Compte-Rendu - CR du 16 sept 2021

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Compte-Rendu - CR du 16 sept 2021 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Néron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 sept 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Justice et droit, CR du 16/09/2021 Page 1

NÉRON

(Eure-et-Loir)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le seize septembre à vingt heures et trente minutes, se sont réunis, à la mairie, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Nicolas DORKELD, maire de Néron, dûment convoqués. La séance a été publique.

Etaient présents : Caroline BOUCAUX, Pasquale CAPPABIANCA, Nicolas DORKELD, Véronique GAILLARD, Laurent GUILLET, Cédric HUET, Nadia LEFEBVRE, Daniel LEPAGE, Romain LHOPITEAU, Céline MANIEZ, Nicolas PELISSE, Thierry PIVAN, et Loïc TUTOIS formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Sebastian RADOVICI donnant pouvoir à Nicolas PELISSE Laëtitia LE GUIL donnant pouvoir à Nicolas DORKELD

Absents : -

Secrétaire de séance : Daniel LEPAGE

Date de convocation : 10-09-2021

I. Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur Daniel LEPAGE est désigné secrétaire de séance.

II. Approbation du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal :

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 8 juillet 2021.

III. Délibérations :

A) N°24/2021 - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE À TEMPS COMPLET :

Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (CT).

Compte tenu du fait que la délibération du 27 juin 2008 créant les postes administratifs pour l’embauche du (de la) secrétaire de mairie, mentionne des grades ayant été supprimés et n’ouvre pas le poste aux contractuels, il convient de délibérer pour ouvrir ce poste aux différents grades et aux contractuels.

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créés sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux et des Rédacteurs territoriaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité - 13 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions (Sebastian RADOVICI et Nicolas PELISSE),

DECIDE

1) DE CREER, à compter du 17 septembre 2021, un emploi permanent d’Adjoint administratif / d’Adjoint administratif Principal 2ème classe / d’Adjoint administratif Principal 1ère classe appartenant à la catégorie C, de Rédacteur / de Rédacteur Principal 2ème classe / deCR du 16/09/2021 Page 2

Rédacteur Principal 1ère classe appartenant à la catégorie B, à 35 heures par semaine en raison d’un besoin de recrutement sur le poste de secrétaire de mairie suite à une mobilité.

Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :  Élaborer et mettre en œuvre les décisions du conseil municipal

 Préparer et rédiger les documents administratifs et budgétaires

 Monter des dossiers complexes incluant une dimension juridique  Préparer et suivre l’exécution du budget

 Rédiger, gérer et suivre les marchés publics

 Préparer et mettre en forme les actes administratifs du maire et les actes d’état civil  Elaborer et animer un dispositif d’accueil de la population

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité, si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

Cet emploi pourra éventuellement être pourvu par un contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents et notamment sur le fondement de :

 L’article 3-3 3° : pour un emploi permanent dans les communes de moins de 1 000 habitants ou groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants

Le contrat conclu sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 susvisée pourra alors être conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.

Les candidats contractuels devront alors justifier d’un diplôme de niveau 4 ou 5, et d’une expérience dans une collectivité territoriale.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B ou C, en se basant sur la grille indiciaire des Rédacteurs territoriaux ou Adjoints administratifs territoriaux ou pour les agents de catégorie C sur la base de l’échelle échelle C1, C2 ou C3.

La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le 13ème échelon de la grille indiciaire indiquée ci- dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, cet emploi pourrait également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire en application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

2) D’AUTORISER le Maire :

- à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi, - à recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus,

- à procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,

3) D’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

B) N°25/2021 - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE :

Le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.CR du 16/09/2021 Page 3

L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L’article 3 I (1°) de la loi n° 84-53 précitée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.

Considérant qu’en raison du besoin de tuilage induit par la prise de poste du (de la) futur(e) secrétaire de mairie, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité allant du 1er octobre 2021 au 28 février 2022, lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l’article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984.

Cet agent assurera des fonctions de Secrétaire de mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité - 13 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions (Sebastian RADOVICI et Nicolas PELISSE),

DECIDE

1) De créer, à compter du 1er octobre 2021 jusqu’au 28 février 2022, un poste non permanent sur le grade d’Adjoint administratif / d’Adjoint administratif Principal 2ème classe / d’Adjoint administratif Principal 1ère classe appartenant à la catégorie C, de Rédacteur / de Rédacteur Principal 2ème classe / de Rédacteur Principal 1ère classe appartenant à la catégorie B, à 35 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées,

2) D’autoriser le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984.

3) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :

La rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint administratif territorial ou Rédacteur territorial, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

C) N°26/2021 - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023 :

Monsieur le Maire expose que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente,

du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel

M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales

(régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les

éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences

apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les

régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des

autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote

d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du

bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;CR du 16/09/2021 Page 4

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de

procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de

chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de

programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses

réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14, soit, pour la

Commune de Néron, son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier

2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de

maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car

appartenant à une autre nomenclature comptable.

Sur le rapport de M. Le Maire,

Vu L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que :

- La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,

- Que cette norme comptable s’appliquera au budget de la Commune de Néron,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité - 14 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention

(Daniel LEPAGE) :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de Néron

à compter du 1er janvier 2023,

2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

D) N°27/2021 - AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION VERSÉE EN 2019 POUR LA CRÉATION DE POINTS LUMINEUX RUE DE LA CHAPELLE - LA PLACE :

Vu l’article L2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le maire informe que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de

constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler.

Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler

dans le temps la charge relative à leur remplacement.

S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le maire précise que :

– la base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes taxes comprises) ;

– la méthode retenue est la méthode linéaire. Toutefois, une commune peut, par délibération, adopter un

mode d’amortissement dégressif, variable, ou réel ;

– la durée est fixée par l’assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l’instruction M14.CR du 16/09/2021 Page 5

Pour les immobilisations incorporelles, les frais d’études et les frais d’insertion non suivis de réalisation et les

frais de recherches et de développement, la durée d’amortissement ne peut excéder 5 ans. Pour les

subventions d’équipement versées, la durée d’amortissement ne peut excéder 5 ans lorsque la subvention

finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de 15 ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou

des installations, et de 30 ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à

l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée

maximale de 5 ans. L’assemblée délibérante peut fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de

valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur un an.

Monsieur le maire précise qu’à la suite d’un contrôle de la Direction Générale des Finances Publiques de la

commune de Néron, des amortissements sont nécessaires à l’article 2041582 concernant une subvention

d’équipement versée en 2019 pour la création de points lumineux rue de la Chapelle au hameau de La Place.

Monsieur le maire propose d’amortir la totalité de cette subvention d’équipement versée, en une seule fois, sur

l’exercice 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité - 13 voix pour, 1 voix contre (Sebastian

RADOVICI), 1 abstention (Nicolas PELISSE) :

- D’AMORTIR la subvention d’équipement versée de l’exercice 2019, en une seule fois, en 2021.

- DE CHARGER Monsieur le maire de réaliser les opérations d’ordre non budgétaire correspondantes.

IV. Points divers :

1) Trimestriel de fin septembre 2021 :

Un point est fait sur les retours de chaque commission suite à la réunion des responsables de commission du 6 septembre 2021. Quelques articles sont encore attendus.

2) Point d’avancement sur les projets 2022 à lancer :

Lors de la réunion des responsables de commission, il a été également abordé le sujet des projets que le conseil municipal envisage de réaliser pour l’année 2022.

Nicolas PELISSE souhaiterait participer au Plan Climat (plan d'action gouvernemental ayant pour objectif d’accélérer la transition énergétique et climatique, ainsi que la mise en œuvre de l’Accord de Paris) en faisant réaliser le diagnostic énergétique de chaque bâtiment communal.

Nadia LEFEBVRE explique que le projet de « réaménagement » du cimetière est à poursuivre, la suite du projet sera la reprise des concessions en état d’abandon.

Laurent GUILLET propose la mise aux normes accessibilité de la salle des fêtes. Il explique également qu’un projet de réhabilitation de la mare de Feucherolles (réserve incendie) peut-être à envisager, ce projet peut être subventionné à 80%.

3) Projet cimetière :

Le second Procès-Verbal de constatation d’état d’abandon a été établi le 13 août pour dix-neuf concessions. Une des concessions qui était en état d’abandon a été remise en état. Les Procès-verbaux sont à afficher pendant un mois puis, à retirer durant quinze jours puis, à afficher à nouveau pendant un mois. Cette procédure devrait se terminer par une délibération prise lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. Si le conseil Municipal valide la décision de reprise des concessions en état d’abandon, un arrêté sera pris par Monsieur le maire. La finalisation de cette procédure permettra une sécurisation du cimetière en supprimant les tombes dangereuses. Deux registres seront à acheter, l’un pour l’ossuaire et l’autre pour la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.

4) Réflexion sur les annulations de réservation de la salle des fêtes : Monsieur le Maire explique que le règlement de location de la salle des fêtes ne prévoit pas le cas des annulations de réservation. Les annulations tardives pénalisent la Commune car la salle des fêtes ne peut pas être relouée à un autre demandeur.CR du 16/09/2021 Page 6

Il faudrait revoir le règlement pour inclure le versement d’arrhes dans le cas d’un désistement trop proche de la date de réservation (si le désistement est fait un mois avant la date de la location, la Commune rembourserait les arrhes, si le désistement est fait moins d’un mois avant la date de la réservation, la Commune pourrait garder les arrhes).

V. Tour de Table :

Nicolas DORKELD rappelle qu’un concert aura lieu le samedi 2 octobre à l’Église Saint-Léger de Néron. Il sera nécessaire d’organiser une collation pour les choristes entre le concert et la messe qui suivra. Il est décidé de mettre à leur disposition la salle du conseil, pour qu’ils puissent y laisser leurs affaires personnelles, et de leur donner accès aux sanitaires.

Cédric HUET fait un point, pour le Comité des fêtes, sur les différents évènements ayant eu lieu et à venir : - le 14 juillet ; malgré le temps pluvieux, les retours sur l’évènement ont été bons. La météo a fortement compliqué le tir du feu d’artifice. Le midi, le repas pour les personnes âgées a accueilli 18 personnes, elles en ont été très contentes.

- Dimanche 12 septembre a eu lieu le jeu de pistes « Sur la piste des associations à Néron », en partenariat avec toutes les associations néronnaises, 51 personnes y ont participé. Tout s’est bien passé et les retours ont été bons. Cet évènement a permis aux nouveaux arrivants de visiter le village.

- Pour le vide-greniers du 3 octobre, il y a actuellement 30 inscriptions. Les exposants auront la possibilité de garer leur voiture dans le champ de la famille LHOPITEAU.

Laurent GUILLET informe le Conseil Municipal que les travaux de réfection des rues de Feucherolles et de la sente menant au Centre de Loisirs sont achevés.

Véronique GAILLARD interroge sur la raison qui a fait que les fleurs de la Sente, menant au Centre de Loisirs, n’ont pu être gardées. Laurent GUILLET lui répond qu’en termes d’accessibilité, il n’était pas possible de conserver les fleurs car, elles empiétaient trop sur la sente, empêchant le passage d’un fauteuil roulant.

Daniel LEPAGE souhaiterait savoir si la cérémonie du 11 novembre aura lieu comme c’était le cas avant l’arrivée du COVID. Monsieur le maire lui répond qu’elle aura bien lieu comme avant, suivie du pot de l’amitié.

Il informe que la Sauvegarde de l’Art français demande où en sont les travaux de l’Église. Nicolas DORKELD répond que l’architecte, Monsieur TOUCHARD, a rempli le permis de construire, celui-ci a été transmis à Eure-et-Loir Ingénierie pour instruction. Le service instructeur a fait une demande de pièces complémentaires concernant l’aspect sécurité et accessibilité. Cette demande a été prise en compte par l’Agence Bureau Veritas et le SDIS. La DRACT, quant à elle, demande un diagnostic archéologique.

Pasquale CAPPABIANCA informe qu’un problème, concernant la vitesse excessive d’un automobiliste roulant en Mercedes, a encore eu lieu samedi soir.

Nadia LEFEBVRE demande où en est le projet de marché nocturne. Laurent GUILLET lui répond qu’une prospection des différentes entreprises pouvant fournir un compteur électrique a été faite, les coûts d’un compteur sont les suivants : pour un branchement définitif : 1600€ et pour un branchement provisoire : 250€ pour un an, avec pose et dépose du compteur.

La date du prochain conseil est fixée au lundi 22 novembre 2021 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Néron, le jeudi 16 septembre 2021.

Le maire, Nicolas DORKELD.