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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labergement-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Convocation - 694 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
DOIJBS
-
COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
REUNIONDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
04NOVEMBRE2024
à
19
heures
30.
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatre
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ludovic
MIROUDOT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
—
Quorum
: 9
Etaient
présents
: Monsieur
Ludovic
MIROUDOT,
Madame
Angélique
CHOUFFE
Madame
Sophie
LAMBERT,
Monsieur
Régis
ROBBE,
Monsieur
Mickadi
MARGUIER,
Madame
Pascale
FOULLE,
Monsieur
Bruno
SERENA,
Monsieur Daniel
PASQUIER,
Madame
Marie-Hélène
TRIMAILLE,
Madame
Bernadette
ROYET.
Absents
Excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Christiane
FERRE
pouvoir
à Madame
Angélique
CHOUFFE
Monsieur
Patrick
THOMET pouvoir
à Madame
Sophie
LAMBERT
Absent
excusé:
Monsieur Romuald
BASKA
Absents Madame
Brigitte
GARNACHE-CREUILLOT.
Monsieur Philippe
TOURNIER
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Convocation
en
date
du 23/10/2024
Ordre
du
jour:
01°)
—
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
12
septembre
2024
02°)
—
Décisions
du
Maire
03°)
—
Auberge
du
Coude
: Lancement
de
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence 04°)
—
Terrains
-
Cession
du
terrain
assiette
de
la
Maison
de
la
Réserve
-
Acquisitions
terrain
au
Coude
: Autorisation
de
signature
-
Compte-rendu
de
la
commission
du
21
septembre
2024
-
Demandes
d’acquisitions
05°)
—
Eglise
: Demandes
de
subventions
06°)
—
Conventionnement
avec
le
CAUE
07°)
—
Déneigement
2024
-
2025
08°)
—
Subvention
de
fonctionnement
école
Sainte
Jeanne
Antide
09°)
—
Admissions
en
non-valeur
10°)
—
Questions
et
informations
diverses
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
Madame
Angélique
CHOUFFE
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Demande
de
modification
de
l’ordre
du
jour:
Points
à ajouter:
-
PASS
Nordique
: participation
communale.
-
Déneigement
: Tarifs
2024
-
2025
Page
1
sur
11 DEPARTEMENT
DU
DOUIIS
-
COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Résultat
du
vote
: 12
«
pour»
Arrêt
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du Conseil
Municipal du
12
septembre
2024
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
des
présents
et
représentés,
le
dernier
Procès-
Verbal
du
12
septembre
2024.
Le
Conseil Municipal
adopte
le
PV de
la
séance
du
12
septembre
2024
par
POUR:
12
CONTRE:
O
ABSTENTION
: O
RENDU
D’ACTES
Décisions
du
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
Réunions,
rencontres,
informations:
-RDV
avec
Monsieur
Riser,
représentant
de
la
Région
aux
transports
scolaires
afin
d’étudier
la
création
d’un
arrêt
bus
au
Coude
suite
à
une
pétition
des
riverains
pour
18
enfants
résidents
chemin
des
Frêtes
-Coude
: Les
arbres
ont
été
abattus.
L’estimation est
en
attente
mais
une
proposition
pour
la
vente
du
bois
en
lots
pourrait
être
faite.
-CAUE
SNCF
+
Coude
étude
: RDV
le
29/11/2024
avec
Vincent
Paillot
-Ski
nordique
: Reprise
de
certains
domaines
par
des
associations
-
Site
des
Combes
Derniers
par
une
association
locale
avec
l’achat
à
la
N
CCLMHD
de
la
dameuse,
de
la
motoneige,
du
tunnel
et
du
balisage
-
Site
de
la
Fuvelle
par
l’Association
Sportive
de
Malbuisson
avec
l’achat
à
la
CCLMHD de
la
dameuse,
de
la
motoneige
et
du
matériel
de
balisage. -Projet
bike
solution
a
été
réalisé
par
la
CCLMHD
-Réseau
d’alimentation
en
eau
potable
*Le
bouclage
de
la
fromagerie
a
été
réalisé
en régie
(déclaration
de
travaux
et
suivi
du
chantier)
et
a
permis
de
réaliser
des
économies.
Un
chemin
piétonnier
d’une
largeur
de 2,5
m
a
été
créé
pour
un
surcoût
de
3000
€.
f
(
*Raccordement
Lemercier
—
chemin
des
Meules
: le
raccordement
a
été
vu
avec
le
SIEL
*
Curage
du
réseau
eaux pluviales.
Des
bouteilles
en
verre
ont
été
retirées. - Anniversaire
de
Monsieur
Claude
Chauvin
: Monsieur
Chauvin
adresse
ses
remerciements
à
la
commune
DÉLIBERATIONS Auberge
du
Coude
: Lancement
de
l’avis
d’appel
public
à la
concurrence.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
bâtiment
abritant
l’Auberge
du
Coude
est
disponible
pour
être
proposé
à
la
location.
Une
ébauche
d’un
projet
de
réhabilitation
de
la
partie
au
Nord
en
8
logements
saisonniers
est
en
cours
d’élaboration,
en collaboration
avec
le
CAUE
.
En
prévision
de
la
mise en
location
de
l’Auberge du
Coude,
une ébauche
d’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a
été
soumise
avec
la
synthèse.
Page
2 sur
11 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
-
COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Il
propose
de
le
valider
afin
d’éffectuer
la
parution
et
lancer
une
consultation. Monsieur
Daniel
Pasquier
indique
que
même
si
les
critères
sont
inscrits dans
la
consultation,
ceux-ci
ne
sont
pas
toujours
respectés,
dès
que
la
location
prend
effet.
Monsieur
Régis
Robbe
pense
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
se
précipiter
d’autant
que
le
projet final
n’est
pas
encore
déterminé.
Il
suggère
d’attendre
que
le
projet
soit
arrêté.
Monsieur
le
Maire
indique
que
plusieurs
demandes
de
location
sont
déjà
parvenues
en
mairie.
Madame Marie-Hélène
Trimaille
signale
que les
parties
du
bâtiment
qui
seraient
conservées
par
la commune
ne
sont
pas
encore
déterminées
et
que
dans
ces
conditions,
la
mise
en location
ne
concernerait
pas l’entièreté
du
bâtiment.
Elle
demande
si
les
candidats
qui
se
sont
manifestés
sont
informés
de
cela
?
Elle
souhaite
également
des
précisions
sur
la
gestion
de
cette
location
: Qui
s’en
chargera
?
Madame
Sophie
Lambert
partage
cet avis,
d’autant
qu’il
y
a
de
moins
en
moins
de
saisonniers
en
hiver.
Elle
propose
d’attendre
le
projet
final.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
la
CCLMHD
louerait
les
logements
à
l’année
à
la
commune
et
gèrerait
les
locataires.
Monsieur Daniel
Pasquier
indique
qu’une
réflexion
doit
être
engagée
pour
les
places
de
stationnement
nécessaires
à
ces
locations.
Il
s’interroge
sur
le
report
de
date
de
l’appel
à projet
afin
de
ne
pas
commettre
les
mêmes
erreurs
que
pour
le
bâtiment
de
« L’ancienne
poste
».
Monsieur
le
Maire
propose
de
reporter
la
décision
à
une
prochaine
séance,
en
prévision
de
la
rencontre
prévue
le
29
novembre
2024
en
mairie
avec
l’architecte
du
CAUE,
qui
doit
préciser
le
projet
de
création
de
locations
saisonnières. Terrain:
-
Cession
du
terrain
assiette
de
la
Maison
de
la
Réserve
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
débats
de
la
séance
du
30
mai
2024
concernant
cette
cession
à
la
CCLMHD.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
la
cession
du
bâtiment
et du
terrain
d’
assiette
du
bâtiment
à
l’euro
symbolique et
l’établissement
d’une
convention
d’occupation
pour
le
parking,
avec
l’entretien laissé
à
la
charge
du
preneur.
Délibération
N°
2024-11-01
CESSION
MAISON
DE
LA
RESERVE
: BATIMENT
ET
TERRAIN
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
-
ACCEPTE
la
cession
du
bâtiment
et
le
terrain
assiette
du
bâtiment
à
l’euro
symbolique.
-
DECIDE
d’établir
une
convention
d’occupation
pour
le
parking,
avec
l’entretien
laissé
à
la
charge
du
preneur.
-
AUTORISE
Monsieur
le
I\’Iaire
à effectuer
les
démarches
et
signer
les
documents
correspondants.
Page3
sur
11 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
-
COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion du
Conseil
Municipal
Résultat
du
vote
12
« pour
».
Délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
le
: 08/11/2024
Publiée
sur papier
le
08/11/2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
validé
l’acquisition
des
terrains
294
C
189
—
294
C
49
—
et
AD
197.
Afin
de
pouvoir
avancer
sur
ce
dossier,
il
demande
à
l’assemblée
l’autorisation
de
signature
pour
les
actes
de
vente
qui
seront
prochainement
établis
par
le
notaire.
Délibération
N°
2024-11-02
ACQUISITION
TERRAIN
« COUI)E»:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
Conseil
Munic.zpal,
après
en
avoir
débattu,
-
DECIDE
d’acquérir
les
parcelles
suivantes
sis
« au
Coude»:
Propriété
de
Madame
LOYE
Bernadette.
Parcelles
294
C
189
d’une
contenance
de
287
m2
au
tarif
de
80
€/m2
Parcelle
AD
199
d’une
contenance
de
715
m2
au
tarif
de
80
€/m2
Propriété
de
Madame
BICH
Laurence
Parcelles
294
C
49
d’une
contenance
de
50
m2au
tarif
du
terrain
d’aisance soit
40
€ /m2 Parcelle
AD
197
d’une
contenance
de
50
m2
au
tarif
de
80
€/m2,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
démarches
et
signer
les
documents
correspondants
à cette
acquisition.
Résultat
du
vote
: 12
« pour
».
Délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
le
: 08/11/2024
Publiée
sur
papier
le
08/11/2024
Compte
rendu
de
la
commission
du
21
septembre
2024
Terrains:
Proposition
de
cession
à
Monsieur
Bruno
Laffly
d’une
bande
de
terrain
sur
la
parcelle
AC
103
(ancienne
route
du
« tacot
»).
La commission
« Terrains
» s’est
rendue
sur
place
et
propose
de
céder
une
bande
de
terrain
jusqu’au
transformateur,
afin
de
garder
un
accès.
Monsieur
Régis ROBBE
indique
qu’il
est
contre
cette
cession
car
il
évoque
la
possibilité
de
transformer
l’ancienne
route
du
tacot
en
voie
douce.
Il
déplore
la
vente
à Monsieur
Droz-Vincent
il
y
a
quelques
années.
Monsieur
Bruno
Serena demande
la
raison
qui
pousse
Monsieur
Laffly
a
vouloir
acquérir
cette
parcelle?
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
celui-ci
l’entretient
et
en
jouit
depuis
de
nombreuses
année
et
souhaite
en
devenir
propriétaire.
Délibération
N°
2024-11-03
CESSION
TERRAIN
A
MONSIEUR
LAI?FLY
iVlonsieur
le
Maire
rappelle
la
demande
d’acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
AC
103
sis
« au
village
coin
du
bas
»,
formulée
par
Monsieur
Bruno
Laffly.
La
commission
«terrains»
s’est
rendue
sur
place
et
propose
de
lui
céder
la
partie
jusqu’au
transformateur
électrique
tout
en
conservant
l’accès.
Page
4
sur
11 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
-
COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Un
bornage
sera réalisé prochainement
par
le
géomètre
aux
frais
du
demandeur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
-
DECIDE
de
lui céder
une
partie
de
la
parcelle
N° AC 103
depuis
son
bâtiment
jusqu’au
transformateur
électrique
tout
en
conservant
l’accès.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
démarches
et
signer
les
documents
nécessaires.
Résultat
du
vote
: ii
« pour»
et
1 «contre»
: Régis
Robbe
Délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
le
: 08/11/2024
Publiée
sur
papier
le
08/11/2024
Projet
de
parking
quartier Saget:
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
demandes
de
places
de
stationnement émanant
des
riverains. Notamment
Monsieur
Kilian
PAQUES
qui
souhaite
acquérir
les
parcelles
AB
371
ou
AB
547
pour
l’aménagement
de
places
de
parking
en
prévision
de
la
création
de
logements
au
23
grande
rue.
Monsieur
le
Maire
propose
la
réalisation
de
4
places
de
parking
avec
garage,
sur
la
parcelle
AB
371,
pour
vente
aux
particuliers.
Le
reste
de
cette
parcelle
serait
cédée
aux
riverains
de
celle-ci
qui
le
souhaitent.
Monsieur
Daniel
Pasquier
s’interroge
sur
l’intérêt
pour
la commune
de
réaliser
ces
équipements
et
sur
le
stockage
de
la
neige
durant
l’hiver.
Madame Marie-Hélène Trimaille,
indique
que
le
nouveau
propriétaire
du
23
Grande
Rue
savait
lors
de
l’achat
du
bâtiment,
qu’en
cas
de
transformation
en
appartements
il
était
nécessaire
de
disposer
de
places
de
parking
et
qu’il
est
aisé
de
réaliser
les
travaux
des
appartements
pour
ensuite
demander
des
places
de
stationnement.
Monsieur
Daniel
Pasquier
acquiesce
et
rappelle
l’obligation
de
disposer
des
places
de
stationnement
inscrites
dans
le
PLU.
Il
précise
qu’il y
a
eu
des
demandes
ultérieures
qui
ont été
refusées.
Monsieur
Régis
Robbe
indique
que
le
nouveau
propriétaire
aimerait
diviser
l’appartement
en
deux
pour
rentabiliser
l’investissement
et
que
n’importe
qui
peut
faire
la
demande
en
mairie
des
places
de
stationnement.
Il
précise
que
la
commune
n’est
pas
un
promoteur.
Un
habitant
du
quartier
depuis
plus
de
45
ans
en
a
fait
la
demande
qui
lui
a
été
refusée
et
aujourd’hui,
un
«inconnu»
pourrait
y
prétendre.
Monsieur
Bruno
Serena
propose
de
stopper
la
réhabilitation
des
logements
qui ne
disposent
pas
de
places
de
stationnement.
Monsieur
Régis
Robbe
craint
que
le
23
Grande
Rue soit
densifié.
Il
rappelle
qu’un
projet
de
petit
collectif
avec
garages
en
sous-sol
a
été
refusé
précédemment. Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote
pour
ce
projet
d’édification
de
garages
avec
places
de
parking.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu
passe
au
vote:
«pour»
: 3
-
« Abstention»
: 2
.
Messieurs
Bruno
Serena
et
Mickaél
Marguier
Page
5 sur
11 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
-
COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du Conseil
Municipal
«contre»:
7
: Mesdames
Pascale
Foulle
—
Sophie
Lambert
—Marie
Hélène
Trimaille
—
l3ernadette
ROYET
—
Messieurs
Patrick
Thomet
—
Daniel
Pasquier
—
Régis
Robbe.
Le
projet est
abandonné.
Demande
d’acquisition:
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
adressée
en
mairie
de
l’EURL
Reffet
Olivier
peinture
qui
souhaite
acquérir
1/3
de
la
Parcelle
ZB
203
située
dans
la
ZA
pour
la
construction
d’un
bâtiment
professionnel. Madame
Marie-Hélène
Trimaille demande
que
la
commune
soit
vigilante
afin
de
ne
pas
renouveler
la
mauvaise
expérience
de
logement
conséquent
dans
la
zone
artisanale.
Monsieur Daniel
Pasquier
indique
qu’il
faudra
veiller
à
ne
pas
enclaver
la
parcelle
voisine
en
cas
de
cession.
Il
précise
qu’une
présentation
du
projet
de
construction
serait
opportun.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu
-
DONNE
son
accord
de
principe
pour
une
cession
au
tarif
de
80
€
le
m2.
Eglise
: Rénovation
du
beffroi.
Le
flyer
corrigé
ainsi
que
le
kakemodo
et la
bâche
ont
été
transmis
avec
la
synthèse. Mnsieur
le
Maire
propose
de
valider
ces
trois
documents
pour
édition
et
lancement
de
la
souscription.
Le
Conseil
Municipal
n’y
est
pas
favorable
en
l’état.
Monsieur
Daniel
Pasquier
indique
qu’il
a
rencontré
Madame
Henriette
Poinsot
qui
a
émis
des
remarques
: La
CCLMHD
n’est
pas
concernée
par
cette
rénovation.
Elle
suggère
de
préciser
dans
le
flyer
que
le
beffroi
et
l’église
de
Labergement
Sainte
Marie,
édifice
central
de
la
Paroisse
Mouthe
Lac
Mont
d’Or,
ont besoin
d’une
restauration
et
que les
dons
recueillis
permettront
d’aider
à
cette
restauration.
Madame
Bernadette
ROYET
regrette
que ne
soit
pas
mentionnée
la
collecte
de
dons
précédente pour
cette
rénovation.
Elle
s’interroge
sur
l’affectation
de
ceux-ci
et
estime
que
c’est
inadmissible.
Elle
contactera
la
Fondation
du
Patrimoine
depuis
le
secrétariat
de
mairie
afin
d’avoir des
précisions.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
également
de
solliciter
le
concours
financier
de
l’Etat
(DETR)
ainsi
que
du
Département
sur
ce
dossier.
Il
précise
que
pour
la
subvention
DETR seule
la
partie
charpente
est
éligible.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
-ACCEPTE
de
valider
la
commande
du
kakemono
ainsi
que
la
bâche.
Concernant
le
flyer,
il
émet
un
avis favorable
sous
réserve
des
modifications
demandées.
Page
6 sur
11 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
-
COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
-
DECIDE
de
solliciter
le
concours
financier
du
Département
ainsi
que
de
l’Etat
par
le
biais
de
la
DETR.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
démarches
et
signer
les
documents
correspondants. —.
—
•
o
Deliberation
N
2024-11-04
Subvention
de
fonctionnement
à
l’école
Sainte
Jeanne
Antide
Monsieur
le
Maire rappelle
à l’assemblée
que
dans
le
cadre
du
contrat
d’association
à l’enseignement
public
passé
avec
l’Etat,
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
à
l’enseignement
public.
Il
convient
chaque année
de
verser une
subvention
de
fonctionnement.
Pour
l’année
2023,
la
subvention
de
fonctionnement
à verser
à l’école
Sainte
Jeanne
Antide
s’élève
à 9
961.91
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
-
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l’école
Sainte
Jeanne
Antide
d’un
montant
de
9
961.9
1 €
pour
l’année
2023.
Cette
somme
sera
réglée
sur
l’exercice
2024.
Résultat
du
vote
: 10
« pour»
-
2 «abstention»
: Madame
MarieHélène
Trimaille
—
Monsieur
Daniel
Pasquier.
Délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
le
: 08/11/2024
Publiée
sur papier
le
08/11/2024
CAUE
: Proposition
de
Conventionnement
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
l’ancienne
gare
ferroviaire,
le
CAUE
(Conseil
d’architecture, d’urbanisme
et
d’environnement)
propose
d’assister
la
commune
en
réalisant
une
réflexion
sur
la
réhabilitation
en
appartements
et
cellules commerciales.
