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Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2022 281)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE N° 281 / 2022
DE
CADENET ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION 84160 Cadenet POUR TRAVAUX ECHAFAUDAGE ET Téléphone 04 90 68 13 26 INTERDICTION DE STATIONNEMENT Télécopie 04 80 68 09 49 RUE VIALA - PLACE DU TAMBOUR D'ARCOLE
Le Maire de CADENET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; # VU le Code de ia route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —-5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la délibération n°69/2021 du conseil municipal.
VU, la demande de renouvellement d'autorisation formulée par Monsieur GUISIANO Jacques, pour des travaux dirigés par l’entreprise C.O.P.B de la Durance, au N° 25 de la Place du TAMBOUR D'ARCOLE, du mardi 30 aout 2022 au vendredi 23 septembre 2022 pour une durée de 25 jours calendaires, de 8h00 à 17h30. CONSIDERANT que les places destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées au stationnement des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires lors du montage de l'échafaudage et éviter tout incident sur la voie publique ; CONSIDERANT que la délibération n°69/2021 du 27 septembre 2021 institue une redevance de l'occupation du domaine public pour les travaux privés, au-delà du 16ème jour, à 5 euros par jour et par emprise au sol équivalente à une place de stationnement dans la limite de deux places sans électricité et à 7 euros avec. Ne seront pas facturées, les interventions d'intérêt communal ou intercommunal ;
Article 1 : A compter du mardi 30 aout 2022 pour une durée de 28 jours calendaires, de 8h00 à 17h30 ;
- Le stationnement est interdit sur l'emplacement « 10 minutes » de la Rue
Viala.
- L'entreprise C.O.P.B de la Durance est autorisée à stationner ses véhicules
sur l'emplacement « 10 minutes » de la Rue Viala.
- Le demandeur est autorisé à faire installer un échafaudage avec filet de
protection et cheminement piétons devant le numéro 25 de la Place du
TAMBOUR D'ARCOLE et devant le même bâtiment sur la Rue Viala.
- Une protection du sol est obligatoirement mise en place par l'entrepreneur.
- Le mobilier urbain protégeant les piétons est obligatoirement replacé
chaque soir. j
- Il convient de ne pas intervenir les lundis, jusqu'à 15h00, pour cause de
Marché Hebdomadaire. + Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Monsieur GIUSIANO Jacques se verra facturer une redevance, conformément à la délibération n°69/2021, correspondante à une durée de 22 jours supplémentaires pour l’équivalence de deux places de stationnement, sans électricité (arrêté initial n° 183/2022 et arrêté prolongé n° 270/2022 mentionnant en leur article 2 les redevances précédentes).
Cette autorisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
La signalisation sera affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
La responsabilité de l'entrepreneur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'il apportera temporairement aux conditions de circulation.
Le présent arrêté sera affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité du chantier.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 18 août 2022
Le Maire
Jean-Marc BRABANT