Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations 6
Déliberation - liste des deliberations 1
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Moissy-Cramayel.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Eau et assainissement,
Liste des délibérations
Conseil municipal du lundi 18 décembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix huit décembre à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire.
Le Conseil municipal a examiné les projets de délibération suivants :
Délibération n° Objet
Décision du
Conseil
municipal
DEL23_074 Fixation des taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés
non-bâties pour l'année 2024
Approuvé
DEL23_075 Budget primitif 2024 Approuvé
DEL23_076 Rapport d'activités du SIVOM sur le prix et la qualité du service public de collecte et d'élimination des déchets - année 2022
Approuvé
DEL23_077 Rapport d'activités de la société des Eaux de Sénart sur le prix et la qualité des services publics de distribution de l'eau potable
et de l'assainissement - année 2022
Approuvé
DEL23_078 Rapport d'activités de la société SPIE CITYNETWORKS relatif au contrat de Partenariat Public Privé pour la reconstruction des
installations d'éclairage public et de signalisation tricolore,
création d'un réseau de vidéo-protection et gestion de ces
équipements - année 2022
Approuvé
DEL23_079 Modification du règlement de fonctionnement du service enfance
Approuvé
DEL23_080 Subvention de reversement entre le CCAS et la ville de Moissy- Cramayel au titre du PRE : convention
Approuvé
DEL23_081 Participation départementale au fonctionnement des équipements sportifs utilisés dans le cadre de l'EPS au collège :
convention 2022-2023
Approuvé
DEL23_082 Décision modificative N°2 Approuvé
DEL23_083 Mise à jour du règlement intérieur de la restauration scolaire Approuvé
DEL23_084 Modification de la composition des Commissions Permanentes et nominations consécutives
Approuvé
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr DEL23_085 Modification de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et nominations consécutives
Approuvé
DEL23_086 Association des Maires et Présidents d'Intercommunalité de Seine-et-Marne : désignation du référent déontologue des élus
Approuvé
DEL23_087 Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne : désignation du référent alerte et
signalement des agents communaux
Approuvé
DEL23_088 Mandatement du Centre départemental de gestion de Seine-et- Marne pour la mise en concurrence d’un marché d’assurance
des risques statutaires
Approuvé
DEL23_089 Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité
Approuvé
DEL23_090 Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement
Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)
Approuvé
DEL23_091 Indemnité d'administration et de technicité pour l'année 2024 Approuvé
DEL23_092 Modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation Approuvé
DEL23_093 Avantages en nature pour l'année 2024 Approuvé
DEL23_094 Modification du tableau des effectifs Approuvé
La Maire,
Line MAGNE
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N°2021-1310 ET LE DÉCRET N°2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021
Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site Internet de la Ville et en obtenir copie en Mairie, au service du Secrétariat général et des Assemblées. L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique (article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration).
Diffusion :
- Panneau d’affichage municipal de la Mairie
- Site internet de la ville (rubrique : « Ma Ville », « Le Conseil municipal »)
Affichage du 27/12/2023 au 27/01/2024
Certifié affiché aux dates sus indiquées
Par délégation
La directrice générale des services
Béatrice QUIATOL
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr