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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Moissy-Cramayel.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Liste des délibérations
Conseil municipal du lundi 13 novembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le treize novembre à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire.
Le Conseil municipal a examiné les projets de délibération suivants :
Délibération n° Objet
Décision du
Conseil
municipal
DEL23_067 Vote du Débat d'Orientations Budgétaires 2024 sur la base d'un rapport d'orientations budgétaires
Approuvé
DEL23_068 Partenariat entre la commune de Moissy-Cramayel et l'Union Départementale des Associations Familiales,
dans le cadre de l'opération "Lire et faire lire"
Approuvé
DEL23_069 Décision modificative N°1 Approuvé
DEL23_070 Attribution d'une subvention en faveur de l'Association Française contre les Myopathies (AFM - Téléthon)
Approuvé
DEL23_071 Maison médicale : acquisition d'un local situé 74 avenue Jean Jaurès
Approuvé
DEL23_072 Clôture de la procédure de reprise des concessions perpétuelles à l'état d'abandon dans le cimetière
communal
Approuvé
DEL23_073 Modification du tableau des effectifs Approuvé
La Maire,
Line MAGNE
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N°2021-1310 ET LE DÉCRET N°2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021
Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site Internet de la Ville et en obtenir copie en Mairie, au service du Secrétariat général et des Assemblées. L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique (article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration).
Diffusion :
- Panneau d’affichage municipal de la Mairie
- Site internet de la ville (rubrique : « Ma Ville », « Le Conseil municipal »)
Affichage du 20/11/2023 au 20/12/2023
Certifié affiché aux dates sus indiquées
Par délégation
La directrice générale des services
Béatrice QUIATOL
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr