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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 001 ADM Approbation du Proces Verbal du 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
, . Le r = = 71 —<_ Conseil Communautaire du 13 février 2025 REÇU EN PREFECTURE
Ualiac PA Salle Bernadou à Villemur sur Tarn : le 17/02/2025
Commune ch
w e E-lex
5 _001-DE [YO Extrait du registre des délibérations 99_DE-051-24510
Délibération 2025-001
Administration Générale - Approbation du procès-verbal du 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-cinq, le treize février à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 06 février 2025.
Participants
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, Mme MONCERET
Mylène,
Bondigoux
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO
Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn Mme BRINGUIER Corine, M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT
Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, M.
MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M.
SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. ASSIE Julien a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
Mme GAYRAUD Isabelle a donné pouvoir à M. ANTONY Maxime
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel
Conseillers absents
M. HAMDANI A äli
Mme LAVAL Carole
M. MAUREL Cédric
Mme RIVIERE Christel
M. ROUX Didier
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
M. CHEVALLIER Georges
Membres en exercice -31 | Membres présents -22 | Pouvoirs - 03 Membres absents - 06
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 + contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 13 février 2025
Exposé
L REÇU,EN PREFECTURE 1
le 17/82/2825
E-kqabe
99_DE-031-
Monsieur le Président soumet le Procès-verbal en date du 19 décembre 2024 à l'approbation du Conseil Communautaire.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'Unanimité décide :
— D'approuver le Procès-verbal du 19 décembre 2024 présenté en annexe ;
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'Etat.
Résultats du vote
Votants -25 | Pour -25 Contre - 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Le Se, syrare de Séance,
eorges CHEVALLIER /
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 17FEV. 20
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Jean-Marc DUMOULIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr