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Compte-Rendu - 443 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labergement-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 443 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
Mai
2021
Le douze
mai
deux
mille
vingt
et
un
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Labergement-
Sainte-Marie
s’est
réuni
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Ludovic
MIROUDOT.
Etaient_
présents
:
Monsieur
Ludovic
MIROUDOT,
Madame
Angélique
CHOUFFE,
Monsieur
Patrick
THOMET,
Madame
Sophie
VOEGTLIN-LAMBERT,
Monsieur
Régis
ROBBE,
Madame
Pascale
FOULLE,
Madame
Brigitte
GARNACHE-CREUILLOT,
Monsieur
Philippe
TOURNIER
Monsieur
Bruno
SERENA,
Monsieur
Mickaël
MARGUIER,
Madame
Marie-Hélène
TRIMAILLE,
Monsieur
Daniel
PASQUIER.
Excusés
:
Monsieur
Didier
PREVALET
a donné
procuration
à Monsieur
Daniel
PASQUIER.
Madame
Christiane
FERRÉ
a donné
procuration
à Madame
Angélique
CHOUFFE.
Madame
Gaëlle
SIMON
a donné
procuration
à Madame
Pascale
FOULLE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sophie
VOEGTLIN-LAMBERT
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
Avril
2021.
3 contres
dont
2 par
manque
d'informations
12
Pour
2. Ajout
de
travaux
d'infrastructure
au
budget
bois
Il'est
nécessaire
d'ajouter
des
travaux
d'infrastructures
au
budget
bois
(place
à bois
et
places
de
stationnement)
un
devis
a été
reçu
pour
l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
de
l’ONF
pour
un
montant
de
2 230
euros
hors
taxe.
La
commune
de
Fourcatier
qui
s'était
engagée
à participer,
ne
souhaîite
plus
financer
une
partie
de
ces
travaux.
Mr
PASQUIER
propose
de
contacter
le maire
de
Fourcatier
avec
qui
il s'était
mis
d'accord
sur
le financement.
Voté
à l’unanimité
3. Compétence
« MOBILITE
».
La
Communauté
de
Communes
va
désormais
prendre
cette
compétence
afin
de
proposer
et
mettre
en
place
des
lignes
de
transports
pour
faciliter
la mobilité
intracommunautaire.
Si la
mise
en
place
d’une
ligne
implique
plusieurs
communautés
de
communes,
la compétence
serait
alors
redirigée
vers
la Région.
Voté
à l’unanimité
4. Bâtiment
« poste
» :
attribution
du
bail.
Un
premier
projet
avait
déjà
été
proposé
à l’automne
par
Monsieur
Tournier.
Puis
un
appel
à projet
a été
demandé
par
certains
conseillers.
A l'issue
de
la consultation
qui
a fait
l’objet
d’une
publication
par
affichage,
sur
le panneau
lumineux,
sur
le site
de
la commune
et
une
publication
sur
le bon
coin,
7 nouvelles
propositions
ont
été
reçues
en
mairie.
La
commission
bâtiment
s’est
réunie
en
date
du
04
Mai
2021
pour
évaluer
les
différents
projets.
Celui
de
Mr
Tournier
avec
location
de
vélo
électriques,
bar-café
et
petite
restauration,
s’inscrivait
idéalement
avec
le projet
des
Montagnes
du
Jura
et
le développement
du
« jurassic
vélo
tours
»
dans
la région.
Il se
démarquait
également
par
le dynamisme
et
la convivialité
que
cela
apporterait
sur
le village.
Ce
projet
a été
retenu
à l’unanimité.
La
séance
s’est
terminée
par
la visite
du
bâtiment,
ou
il a été
constaté
qu’une
partie
des
travaux
étaient
déjà
engagée. Monsieur
le maire
reconnait
avoir
un
peu
précipité
les
choses
et
s’en
excuse.
Certains
conseillers
trouvent
regrettable
et
dommageable
que
les
choses
n’aient
pas
été
faites
dans
un
ordre
plus
convenable.
Monsieur
Pasquier
suggère
un
avis
de
la sous-Préfecture
sur
ce
dossier.
Monsieur
le Maire
propose
d’établir
un
bail
commercial,
condition
certainement
indispensable
aujourd’hui
pour
l'obtention
de
financement,
à Monsieur
Tournier
pour
un
loyer
mensuel
de
700
euros,
afin
de
régulariser
la situation
et
lui
permettre
d’avancer
dans
ses
démarches.
Le
prix
du
loyer
fait
débat,
mais
au
vu
des
investissements
qui
seront
réalisés
et
de
la plus-value
apportée
au
bâtiment
il semble
raisonnable
de
ne
pas
l’augmenter.
Monsieur
Tournier
quitte
la salle
pour
le vote.
3 contres 1 abstention 10
pour
Demande
de
dérogation
scolaire
:
La
mairie
a reçu
deux
demandes
de
dérogations
scolaires
:
La
première
concerne
le transfert
de
deux
enfants
vers
une
autre
communauté
de
Communes,
pour
raison
médicale.
Une
demande
de
financement
auprès
de
la Communauté
de
Communes
des
lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs
a été
faite.
Sous
réserve
que
celle-ci
confirme
la prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
à hauteur
de
1500
euros
pour
les
2 enfants
sur
les
1800
euros
du
cout
total,
la différence
restant
à charge
de
la commune
de
Labergement
Sainte-Marie.
soit
300
euros,
la demande
est
votée.
8 abstentions 7 pour
La
seconde
concerne
la demande
d'inscription
d’un
deuxième
enfant
à l’école
de
Labergement
Ste-
Marie.
Il s’agit
d’une
famille
dépendant
d’une
autre
commune
dont
l'aîné
de
la fratrie
est
déjà
scolarisé
à Labergement
Sainte-Marie
et
a reçu
une
dérogation
pour
poursuivre
sa
scolarité.
Voté
à l’unanimité
Télé
assistance
: proposition
de
participation
:
L'ADMR
souhaitait
nous
rencontrer,
pour
nous
proposer
la signature
d’une
convention
pour
la télé
assistance.
Convention
non
exclusive
dans
laquelle
la commune
s’engageait
à participer
à
l'installation
de
télé
assistance
pour
toute
personne
de
la commune
en
faisant
la demande.
Mr
le maire
nous
propose
d’allouer
50
euros
pour
tout
contrat
de
télé
assistance
souscris
par
un
habitant
de
la commune
auprès
de
la société
de
son
choix.
Voté
à l'unanimité
Avenant
travaux
mairie
:
Il est
proposé
de
valider
les
avenants
des
travaux
de
la mairie.
En
l’absence
de
précisions
et
détails
sur
les
postes
concernés.
La
décision
est
ajournée.
Questions
diverses
:
Courrier
des
riverains
du
chemin
des
Frètes
: l’objet
de
ce
courrier
était
d'attirer
l'attention
sur
une
circulation
excessive
et
dangereuse
dans
la rue.
Une
réflexion
est
alors
engagée
pour
trouver
une
solution.
Une
rencontre
avec
les
riverains
sera
organisée
pour
pouvoir
en
discuter.
Réponses
des
services
fiscaux
reçues
suite
aux
observations
faites
lors
de
la commission
impôts. Commande
de
pellets
au
prix
de
270
euros
la tonne
pour
3 à
5 tonnes
et
265
euros
au-delà
de
5
tonnes.
Les
prix
semblent
proches
de
ceux
obtenus
par
l’association
de
consommateurs.
Il est
nécessaire
d’avoir
un
peu
de
recul
sur
la consommation
pour
pouvoir
négocier
les
prix
sur
l’année.
Fêtes
des
Mères:
au
vue
de
la situation
sanitaire
comme
l’année
dernière,
une
distribution
de
roses
aux
Abergeuses
sera
organisée.
Elle
aura
lieu
le vendredi
28
Mai
de
15
à 19h
sur
la place
du
village.
Pour
les
personnes
de
plus
de
75
ans
qui
n'auraient
pu
s’y
rendre,
une
distribution
à domicile
sera
faite
le lendemain
matin.
Plantations
: les
fleurs
seront
livrées
ce
lundi
17
Mai.
La
plantation
est
prévue
le 22
mai,
rendez-
vous
à 9h
aux
ateliers.
Un
nettoyage
de
printemps
du
village
sera
organisé
le samedi
O5
juin
de
9h
à midi,
la commission
environnement
se
réunira
mardi
prochain
le 18
Mai
à 18h
pour
en
définir
les
modalités.
ections
régionales
et
département
juin
: les
assesseurs
et
les
scrutateurs
devront
avoir
un
test
PCR
ou
antigénique
négatifs
dans
les
48h
avant
les
élections
ou
avoir
reçu
au
moins
une
première
injection
de
vaccin
anti
COVID.
DN
a+
97
LUCL
LT
£
Demande
de
subvention
: L'association
« Labergement
animation
» a
fait
une
demande
de
subvention
pour
l’acquisition
d’un
chapiteau
et
d’une
remorque.
Un
conseiller
précis
que
les
revenus
des
locations
des
barques
reviennent
en
totalité
à l'association.
Le
conseil
ne
souhaite
pas
donner
une
suite
favorable
à cette
demande.
Séance
levée
à 22h11
La
secrétaire
de
séance.
LE
MAIRE,
Sophie
Voegtlin-Lambert
Ludovic
MIROUDOT
S;