La
mission
est
évaluée
à
environ
4
000
€
et
la
commune
peut
librement
décider
d’une
participation
volontaire
à
hauteur
de
50
%
de
cette
somme.
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
cette convention
avec
une
participation
financière
de
2
000
€
de
la
commune.
-.
,
•
o
Dehberation
N
2024-11-05
CAUE
: MISSION
D’ASSISTANCE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
-
DECIDE
de
verser
une
participation
financière volontaire
de
2 000
€
au
CAUE
en
contre
partie
de
la
mission
d’assistance
évoquée
ci-dessus.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
démarches
et
signer
les
documents
nécessaires
à l’aboutissement
de
cette
délibération.
Résultat
du
vote
12
« pour»
Délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
le
: 08/11/2024
Publiée
sur
papier
le
08/11/2024
Déneigement
2024
-
2025
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire,
avec
l’entreprise
TMB,
le
contrat
de
déneigement
ainsi
que
les
conditions
qui
y
sont
attachées
pour
2024
—
205. Page
7
sur
11 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
-
COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Il
indique
que
le
représentant
de
l’entreprise
TMB,
suite
à la
nouvelle
configuration
de
l’entreprise,
a
dû
recruter
un
salarié
pour
l’épauler,
et
a
fait
une
proposition
de
tarif,
avec
une
augmentation
de
la mise
à disposition
et
du
tarif
de
la
tournée.
Monsieur
Mickaél
Marguier
propose
qu’un
employé
communal
le
supplée
durant
la
saison. Monsieur
Daniel
Pasquier
propose
de
négocier
les
tarifs
: Maintien
de
la
mise
à
disposition
à hauteur
de
10
passages
(au
lieu
de
12)
et négociation
sur
le
tarif
de
la
tournée. Dans
le
cas
où
cette
négociation
ne
serait
pas
satisfaisante,
le
contrat
sera
établi
sur
la base
d’une
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
négocier
les
tarifs
et
l’autorise
à
prendre
une
décision
dans
le
cadre
de
ses
délégations
si
ceux-ci
correspondent
aux
propositions
du
Conseil
Municipal.
Résultat
du
vote
: 12
«
pour»
Délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
le
08/11/2024
Publiée
sur
papier
le
08/11/2024
Délibération
N°
2024-11-06
ADMISSIONS EN NON
VALEUR
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’admettre
en
non-valeur
les
créances
suivantes:
Budget
général:
Féerie
des
marionnettes
pour
un
montant
de
50.00
€
Budget
eau:
Succession CRUDENAIRE
pour
un
montant
de
189.26
€
Succession
FERREUX
Bernard
pour
un
montant
de
123.7
1 €
LAMBERT
Frédéric pour
un
montant
de
2.00
€
OFFICE
NOTARIAL
DE
JOUX
pour
un
montant
de
0.28
€
OFFICE
NOTARIAL
DE
JOUX
pour
un
montant
de
1.30
€
PAILLARD
Robert
pour
un
montant
de
0.36
€
JEANNEROD
Martine
pour
un
montant
de
0.02
€
SCAF
FRUITIERE
DES
LACS
pour
un
montant
de
0.60
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
établir
les
mandats
correspondants
à
l’article
654
« Pertes
sur
créances
irrécouvrables»
des
budgets
concernés
Résultat
du
vote:
11
«pour»
-
1
«abstention»
: Madame
Sophie
Lambert
Délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
le
: 08/11/2024
Publiée
sur
papier
le
08/11/2024
Délibération
N°
2024-11-07
PASS
NORDIQUE
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
que
la
CCLMHD
a la
volonté
d’aider
les
familles
et
faciliter
l’accès
de
tous
aux
activités nordiques
(ski
de
fond,
raquette,
espace
ludique,
piste
de
luge...)
sur son
domaine
skiable
qui
court
des
Fourgs
à
Chapelle
des Bois.
Elle
propose
déjà,
depuis
plusieurs
années,
une
réduction
de
50% sur
Page
8 sur
11 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
-
COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
le
Pass
Saison
Massif
Du
Jura
à destination
des
enfants
de
5 à
15
ans de son
territoire
et
depuis
l’an
passé
aux
jeunes
de
16
à 21
ans.
Il
propose
une
participation
communale
à hauteur
de
10
€ lors de
l’achat
du
Pass
secteur
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs
dont
le
tarif
actuel
est
de
0
€,
jusqu’au
20
décembre
2024,
pour
les
habitants
de
la
commune.
Monsieur
Régis
Robbe
s’interroge
sur
cette
participation
pour
la
pratique
du
ski
nordique
et
pas
pour
la
pratique
de
la
natation.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
participer,
à
hauteur
10
€
par
forfait
«Pass
secteur
lacs
et
montagnes
du
Haut
Doubs
» acheté
jusqu’au
20
décembre
2024,
par
les
habitants
de
la
commune
sur
présentation
d’un
justificatif
de
domicile.
L’acquéreur devra
se
présenter
au
secrétariat
de
mairie,
muni
des
justificatifs
nécessaires,
afin
de
retirer
un
bon
de
participation.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
démarches
et
signer
les
documents
nécessaires
à l’aboutissement
de
cette
délibération.
Résultat
du
vote
: 8
« pour»
-
« abstention»
: Madame
Bernadette
Royet
—
Madame
Pascale
Foulle
—
Monsieur
Bruno
Serena
—
1 «contre»
: Monsieur
Régis
Robbe
Délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
le
: 08/11/2024
Publiée
sur
papier
le
08/11/2024
Questions
et
informations
diverses.
-
Réhabilitation
de
la
voirie
rue
du
Fuverat:
Monsieur
le
Maire
indique
à l’assembée
que
la
demande
de
subvention
de
94
000
€ pour
ces
travaux
n’a
pas
été
retenue
par
les
services
de
l’Etat
par
manque
de
financement.
Les
projets
retenus
sont
principalement
en
lien
avec
la
sobriété energétique.
Monsieur Daniel
Pasquier
précise
que
si
les
travaux avaient
été
réalisés
dès
l’arrivée
de
l’équipe
municipale
actuelle,
la
subvention
n’aurait
pas
été
perdue
car
il
y
avait
un
accord
de
subvention
écrit.
-
Courrier adressé
en
mairie.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
anonyme
reçu
en
mairie
à
propos
de
l’accueil
périscolaire.
-
Le
transfert
de
la
compétence
«eau»
à
la
communauté
de
communes
est
prévu
en
janvier
2026.Les
études
sont
en
cours.
La
distribution
devrait
être
réalisée
par
les
communes,
la
CC
prendrait
en
charge
le
transport
du
captage
jusqu’au réservoir.
La
production
serait
mutualisée.
Mise
en
conformité
du PLU
avec
le
SCOT.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
que
les
modifications
nécessaires
pour
la
mise
en
conformité
du PLU
avec
le
SCOT
seront
recensées
par
le
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Haut
Doubs
durant
le
premier
semestre
2025.
-
FCTVA:
Le
taux
du
Fond
de
compensation
de
la
taxe
sur
la
valeur
est
revu
à la
baisse
à partir
de
2025.
Il
passe
de
16,40
%
à
14,85
%
-
Bulletin
municipal:
Il
est
envisagé
de
questionner
les
citoyens
sur
les
projets
de
la
municipalité.
-
Pistes
cyclables
Les
représentants
du
Département
se
sont
réunis
pour
affiner
le
projet.
40
Page
9 sur
11 DEPARTEMENT
DU
DOUES
- COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
millions
d’euros
sur
10
ans
seront nécessaires
pour
la
réalisation
du
projet
qui
concerne
4
zones
sur
le
département.
La
zone
nous
concernant
était
initialement
prévue
sur
le
trajet
du
Conifer,
Pontarlier-Vallorbe.
Le
trajet
de
la
piste
cyclable
passera
par
Oye
et
Pallet,
le
lac
et
rejoindra
la
Maison
de
la
Réserve.
Terrain
synthétique:
La
DREAL
n’a
pas accepté
le
projet
de
terrain
synthétique
dans
la
réserve
naturelle.
Le
terrain
situé
derrière
les
Vallières
pourrait
être
proposé
pour accueillir
ce
projet.
Une
licence
IV
est
recherchée
pour
le
projet
du Coude
Sécurité
dans
le
village.
Madame
Marie-Hélène Trimaille
interpelle
l’assemblée
sur
la
vitesse
excessive
et
les
3
accidents
survenus
à
l’entrée
de
la
commune
coté
« Mouthe»
durant
lesquels
les
chargements
des
véhicules
se
sont renversés
sur
le
trottoir
(côté
fonderie).
Heureusement,
aucun
piéton
ne
se
trouvait sur
les
lieux
à
cet
instant.
Madame
Bernadette
Royet
propose
d’installer
un
dispositif
permettant
de
réduire
la
vitesse:
une
chicane,
un
feu
ou
une écluse
pourraient
convenir.
Le
Département
sera
contacté
afin
d’étudier
les
différentes
possibilités.
Intervention
de
Monsieur
Philippe
ROBBE:
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur Philippe
Robbe.
Celuici
informe
l’assemblée
qu’un
groupe
de
travail,
neutre
et
n’appartenant
à
aucun parti,
s’est
formé
pour
mener
une
réflexion
sur
la
gestion
communale.
Il
indique
que
82
%
des
Français
sont
favorables
à
cette
initiative
et
que
200
communes
sur
le
territoire
national
sont
en
« démocratie
participative
».
Ce
groupe
de
réflexion
souhaite
travailler
sur
des
projets
communaux
et
donner
la
parole
à
la
population
sous
forme
de
référendum.
Une
réunion
à
laquelle
les
élus
seront
invités
se
tiendra
courant
janvier
2025.
Carré
de
l’Habitat
—
Constructions
au
Coude:
Suite
à
la
construction
d’une
maison
individuelle
sur
ce
secteur,
la
mare
existante
a
été
en
partie
rebouchée.
La
question
de la
responsabilité
se
pose en cas
d’inondation.
Madame Marie-Hélène
TRIMAILLE
demande
si
la
mare
était
inscrite
dans
le
PLU.
Il
lui
est
répondu
que
non.
La
source
a
été
drainée
par
le
Carré
de
l’Habitat. Monsieur
Bruno
Serena
indique
que
les
nouveaux
horaires
d’ouverture
de
la
déchetterie
pour
les
professionnels
sont
contraignants.
Réservation
du
créneau
de
dépôt
par
mail obligatoire
et
tarifs onéreux:
1
m3
déposé
sera
facturé
25.30
€.
Activité
« Ping
Pong»
: 48
inscrits
de
12
à
66
ans.
11
tables
sont disponibles
à
la
pratique
de
ce
sport
qui
a
lieu
le
mercredi
de
18
h
à
22
h.
Anniversaire
des
90
ans
de
Monsieur
Michel
Marguier
le
0112
2024.
Des
membres
du
Conseil
Municipal
se
rendront
à 1’EHPAD
afin
de
lui
remettre
le
traditionnel
cadeau
que
la
commune
offre
à
ses
anciens.
Monsieur
Patrick
Thomet
demande
si
une
servitude
de
passage
avec
le
SMIC
Doubs
très
haut
débit
a
été
conclue
à
la
Chenoz.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22
h
00.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Angélique
CHOUFFE
Ludovic
MIROUDOT
Page
10
sur
11