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Déliberation - DCM 2024 203 Avance de tresorerie au Centre communal daction sociale de Sevremoine
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 203 Avance de tresorerie au Centre communal daction sociale de Sevremoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 43
Date de la convocation : vendredi 13 décembre 2024
Délibération n° : DCM_2024_203
Matière 7.7.2
Le jeudi 19 décembre deux mille vingt-quatre, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(43) Anne-Marie Avy, Philippe Bacle, Gaëtan Barreau, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Catherine Brin, Georges Brunetière, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, Eric Chouteau, André Chouteau, Jean-Michel Coiffard, Aglaë De Beauregard, Sébastien Dessein, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Cécile Fleurance, Jean- Marie Frouin, Christian Gaborit, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Vincent Guillet, Emmanuel Guilloteau, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Didier Huchon, Colette Landreau, Jean-Louis Martin, Sébastien Mazan, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Florence Poupin, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Marina Saudreau, Claire Steinbach, Jean-Luc Tilleau.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(14) Claude Brel, Stéphane Buron, Elisabeth Caillaud, Pierre Devèche, Guillaume Fillaudeau, Caroline Fonteneau, Christine Hamard, Lydie Jobard, Isabelle Maret, Quentin Mayet, Isabelle Mériau, Virginie Neau, Tiffany Portemann, Joris Raflegeau.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (7)
Claire Baubry Alain Pensivy
Guillaume Benoist Claire Steinbach
Aurélie Brunet Christelle Brunet
Geneviève Gaillard Georges Brunetière
Mathieu Leray Christian Gaborit
Benoît Martin Stéphane Gandon
Jérôme Zawadzki Cédric Bouttier
Secrétaire de séance : Christelle Dupuis Avance de trésorerie au Centre communal d’action sociale de Sèvremoine
Pièce jointe : Projet de convention initiale relative à l’avance de trésorerie entre la commune et le CCAS au titre de l’année 2025
Rapporteur : Chantal Moreau, Adjointe aux Finances et Achats.
EXPOSE DES MOTIFS
A la suite des échanges en séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024, concernant l’avance complémentaire consentie exceptionnellement au CCAS de Sèvremoine pour lui permettre de régler les factures liées à son fonctionnement quotidien, il convient de prévoir, au titre de l’année 2025, une nouvelle avance de trésorerie pour garantir une continuité des services de la collectivité.
Parallèlement à cette avance et conformément aux informations données lors du préambule de ce même Conseil municipal du 26 septembre 2024 sur la situation financière, notamment du budget annexe des Résidences autonomie du CCAS, des mesures sont en cours de réflexion avec les institutions partenaires et parties prenantes, pour conduire à une amélioration progressive et tenable de la situation encore très fragile des finances des budgets du CCAS.
Cette situation perdure pour les mêmes raisons que celles invoquées précédemment, à savoir :
- Une augmentation continue des charges de fonctionnement,
- Des charges de personnel en augmentation dans un secteur d’activité qui continue de connaître une tension et une concurrence forte,
- Une augmentation des tarifs des Résidences autonomie et du Portage qui restent prévues mais contenues pour que ces services maintiennent une attractivité et une accessibilité pour tous.
En conséquence, le CCAS a sollicité auprès de la commune un prêt de trésorerie à titre gracieux à hauteur de 350 000 € pour lui permettre de régler les factures dues ainsi que le versement des salaires jusqu’au 31 décembre 2025.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.4311-2,
VU le Code de l’action sociale et des familles,
VU l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
VU la délibération n°2024-041 du 29 février 2024 adoptant le budget primitif 2024 du budget de la commune,
VU la délibération n°2024-149 du 26 septembre 2024 portant avenant n°1 à la convention initiale d’avance de trésorerie entre la commune et le CCAS au titre de l’année 2024,
VU l’avis du Bureau municipal du 12 décembre 2024,
VU le projet de convention ci-annexé,
CONSIDERANT que pour pallier ses difficultés temporaires de trésorerie, le CCAS sollicite une avance de trésorerie remboursable auprès de la Commune afin de pouvoir assurer ses activités,
CONSIDERANT que la Commune souhaite accorder, au regard de l’intérêt local des missions exercées par le CCAS une avance de trésorerie remboursable au CCAS dans des conditions définies par convention, Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité/à la majorité,
Votants Pour Contre Abstention
50 50 0 0
• APPROUVE le versement d’une avance de trésorerie au Centre communal d’action sociale de Sèvremoine pour un montant de 350 000 €.
• APPROUVE la convention correspondante définissant les modalités de remboursement de cette avance de trésorerie.
• AUTORISE Monsieur Le Maire ou Mme Chantal Moreau, Adjointe aux Finances et aux Achats, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Copie certifiée conforme au registre dument signé
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services