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Déliberation - Délibération N° 32 2024 Indemnisation des frais de déplacement des élus dans le cadre d'une mission
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 32 2024 Indemnisation des frais de déplacement des élus dans le cadre d'une mission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Guerre en Ukraine,
Départzment da Lohzt
DQnttemeat du laiæt
Aro adic *t ca t de Mo ntatgit
Canton d. Lor'rit
Coanttc dz
7 02 38 92 40 72
Publié €r t€nsrnis en ÿPrÉl6drro h 12 afiit 2ù21
En exercice . ... ... ... 13
Présents .........,..... 10
Votants ................ 13
Le conseil Municipal' après en evoir délibéré, à l'unanimité, approuve le principe d'indemnisation des frais de déplacement pour tous les conseillers municipaux, dans le câdre d'une mission préalableme;t ordonnée pa; rraàoà1nà Lu Maire, contre remise d'un état de frais de déplacement par les élus, selon les tarifs ôvalorisés de la fegistation'en vig;àui.'
qèE! : lndemnisetion des frais de déplacement des élus dans le cadre d,une mission
Délibération n'32/2024
tladame le Maire expose: les conseillers municipaux, dans le cadre d'une mission pour la colleclivité, peuvent être indemnisés de leurs frais de déplacement.
luadame.le ltlaiæ Pécbe gue les frais de transport peuvent alors être pris en charge selon le taux d'indemnités kilométriques fixés par l'arrêtê ministériel du 14 mars 2022 :
Puissance du
véhicule en CV
Jusqu'à
2000 km
De 2001 à
10 000 km
Au-delà de
'r0 000 km
5 CV et moins 0.32 € 0.40 € 0.23 €.
6CV-7CV 0.41 € 0.s1 € 0.30 €
I CV et plus 0.45 € 0.55 € 0.32 €
20 24 t oS2
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-qualre, le 11 avril, à 20 heures, le Conseil Municipal de la crmmune de NOYERS, doment convoqué, s'esl réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente Florimond Raffard, sous la présidence de Mâdame Marie-Annick MARCEAUX, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal .29 marc2024.
Présents: Marie-Annick NTARCEAUX, Jacques AUBERT, Piene BADER, Angélique BEAUDOIN, Martine CORDIER, Christiane DENIZARD, Huberl DESPREZ, Jacques FOUCHER, Yannick GERVAIS, Richard MARCEAUX,
Absents excusés : Sarah BADER (procuration donnée à Pieio BADER), Sylviane CAILLE (procuration donnée à Chisliane DENIZARD). Florence OUIGNON (procurction donnée à Yannick GERVAIS).
Secrétaire de séence: Martine CORDIER.
Fait et délibéré en séance les iours, mois et an susdits.
Madame La Secrétaire de séance,
Martine CORDIER
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