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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Moissy-Cramayel.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Budget,
Liste des délibérations
Conseil municipal du lundi 06 février 2023
L'an deux mille vingt trois, le six février à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire.
Le Conseil municipal a examiné les projets de délibération suivants :
Délibération n° Objet
Décision du
Conseil
municipal
DEL23_001 Vote du Débat d'Orientations Budgétaires 2023 sur la base d'un rapport d'orientations budgétaires
Approuvé
DEL23_002 Partenariat entre la commune de Moissy-Cramayel et l'École des Parents et des Éducateurs 77 Sud (E.P.E 77
Sud) : convention
Approuvé
DEL23_003 Participation départementale au fonctionnement des équipements sportifs utilisés dans le cadre de l'EPS au
collège : convention 2021-2022
Approuvé
DEL23_004 Parvis de l'école de Chanteloup : dénomination Approuvé
DEL23_005 Attribution par la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud d'un fonds de concours en
investissement pour la période 2021-2026
Approuvé
DEL23_006 Dispositif chats libres : convention entre la ville de Moissy-Cramayel et la fondation 30 Millions d'amis
Approuvé
DEL23_007 Approbation de la convention 2023 relative aux missions du service de médecine préventive du Centre
de gestion de la Fonction Publique Territoriale de
Seine-et-Marne
Approuvé
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr DEL23_008 Approbation de la convention unique 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la
Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne
Approuvé
DEL23_009 Modification du tableau des effectifs Approuvé
La Maire,
Line MAGNE
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N°2021-1310 ET LE DÉCRET N°2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021
Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site Internet de la Ville et en obtenir copie en Mairie, au service du Secrétariat général et des Assemblées. L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique (article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration).
Diffusion :
- Panneau d’affichage municipal de la Mairie
- Site internet de la ville (rubrique : « Ma Ville », « Le Conseil municipal »)
Affichage du 13/02/2023 au 13/03/2023
Certifié affiché aux dates sus indiquées
Par délégation
La directrice générale des services
Béatrice QUIATOL
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr