Thierry
FRUHAUF
(procuration
à
Thierry
BACH),
Pascale
KLEIN
(procuration
à
Christian
DIETSCH),
Philippe
KLINGER (absent
jusqu’à
19h55),
Delphine
RIESS-OSTERMANN
(procuration
à Laurence
BARBIER),
Arthur
URBAN
(procuration
à Marie-Paule
KARLF.
Assistait
également
à la séance
: Régis
THEBAULT,
directeur
général
des
services.
Conseillers
en
fonction
: 29
— Conseillers
présents
: 22
(de
19h30
à
19h55)
puis
23
(à
partir
de
19h55)
-
Quorum
: 15
—
Procurations
: 6
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
maire
a ouvert
la séance
et abordé
l’ordre
du
jour.
Il
informe
que
le point
consacré
à
la présentation
de
l’esquisse
relative
à la mise
en
place
d’un
réseau
de
déplacements
doux
dans
la commune
est
décalé,
l’intervenante
de
la société
EMCH+BERGER
ayant
du
retard.
ORDRE
DU JOUR
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
5.
Délibérations
|
|
|
DCM2024-107-Choix
du
mode
de
gestion
2.
Approbation
du
procès-verbal
de la séance
pour
les
services
publics
d'accueil
périscolaire,
du
27
mai
2024
extrascolaire
et
de
la
petite
enfance
de
la
commune
de
Horbourg-Wihr
3.
Communications
du
Maire
3.1
-Compte-rendu
des
décisions
prises
par
DCM2024-108
— Création
d’une
commission
de
délégation
du
conseil
municipal
en
délégation
de
service
public
application
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
6.
Présentation
de
l’esquisse
relative
à la mise
en
place
d’un
réseau
de
déplacements
doux
dans
la commune
3.2
- Autres
communications
4.
Rapports
des
commissions
et
organismes
extérieurs
5.
Délibérations
(suite)
e
Commission
des
affaires
scolaires
et
DCM2024-109
- Modification
des
délégations
extrascolaires
— 09/04/2024
accordées
au
maire
sur
le fondement
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
ns
Page
99
9
Paraphes
:
+4 Commune
de
HORBOURG-WIHR
DCM2024-110
— Construction
du
nouveau
groupe
scolaire
élémentaire
et
périscolaire
—
Avenants
aux
lots
n°
8
et
n°14
DCM2024-111
Délibération
de
principe
et
approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
en
vue
de
l’achat
d’un
camion
pour
le
corps
communal
de
sapeurs-pompiers
DCM2024-112
— Affectation
du
fonds
de
concours
alloué
par
Colmar
Agglomération
pour
la période
2023-2026
DCM2024-113
—- Conclusion
d’une
convention
d’accompagnement
pour
l’identification
et la
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024
valorisation
du
patrimoine
local
avec
le
CAUE
Alsace DCM2024-114
—- Adhésion
à
la
convention
de
partenariat
entre
l’UGAP
et
Colmar
Agglomération DCM2024-115
—- Adhésion
à
l’accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
d’électricité
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
dispositif
d’achat
groupé
mis
en
œuvre
par
l’UGAP
7.
Points
divers
Questions
orales
(article
7 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal)
1.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Le
conseil
municipal,
Vu
Particle
L.2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
«
lors
de
chacune
de
ses
séances,
le conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
»
;
Sur
proposition
de
M.
Thierry
STOEBNER,
maire,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉSIGNE
%
M.
Thierry
BACH,
7°"
adjoint
au
maire,
comme
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
%
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
mai
2024.
3.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
3.1.—
Décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
a.
Marchés
publics
(article
L.
2122-22
- 4°
du
CGCT)
Monsieur
le
Maire
informe
de
l'attribution
des
marchés
suivants :
Montant
Montant
Code
Date
de
o
7
i
———
———————
à
.
e
I
————
ne
N
Nature
Objet
HT
Attributaire
Ville
Postal |
nétification
Avenant
n°1
-MOE
Itinérai
bars
&
2023-04|
Services
désimperméabilisation et
3 540,00 €
MSTAITES UTDAIS
BISCHHEIM
67800 |
27/05/2024
Loue
ee
du
pay
sagers
végétalisation
de
4 cours
d'écoles
Paraphes
: IN
Page
100 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024
051
Montant
Montant
Code
Date
de
N°
{|Nature
Objet
es
nes
Attributai
Vi
ms
SES
LE
TTC
Atiributaire
Ville
Postal
{notification
Accord-cadre
de
réalisation
de
,
,
divers
travaux
de
voirie - Avenant
Néant
Néant
2024-03]
Travaux
°
.
(avenant
non|
(avenant
nonf
PONTIGGIA
SAS
FHORBOURG-WIHR |
68180 |
21/06/2024
n°}
- Ajout
de
prestations
au
.
.
.
RE
financier)
financier)
bordereau
des
prix
unitaires
b.
Préemptions
(article
L.
2122-22
- 15°
du
CGCT)
Monsieur
le maire
informe
des
décisions
intervenues
en
matière
de
droit
de
préemption :
o
no
A
Surfaces
N°
IN°
DIA!
OBJET
DE
LA
VENTE
|
ADRESSE
DU
BIEN |
Références
cadastraies
m°
DATE
|
DECISION
30
3348
[Bâti
sur
terrain
11
rue
des
Roses
section
18
parcelle
297/134
714,
17/05/2024 |
RENONCIATION
s1 |
3349
|t6:un
appartement, une
Le
de Montbéliard
section 18 parcelle 1025
4 354|
23/05/2024 | RENONCATION
cave
et
un
garage
32 |
3350
a
: un appartement,
une
|, Lacsage des Centurions
|section 22 parcelle 245/25
4 870]
27/05/2024 | RENONCIATION
33
3351
[lot
9
: un
appartement
3
a
rue
des
Alpes
section
02
parcelle
130/9
1
658|
27/05/2024 |
RENONCIATION
34
3352
[lot
4
: un
appartement
20
rue
des
Alpes
section
18
parcelle
340/8
960|
27/05/2024 |
RENONCIA TION
.
,
section
369-2
parcelles
152/2,
35
3353
{lot
6
: un
appartement
146
Grand'Rue
132/2,
160/2
et
153/2
2
894}
28/05/2024 |
RENONCIATION
36
3354
[Bâti
sur
terrain
42
rue
des
Pommiers
section
369-AA
parcelle
123
634}
03/06/2024 |
RENONCIATION
37
3355
à greg
appartement,
lot
30 :
19
rue
des
Pommiers
section
869-AA
parcelle
242
2
842]
03/06/2024 |
RENONCIATION
se |
3356
ne
: 1 appartement, lot 45:
Le Rue
section 03 parcelle 292/24
2 300!
07/06/2024 | RENONGATION
so |
3367
[lt 17: 1 garage, lot25:1
|Srue du 11 Novembre
Li
22 parcelle 484
4 802!
07/06/2024 | RENONCATION
cave,
lot
28
: 1
appartement
1918
40
3358
[lot
213
: 1
local
commercial
2
rue
de
Bâle
section
20
parcelles
485,
487,
554
13
166|
14/06/2024 |
RENONCIATION
a |
3350
Rarage
+ TC
6 Le de Montbéliard
[section 18 parcelle 1025
4 354|
20/06/2024 | RENONCATION
42
3360
|Bâti
sur
terrain
25
rue
de
Colmar
section
25
parcelle
172
290|
20/06/2024 |
RENONCIATION
c.
Conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
(article
L.
2122-22
- 5°
du
CGCT)
.
Désignation
Durée/
Date
Loyer/redevance
Code]
Date
de
Objet
.
A
Te
;
Cocontractant
——
bien
loué
période
d'effet
a
Postal}
signature
Montant
|
Périodicité
Convention
de
location
de
génie
Fourreaux
et
..
…
ë
câbles
Fibre
25
ans
01/07/2023]
5 628,77
€ |
6
754,52
€
VIALIS
68004
[21/12/2023
civil-
AVENANT
!
.
optique
.
.
.
10m?
de
trottoir
l'an
Convention
d'o
t
ce
à.
CYCLES
NOR
COUPER
PTE
en face du 10
[(renouvelablel01/01/2024[
600,00 €[
Annuetle
68180 | 26/04/2024
du
domaine
public
D:
.
SERVICES
Grand'Rie
5
fois)
Ban
de
Colmar
-
Bail
rural
avec
SCEA
AUX
Ve
1.
9 ans
SCEA
AUX
‘
|
08/04/2024
13,08€ |
Annuelle
UATRE
68180 {
14/06/2024
QUATRE
VENTS
OBERE
BIRG |
renouvelable
Q
ee
(8
ares)
VENTS
d.
Indemnités
de
sinistres
(article
L.
2122-22
- 6°
du
CGCT)
La
commune
a perçu
les
indemnités
de
sinistres
suivantes
:
>
Versement
par
la
société
Groupama
d’une
indemnité
de
1
126
€
représentant
le
remboursement
de
la
franchise
suite
à
un
choc
de
véhicule
sur
un
poteau
et
un
bac
à
fleurs
dans
la
Grand”Rue
;
>
Versement
par
la société
Groupama
de
la somme
de
303.84
€ représentant
le solde
d’indemnité
dans
le cadre
d’un
sinistre
survenu
sur
un
candélabre,
rue
de
Bretagne.
Paraphes :
LL
Page
101 Commune
de
HORBOURG-WIHR
e.
Dons
et
legs
(article
L.
2122-22
- 9°
du
CGCT)
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024
Monsieur
le
maire
informe
que
deux
dons,
respectivement
de
150
€
et
de
300
€,
ont
été
effectués
à
la
commune
pour
le financement
de
trois
Stolpersteine.
f.
Subventions
(article
L.
2122-22
- 26°
du
CGCT)
Monsieur
le Maire
informe
que
la commune
s’est
vue
notifier
les
subventions
et concours
suivants
:
>
attribution
par
la Région
Grand’Est
des
subventions
suivantes
:
o
82
650.71
€
pour
les
travaux
de
désimperméabilisation
des
écoles
les
Érables
et
les
Oliviers ;
o
300
000
€
au
titre
du
dispositif
«
soutien
à
l’amélioration
du
cadre
de
vie
et
des
services
à
la
population
»
pour
la construction
du
nouveau
groupe
scolaire
et
périscolaire.
>
attribution
par
l’État
de
plusieurs
concours
financiers
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR) :
©
207
002.52
€ pour
le projet
de
construction
(acquisition
et viabilisation
du
terrain)
d’une
nouvelle
gendarmerie
;
o
25
003.31
€
pour
l'aménagement
d’une
aire
de jeux
dans
la rue
des
Platanes
;
o
4863.71
€ pour
l'installation
de
brise-soleil
orientables
à la mairie.
3.2.
—
Autres
communications
a.
Virements
de
crédits
budgétaires
Monsieur
le maire
informe
que
les
virements
de
crédits
budgétaires
suivants
ont
été
effectués
au
sein
du
budget
communal
2024 :
Virement
de
crédits
N°6-2024
du
26
juin
2024
Prestation
d'assistance
pour
la modification
du
plan
local
d'urbanisme
[Section
d'investissement
- Dépenses
c
t
intitulé
Crédits
budg.
Solde
budg.
Diminution
| Augmentation]
Crédits
budg.
PME
NEEUE
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
après
virement
Frais
d’études,
d'élaboration,
de
202
{modifications
et de
révisions
des
56
920,00
€
56
920,00
€
-
€
4
200,00
€
61
120,00
€
|
documents
d'urbanisme
2031
{Frais
d'études
313
629,00
€
313
629,00
€ |
4 200,00
€
-
€
309
429,00
€
TOTAL
CHAPITRE
21
- Immobilisations
corporelles
370
549,00
€
370
549,00
€ |
4 200,00
€
4 200,00
€
370
549,00
€
Total
dépenses
d'investissement
370
549,00
€
370
549,00
€ |‘:
4 200,00
€
4
200,00
€
370
549,00
€
Virement
de
crédits
N°7-2024
du
26
juin
2024
Achat
de
quatre
stores
pour
l'école
les
Erables
Section
d'investissement
- Dépenses
c
t
Intitulé
Crédits
budg.
Solde
budg.
Diminution
| Augmentation|
Crédits
budg.
SMPÈE
ntitu'é
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
après
virement
2188
Autres
immobilisations
corporelles
82
553,81
€
80
543,81
€
-
€
1
600,00
€
82143,81€
instailations,
générales,
agencements,
21351
aménagements
de
constructions
-
281
028,38
€
281
028,38
€
1
600,00
€
-
€
279
428,38
€
Bâtiments
publics
TOTAL
CHAPITRE
21
- Immobilisations
corporelles
363
582,19
€
361
572,19
€ |
1
600,00
€
1
600,00
€
361
572,19
€
Total
dépenses
d'investissement
363
582,19
€
361572,19
€ |:
1 600,00
€
1 600,00
€
361
572,19
€
y
Paraphes:
{ Le
Ts
Page
102
T5
- Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024
Wihr
sont
assurées
aujourd’hui
par
l’association
de
gestion
des
activités
pour
l’enfance
et
la jeunesse
(AGAPEJ). Le
rapport
d’observations
définitives
rendu
le
17
octobre
2017
par
la
chambre
régionale
des
comptes
Grand’ Est,
à
la suite
du
contrôle
des
comptes
et
de
la gestion
de
la commune
effectué
sur
les
exercices
2012
et
suivants,
avait
relevé
que
«
la
relation
contractuelle
existant
entre
la
commune
et
l'AGAPEJ
aurait
[….]
vocation
à s'inscrire
soit
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public,
soit
dans
celui
des
marchés
publics
».
Afin
d’entamer
la démarche
de
régularisation
de
cette
situation,
la municipalité
actuelle
a missionné
en
2021}
un
prestataire
juridique
en
vue
de
réaliser
un
audit
portant
notamment
sur
l’analyse
des
services
existants,
l’identification
de
pistes
d'amélioration
de
ces
derniers
et
le
choix
du
mode
de
gestion
des
services
précités.
Dans
le cadre
de
cette
mission,
ont
été
envisagés
et analysés
les
modes
de
gestion
suivants :
“la
gestion
en
régie
des
activités
;
vla
gestion
externalisée
de
ces
dernières,
par
le
biais
d’un
marché
public
ou
d’une
délégation
de
service
public
(DSP)
;
“la
gestion
externalisée
des
activités
par
la mise
en
place
d’un
partenariat
à travers
une
structure
sociétale
(société
publique
locale,
société
d'économie
mixte,
société
d'économie
mixte
à
opération
unique).
Le
rapport
joint
à la
présente
délibération
présente
une
analyse
comparative
de
ces
différents
modes
de
gestion,
en
application
de
l’article
L.1411-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Il
aboutit
à
la
proposition
visant
à
externaliser
la
gestion
des
activités
par
le
biais
d’un
contrat
de
délégation
de
services
publics,
sous
la
forme
d’un
affermage
et
pour
une
durée
de
cinq
(5)
ans,
qui
présente
les
meilleures
garanties
pour
optimiser
les
performances
techniques,
économiques
et
financières
des
services
à déléguer.
En
application
de
l’article
L.1411-11
du
CGCT,
qui
prévoit
que
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
se
prononcent
sur
le
principe
de
toute
délégation
de
service
public
local,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
valider
ce
choix.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(«
CGCT
»),
notamment
ses
articles
L.1411-1
et
suivants
et R.1411-1
et suivants
;
Vu
l’article
L.1411-4
du
même
code
disposant
que
« Les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
de
leurs
établissements
publics
se
prononcent
sur
le
principe
de
toute
délégation
de
service
public
local
après
avoir
recueilli
l'avis
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
prévue
à
l'article
L.
1413-1.
Elles
statuent
au
vu
d'un
rapport
présentant
le
document
contenant
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le délégataire
»
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
et
notamment
son
Livre
III
relatif
aux
contrats
de
concession
;
Vu
Pavis
du
Comité
social
territorial
rendu
le
F1
juin
2024
au
titre
de
l’article
L.253-S
du
Code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le
rapport
sur
l’étude
des
modes
de
gestion,
joint
en
annexe
et établi
au
titre
de
l’article
L.1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la
commune
de
Horbourg-Wihr
est
compétente
en
matière
d’accueil
périscolaire,
extrascolaire
et de
la petite
enfance
(qui
comprend
la halte-garderie,
le relais
petite
enfance
et la crèche);
Paraphes :
7 (Ç
Page
104 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024
052
Virement
de
crédits
N°8-2024
du
27
juin
2024
Mission
d'accompagnement
du
CAUE
dans
le
cadre
de
la procédure
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme
Section
d'investissement
- Dépenses
Compte
intitulé
Crédits
budg.
Solde
budg.
Diminution : | Augmentation!
Crédits
bude.
P
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits”
{après
virement
2031
|Frais
d'étude
313
629,00
€
309
429,00
€
5
800,00
€
-
€
303
629,00
€
Frais
d’études,
d'élaboration,
de
modi-
202
[fications
et de
révisions
des
documents
56
920,00
€
61
120,00
€
-
€
8
000,00
€
69
120,00
€
d'urbanisme
TOTAL
CHAPITRE
20
-immobilisations
incorporelles
370
549,00
€
370
549,00
€
5
800,00
€
8
000,00
€
372
749,00
€
2151
{Réseaux
de
voirie
811
558,40
€
807
808,40
€
2
200,00
€
-
€
805
608,40
€
TOTAL
CHAPITRE
21
- Immobilisations
corporelles
811
558,40
€
807
808,40
€
2
200,00
€
-
€
805
608,40
€
|
Total
dépenses
d'investissement
1182
107,40
€
|
1178
357,40
€
8
000,00
€
8
000,00
€ |
1178
357,40
€
a.
Planning
des
prochaines
réunions
et
manifestations
Les
dates
des
prochaines
réunions
et manifestations
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux.
b.
Remerciements
Les
divers
témoignages
de
reconnaissance
et
remerciements
réceptionnés
par
la
commune
sont
consultables
en
mairie.
4.
RAPPORTS
DES
COMMISSIONS
ET
DIVERS
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
+
COMMISSION
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
— 09/04/2024
Mme
Christiane
ZANZI
demande
si
le
partage
d’une
ATSEM
entre
deux
classes,
suite
au
projet
de
transformation
de
deux
classes
bilingues
en
sections
bilingues
par
Inspection
de
l'Education
Nationale
à la prochaine
rentrée,
est
toujours
d’actualité.
Mme
Carole
AUBEL-TOURRETTE,
6"
adjointe
au
maire,
répond
qu’a
priori
non,
car
l’éventualité
de
fermer
ces
classes
n’a
pas
été
inscrite
à
l’ordre
du
jour
de
la
commission
qui
doit
statuer
sur
les
fermetures
à
la
rentrée
prochaine,
ce
qui
laisse
supposer
que
la
commune
devrait
conserver
toutes
ses
classes.
Cela
reste
toutefois
à confirmer
définitivement
au
vu
des
effectifs
réels.
Ce
maintien
n’est
par
ailleurs
pas
garanti
pour
les
années
scolaires
suivantes.
5.
DELIBERATIONS
DCM2024-107
CHOIX
DU
MODE
DE
GESTION
POUR
LES
SERVICES
PUBLICS
D'ACCUEIL
PEÉRISCOLAIRE,
EXTRASCOLAIRE
ET
DE
LA
PETITE
ENFANCE
DE
LA
COMMUNE
DE
HORBOURG-WIHR
En
tant
que
personne
susceptible
de
revêtir
la
qualité
de
membre
du
conseil
municipal
intéressé
à
l'affaire
au sens
de
l’article L.
2131-11
du code
général
des
collectivités
territoriales,
ou potentiellement
en
situation
de prise
illégale
d'intérêts
sanctionnée
par
l'article
432-12
du
code pénal,
Madame
Carole
AUBEL-TOURRETTE
a quitté
la salle
avant
le début
de
l'exposé
préalable
à l'adoption
de
la présente
délibération
et
n'a
pris
part
ni
aux
débats,
ni
au
vote
de
cette
dernière.
Pour
les
mêmes
motifs,
la
procuration
donnée
par
Madame
Noémie
DORGLER
à Madame
Joëlle
LYET n'a
pas
été
exercée.
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
La
gestion
et
l’exploitation
des
services
publics
d’accueil
périscolaire,
extrascolaire
et
de
la
petite
enfance
(incluant
la
halte-garderie,
le
relais
petite
enfance
et
la
crèche)
de
la
commune
de
Horbourg-
Paraphes
:
A es
Page
103 … SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
€
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024
053
Considérant
que
la gestion
et
l’exploitation
des
services
publics
précités
sur
le territoire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr
sont
confiées
actuellement
à une
association
;
Considérant
que
la
commune
de
Horbourg-Wihr
a
lancé
une
étude
sur
la
définition
du
futur
mode
de
gestion
de
ces
services
publics
afin
de
pouvoir
se
prononcer
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
le
plus
approprié
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.1411-4
du
CGCT,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
se
prononcent
sur
le principe
de
toute
délégation
de
service
public
local.
Elles
statuent
au
vu
d’un
rapport
présentant
le
document
contenant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le Délégataire
;
Considérant
que
ce
document
a
été
adressé
aux
conseillers
municipaux
préalablement
à
cette
délibération,
et
figure
en
annexe
de
la
présente,
qu’il
dresse
notamment
une
analyse
des
modes
de
gestion
envisageables
et
présente
les
caractéristiques
principales
des
prestations
que
devra
assurer
le
Délégataire
;
Considérant
que
la
commune
de
Horbourg-Wihr
doit,
ar
CONsÉ
uent,
choisir
le
futur
mode
de
gestion
des
services
publics
récités,
et
avoir
mis
en
place
ce
mode
de
gestion
au
plus
tard
à
la
rentrée
2025,
révue
le
1
septembre
2025,
afin
de
garantir
la
continuité
des
services
publics
;
Considérant
qu’au
terme
de
l’audit
réalisé
à
la demande
de
la commune,
portant à
la fois
sur
l’analyse
des
services
existants,
l’identification
de
pistes
d’amélioration
de
ces
derniers,
et
le
choix
du
mode
de
gestion
(gestion
en
régie
/ gestion
externalisée),
il est
apparu
que
la
délégation
de
service
public
sous
forme
d’affermage
présente,
à
ce
jour,
les
meilleures
garanties
pour
optimiser
les
performances
techniques,
économiques
et financières
des
services
concernés ;
Considérant
que
le choix
de
la commune
de
Horbourg-Wihr
de
recourir
à un
mode
de
gestion
déléguée
des
services
publics
pour
la gestion
et l’exploitation
de
l’accueil
des
périscolaires
et extrascolaires
et de
la petite
enfance
sur
le territoire
considéré
est justifié
—en
comparaison
à la gestion
directe
- notamment
parce
qu’il
permettra
à
la
commune
de
Horbourg-Wihr
de
transférer
la
gestion
des
services
à
un
opérateur
économique
spécialisé
dans
ces
secteurs
;
Considérant
que
le
cocontractant
se
verra
transférer
un
risque
lié
à
l’exploitation
des
services.
Le
Délégataire
se
rémunérera
substantiellement
par
la
perception
de
redevances
sur
l'usager.
Sa
rémunération
sera
donc
substantiellement
liée
aux
résultats
d'exploitation
des
services
et comportera
un
risque
lié
à
leur
exploitation;
Considérant
que
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
démontre
que
la délégation
de
service
public
est
particulièrement
adaptée
au
projet
envisagé
par
la
commune
de
Horbourg-Wihr,
pour
les
services
publies
concernés
;
Considérant
que
la
délégation
des
services
publics
envisagée,
dont
la
date
prévisionnelle
de
démarrage
est
le
1°’
septembre
2025
et
aura
pour
objet
la
gestion
et
l’exploitation
des
services
publics
d’accueil
périscolaires,
extrascolaires
et de
la petite
enfance
(halte-garderie,
relais
petite
enfance
et crèche)
sur
le
territoire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr
;
Considérant
que
ladite
convention
inclurait
a
minima
toutes
les
prestations
nécessaires
pour
la
gestion
et
l’exploitation
des
activités
précitées,
exercées
au
sein
des
établissements
ci-dessous
listés
;
Ces
prestations
seront,
notamment,
réalisées
dans
les
locaux
suivants :
-
Je nouveau
groupe
scolaire
élémentaire
et périscolaire
en
construction
sur
le territoire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr
(rue
de
Lorraine),
dont
la
date
d'achèvement
est
fixée
à
ce
jour
pour
le
mois
d’avril
2025
et qui
sera
donc
opérationnel
dès
la rentrée
2025 ;
-
les
locaux
des
écoles
maternelles
de
la commune,
pour
l’accueil
des
repas
de
midi :
Paraphes :
1Ÿ
TN
—
Page
105
b, Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024
o
l’école
maternelles
Les
Érables
- 7 rue
des
Sports
;
o
l’école
maternelles
Les
Lauriers
- Rue
des
Sévères
;
o
le groupe
scolaire
Les
Oliviers
— 9 rue
de
Fortschwihr
;
-
les
locaux
sis
cours
de
la
Scierie ;
-
le
local
jeunes
- 171
Grand’Rue.
La
commune
de
Horbourg-Wihr
pourra
également
mettre
à disposition
de
façon
ponctuelle
des
locaux
et
infrastructures
associatives,
sportives
et de
loisirs,
qui
pourront
être
utilisées
pour
certaines
activités
comprises
dans
la future
délégation
des
services
publics :
-
la salle
Alfred
Kastler
et
le skate
parc
- 9
rue
de
Lorraine
;
-
la
ludothèque
(maison
Gloxin)
- 4 rue
de
la Petite
Église
;
-
les
aires
de
jeux
situées
rue
des
Platanes,
rue
des
Alisiers,
Rue
Gloxin,
rue
de
Riquewihr,
rue
des
Dahlias,
rue
du
Mont
Blanc ;
-
le city
parc
situé
rue
des
Césars.
Considérant
qu’eu
égard
aux
prestations
demandées
au
Délégataire,
lesquelles
n’impliquent
pas
d’investissements
majeurs,
la
durée
de
cette
convention
est
fixée
à cinq
(5)
ans,
soit jusqu’au
31
août
2030
inclus.
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(26
voix pour),
APPROUVE
*
Le
principe
du
recours
à
une
convention
de
délégation
des
services
publics
pour
la
gestion
et
l'exploitation
des
services
publics
d’accueil
périscolaire,
extrascolaire
et
de
la
petite
enfance
(incluant
la
halte-garderie,
le
relais
petite
enfance
et
la
crèche)
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Horbourg-Wihr,
pour
une
durée
de
cinq
(5)
ans
soit
du
1°
septembre
2025
au
31
août
2030
inclus
:
AUTORISE
#
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à lancer
la procédure
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1411-1
et
suivants
et
R.1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
forme
de
délégation
de
service
public.
DCM2024-108
CRÉATION
D’UNE
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
En
tant
que
personne
susceptible
de
revêtir
la
qualité
de
membre
du
conseil
municipal
intéressé
à
l'affaire
au sens
de
l’article L.
2131-11
du
code
général des
collectivités
territoriales,
ou potentiellement
en
situation
de prise
illégale
d'intérêts
sanctionnée
par
l'article
432-12
du
code
pénal,
Madame
Carole
AUBEL-TOURRETTE
a quitté
la salle
avant
le début
de
l'exposé préalable
à l'adoption
de
la présente
délibération
et
n'a
pris
part
ni
aux
débats,
ni
au
vote
de
cette
dernière.
Pour
les
mêmes
motifs,
la
procuration
donnée
par
Madame
Noémie
DORGLER
à Madame
Joëlle
LYET
n'a pas
été
exercée.
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
Maire
Dans
le cadre
de
la passation
de
futures
délégations
de
service
public,
il est nécessaire
pour
la commune
de
Horbourg-Wihr
de
constituer
une
commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP).
Cette
commission,
qui
est
distincte
de
la commission
d'appel
d'offres,
est
régie
par
les
articles
L.1411-
S et suivants
et D.1411-3
à D.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Rôle
de
la
CDSP
Lorsqu'une
procédure
de
délégation
de
service
public
est
engagée,
la
CDSP
est
chargée
d’analyser
les
dossiers
de
candidature
et de
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
après
examen
de
s
‘
cr
Paraphes
:
}(ç
Page
106 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024
|
054
leurs
garanties
professionnelles
et
financières,
du
respect
de
leur
obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
et de
leur
aptitude
à assurer
la continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le
service
public.
Au
vu
de
l'avis
de
la
commission,
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
peut
organiser
librement
une
négociation
avec
un
ou
plusieurs
soumissionnaires
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
3124-1
du
code
de
la commande
publique
(CCP).
La
CDSP
saisit
l'assemblée
délibérante
du
choix
de
l'entreprise
auquel
elle
a procédé
au
vu
d’un
rapport
présentant
notamment
la liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
du
candidat
et
l'économie
générale
du
contrat.
Par
ailleurs,
tout
projet
d'avenant
à
une
convention
de
délégation
de
service
public
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5%
doit
être
soumis
pour
avis
à
la
commission.
L'assemblée
délibérante,
qui
statue
obligatoirement
sur
le
projet
d'avenant,
est
préalablement
informée
de
cet
avis.
Composition Au
sein
des
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
la CDSP
est
composée
de
l'autorité
habilitée
à signer
la
convention
de
délégation
de
service
publie,
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
du
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires. Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
L'assemblée
délibérante
locale
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Candidatures Par
délibération
n°DCM2024-97
du
27
mai
2024
le conseil
municipal
a fixé
les
modalités
de
dépôt
des
listes
de
candidats
en
vue
de
la
désignation
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public,
en
application
de
l’article
D.1411-5
du
CGCT.
La
date
limite
pour
le dépôt
des
listes
a été
fixé
au
28 juin
à
16h00.
Monsieur
le maire
informe
que
deux
(2)
listes
de
candidatures
ont
été
déposées
dans
les
délais :
Candidatures
à
la
fonction
de
membre
titulaire
de
la
CDSP
Liste
de
candidatures
n°1
Liste
de
candidatures
n°2
Nom-Prénom
Nom-Prénom
ZANZI
Christiane
BOEGLER
Daniel
PATRY
Gilles
KARLI
Marie-Paule
LYET
Joëlle
BERGER
Magali
nos
rennes
sers
seesssssouees
eeorenrsss
soma
esse
srssenuessrnnes
monnesnnne
nes
nes
onenesonasesavesesune
URI IN IR
ui I IN |r
enr
ressens
so sssunsesseessereneuse
Paraphes
:
71
KE
is
Page
107
ÿ Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024
Candidatures
à la
fonction
de
membre
suppléant
de
la
CDSP
Liste
de
candidatures
n°1
Liste
de
candidatures
n°2
Nom-Prénom
Nom-Prénom
1
KLEIN
Pascale
1
BARBIER
Laurence
21
2
KAEHLIN
Laurence
31
3
FRÜUHAUF
Thierry
41
4
BACH
Thierry
BI
5
URBAN
Arthur
Le
6°"
alinéa
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT
prévoit
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Aucune
disposition
n’imposant
le
scrutin
secret
pour
la
désignation
des
membres
de
la
CDSP,
il
est
proposé
de
procéder
à un
vote
à main
levée.
La
proposition
est adoptée
à l’unanimité.
I! est
ensuite
procédé
aux
votes.
Élection
des
membres
titulaires
de
la
CDSP
Résultat
du
scrutin
:
°
Nombre
de
votants
:
26
(dont
5 procurations)
°
Abstentions/blancs/nuls :
0
+
Suffrages
exprimés
(y compris
procurations) :
26
Ont
obtenu :
e
Liste
n°1 :
21
voix
e
Liste
n°2 :
5
voix
Répartition
des
sièges :
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 5
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 26
/ 5 =
5.2
Attribution
Attribution
au
.
TOTAL
au
quotient
plus
fort
reste
Liste
1
4 sièges
Osiège
4sièges
Liste
2
Osiège
1siège
1siège
Sont
proclamés
élus
membres
titulaires
de
la commission
de
délégation
de
service
public :
.
M.
BOEGLER
Daniel
.
M.
PATRY
Gilles
.
Mme
KARLI
Marie-Paule
4,
Mme
LYET
Joëlle
5.
Mme
ZANZI
Christiane
S D — Paraphes :
TO
Rs
Page
108
D - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024
|
055
Élection
des
membres
suppléants
de
la
CDSP
Résultat
du
scrutin :
°
Nombre
de
votants :
26
(dont
5
procurations)
e
Abstentions/blancs/nuls
:
0
+
Suffrages
exprimés
(y
compris
procurations) :
26
Ont
obtenu :
e
Liste
n°1 :
21
voix
e
Liste
n°2 :
5
voix
Répartition
des
sièges :
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 5
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 26 /
5 =
5.2
Attribution
Attribution
au
,
TOTAL
au
quotient
plus
fort
reste
Liste
1
4 sièges
Osiège
4sièges
Liste
2
Osiège
1siège
1siège
Sont
proclamés
élus
membres
suppléants
de
la commission
de
délégation
de
service
public:
1.
Mme
BARBIER
Laurence
2.
Mme
KAEHLIN
Laurence
3.
M.
FRUHAUF
Thierry
4.
M.
BACH
Thierry
5.
Mme
KLEIN
Pascale.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.1411-1,
L.1411-5,
L.1411-6
et
L.1411-7
et D.1411-3
à D.1411-5
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°DCM2024-97
du
27
mai
2024
portant
fixation
des
modalités
de
dépôt
des
listes
de
candidats
en
vue
de
la désignation
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
constituer
la
commission
visée
à
l’article
L1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dans
le cadre
de
la procédure
de
délégation
de
service
en
cours
de
préparation
pour
l’exploitation
du
service
scolaire
et
extrascolaire
;
Considérant
que
deux
(2)
listes
de
candidatures
ont
été
déposées
dans
les
délais
;
Après
avoir procédé
au
vote
dans
les conditions et formes
prescrites par
les
textes,
PREND
ACTE
+ #
De
la nomination
des
membres
suivants
de
la commission
de
délégation
de
service
public
:
s
,
ee
Paraphes :
N G
À
Page
109 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024
Membres
suppléants
Nom-Prénom
Membres
titulaires
Nom-Prénom
KLEIN
Pascale
1
BOEGLER
Daniel
1
BARBIER
Laurence
2
PATRY
Gilles
2
KAEHLIN
Laurence
3
KARLI
Marie-Paule
3
FRUHAUF
Thierry
4
LYET
Joëlle
4
BACH
Thierry
5
5
Christiane
ZANZI
CHARGE
*
Le
maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Mme
Dorothée
JACKY,
représentant
le
bureau
d’études
EMCH+BERGER,
qui
est
en
charge
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
place
d’un
réseau
de
déplacement
doux
dans
la
commune,
rejoint
la
séance
à
19h50.
Monsieur
le maire
aborde
de
le point
de
l’ordre
du
jour
correspondant.
6.
PRÉSENTATION
DE
L’ESQUISSE
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
RÉSEAU
DE
DÉPLACEMENTS
DOUX
DANS
LA
COMMUNE
M.
Philippe
KLINGER
rejoint
la
séance
à
19h55.
Les
conditions
de
quorum
sont
par
conséquent
modifiées
comme
suit :
Conseillers
en
fonction
: 29
—
Conseillers
présents
: 23
- Quorum
: 15
—
Procurations
: 6
Mme
JACKY
projette
l’esquisse
du
nouveau
réseau
de
déplacements
doux.
À
la
suite
d’une
question
posée
par
Mme
Nathalie
SCHWARZ,
elle
indique
que
la
prochaine
étape
consistera
à
chiffrer
les
options
qui
seront
retenues
et
de
lancer
la
consultation
des
entreprises
à
la fin
du
mois
de
septembre.
Madame
SCHWARZ
demande
comment
seront
choisies
les
options.
Monsieur
le maire
répond
que
cela
passera
en
commission
d’urbanisme.
M.
Michel
MERIUS
évoque
le
problème
du
stationnement
sur
la
voie
publique,
qui
entrave
la
circulation.
[l estime
que
le fait
de
rendre
ce
dernier
payant,
avec
des
tarifs
élevés,
inciterait
les
usagers
à garer
leurs
véhicules
sur
leur
espace
privé
et permettrait
de
libérer
de
la place
sur
le domaine
public.
Monsieur
le maire
répond
que
c’est
en
partie
vrai
mais
que
certains
habitants
ne
disposent
pas
de
cour
où
garer
leur
véhicule.
Mmes
Nathalie
ZMMERMANN
et
Nathalie
ROLLOT
évoquent
également
cette
problématique
et
relèvent
que
le
stationnement
sur
les
trottoirs
oblige
les
piétons,
notamment
les
enfants,
à marcher
sur
la
chaussée
alors
que
dans
certains
quartiers,
les
places
des
parkings
attenantes
à
des
immeubles
collectifs
sont
inoccupées.
M.
Christian
DIETSCH
s’inquiète
du
coût
de
ce
projet
et
s’interroge
sur
le
nombre
de
personnes
qui
utiliseront
le réseau.
Il se dit également
sidéré
par
le fait de
mettre
des
rues
en
sens
unique,
qui
embêtera
énormément
les
gens
au
quotidien
et allongera
les
distances.
Mme
JACKY
indique
que
les
rues
concernées
comportent
de
nombreuses
transversales
qui
resteront
en
double
sens,
de
sorte
que
les trajets
ne
seront
pas
beaucoup
rallongés.
Paraphes :
70
en
agen,
D.
Page
110 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024
|
056
M.
le
maire
ajoute
qu’il
est
du
rôle
de
la
commune
d’encourager
les
déplacements
doux
en
créant
des
cheminements
sécurisés,
qui
permettront
de
rallier
le
futur
groupe
scolaire
et
périscolaire
mais
bénéficieront
aussi
à
l’ensemble
de
la population.
M.
Philippe
KLINGER
demande
comment
sera
géré
l’afflux
de
véhicules
dans
la
rue
de
Lorraine
aux
heures
de
pointe,
pour
le dépôt
des
enfants
dans
le nouveau
groupe
scolaire
et périscolaire.
Mme
JACKY
indique
que
quels
que
soient
les aménagements
proposés,
ceux-ci
ne
réduiront
pas
le trafic
mais
qu’il
est
possible
de
réguler
ce
dernier
avec
une
bonne
synchronisation
des
feux.
5.
DELIBERATIONS
(SUITE)
DCM2024-109
MODIFICATION
DES
DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES
AU
MAIRE
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
Le
budget
communal
2024
prévoit
la
nécessité
de
recourir
à
un
emprunt
d’un
montant
maximal
de
4
136
976
€ afin
de
financer
les
dépenses
d’investissement
de
l’exercice.
Compte
tenu
du
rythme
de
réalisations
des
dépenses
anticipé
jusqu’à
la
fin
de
l’année,
le
besoin
prévisionnel
d’emprunt
pour
2024
a
été
revu
à
la
baisse,
pour
s’établir
à
trois
millions
(3
000
000)
d'euros. Afin
de
couvrir
ce
besoin,
une
consultation
a été
lancée
le
22
mai
auprès
de
plusieurs
établissements
bancaires. La
décision
de
souscrire
les
emprunts
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
L’article
L.2122-
22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
toutefois
la possibilité
pour
l’assemblée
délibérante
de
déléguer
au
maire
la capacité
à procéder,
dans
les
limites
qu’elle
fixe,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements.
Cette
possibilité
n’a
toutefois
pas
été
prévue
dans
les
délibérations
n°DCM2020-17
du
15 juin
2020
et
n°DCM2020-48
du
28
septembre
2020,
par
lesquelles
le conseil
municipal
a consenti
un
certain
nombre
de
délégations
au
titre
de
l’article
L.2122-22
précité.
Or,
les
processus
inhérents
aux
consultations
menées
auprès
des
organismes
bancaires
et
au
choix
des
offres
de
prêts
les
plus
compétitives,
au
regard
notamment
de
la
possibilité
de
négocier
et
d’une
durée
de
validité
des
offres
généralement
assez
courte,
nécessitent
une
certaine
réactivité
et
la
capacité
à
prendre
les décisions
rapidement,
ce
qui
n’est
pas
toujours
compatible
avec
les
délais
de
convocation
du
conseil
municipal.
Il est
par
conséquent
proposé
de
compléter
les
délégations
consenties
par
le conseil
municipal
au
maire
en
y
ajoutant
la possibilité
de
procéder
à
la réalisation
des
emprunts,
dans
la
double
limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget
et d’un
montant
de
capital
emprunté
de
5 millions
(5
000
000)
d’euros
par
emprunt.
Discussions
M.
Daniel
BOEGLER
indique
que
la
commission
des
finances
s’est
réunie
le
1%
juillet
afin
de
rendre
un
avis
sur
les
caractéristiques
principales
de
l’emprunt
à contracter
(durée,
modalités
d’amortissement
du
capital,
périodicité
de
remboursement)
ainsi
que
sur
les
propositions
qui
ont
été
remises
par
les
banques
à l’issue
de
la consultation
citée
plus
haut.
La
commission
a ainsi
émis
un
avis
favorable
sur
les
points
suivants :
Paraphes
:
CN
TA
Page
111 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024
- durée
de
l'emprunt
: 25
ans
;
- type
de
taux
: taux
fixe
;
- modalités
d'amortissement
: constant
;
- périodicité
de
remboursement
: trimestrielle.
En
ce
qui
concerne
les
offres
remises
au
jour
de
la
commission,
c’était
la
Caisse
d’Épargne
qui
avait
proposé
le meilleur
taux.
Il avait
été
précisé
cependant
que
certaines
banques
devaient
encore
actualiser
leur
proposition
début
juillet,
après
la parution
des
nouveaux
indices
mensuels.
C’est
ainsi
que
la Banque
Postale
a déposé
une
offre
de
taux
actualisée
à 3.63
%,
ce
qui
en
fait
la mieux-disante.
[! précise
par
ailleurs
que
l’emprunt
de
4.2
ME
prévu
au
plan
pluriannuel
d’investissement
pour
couvrir
l’ensemble
du
besoin
de
financement
de
la
commune
jusqu’en
2027,
ne
concerne
pas
que
le
projet
scolaire,
mais
l’ensemble
du
programme
d’investissement.
Ainsi,
l'emprunt
de
3 millions
d’euros
précité
sera complété
par un
prêt de
350
000
€ environ
à intervenir
auprès
de
la Banque
des
Territoires.
H sera
destiné
à financer
les travaux
de
modernisation
de
l’éclairage
public.
Ce
prêt
entrera
dans
le
dispositif
dit
«
intracting
»
qui
consiste
à
réaliser
des
travaux
de
performance
énergétique
générant
des
économies
d’énergie,
qui
sont
ensuite
affectées
au
remboursement
de
l’avance
consentie
par
l’établissement
financier,
ce
qui
permet
de
bénéficier
de
conditions
financières
avantageuses
(taux
d’intérêt
bonifié),
Une
fois ces
fonds
débloqués,
il y aura
lieu
en 2025
de vérifier
s’il est nécessaire
de
recourir
à un
emprunt
complémentaire,
compte
tenu
de
l’avancement
des
dépenses
et de
l’encaissement
des
subventions.
M.
Christian
DIETSCH
s’étonne
de
devoir
délibérer
sur
une
délégation
plutôt
que
sur
l’emprunt
lui-
même,
sans
savoir
ce
à quoi
cela
engage.
Selon
lui,
le
conseil
municipal,
qui
va
découvrir
a posteriori
ce
qui
a été
décidé
au
vu
d’un
compte-rendu
de
commission,
perd
ainsi
son
pouvoir
de
contrôle.
Monsieur
le
maire
demande
à
M.
Régis
THEBAULT,
directeur
général
des
services,
d’apporter
des
précisions
sur
les
garde-fous
qui
encadrent
la délégation
envisagée.
M.
THEBAULT
rappelle
que
la
délibération
qu’il
est
proposé
d’adopter
prévoit
de
circonscrire
la
délégation
dans
la double
limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget
et d’un
montant
de
capital
de
5 millions
d’euros
maximum
par
emprunt.
Le
conseil
municipal
conserve
donc
son
entier
pouvoir
de
contrôle
sur
le
montant
des
sommes
qui
seront
empruntées
puisque
le
vote
le
budget
relève
de
sa
compétence. M.
DIETSCH
affirme
qu’il
n’a
pas
été
dit
lors
de
la
commission
des
finances
que
la
délibération
à
intervenir
porterait
sur
la modification
des
délégations
accordées
au
maire.
[! est cependant
formellement
contredit
sur
ce
point
par
plusieurs
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
participé
à
ladite
commission.
M.
le
maire
fait
état
du
caractère
désagréable
des
sous-entendus
qui
transparaissent
de
manière
récurrente
dans
les
propos
de
M.
DIETSCH.
Il
s’agit
selon
lui
de
manœuvres
pour
faire
passer
les
membres
de
l’équipe
municipale
en
place
pour
des
amateurs
et des
gens
malhonnêtes.
M.
BOEGLER
considère
qu’il
s’agit
en
effet
d’un
faux
problème
et
affirme
que
les
choses
sont
faites
de
manière
totalement
transparente.
L'important
est que
les
caractéristiques
principales
du
prêt
aient
été
présentées
et discutées
en
commission.
Le
tableau
d’amortissement
relatif à l’offre
de
Caisse
d’Épargne
n’avait
pu
être fourni
à ce moment-là
car cette
dernière
ne
l’avait
pas
transmis
à la commune.
Un
montant
approchant
a été
cependant
annoncé
sur
la base
des
tableaux
fournis
par
les
autres
banques.
De
plus,
le
tableau
d'amortissement
joint
à l’offre
établie
par
la Banque
Postale,
qui
sera
retenue,
a été
entretemps
communiqué
aux
membres
de
la
commission.
Au
vu
de
ce
dernier,
le
montant
des
intérêts
cumulés
sur
la durée
totale
de
l’emprunt,
soit
25
ans,
est de
1.375
millions
d’euros.
Paraphes :
EX
TT
Page
112
\-), SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309955
__
Karaphes
:
VQ
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024
|
057
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2122-22
et
L.
2122-23 ;
Considérant
qu’il
y a lieu,
afin
de
favoriser
la bonne
marche
de
l’administration
communale,
de déléguer
au
maire
le pouvoir
de
prendre
des
décisions
dans
un
certain
nombre
de
domaines ;
Considérant
qu’afin
de
permettre
une
meilleure
réactivité
lors
du
choix
de
l’organisme
bancaire
et
des
conditions
financières
proposées
à
l’occasion
des
consultations
menées
en
vue
de
la
souscription
d’emprunts
nouveaux,
il est nécessaire
de
donner
délégation
au
maire
en
vue
de
procéder
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
communaux
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
*
De
déléguer
au
maire,
en
application
du
3°
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
et pour
la durée
de
son
mandat,
le pouvoir
de
procéder,
dans
la double
limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget
et d’un
montant
de
capital
emprunté
de
5 millions
(5
000
000)
d’euros
par
emprunt,
à
la réalisation
des
emprunts
à court,
moyen
et
long
terme
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
HI
de
l'article
L.1618-2
et au
a de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
contrats
de
prêts
conclus
en
application
de
la
présente
délégation
pourront
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
suivantes :
- la faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable,
- la faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l’index
relatif au
calcul
du
ou
des
taux
d’intérêt,
- la
possibilité
de
recourir
à
des
opérations
particulières,
comme
des
emprunts
obligataires
ou
des
emprunts
en
devises,
-
des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
consolidation, - la possibilité
d’allonger
la durée
du
prêt,
- la possibilité
de
procéder
à un
différé
d’amortissement,
- la faculté
de
modifier
la périodicité
et
le profil
de
remboursement.
Par
ailleurs
le maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à introduire
dans
le contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
DIT
#
Que
les
décisions
portant
sur
les
matières
faisant
l’objet
de
la
présente
délégation
:
o
seront
prises
et signées
personnellement
par
le Maire
et, en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
les
adjoints
pris
dans
l’ordre
des
nominations
ou
à défaut
par
un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-17
du
CGCT
;
o
pourront
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L.2122-18
du
CGCT ;
o
feront
l’objet
d’un
compte
rendu
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
DCM2024-110
CONSTRUCTION
DU
NOUVEAU
GROUPE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
- AVENANTS
AUX
LOTS
N°
8 ET
N°14
Rapporteur
: M.
Thierry
BACH,
7°"
adjoint
au
maire
Page
113
de Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024
Par
délibération
en
date
du
30
mai
2023,
la
commission
d’appel
d’offre
a
décidé
l’attribution
d’un
marché
public
de
construction
d’un
groupe
scolaire
élémentaire
et périscolaire,
composé
de
21
lots
pour
un
montant
global
initial
de
8
397
444,96
€
hors
taxes
(HT).
La
valeur
du
marché
est
supérieure
aux
seuils
européens
et
les
règles
de
la procédure
formalisée
s’appliquent
donc.
Il est
nécessaire
de
conclure
des
avenants
portant
sur
le lot n°8
(SERRURERIE/METALLERIE
attribué
à
l’entreprise
XB
METAL)
pour
un
montant
initial
de
178
438.00
€
HT,
et
le
lot
n°14
(PLOMBERIE/SANITAIRE
attribué
à l’entreprise
LABEAUNE
JMC),
pour
un
montant
initial
de
222
369.56
€ HT.
L’article
L.2194-1
du
Code
de
la commande
publique
(CCP)
dispose
qu’un
marché
peut
être
modifié
«
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
»
lorsque
«
les
modifications
sont
de
faible
montant
».
Il est
précisé
que
« de
telles
modifications
ne
peuvent
changer
la nature
globale
du
marché
».
L'article
R.2194-8
du
même
code
précise
la notion
de
« faible
montant
», disposant
que
pour
les marchés
de
travaux,
les
modifications
doivent
être
inférieures
à
15%
du
montant
du
marché
initial.
De
plus,
lorsque
plusieurs
modifications
successives
sont
effectuées,
l’acheteur
prend
en
compte
leur
montant
cumulé
(article
R.2194-9
du
CCP).
En
ce
qui
concerne
le
lot
n°8,
l’avenant
a pour
objet
d’intégrer
au
marché
des
travaux
en
plus-values,
dont
le
détail
figure
en
annexe
1.
Cette
modification
est
due
à
une
omission
du
maître
d’œuvre.
Le
montant
de
l’avenant
est
de
5
250.00
€
HT,
soit
une
augmentation
de
2.94
%
du
montant
initial
du
marché. Pour
le
lot
n°14,
les
deux
avenants
ont
pour
objet
d’intégrer
au
marché
des
travaux
en
plus-values,
dont
les
détails
figurent
en
annexe
2
et
3,
qui
sont
dus
pour
le premier
à
une
omission
du
maître
d’œuvre
et
pour
le
second
à une
demande
de
maître
d’ouvrage.
Les
montants
des
avenants
sont
respectivement
de
27
885.00
€
HT
et
3
762.38
€
HT,
pour
un
montant
cumulé
de
31
647.38
€
HT
représentant
une
augmentation
de
14.23
%
du
montant
initial
du
marché
HT.
Les
projets
d’avenants
ont
été
soumis
à la commission
d’appel
d’offre
le
13
février
2024.
Cette
dernière
a rendu
un
avis
favorable
pour
les trois
avenants. Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
d'appel
d'offres
du
13
février
2024
;
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
*
De
conclure
les
avenants
en
augmentation
ci-après
détaillés,
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à
l’opération
de
construction
du
nouveau
groupe
scolaire
et périscolaire :
o
Lot
n°8
: SERRURERIE/METALLERIE
Attributaire
: entreprise
XB
METAL
Marché
initial
du
30/06/2024
- Montant
: 178
438.00
€
HT
Avenant
n°
1 - Montant
: 5
250.00
€
HT
o
Nouveau
montant
du
marché
: 183
688.06
€ HT
o
Lotn°14
: PLOMBERIE/SANITAIRE
Attributaire
: entreprise
LABEAUNE
FMC
Marché
initial
du
30/06/2024
- Montant
: 222
369.56
€
HT
Paraphes :
TIC
nr
apres \9
:
Page
114 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024
|
058
Avenant
n°
| - Montant
: 27
885.00
E
HT
Avenant
n°2
- Montant
: 3
762,38
€E HT
o
Nouveau
montant
du
marché
: 254
016.94
€E AT
CHARGE :
*%
Le
maire
ou
son
représentant
de
signer
les
avenants
concernés
ainsi
que
tout
acte
et
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DCM2024-111
DÉLIBÉRATION
DE
PRINCIPE
ET
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
EN
VUE
DE
L'ACHAT
D'UN
CAMION
POUR
LE
CORPS
COMMUNAL
DE
SAPEURS-POMPIERS
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
Le
chef
de
corps
communal
des
sapeurs-pompiers
de
Horbourg-Wihr
a
émis
le
besoin
d’acquérir
un
nouveau
fourgon
pompe-tonne
(FPT).
Cette
demande
est
principalement
motivée
par
la vétusté
du
FPT
dont
le corps
communal
est
actuellement
doté
et dont
l’achat
avait
été
réalisé
en
2005.
Le
budget
communal
2024
prévoit
un
crédit
de
300
000
€ pour
l’achat
de
cet
équipement.
Le
coût
du
nouveau
véhicule
est
estimé
à environ
268
510.05
€
HT
(soit
322
212.06
€ TTC)
d’après
le
dernier
devis
dont
la
version
définitive
n’a
pas
encore
été
arrêtée.
Cette
opération
ayant
pour
l’objet
l’achat
de
produits,
il s’agit
donc
d’un
marché
de
fourniture
tel que
défini
par
Particle
L.1111-3
du
Code
de
la commande
publique
(CCP).
De
plus,
le
montant
prévisionnel
HT
est
supérieur
au
seuil
européen
indiqué
à
l’annexe
2
du
même
code
(et qui
est
de
221
000
€
HT).
La
commune
prévoit
de
réaliser
cet
achat
par
l’intermédiaire
de
l’Union
des
groupements
d’achats
publics
(UGAP),
établissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial
créé
par
PÉtat
en
1985.
II
s’agit
d’une
centrale
d’achat
dont
les
prérogatives
sont
définies
par
les
articles
L.2113-2
et
suivants
du
CCP.
Le
principal
intérêt
du
recours
à une
centrale
d’achat
réside
dans
le fait que
l’acheteur
qui
y recourt
lui
confie
les
procédures
de
passation
et d’exécution
des
marchés
publics
et est
donc
considéré
comme
«ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
les
seules
opérations
de
passation
et d’exécution
qu’il
lui
a confiées
» (article
L.2113-4).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
cette
opération
se
présente
comme
suit :
Aides
publiques
:
SIS
68
15
000.00
€
Fonds
de
concours
CAC
121
000.00
€
132
510.05
€
Achat
d’un
fourgon
pompe-tonne
268
510.05
€
Fonds
propres
{autofinancement)
Afin
de
pouvoir
solliciter
une
subvention
pour
l’achat
du
véhicule,
le Service
d’incendie
et de
secours
du
Haut-Rhin
(SIS
68)
demande
qu’une
délibération
de
principe
soit
prise
en
faveur
de
l’achat
du
FPT.
Cette
subvention
destinée
aux
corps
de
première
intervention
est
plafonnée
à
15
000.00
€
pour
lPachat
d’un
véhicule
de
lutte
contre
les
incendies.
Il
y
aura
lieu
pour
le
conseil
municipal
de
redélibérer
ultérieurement
afin
d’autoriser
l’achat
de
l’équipement,
au
vu
de
la
version
finale
du
devis
et,
le
cas
échéant,
d’ajuster
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
acquisition.
Paraphes
:
1
Page
115
TN
L Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8 juillet 2024
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Après
avoir
délibéré,
à
lunanimité,
DECIDE :
*
_ D’approuver
le
projet
d’achat
d’un
nouveau
véhicule
de
lutte
contre
les
incendies
de
type
fourgon
pompe-tonne
à destination
du
corps
communal
des
sapeurs-pompiers
de
Horbourg-Wihr
;
+
D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
susvisé
;
CHARGE
:
%
Le
maire
ou
son
représentant
d’effectuer
toute
formalité
et
de
signer
tout
acte
et
document
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DCM2024-112
AFFECTATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
ALLOUE
PAR
COLMAR
AGGLOMERATION
POUR
LA
PERIODE
2023-2026
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
I‘
adjoint
au
maire
Par
une
délibération
du
8 décembre
2022,
le conseil
communautaire
de
Colmar
Agglomération
a décidé
de
reconduire
pour
la période
2023-2026
son
dispositif
de
soutien
aux
projets
d’investissements
de
ses
communes
membres
par
le biais
de
fonds
de
concours.
Le
fonds
de
concours
désigne
le versement
de
subventions
entre
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
à fiscalité
propre
et ses
communes
membres
afin
de
financer
un
équipement.
Pour
la
détermination
des
montants
alloués
individuellement
à
chaque
commune,
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
définir
une
répartition
en
fonction
de
la
population
DGF
2022
des
communes
membres
et
selon
quatre
tranches :
1%
tranche
de
0 à
1 000
habitants
bénéficiant
de
120
€ par
habitant
sur
la période
(soit
30
€ par
habitant
et par
an) ;
-
2%
tranche
de
! 000
à
10
000
habitants
bénéficiant
de
80
€ par
habitant
sur
la période
(soit
20
€
par
habitant
et par
an) ;
-
3%
tranche
au-dessus
de
10
000
habitants
bénéficiant
de
40
€ par
habitant
sur
la période
(soit
10
€
par
an) ;
-
4%
tranche
exceptionnelle
pour
le dispositif Rosace
à hauteur
des
3/5"
restants
;
Il est précisé
qu’afin
d'encourager
les
programmes
liés
à la rénovation
énergétique
et au
développement
durable,
une
part
minimale
des
fonds
de
concours
fixée
à
15%
doit
être
attribuée
aux
projets
liés
à
la
rénovation
énergétique
et au
développement
durable.
Le
montant
global
alloué
et réparti
par
Colmar
Agglomération
entre
ses
communes
membres
s’élève
à
8
515
025
€.
Le
montant
alloué
à la Commune
de
Horbourg-Wihr
est
de
553
280
€.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5216-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
fonds
de
concours
sont
versés
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
versés
ne
pourra
excéder
à
la
part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
TT
Paraphes:
| ç
ic
Page
116
\) : SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024
|
059
IH
appartient
par
conséquent
au
conseil
municipal
de
déterminer
l’affectation
de
la
somme
qui
sera
allouée
à la commune
de
Horbourg-Wihr
au
titre
de
ce
fonds
de
concours
2023-2026.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
Colmar
Agglomération
du
8 décembre
2022
portant
soutien
aux
communes
membres
— fonds
de
concours
2023-2026 ;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
+ % _
D’affecter
comme
suit
les
crédits
alloués
par
Colmar
Agglomération
à
la commune
de
Horbourg-
Wihr
au
titre
du
fonds
de
concours
2023-2026 :
Coûtestimé
Fonds
de
Autres
Reste
à
charge
Opération
du
projet
pure
%
subventions
de
ta
Commune!
..#
en.CHT
en:€
HT
Achatde
mobiliers et équipements scolaires et
8300000€
À
15000,00€
|/407% |
50 000,00 € |
60,24%
18 000,00
€ | 2/,60%
périscolaires
(groupe
élémentaire
et maternelles)
Renouvellement
réseau informatique
mairie
15
488,03
€
S400,00€
13487%
-
€!
0,00%
16
088,03
€ | 65,13%
Aménagement
de
l'aire
de
jeux
des
Platanes
104
166,00
€ |
30000,00€
!
28,80%
0,00%
74
166,00
€ |
71,20%
Vidéoprotection
City
park
+ Mairie
41053,18€
10
900,00
€
|
26,55%
19
101,73
€ |
46,53%
110$1,45
€ |
26,92%
Travaux
de réfection de voirie rue de
225 000,00 € |
112 000,00 €
|
49,78%
-
€]
000% |
113 000,00 €
| 50,22%
Mulhouse/rue
Césars
Installation d'équipements coupe-feu à l'école des!
5 733 67e |
1780000 € |
42,53%
-
el
000%
17 923,67 €
| 5.17%
Marronniers Travaux
de réaménagement
du carrefour des 4
|
65
gai 35 e |
g3o0000€
| 31,9% |
92422,00 € | 35,54%
84 619,35 € | 32,54%
vents
RD418/RD411
(partcommunale}
’
Achat
de
divers outillages pour
le service
5387100€
|
26900,00€
|
49.93%
.
€
0.00%
26 971,00
€ | 50.07%
technique Achat
d'un
camion
pour
CPI{pompiers)
268
510,05
€
}
121
000,00
€
|
45,06%
15
000,00
€ |
5,50%
132
510,05
€
|
49,35%
Travaux
relatif
à projets
en
lien
avec
la
transition
écologique
Véhicule propreté urbaine électrique
5675000
€ |
28000,00€
|
49.34%
-
el
000%
28 750,00
€ | 50.66%
installation
de
brise-soleit
orientables
à la
mairie
16
212,58
€
5600,00€
{34,54%
4863,77€
|
30,00%
5
74881
€ |
35,46%
Déplacement
des
jardins
familiaux
41
666,00
€
20
800,00
€
|
9,92%
0,00%
20
866,00
€ |
50,08%
Désimperméabilisation etaméagement
en
4ta8100€
|
1400000€ |
33,75% |
12 000,00 € | 28,93%
15 481,00
€ | 37.32%
placette
du
parking
de
la
poste
Création
d'infrastructures
de
mobilité
douce
360
000,00
€ |
62
880,00€
|
/7,47%
-
€!
0,00%
297
120,00
€ E
#2,53%
TOTAL:
|1602962,86€|
:553280€
|34,52%.|
193888 € | 12,064 | . 856 295,36 € | 53,42%
CHARGE :
#
Le
maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
DCM2024-113
CONCLUSION
D’UNE
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
POUR
L’'IDENTIFICATION
ET
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
LOCAL
AVEC
LE
CAUE
ALSACE
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
Les
conseils
d’architecture,
d’urbanisme
et de
l’environnement
(CAUE)
ont
été
mis
en
place
par
la
loi
n°77-2
du
3 janvier
1977
sur
l’architecture.
_
Paraphes
:
TG
. $—
Page
117 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024
Cette
loi
prévoit
en
effet
dans
son
article
6
la
création
dans
chaque
département
d’un
organisme
de
"conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement",
sous
la
forme
d'une
association
dont
les
statuts
types
sont
approuvés
par
décret
en
Conseil
d'État.
Plusieurs
dispositions
législatives
sont
intervenues
par
la
suite
afin
notamment
d’introduire
des
dispositions
relatives
aux
CAUE
dans
le Code
de
l’urbanisme
ou
le Code
de
l’énergie.
En
Alsace,
les deux
CAUE
ont
été
créés
en
1979
à l'initiative
des
départements
du
Bas-Rhin
et du
Haut-
Rhin.
Ces
deux
CAUE
ont
ensuite
fusionné
pour
devenir
le CAUE
d’Alsace
le
1%
novembre
2021.
Ses
locaux,
dans
lesquels
sont
organisés
des
permanences
avec
les
architectes-conseillers,
sont
situés
à
Strasbourg
et à Colmar.
Les
CAUE
ont
pour
mission
de
développer
l'information,
la
sensibilité
et
l'esprit
de
participation
du
public
dans
le domaine
de
l'architecture,
de
l'urbanisme,
de
l'environnement
et du
paysage.
Ils contribuent,
directement
ou
indirectement,
à la formation
et au
perfectionnement
des
élus,
des
maîtres
d'ouvrage,
des
professionnels
et des
agents
des
administrations
et des
collectivités
qui
interviennent
dans
le domaine
de
la construction.
Ils
fournissent
aux
personnes
qui
désirent
construire
ou
rénover
un
bâtiment
ou
aménager
une
parcelle,
les
informations,
les
orientations
et
les
conseils
propres
à saisir
les
enjeux
paysagers
des
sites
urbains
et
ruraux
concernés
et
à assurer
la qualité
architecturale
des
constructions,
sans
toutefois
se
charger
de
la
maîtrise
d'œuvre.
Ils
sont
à
la
disposition
des
collectivités
et des
administrations
publiques
qui
peuvent
les
consulter
sur
tout
projet
de
paysage,
d'urbanisme,
d'architecture
ou
d'environnement.
Les
communes
ou
établissements
publics
compétents
peuvent
avoir
recours
à
leurs
conseils
lors
de
l'élaboration,
la révision
ou
la modification
de
leurs
documents
d'urbanisme.
Les
interventions
des
CAUE
sont
gratuites.
Dans
le
cadre
de
la procédure
qui
a été
engagée
dans
le
cadre
de
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
communal,
il
est
proposé
de
recourir
au
CAUE
Alsace
afin
de
mener
une
prestation
d'identification
et de
valorisation
du
patrimoine
communal.
En
effet,
le
document
d'urbanisme
actuel
prévoit
des
mesures
de
protection
pour
certains
bâtiments
d'habitation
dont
la
valeur
architecturale
et/ou
patrimoniale
justifie
un
régime
de
préservation
particulier.
Il
identifie
également
des
biens
dont
la
démolition
est
possible,
mais
pour
lesquels
il
est
imposé
une
reconstruction
soit
sur
les
fondations
existantes,
soit
sous
forme
traditionnelle
typique
des
corps
de
ferme
(forme
en
&U
» pu
en
«
L
»),
soit
à l’alignement
par
rapport
à la rue.
I
apparaît
opportun
de
profiter
de
la révision
du
PLU
pour,
d’une
part,
mettre
à jour
et/ou
compléter
la
liste des
biens
existante
et, d’autre
part,
y ajouter
de
nouveaux
éléments
patrimoniaux
remarquables
qui
n'avaient
pas
été
pris en
compte
précédemment
(comme
par exemple
certaines
granges,
des
porches
..….).
De
même,
cette
révision
sera
l’occasion
de
mener
une
réflexion
en
vue
d’adapter
les
règles
applicables
à ces
éléments
patrimoniaux.
Il est
proposé
pour
cela
de
conclure
avec
le CAUE
Alsace
la convention
ci
annexée,
afin
de
profiter
de
son
expertise
dans
ce
domaine.
La
conclusion
de
cette
convention
implique
d’adhérer
au
CAUE
durant
toute
sa
durée
de
validité,
moyennant
le
paiement
d’une
cotisation
annuelle
de
400
€.
Paraphes :
T
@
À
Page
118
AN SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
tee.
Page
119
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024
|
060
Par
ailleurs,
la
réalisation
de
cette
prestation
implique
des
tâches
qui
vont
au-delà
des
missions
de
base
allouées
au
CAUE,
notamment
le
repérage
physique
sur
le
terrain
et
à
l’échelle
de
toute
la
commune,
des
éléments
patrimoniaux
à
préserver
Cela
nécessitera
également
de
rédiger
un
index
des
propriétés
recensées
et
d’effectuer
une
restitution
cartographique
(qui
sera
intégrée
aux
documents
du
PLU
et
pourra
être
intégrée
dans
le système
d’informations
géographique
utilisé
par
la commune).
La
convention
prévoit
en
conséquence
le
versement
par
la
commune
d’une
participation
volontaire
et
forfaitaire
à l’activité
et au
fonctionnement
du
CAUE
d’un
montant
de
8 000
€.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la conclusion
de
cette
convention
ainsi
que
l’adhésion
de
la commune
au
CAUE
Alsace
selon
les
modalités
ci-dessus
exposées.
Le
conseil
municipal,
Vu
la loi
n°77-2
du
3 janvier
1977
sur
l’architecture
et notamment
ses
articles
6 à 8 relatifs
aux
conseils
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
;
Vu
le projet
de
convention
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°DCM2021-37
portant
prescription
de
la révision
du
plan
local
d'urbanisme
de
Horbourg-Wihr
;
Considérant
qu’il
est
de
l’intérêt
de
la
commune
de
disposer
d’un
diagnostic
actualisé
du
patrimoine
architectural
et
urbanistique
de
son
territoire,
afin
notamment
de
prévoir
des
règles
de
protection
particulières
dans
son
plan
local
d'urbanisme
en
cours
de
révision:
Après
avoir
délibéré,
à
lunanimité,
APPROUVE
%
La
conclusion
avec
le conseil
d’architecture,
d'urbanisme
et de
l’environnement
(CAUE)
Alsace
de
la
convention
d'accompagnement
pour
l’identification
et
la
valorisation
du
patrimoine
local
ci-
annexée
;
#
Le
versement
au
CAUE
Alsace,
dans
le cadre
de
cette
convention,
d’une
participation
volontaire
et
forfaitaire
à l’activité
et au
fonctionnement
de
organisme
d’un
montant
de
huit mille
(8 000)
euros ;
#% _
L’adhésion
de
la commune
de
Horbourg-Wihr
au
CAUE
Alsace
pendant
toute
la durée
de
validité
de
la convention,
moyennant
le
paiement
d’une
cotisation
annuelle
de
quatre
cents
(400)
euros
;
CHARGE :
#
Le
maire
ou
son
représentant
de
signer
la convention
susvisée
ainsi
que
le bulletin
d’adhésion
de
la
commune
au
CAUE
Alsace
et
d’effectuer
toute
formalité
et
de
signer
tout
acte
et
document
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
DCM2024-114
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
L’UGAP
ET
COLMAR
AGGLOMERATION
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
Par
une
délibération
en
date
du
7 décembre
2023,
le conseil
communautaire
de
Colmar
Agglomération
a
décidé
de
conclure
une
convention
de
partenariat
définissant
les
modalités
de
recours
à
l’Union
des
groupements
d’achats
publics
(UGAP)
dans
le
cadre
du
groupement
de
fait
porté
par
le
groupement
ouvert
et permanent
et des
communautés
d’agglomération
d’Alsace.
Paraphes
:
4
W. Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024
Cette
convention,
valable
jusqu’au
31
décembre
2027,
établit
un
dispositif
partenarial
permettant
notamment
aux
bénéficiaires
de
bénéficier
d’une
tarification
minorée
sur
les
segments
d’achats
«
véhicules
» et
«
informatique
» (tels
que
définis
aux
annexes 2
et 3
de
la convention).
L’article
3.1
de
la
convention
prévoit
la
possibilité
aux
communes
membres
de
la
communauté
d’agglomération
de
Colmar
de
pouvoir
adhérer
à
la convention
pour
profiter
de
ses
stipulations.
Cette
adhésion
prend
la forme
de
la signature
d’un
acte
d’adhésion
(dont
le
modèle
figure
à
l’annexe
4
de
la
convention).
L’adhésion
de
la commune
débute
dès
la réception
de
l’acte
d’adhésion
par
l'UGAP
et est
valable
pour
la durée
de
la convention.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’adhérer
à la convention.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
convention
de
partenariat
conclue
entre
Colmar
Agglomération
et
l’Union
des
groupements
d’achats
publics
;
Considérant
qu’il
est
de
l’intérêt
de
la
commune
de
Horbourg-Wihr
d’adhérer
à cette
convention
afin
notamment
de
bénéficier
de
conditions
tarifaires
minorées
et de
sécuriser juridiquement
le processus
de
commande
publique
correspondant
aux
achats
de
biens
et
services
visés
à
l’annexe
3
de
ladite
convention ;
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
**
D’adhérer
à
la
convention
de
partenariat
définissant
les
modalités
de
recours
à
l’Union
des
groupements
d’achats
publics
par
Colmar
Agglomération
dans
le cadre
du
groupement
de
fait
porté
par
le groupement
ouvert
et permanent
et des
communautés
d’agglomération
d’Alsace
;
CHARGE
:
*
Le
maire
ou
son
représentant
d’effectuer
toute
formalité
et
de
signer
tout
acte
et
document
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DCM2024-115
ADHESION
A
L’ACCORD-CADRE
RELATIF
À
LA
FOURNITURE
D'ÉLECTRICITÉ
DANS
LE
CADRE
DU
RENOUVELLEMENT
DU
DISPOSITIF
D'ACHAT
GROUPE
MIS
EN
ŒUVRE
PAR
L’UGAP
Rapporteur
: M.
Thierry
STOERNER,
maire
La
loi
n°2019-1147
du
8
novembre
2019
à mis
fin
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
d'électricité.
En
application
de
cette
loi,
les
fournisseurs
ne
peuvent
plus
commercialiser
des
offres
aux
TRV
depuis
décembre
2019.
Les
dispositions
de
la
loi
avaient
également
prévu
la
suppression
des
TRV
au
1“
décembre
2020
pour
les
consommateurs
non
domestiques,
dont
les
collectivités.
Sont
visés
l’ensemble
des
points
de
livraison
des
clients
concernés,
quel
que
soit
leur
usage.
Afin
de
respecter
la
législation
et
la
réglementation
en
la
matière,
la
commune
a
adhéré
en
2020
au
dispositif
d’achat
groupé
d’électricité
mis
en
œuvre
par
l’Union
des
Groupements
d’Achats
Publics
(UGAP).
Dans
ce
cadre,
l'UGAP
en
tant
que
centrale
d’achat
effectue
les
procédures
de
passation
du
marché
public
en
lieu
et
place
de
la Commune.
Le
marché
public
prend
ensuite
la
forme
d’un
accord-
cadre
(contrat
qui
permet
de
garantir
des
commandes
ponctuelles
ou
régulières
sur
une
durée
ferme
et
pour
des
montants
déterminés).
Paraphes
:
T
6
Q LR
Page
120
kr, - Réf. 309355 SEDI1 30700 UZES (1102)
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024
|
061
Cette
procédure
a permis
à la commune
de
bénéficier
de
tarifs
optimisés
et relativement
stables
pour
la
période
allant
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2024,
et ce
dans
un
contexte
de
forte
hausse
des
prix
de
l’électricité
entre
2021
et
2024.
En
effet,
les
montants
des
dépenses
en
électricité
pour
la
commune
se
sont
élevés
à :
-
103
162.68
€ TTC
pour
l’année
2019
et
107
327.94
€ TTC
pour
l’année
2020
(avant
l'adhésion
UGAP)
-
88
740.54
€
TTC
pour
l’année
2021
; 113
921.35
€
TTC
pour
l’année
2022
et
125
899.81
€
TTC
pour
l’année
2023
(pendant
l’adhésion
UGAP) ;
Le
renouvellement
du
dispositif a été
lancé
en
2023
par
l'UGAP
pour
la période
de
fourniture
d’énergie
du
!* janvier
2025
au
31
décembre
2027.
L’UGAP
ayant
procédé
à la mise
en
concurrence,
le nouveau
titulaire
est
ENGIE
(déjà
titulaire
dans
le
cadre
du
précédent
marché).
Le
bordereau
des
prix
unitaires
(BPUÜ)
figure
en
annexe.
Il est
à noter
que
dans
le
cadre
de
cette
mise
en
concurrence,
la commune
a
la
possibilité
d’opter
pour
de
l’électricité
verte
(c’est-à-dire
: de
l’électricité
produite
uniquement
à
partir
de
sources
d’énergies
renouvelables)
à hauteur
de
50%,
75%
ou
100%
de
ses
besoins,
ce
choix
entrainant
un
surcoût
figurant
dans
le
BPU.
Le
choix
définitif
devra
être
arrêté
au
moment
de
la
notification
des
futurs
marchés
et
engagera
la commune
pour
l’ensemble
de
la durée
du
contrat.
Dans
le
précédent
marché
conclu
entre
le
1° janvier
2021
et
le
31
décembre
2024,
la
Commune
avait
opté
pour
une
énergie
d’origine
100%
renouvelable.
Si
la commune
optait
pour
l’option
100
%
énergie
renouvelable
dans
le
nouveau
contrat,
le
surcoût
serait
de
l’ordre
de
3.15
€
HT
par
Mwh
soit,
sur
la
base
de
la consommation
constatée
en
2023,
un
surcoût
annuel
estimé
à moins
de
1 500
€
HT.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
le code
de
l’énergie,
Vu
la
loi
n°2019-1147
du
8 novembre
2019
relative
à l’énergie
et au
climat,
Considérant
que
la
commune
a
l’obligation
de
procéder
à
une
mise
en
concurrence
pour
sa
fourniture
d’électricité
conformément
au
code
de
la commande
publique,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
*
D’adhérer
au
dispositif
d’achat
groupé
d’électricité
dénommé
«
ELEC
2025
»
mis
en
œuvre
par
PUGAP
pour
la
fourniture
d’électricité,
selon
le
bordereau
des
prix
unitaires
ci
annexé,
pour
la
période
de
fourniture
d'énergie
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2027 ;
7.
POINTS
DIVERS
ÿ
TIRAGE
AU
SORT
DE
LA
LISTE
PRÉPARATOIRE
DES
JURÉS
D’ASSISES
POUR
2025
L'article
261
du
code
de
procédure
pénale
prévoit
que
le maire
doit
dresser
chaque
année,
par
tirage
au
sort
effectué
publiquement
à
partir
de
la
liste
électorale,
une
liste
préparatoire
destinée
à
permettre
la
désignation
des jurés
de
la cour
d’assises
pour
l’année
suivante.
Le
nombre
de
personnes
à
tirer
au
sort
est
égal
au
triple
du
nombre
de
jurés
fixé
par
arrêté
préfectoral
pour
chaque
commune.
Par
arrêté
du
15
mai
2024,
le préfet
du
Haut-Rhin
a fixé
à 5
le
nombre
de jurés
d’assises
pour
Horbourg-Wihr.
Il y a lieu
en
conséquence
de
tirer au
sort
15
noms.
_Paraphes
:
1%
RL
Page
121
LD -
na Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024
Pour
la
constitution
de
cette
liste
préparatoire,
ne
sont
pas
retenues
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l'âge
de
vingt-trois
ans
en
2025,
soit
les
personnes
nées
en
2003
ou
après.
Le
tirage
au
sort
sera
effectué
publiquement
au
cours
de
la séance
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
il est
rappelé :
°
qu'il
n'appartient
pas
au
conseil
municipal
de
vérifier
ou
de
se
prononcer
lors
du
tirage
au
sort
sur
l'aptitude
ou
la
capacité
légale
des
personnes
tirées
au
sort
à exercer
les
fonctions
de
juré,
cette tâche
étant
dévolue,
en
application
des
articles
262
et suivants
du
code
de
procédure
pénale,
à
une
commission
spéciale
siégeant
à
la
cour
d’appel
de
Colmar
et
présidée
par
le
premier
président
ou
son
délégué ;
°
que
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
258
du
code
de
procédure
pénale,
les
personnes
de
plus
de
70
ans
ne
sont
pas
à
exclure.
Si
elles
le
souhaitent,
ces
dernières
peuvent
être
ispensées
des
fonctions
de
juré
à
condition
d’en
faire
la
demande
à
la
commission
spéciale
d
des
fonctions
d
é
à
condition
d’en faire
la
d
d
[
ll
précitée.
[|
en
est
de
même
pour
les
personnes
n’ayant
pas
leur
résidence
principale
dans
le
département.
Ceci
ayant
été
exposé,
le tirage
au
sort
a été
effectué
publiquement
à partir
de
la liste
électorale.
La
liste
des
noms
tirés
au
sort
sera
transmise
à la cour
d’assise.
QUESTIONS
ORALES
(ARTICLE
7
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL) Madame
Nathalie
ROLLOT
demande
s’il
est
possible
de
faire
un
rappel
dans
le
Fil
quant
à
Pobligation
d’entretien
de
la
végétation
qui
déborde
sur
le
domaine
public,
notamment
sur
les
trottoirs,
et qui
gène
la circulation.
Monsieur
le
maire
répond
positivement
et
propose
d’en
faire
également
mention
sur
l’application
mobile
de
la
commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
maire
clôt
la séance
à 21h49.
RAPPEL
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
mai
2024
3.
Communications
du
Maire
3.1-Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
3.2
- Autres
communications
4.
Rapports
des
commissions
et
organismes
extérieurs e
Commission
des
affaires
scolaires
et
extrascolaires
-
09/04/2024
Paraphes
:
TK,
mr
Rens, : KL)
“
5.
Délibérations
DCM2024-107
-Choix
du
mode
de
gestion
pour
les
services
publics
d’accueil
périscolaire,
extrascolaire
et
de
la
petite
enfance
de
la
commune
de
Horbourg-Wihr
DCM2024-108
-
Création
d’une
commission
de
délégation
de
service
public
6.
Présentation
de
l’esquisse
relative
à la mise
en
place
d’un
réseau
de
déplacements
doux
dans
la commune
5.
Délibérations
(suite)
DCM2024-109
- Modification
des
délégations
accordées
au
maire
sur
le
fondement
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
Page
122 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Commune
de
HORBOURG-WIHR
DCM2024-110
—Construction
du
nouveau
groupe
scolaire
élémentaire
et
périscolaire
—
Avenants
aux
lots
n°
8 et n°14
DCM2024-111—
Délibération
de
principe
et
approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
en
vue
de
l’achat
d’un
camion
pour
le
corps
communal
de
sapeurs-pompiers
DCM2024-112
— Affectation
du
fonds
de
concours
alloué
par
Colmar
Agglomération
pour
la période
2023-2026
DCM2024-113
—
Conclusion
d’une
convention
d’accompagnement
pour
l’identification
et
la
Conseil
municipal
du 8 juillet 2024
|
062
valorisation
du
patrimoine
local
avec
le
CAUE
Alsace DCM2024-114
—
Adhésion
à
la
convention
de
partenariat
entre
l’UGAP
et
Colmar
Agglomération DCM2024-115
— Adhésion
à
l’accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
d’électricité
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
dispositif
d’achat
groupé
mis
en
œuvre
par
l’'UGAP
7.
Points
divers
Questions
orales
(article
7 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal)
SIGNATURES
THIERRY
STOEBNER
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
THIERRY
BACH
1 6 SEP. 2024
Procès-verbal
approuvé
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
….......2.#û têtes.
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
le
Paraphes
‘a
+
Ü
\).
19
SEP. 202, Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024
Paraphes
TI
a
Ge
Page
124
D